MENTIONS LEGALES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE INTERNET www.casinobarriere1million.com 1. OBJET La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Groupe Lucien Barrière SAS met à disposition le Site www.casinobarriere1million.com et les modalités selon lesquelles l'utilisateur accède et utilise ce Site. Toute connexion au Site www.casinobarriere1million.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que le Groupe Lucien Barrière se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. 2. ÉDITEUR : Le site www.casinobarriere1million.com est édité par Groupe Lucien Barrière. SAS au capital de 1 215 144,68 euros. Siège Social : 35, boulevard des Capucines 75002 Paris. Directeur de publication : Dominique Desseigne Identification Entreprise : 320 050 859 R.C.S. Paris. Identification TVA : FR 29 320 050 859 Le prestataire d'hébergement du Site est : Tech Angels. 34 L'orée du village, 60820 Boran-sur-Oise. 3. ACCES AU SITE L accès au site www.casinobarriere1million.com est autorisé de manière temporaire. Le Groupe Lucien Barrière SAS se réserve le droit de supprimer ou de modifier le Site Web (et tous services proposés par son biais) à tout moment et sans préavis. L'accès au Site se fait via : 1. Le plan média sur facebook via la page https://www.facebook.com/casinosbarriere 2. Les pages web des Casinos participants sur www.casinosbarriere.com 3. Les pages Facebook des Casinos participants ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU» GROUPE LUCIEN BARRIERE, SAS au Capital de 1 215 144,68, ayant son siège social : 35, Bd des Capucines, 75002 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n 320 050 859 agissant au nom et pour le compte de ses filiales casinotières, pour le compte des sociétés casinotières du Groupe Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (hors Casino de Cannes les princes), ainsi que pour les sociétés Casinotières de GLB Suisse mentionnées en annexe 1 (ci-après dénommée «la Société 1
Organisatrice») organise un jeu gratuit sans obligation d achat dénommé «GRAND JEU» (jusqu à 1 000 000 ou CHF 500'000.- pour les casinos suisses à gagner), ci-après dénommé «GRAND JEU». Le Jeu est organisé sur le territoire français (France métropolitaine, Corse non Comprise) et sur le territoire Suisse du Vendredi 3 Avril 2015 de 9h au Samedi 25 Avril 2015. L accès à la borne de jeu «GRAND JEU» sera clôturée chaque jour à la fermeture de chaque Casino Barrière, conformément aux heures indiquées en annexe 1 les participants ne pourront participer qu une seule fois par jour au jeu pendant la durée du jeu soit du Vendredi 3 Avril 2015 au Vendredi 24 Avril 2015 à la fermeture des établissements dans la nuit du 24 au 25 Avril 2015 (Voir les heures d ouverture des Casinos Barrière en Annexe 1). L adresse du Jeu est la suivante : Groupe Lucien Barrière Jeu «GRAND JEU» (jusqu à 1 000 000 ou CHF 500'000.- à gagner) (ci-après dénommé "l'adresse du Jeu") 35 Boulevard des Capucines 75002 Paris FRANCE ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU Dans les Casinos Barrière Français et Suisse participants mentionnés en annexe 1 et les voies d affichage. ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT 3.1 La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve. 3.2 Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions exposées au présent Règlement pour participer au Jeu et respecter l'intégralité des dispositions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations françaises et Suisses applicables. ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et Suisse hors DOM et TOM, Corse non comprise, non interdites de jeu. Le jeu est ouvert à toutes personnes majeures, détentrices ou non d une carte de fidélité Casino Barrière et non interdite de jeu. A noter que pour les participants Suisse, le jeu n est ouvert qu aux porteurs de Carte Club Barrière. La personne faisant l objet d une limitation volontaire d accès pourra participer au présent jeu dès lors que son passage au Casino pour jouer sur la borne tactile «GRAND JEU» et sa présence lors des tirages au sort tels que définis à l article 5 ne soit pas contraire aux engagements pris par le Client dans le cadre de sa limitation volontaire d accès. Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice, les membres du personnel des sociétés appartenant au groupe de la Société Organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, et à l organisation et la réalisation des 2
