N Intrant : CENTURION R AMM n

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Transcription:

Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux Bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants Dossier suivi par : Réf : 9900115EXMA15004 ARYSTA LIFESCIENCE Route d'artix BP 80 64150 NOGUERES FRANCE MINISTERE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Objet : Lettre de décision Paris, le Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la lettre de décision qui fait suite à votre demande d'extension d'usage concernant le produit : N Intrant : 9900115 - CENTURION R AMM n 9900115 (ce n intrant et ce nom sont à rappeler dans chaque correspondance concernant ce dossier) Je vous demande de fournir à l Anses dans un délai de deux ans à compter de la date de signature de la décision : - des méthodes de confirmation pour la détermination du résidu cléthodime sulfone dans les denrées riches en huile et riches en eau et pour la détermination des résidus cléthodime oxazole sulfone dans le sol. - des études de stabilité dans les matrices riches en matière grasse, couvrant une période de stockage de 9 mois. - une étude de devenir du résidu en conditions d hydrolyse. Je vous demande de faire figurer sur l étiquette : - «Pour diminuer le risque sur les cultures adjacentes de type monocotylédones, il est conseillé de laisser une bande de 3 mètres non traitée en bordure de champ». - «Dans le cas d une culture de graminées comme culture de remplacement, en l absence de labour, un délai d un mois avant le semis est conseillé». Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 1/6

Conformément aux dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie législative du Code Rural et des textes pris pour son application, les décisions suivantes ont été arrêtées dans les conditions ci-dessous : Descriptif de l Intrant Produits Phytopharmaceutiques N intrant : 9900115 Nom commercial : CENTURION R N AMM : 9900115 Type commercial : Produit de référence Composition : Cléthodime 120 G/L Vu l'avis modifié de l'anses n 2011-6234 du 9 mars 2015 Vu l'avis modifié de l'anses n 2012-0283 du 9 mars 2015 Vu l'avis modifié de l'anses n 2012-1938 du 9 mars 2015 Conditions d emploi - Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5 mètres par rapport aux points d'eau. - Pour protéger les plantes non cibles, respecter une zone non traitée de : 5 m pour un usage sur haricot, pois, tabac, lupin, arachide et persil à grosse racine à 120 g sa/ha, par rapport à la zone non cultivée adjacente. 20 m pour un usage sur persil à grosse racine à 240 g sa/ha, par rapport à la zone non cultivée adjacente. - Délai de rentrée : 6 heures en application de l'arrêté du 12 septembre 2006. - Pour protéger l'opérateur, porter : Pulvérisateur à rampe : