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Transcription:

Décisions de l OFSP concernant l admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l agriculture visées à l art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques du 26 août 2003 L Office fédéral de la santé publique, vu l art. 3a, al. 5, de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques 1 et les art. 17a et 17b de l ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques 2, vu les décisions du 9 novembre 1999 de l Office fédéral de l agriculture (OFAG) d inscrire, en vertu de l art. 15 de l ordonnance du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires 3, des produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation 4, pour autant que ces décisions soient passées en force, arrête: 1. Admission dans la liste Les produits phytosanitaires figurant en annexe sont admis avec les charges y afférentes dans la liste des matières auxiliaires de l agriculture visées à l art. 3a de la loi sur les toxiques, après que la Commission de recours DFE (REKO/DFE) a déclaré irrecevables les recours contre les décisions de l OFAG d inscrire des produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, pour autant qu ils soient mentionnés ci-après dans l annexe, respectivement qu elle a rejeté les recours en question ou qu elle les a rayés du rôle par manque d objet et qu aucune autre voie de recours n a été saisie. 2. Entrée en vigueur Les décisions d admission entrent en vigueur lors de la mise à jour de la liste des matières auxiliaires de l agriculture visée aux art. 17d de l ordonnance sur les toxiques et 17 de l ordonnance sur les produits phytosanitaires pour autant qu elles soient passées en force. La publication de ladite liste est annoncée dans la Feuille fédérale, après expiration du délai de recours. 3. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle Ces décisions d admission ne portent pas atteinte aux réglementations du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 1 RS 813.0 2 RS 813.01 3 RS 916.161 4 Cf. décisions de portée générale de l OFAG dans FF 1999 8164. 5414 2003-1723

4. Voies de droit Ladite publication n implique pas un élargissement de la qualité pour recourir, qui est régie par l art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative 5 (cf. aussi l art. 31 de la loi sur les toxiques). Quiconque a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les décisions attaquées auprès du Département fédéral de l intérieur, 3003 Berne, dans les trente jours suivant la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve, et porter la signature du recourant ou de son mandataire, lequel joint les pièces invoquées comme moyens de preuve lorsqu elles se trouvent en ses mains. 26 août 2003 Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner 5 RS 172.021 5415

Annexe Produits phytosanitaires 1. Groupe de produits Substance(s) active(s): 80 % Folpet Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l eau) Acryptane ultradispersible Numéro d homologation suisse: F-1303 Numéro d homologation étranger: 96 00361 Bayer S.A. (Division Agro); 49 51, quai de Dion-Bouton; F-92815 Puteaux Cédex Folpan 80 WDG Numéro d homologation suisse: I-1304 Numéro d homologation étranger: 8601 Bayer; Via Certosa 126; I-20156 Milano 2. Groupe de produits Substance(s) active(s): 80 % Captane Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l eau) Merpan 80 WDG Numéro d homologation suisse: I-1804 Numéro d homologation étranger: 8102 Bayer; Via Certosa 126; I-20156 Milano Merpan 80 WDG Numéro d homologation suisse: F-1806 Numéro d homologation étranger: 93 00108 Makhteshim-Agan France; Immeuble «Le Seine Saint-Germain»; F-92137 Issy-les-Moulineaux Cédex 5416

Phytocape ultradispersible Numéro d homologation suisse: F-1802 Numéro d homologation étranger: 94 00537 Bayer S.A. (Division Agro); 49 51, quai de Dion-Bouton; F-92815 Puteaux Cédex 3. Groupe de produits Substance(s) active(s): 25 % Folpet 50 % Fosetyl-Al 4 % Cymoxanil Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l eau) Valiant flash Numéro d homologation suisse: F-1313 Numéro d homologation étranger: 96 00001 Rhône-Poulenc Agro France; 55, avenue René Cassin; F-69337 Lyon Cédex 09 4. Groupe de produits Substance(s) active(s): Glyphosate 180 g/l Type de formulation: SL (Concentré soluble dans l eau) Taifun 180 Numéro d homologation suisse: D-1404 Numéro d homologation étranger: 04045-00 Feinchemie Schwebda GmbH; Strassburger Str. 5; D-37269 Eschwege 5. Groupe de produits Substance(s) active(s): Mecoprop-P 335 g/l Bromoxynil 112.5 g/l Ioxynil 112.5 g/l Type de formulation: EC (Concentré émulsionable) 5417