dotations ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. ARTICLE 5 : MECANIQUE DU JEU Pour participer, il suffit de se rendre dans un Casino Barrière entre le Vendredi 3 Avril 2015 au Vendredi 24 Avril 2015 à la fermeture des établissements dans la nuit du 24 au 25 Avril 2015 (Voir les heures d ouverture des Casinos Barrière en Annexe 1), de présenter à l accueil du casino sa carte de fidélité Barrière ou sa carte d identité et de se diriger devant la borne tactile «GRAND JEU» et suivre les instructions de la borne selon le scénario suivant : Le statut de carte de fidélité donnera plus de chance d être tiré au sort : Casinopass rouge/ Club Barrière Privilège/ Carré vip blanc : 2 chances de plus à chaque participation* Casinopass Silver/ Club Barrière Or et Platine/ Carré vip Argent et or : 3 chances de plus à chaque participation* Casinopass noir/ Club Barrière Premium/ Carré vip Noir : 4 chances de plus à chaque participation* Toute personne n ayant pas la carte Casinopass, Club Barrière ou Carré VIP Barrière dans les casinos Barrière peut solliciter la remise d une carte de fidélité à titre gratuit en s adressant directement à l accueil de son Casino. *A noter que les bornes seront connectées en direct sur le serveur de la base de données clients. Toute nouvelle création de carte de fidélité à partir du 02/04/2015 ne sera reconnue par la borne que 24H plus tard après leur création. Les établissements Barrière déclinent toute responsabilité en cas de carte de fidélité non reconnue par la borne. Etape 1 : Le client est invité à scanner sa carte de fidélité s il en possède une ou à y insérer un jeton spécifique qui lui sera remis après son passage à la VDI dans le cas ou ce dernier ne serait pas détenteur d une carte de fidélité. Sauf pour la Suisse, le jeu étant réservé aux porteurs de carte club Chaque participant ne pourra jouer qu une seule fois par jour sur la borne tactile. Il ne pourra rejouer au «GRAND JEU» que le jour suivant. Etape 2 : Cas 1 : dans le cas où le participant est titulaire d une carte de fidélité, la carte est reconnue grâce à la base de données clients présente dans la borne. Ce dernier est donc invité à renseigner ou vérifier son mail pour valider sa participation au jeu. Cas 2 : Dans le cas où le participant n est pas titulaire d une carte de fidélité. Sauf pour la Suisse, le jeu étant réservé aux porteurs de carte club Le client après avoir inséré le jeton spécifique, sera invité à saisir son Nom, Prénom, Mail et sa date de naissance. Le formulaire doit être complété au moins des mentions obligatoires lesquelles sont : - son nom, - son prénom et - sa date de naissance. Une fois les informations saisies et vérifiées le client valide sa participation en cliquant sur le bouton «Valider et Jouer» présent sur l écran. 3
Ces renseignements devront être conformes à l identité de la personne participant au jeu. Dans le cas ou cette même personne n aurait pas complété le formulaire de manière conforme à son identité, elle ne pourra faire valoir ses droits aux gains qui seront automatiquement perdus où remis en jeu. Une fois le bouton «Valider et Jouer» touché par le client, ce dernier valide sa participation aux 3 tirages au sort organisés dans le Grand jeu les 11 avril, 18 avril et 25 avril 2015. Etape 3 : Après validation de sa participation l écran de la borne propose au joueur un instant gagnant. 9 Lingots apparaitront à l écran, le client sera invité à choisir 3 des 9 lingots. La sélection des lingots se fait en cliquant simplement dessus. Les 3 lingots révélés devront faire apparaitre le même symbole pour pouvoir gagner, le client saura alors s il a gagné une des dotations mises en jeu en instant gagnant. Les dotations en instant gagnant possibles Française : (Dotations et mentions légales sont disponibles en Annexe 2 et Annexe 3) Gain de 50 de jetons Gain de 20 de jetons Gain de 10 de jetons Gain de 5 de jetons Gain d 1 coupe de Champagne Gain d 1 cocktail du jour Les dotations en instant gagnant possibles Suisse : Gain de CHF 50.- de tickets promotionnels pour les machines à sous Gain de CHF 20.- de tickets promotionnels pour les machines à sous Gain de CHF 10.- de tickets promotionnels pour les machines à sous Gain de CHF 5.