Département(s) de publication : 35 Ance No 16-117954 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, Quartier Foch - BP 22, 35998, Rennes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 23 44 54 25, Courriel : pfaf-co-baps1.cds.fct@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 2 23 44 53 87, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : http://marches-publics.gouv.fr Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=303119&orgacronyme=g7h Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=303119&orgacronyme=g7h I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Défense Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : 35-160064 Numéro de référence : 35-160064 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 80530000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Réalisation de formations dans le domaine des ACHATS PUBLICS, au profit des apprenants administrés par le Centre de Formation de la Défense (CFD, Bourges - 18000) II.1.5) Valeur totale estimée : 1 033 334 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2.1) Intitulé : Méthodologie de l'acheteur Lot nº : 1
II.2.4) Description des prestations : FP 1-1 HAC01 Sensibilisation aux achats publicsfp 1-2 HAC02 La négociation de l'achatfp 1-3 HAC03 Elaborer un cahier des chargesfp 1-4 HAC05 Sensibilisation à l'achat public et finances publiques pour agents de niveau IIIFP 1-5 HAC06 Sensibilisation à l'achat public et finances publiques pour agents de niveau I et IIFP 1-6 HAC09 Achats responsablesfp 1-7 HMC04 Les marchés à procédure adaptéefp 1-8 HMC01 Réglementation des marchés publicsfp 1-9 HMC31 Sous-traitance et cotraitancefp 1-10 HMC12 Le dialogue compétitiffp 1-11 HJC02 Rédaction de conventions ou protocoles Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont écés uniquement dans Des variantes seront prises en considération : II.2.1) Intitulé : Le cadre général Lot nº : 2 II.2.4) Description des prestations : FP 2-1 HMC02 Les marchés fractionnés (bons de commande, tranches conditionnelles, accord cadres)fp 2-2 HMC03 Perfectionnement des marchés publicsfp 2-3 HMC05 Définition des critères de choix et analyse des candidatures et des offresfp 2-4 HMC06 La réforme des marchés publicsfp 2-5 HMC07 Rédiger un dossier de consultationfp 2-6 HMC08 La publicité dans les marchés publics / Marketing achatfp 2-7 HMC09 Les avenants ou modifications en cours d'exécutionfp 2-8 HMC11 Assurer le suivi administratif et financier des marchés publicsfp 2-9 HCJ01 Le contentieux dans les marchés publics Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont écés uniquement dans
Des variantes seront prises en considération : II.2.1) Intitulé : Les marchés spécifiques Lot nº : 3 II.2.4) Description des prestations : FP 3-1 HMC20 Les marchés relatifs aux technologies de l'information et de la communication (TIC)FP 3-2 HMC21 Les marchés de fournitures courantes et de servicesfp 3-3 HMC22 Les marchés de maintenancefp 3-4 HMC23 Les marchés de travauxfp 3-5 HMC24 Les marchés publics de restauration collectivefp 3-6 HMC25 Les marchés de formationfp 3-7 HMC26 Les marchés de communicationfp 3-8 HMC27 Les marchés de défense et de sécuritéfp 3-9 HMC28 Les marchés de prestations intellectuellesfp 3-10 HMC29 Le facility management (FM)FP 3-11 HMC30 Les marchés publics de l'armementfp 3-12 HMC31 Sous-traitance et Cotraitance Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont écés uniquement dans Des variantes seront prises en considération : II.2.1) Intitulé : Outils
Lot nº : 4 II.2.4) Description des prestations : FP 4-1 HAC13 La carte achatfp 4-2 HMC10 La dématérialisation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont écés uniquement dans Des variantes seront prises en considération : II.2.1) Intitulé : Organisation des achats Lot nº : 5 II.2.4) Description des prestations : FP 5-1 HAC04 Performance économique des achats (tissu économique, coût, prix)fp 5-2 HAC11 Pilotage et performance d'un service AchatsFP 5-3 HAC12 Le regroupement de commandes Mutualisation des achats Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont écés uniquement dans
Des variantes seront prises en considération : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28 septembre 2016-15:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 29 septembre 2016-14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera acceptée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien - 3 contour de la motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien - 3 contour de la motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 4 août 2016