Sokker Numéro d homologation suisse: F-2406 Numéro d homologation étranger: 91 00481 Phylagro France; Parc d Affaires de Télébase; F-69771 Saint-Didier-Au-Mont-D Or 6. Groupe de produits Substance(s) active(s): 40 % Folpet 10 % Metalaxyl Type de formulation: WP (Poudre mouillable) Eucritt F Numéro d homologation suisse: I-1302 Numéro d homologation étranger: 4799 I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno Ridomil combi Numéro d homologation suisse: I-1308 Numéro d homologation étranger: 4720 Novartis Protezione Piante; S.S.233 Km 20.500; I-21040 Origgio Ridomil combi WP 50 Numéro d homologation suisse: A-1301 Pays d origine: Autriche Numéro d homologation étranger: 2135 Novartis Agro GmbH; Brunner Strasse 59, Obj. 59; A-1235 Wien 7. Groupe de produits Substance(s) active(s): 64 % Mancozebe 8 % Metalaxyl Type de formulation: WP (Poudre mouillable) 5418

Eucritt Numéro d homologation suisse: I-1509 Numéro d homologation étranger: 4865 I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno Mexil MZ Numéro d homologation suisse: I-1520 Numéro d homologation étranger: 8748 Scam; Via Bellaria 164; I-41050 S.Maria di Mugnano Mixidan MZ Numéro d homologation suisse: I-1526 Numéro d homologation étranger: 9317 Caffaro; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno Ridomil MZ Numéro d homologation suisse: I-1533 Numéro d homologation étranger: 4711 Novartis Protezione Piante; S.S.233 Km 20.500; I-21040 Origgio Ridomil MZ WP 72 Numéro d homologation suisse: A-1503 Pays d origine: Autriche Numéro d homologation étranger: 2136 Novartis Agro GmbH; Brunner Strasse 59, Obj. 59; A-1235 Wien Ridomol MZ Numéro d homologation suisse: A-1504 Pays d origine: Autriche Numéro d homologation étranger: 2136-1 Agria HandelsgmbH.; Prosdorf 30; A-8081 Heiligenkreuz a. Waasen 5419

8. Groupe de produits Substance(s) active(s): Mecoprop-P 200 g/l MCPA 100 g/l Dicamba 24 g/l Type de formulation: SL (Concentré soluble dans l eau) b. Produits commerciaux Herboxan TX Numéro d homologation suisse: F-2402 Numéro d homologation étranger: 95 00365 Rhone-Poulenc Espace Verts, 55 Av. René Cassin, CP219, 69336 Lyon, Cédéx 09 Umupro désherbant Numéro d homologation suisse: F-2403 gazon TX Numéro d homologation étranger: 95 00662 Rhone-Poulenc Espace Verts, 55 Av. René Cassin, CP219, 69336 Lyon, Cédéx 09 9. Groupe de produits Substance(s) active(s): Isoproturon 300 g/l Fenoxaprop-p-ethyl 16 g/l Type de formulation: SC (Suspension concentrée) Atlas Numéro d homologation suisse: F-1703 Numéro d homologation étranger: 94 00233 AgrEvo France S.A.; Les Algorithmes Bât. Thalès; F-91197 Gif-sur-Yvette Cédex Djinn Numéro d homologation suisse: F-1704 Numéro d homologation étranger: 91 00452 AgrEvo France S.A.; Les Algorithmes Bât. Thalès; F-91197 Gif-sur-Yvette Cédex 5420

10. Groupe de produits Substance(s) active(s): Isoproturon 236 g/l Pendimethaline 236 g/l Type de formulation: SC (Suspension concentrée) Trump Numéro d homologation suisse: D-1703 Numéro d homologation étranger: 04137-00 Cyanamid Agrar GmbH & Co. KG; Konrad-Adenauerstr. 30; D-55209 Ingelheim 11. Groupe de produits Substance(s) active(s): 31 % Glyphosate Type de formulation: SL (Concentré soluble dans l eau) Glyfos Numéro d homologation suisse: D-1422 Numéro d homologation étranger: 04162-00 Cheminova; DK Lemvig (Dänemark) Glyper Numéro d homologation suisse: D-1408 Numéro d homologation étranger: 04378-00 Austrital; Rua Trinta e Um de Janeiro, 80 A 5 E; P-900 Funchal, Madeira (Portugal) Glyphogan Numéro d homologation suisse: F-1404 Numéro d homologation étranger: 91 00537 Makhteshim-Agan France; Immeuble «Le Seine Saint-Germain»; F-92137 Issy-les-Moulineaux Cédex 5421

Potomac Numéro d homologation suisse: F-1403 Numéro d homologation étranger: 94 00354 Cheminova Agro France S.A.; 119, avenue Pierre-Corneille; F-69003 Lyon Roundup Numéro d homologation suisse: D-1409 Numéro d homologation étranger: 32389-00 Monsanto (Allemagne) GmbH; Immermannstr. 3; D-40210 Düsseldorf Roundup biovert Numéro d homologation suisse: F-1406 Numéro d homologation étranger: 94 00410 Monsanto S.A. (Division Agriculture); Europarc du Chêne; F-69673 Bron Cédex Roundup expert Numéro d homologation suisse: F-1407 Numéro d homologation étranger: 96 00243 Monsanto S.A. (Division Agriculture); Europarc du Chêne; F-69673 Bron Cédex Roundup LB Plus Numéro d homologation suisse: D-1421 Numéro d homologation étranger: 04142-60 Monsanto (Allemagne) GmbH; Immermannstr. 3; D-40210 Düsseldorf Sikosto 360 Numéro d homologation suisse: F-1401 Numéro d homologation étranger: 96 00451 Agriphyt; 53, avenue de Saint-Amand; F-59300 Valenciennes 5422

Solado Gold Numéro d homologation suisse: I-1412 Numéro d homologation étranger: 9056 I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno Taifun forte Numéro d homologation suisse: D-1419 Numéro d homologation étranger: 04044-00 Feinchemie Schwebda GmbH; Strassburger Str. 5; D-37269 Eschwege Tender GB Ultra Numéro d homologation suisse: D-1418 Numéro d homologation étranger: 23981-00 Monsanto (Allemagne) GmbH; Immermannstr. 3; D-40210 Düsseldorf Unkraut-Stop Numéro d homologation suisse: D-1424 Numéro d homologation étranger: 04162-61 W.Neudorff GmbH KG; an der Mühle 3; D-31857 Emmerthal 12. Groupe de produits Substance(s) active(s): 70 % Metamitrone Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l eau) Betatron 70 WDG Numéro d homologation suisse: I-2003 Numéro d homologation étranger: 9104 Chemia; Via Statale 327; I-44040 Dosso Goltix ultradispersible Numéro d homologation suisse: F-2001 Numéro d homologation étranger: 79 00732 Bayer S.A. (Division Agro); 49 51, quai de Dion-Bouton; F-92815 Puteaux Cédex 5423

Goltix WG Numéro d homologation suisse: D-2001 Numéro d homologation étranger: 42601-00 Bayer Vital GmbH & Co. KG; Geschäftsbereich Pflanzenschutz; D-50443 Köln Mekor Numéro d homologation suisse: I-2006 Numéro d homologation étranger: 8345 I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno Tornado Numéro d homologation suisse: I-2007 Numéro d homologation étranger: 8638 Feinchemie; Via Albere 20; I-37138 Verona 13. Groupe de produits Substance(s) active(s): Metamitrone 303 g/l Ethofumesate 103 g/l Phenmediphame 103 g/l Type de formulation: SC (Suspension concentrée) Methopham Numéro d homologation suisse: D-2003 Numéro d homologation étranger: 04159-00 Stefes Agro GmbH; Ottostr. 5; D-50143 Kerpen 14. Groupe de produits Substance(s) active(s): 33,6 % Mancozebe Type de formulation: SC (Suspension concentrée) 5424

Pennfluid Numéro d homologation suisse: I-1530 Numéro d homologation étranger: 6416 Elf Atochem Agri; Via Chiaramonti 52; I-47023 Cesena 15. Groupe de produits Substance(s) active(s): 50,5 % Dichlofluanide Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l eau) Euparen WG Numéro d homologation suisse: D-3001 Numéro d homologation étranger: 03911-00 Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344.50443 Köln Obst-Spritzmittel WG Numéro d homologation suisse: D-3002 Numéro d homologation étranger: 03911-60 Celaflor GmbH; Konrad-Adenauerstr. 30; D-55218 Ingelheim Charges: Charge 1: Seules les personnes titulaires d une autorisation générale de faire le commerce des toxiques sont autorisées à remettre des produits à titre commercial. 5425