- de tickets promotionnels pour les machines à sous Gain d 1 coupe de Champagne Gain d 1 cocktail du jour sans alcool Après la sélection de 3 des 9 lingots, la borne annonce la perte ou le gain de la partie. Dans le cas d un gain, la borne proposera un «quitte ou double» invitant le participant à choisir ou nous de doubler son gain. Dans le cas ou le client clique «quitte» la borne l invitera à récupérer son ticket gagnant. Dans le cas ou le client clique sur «double», il accepte de remettre en jeu son gain. Après avoir cliqué sur le bouton «double», la borne révélera au participant s il a doublé ou non son gain. Si le doublé est perdu, il perdra l intégralité de ses gains. En revanche si le doublé est gagnant le participant gagnera le double de son premier gain. Ex 5 uros (chf 5 pour la Suisse) de jetons gagnés avant le double deviendront 2x5 uros (2xchf 5 pour la Suisse) de jetons gagnés après le gain du doublé Après la notification du gain du double la borne invitera le participant à récupérer son ticket gagnant. Le gain est nominatif et sera valable uniquement sur présentation du ticket accompagné de la pièce d identité du gagnant ou de sa carte de fidélité Casino Barrière en cours de validité. Dans les cas ou l identité de la personne présentant le ticket serait différente de celle présente sur le 4
ticket gagnant, le gain ne pourra pas être validé et il sera automatiquement annulé. Toute inactivité supérieure à 30 secondes pendant le jeu entraine le retour à l étape 1 et à la perte des crédits de jeu ainsi que le droit de jouer le même jour. Le joueur ne pourra rejouer au «GRAND JEU» que le jour suivant. Toute inscription et/ou participation au Jeu incomplète, illisible, non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle. ARTICLE 6 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU La participation au jeu s effectue uniquement en se rendant dans l un des Casinos Barrière de France ou en Suisse (Hors Casino Barrière de Cannes les Princes et du Casino Barrière de Courrendlin) et en répondant aux critères des mécaniques de jeu énoncées à l article 5 pour gagner l un des lots proposés par le Casino Barrière où le participant a joué ARTICLE 7 : CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION AU JEU 7.1 Seules les participations conformes aux dispositions du présent Règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu. 7.2 Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entraîne automatiquement l annulation des gains. Le gagnant potentiel ayant tenté de frauder se verra déchu de son titre de gagnant potentiel et ne pourra prétendre à la remise d aucun lot et ce même si la découverte de l acte frauduleux s effectue dans les 48 heures après la remise du lot. Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l élimination des participants ou du gagnant potentiel concerné. 7.3 En cas d'annulation de la participation du gagnant, le gagnant se trouve déchu de l'ensemble de ses droits et notamment ceux liés à l octroi d un lot. 7.4 En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du présent Règlement. ARTICLE 8 : DESIGNATION DES GAGNANTS 1/La borne de Jeu Instants gagnants : La borne de Jeu, notifie le gain au participant, si le participant découvre 3 symboles identiques. Il est invité à récupérer son ticket gagnant sur la borne imprimante prévue à cet effet. Le gain est nominatif et sera valable uniquement dans le casino Barrière où le lot a été gagné et uniquement sur présentation du ticket accompagné de la pièce d identité du gagnant ou de sa carte de fidélité Casino Barrière en cours de validité. Dans les cas ou l identité de la personne présentant le ticket serait différente de celle présente sur le ticket gagnant, le gain ne pourra pas être validé et il sera automatiquement annulé 2/Tirage au Sort local du 11 avril 2015, du 18 avril 2015 et du 25 Avril 2015 : 5
Les Casinos procéderont au tirage au sort parmi tous les participants ayant joué sur la borne depuis le 3 avril 2015 les 11 avril 2015, 18 avril 2015 et 25 Avril 2015 Ce tirage au sort se fera directement sur la borne tactile. Le tirage sous contrôle d huissier n est pas obligatoire. L un des responsables ou l huissier entrera un code, ce code fera un tri aléatoire de tous les participants pour l attribution des lots tels que ces derniers sont identifiés et présentés à l article 9 du présent règlement. Il sera procédé à autant de tirage au sort qu il y a de lot à gagner au casino Barrière. La présence des participants au tirage au sort organisé dans le casino Barrière est obligatoire pour gagner le lot présenté. Une information sera faite au préalable par voie d affichage à l accueil du casino et les 11 avril 2015, 18 avril 2015 et 25 Avril 2015, par voie d annonce sonore pour annoncer le tirage au sort. A l appel de son nom le gagnant aura 60 secondes montre en main pour se présenter, si ce n est pas le cas il est constaté par l huissier ou les responsable du tirage au sort, le défaut de présence du tiré au sort, lequel perd le bénéfice de son lot et il sera alors procédé à un nouveau tirage au sort jusqu à ce que la personne dont le nom tiré au sort se manifeste dans le délai imparti cidessus et remplisse bien toutes les conditions de remise du lot s y rapportant.. Le gagnant tiré au sort devra justifier de son identité avant la remise du lot. Le lot est à retirer le jour même auprès du casino. Le lot ne sera ni échangeable, ni cessible, ni remboursable et valable jusqu au 31 Mai 2015 si le lot est consommable dans le Casino ou les établissements du Groupe Lucien Barrière. L'accès au casino est réservé aux personnes majeures, non interdites de jeux, sur présentation d'une pièce d'identité ou de la carte de Fidélité Casino Barrière. Le gagnant d un lot dans un casino ne pourra prétendre au gain d un autre lot dans ce même casino Barrière et dans les autres casinos Barriere dans le cadre du jeu «GRAND JEU». 3/Tirage au Sort international du 25 avril 2015 : (Grande Cagnotte) Le tirage au sort international sera réalisé à l issue du tirage au sort local, le 25 avril 2015 à 19H00. Les Casinos procéderont au tirage au sort de la grande Cagnotte. Toutes les bornes de tous les casinos Barrière seront arrêtées au 24 Avril à l heure de fermeture des établissements (Voir les heures d ouverture des Casinos Barrière en Annexe 1). Pour des contraintes techniques les bornes ne pourront être connectées entre elles. Le 25 Avril 2015 au matin, il sera procédé sous contrôle d huissier à un «pré tirage». Ce pré tirage consistera à tirer au sort le Casino Barrière dans lequel le gagnant sera tiré au sort par la borne pour tenter de remporter jusqu à 1 000 000 (un million) ou CHF 500'000.- (cinq cents mille) pour les Casinos Barrière de Suisse. La grande cagnotte du tirage au sort du 25 avril 2015 est une cagnotte au montant aléatoire lié au rythme de participation des joueurs dans tous les Casinos Barrière participant au GRAND JEU. Chaque participation d un joueur au GRAND JEU incrémente la grande Cagnotte d 1 uro (un) par jour et par participant, ou CHF 1.- pour les établissements Suisse (La conversion sera faite selon le taux de change arrêté au 1/04/2015 en cours de la devise Euro pour le Francs suisse). 6
Le montant de la Grande Cagnotte à gagner ne pourra en aucun cas excéder 1 000 000 uros (un million) ou CHF 500'000.- (cinq cents mille) pour les Casinos Barrière de Suisse. Ce montant est un maximum qui pourra également être moins élevé, en fonction du nombre de participant total au Grand Jeu. Ce montant reste aléatoire et il est assujetti à l'assiduité, aux nombres de joueurs et à la fréquence des participants au «GRAND JEU» entre le Vendredi 3 Avril 2015 9h et le Vendredi 24 Avril 2015. Ce tirage au sort se fera directement sur la borne tactile sous contrôle d huissier. L un des responsables ou l huissier rentrera un code, ce code fera un tri aléatoire de tous les participants de tous les Casinos Barrière participants pour l attribution du grand lot à savoir la grande cagnotte. Le gagnant devra répondre aux critères des mécaniques énoncées à l article 5. La présence des participants au tirage au sort organisé à 19H00 dans le casino Barrière où participant a joué est obligatoire pour gagner la Grande Cagnotte. Une information sera faite au préalable par voie d affichage à l accueil du casino et le 25 avril 2015 par voie d annonce sonore pour annoncer le tirage au sort. A l appel de son nom le gagnant aura 30 secondes montre en main pour se présenter, si ce n est pas le cas il est constaté par l huissier le défaut de présence du tiré au sort, lequel perd le bénéfice de son lot et il sera alors procédé à un nouveau tirage au sort jusqu à ce que la personne dont le nom tiré au sort se manifeste dans le délai imparti ci-dessus et remplisse toutes les conditions de remise du lot s y rapportant. Le gagnant tiré au sort devra justifier de son identité avant la remise du lot. Le lot est à retirer le jour même auprès du casino. Dans les conditions définies à l article 9 ciaprès. L'accès au casino est réservé aux personnes majeures, non interdites de jeux, sur présentation d'une pièce d'identité ou de la carte de Fidélité Casino Barrière. ARTICLE 9 : DOTATION MISE EN JEU 1/ La borne de Jeu Instants gagnants : (Voir annexe 2) Chaque Casino Barrière est responsable des dotations mise en jeu telles que décrites en annexe 2 des présentes. 2/ Tirage au Sort local du 11 avril 2015 : (Voir annexe 4) La liste des lots proposés dans le cadre du présent jeu peut être modifiée à tout moment par la Société organisatrice, dès lors que leur valeur est regardée comme similaire. Une information sera alors portée à la connaissance des clients par voie d affichage à l accueil du casino. Des modifications pourront être apportées au règlement par voie d avenant, disponible gratuitement à l accueil du Casino Barrière organisant le jeu, sur demande du participant. 7
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier ou annuler une proposition de lot qui serait contraire à la réglementation, aux bonnes mœurs et aux règles du Groupe auquel appartient la Société organisatrice. 3/ Tirage au Sort local du 18 avril 2015 : (Voir annexe 4) Les personnes tirées au sort lors du précédent tirage au sort pourront également être potentiellement retiré au sort lors du tirage local du 18 avril 2015 La liste des lots proposés dans le cadre du présent jeu peut être modifiée à tout moment par la Société organisatrice, dès lors que leur valeur est regardée comme similaire. Une information sera alors portée à la connaissance des clients par voie d affichage à l accueil du casino. Des modifications pourront être apportées au règlement par voie d avenant, disponible gratuitement à l accueil du Casino Barrière organisant le jeu, sur demande du participant. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier ou annuler une proposition de lot qui serait contraire à la réglementation, aux bonnes mœurs et aux règles du Groupe auquel appartient la Société organisatrice. 4/ Tirage au Sort local du 25 avril 2015 : (Voir annexe 4) Les personnes tirées au sort lors des précédents tirages au sort pourront également être potentiellement retiré au sort lors du tirage local du 25 avril 2015 La liste des lots proposés dans le cadre du présent jeu peut être modifiée à tout moment par la Société organisatrice, dès lors que leur valeur est regardée comme similaire. Une information sera alors portée à la connaissance des clients par voie d affichage à l accueil du casino. Des modifications pourront être apportées au règlement par voie d avenant, disponible gratuitement à l accueil du Casino Barrière organisant le jeu, sur demande du participant. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier ou annuler une proposition de lot qui serait contraire à la réglementation, aux bonnes mœurs et aux règles du Groupe auquel appartient la Société organisatrice. Tirage au Sort international du 25 avril 2015 : (Grande Cagnotte) Les personnes tirées au sort lors du précédent tirage au sort local du 25 avril 2015 ne pourront pas être retirées au sort lors du tirage international du 25 avril 2015 pour remporter jusqu à 1 000 000 ou «Jusqu à CHF 500'000.-» pour les établissements Suisse. La grande cagnotte du tirage au sort du 25 avril 2015 est une cagnotte au montant aléatoire lié à au rythme de participation des joueurs. Le critère d incrémentation de la cagnotte est d 1 jour et par participant ou de CHF 1.- pour les établissements Suisse (La conversion sera faite selon le taux de change arrêté au 1/04/2015 en cours de la devise Euro pour le Francs suisse). «Jusqu à 1 000 000 à gagner» ou «Jusqu à CHF 500'000.-» est un montant maximum qui ne pourra pas être dépassé. Ce montant reste aléatoire et il est assujetti aux nombres de joueurs participant et à la fréquence de participation au «GRAND JEU» entre le Vendredi 3 Avril 2015 9h et le Vendredi 24 Avril 2015 fermeture de l établissement. (Voir les heures d ouverture des Casinos Barrière en Annexe 1). 8
Le montant de la cagnotte final sera attribué au gagnant et remis sous la forme d'un chèque à la caisse du casino Barrière où le gagnant aura été tiré au sort et reconnu comme gagnant. ARTICLE 10 : PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS La dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. (Annexe 2 et annexe 3) La dotation n est ni reprise, ni échangée ou remplacée par un autre objet ou service pour quelle cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange de la dotation gagnée. Seul le Gagnant pourra bénéficier de sa dotation. Le Gagnant s interdit de céder ou vendre sa dotation à un tiers. La dotation est nominative, seul le Gagnant peut utiliser sa dotation dès lors que les conditions d entrée dans un casino sont respectées par le Gagnant. Chaque Casino Barrière se réserve toutefois le droit de remplacer une dotation définie à l article 9 ci-avant par d'autres lots de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent (indisponibilité du lot, ). La Société Organisatrice décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation. Le gagnant est informé que la vente ou l'échange des lots sont interdits. Pour les lots identifiés et présentés dans le cadre des instants gagnants et des tirages au sort du 11 avril 2015, 18 avril 2015 et 25 avril 2015 le gagnant devra consommer son gain avant la date de validité correspondante mentionnée dans l article 9 dans le Casino Barriere où le lot aura été gagné. Une consommation partielle du lot n autorise pas le gagnant à demander à la Société organisatrice le remboursement de la partie non utilisée. Cette dernière sera perdue si elle n est pas consommée. ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET Le présent Règlement complet et ses avenants sont déposés auprès de SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET Huissier de Justice Associé située 33 galerie Véro Dodat 75001 PARIS FRANCE. Le présent Règlement est disponible gratuitement auprès de l accueil du Casino à partir du, pendant les horaires d ouverture du casino. Seule la version du Règlement déposée à la SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET Huissier de Justice Associé située 33 galerie Véro Dodat 75001 PARIS France fait foi et prévaut sur toute autre version du Règlement du jeu La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent Règlement. Ces modifications seront portées à la connaissance des clients par voie d affichage à l accueil du casino, notamment en cas d évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles. La Société Organisatrice pourra, si les circonstances l'exigent, annuler le Jeu, l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne 9
puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve notamment la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront affichés à l accueil du Casino et transmis à la SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET Huissier de Justice Associé. ARTICLE 12 : DEMANDE ET RECLAMATIONS 12.1 Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les modalités et/ou la mécanique du Jeu et la liste des gagnants. 12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice à l adresse du jeu dans un délai maximum de 7 jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). ARTICLE 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET DU JEU Le présent Règlement est disponible gratuitement à l accueil du Casino. Le dépôt s effectuera chez l huissier de justice à l adresse suivante : SCP Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET Huissier de Justice Associé située 33 galerie Véro Dodat 75001 PARIS FRANCE ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdits. ARTICLE 15 : DROITS INCORPORELS ET DROIT A L IMAGE La société organisatrice pourra solliciter l autorisation des gagnants du jeu, ayant accepté les lots, afin de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la Société Organisatrice, les nom, prénom et ville du ou des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur dotation. Enfin, la société organisatrice pourra solliciter l autorisation du gagnant afin de publier, gratuitement, sur sa page Facebook (https://www.facebook.com/casinosbarriere) son nom et son prénom pendant une durée d un an. Par ailleurs, avec accord préalable, le gagnant autorise la société organisatrice à prendre des photos de la dotation gagnée et à les publier sur la page Facebook (https://www.facebook.com/casinosbarriere) et sur les pages Facebook locales des Casinos Barrière. ARTICLE 16 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l'adresse du Jeu : Direction Marketing - Groupe Lucien Barrière 35 bd des Capucines 75002 Paris. Ces données sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires pour la participation et l'attribution des gains aux gagnants. A défaut, la 10
participation sera considérée comme nulle. Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d avoir obtenu l accord préalable du participant via la case à cocher présente sur le formulaire d inscription au Jeu. Concernant les casinos suisses, les droits d accès et d utilisations seront conformes aux règlements établis selon l article 29 de l OLMJ. ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE Toute difficulté qui pourrait survenir de l application ou de l interprétation du présent règlement qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice. Le présent Règlement est régi par la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent Règlement qui ne pourra être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris. Fait à Paris en France, le 26/03/2015 11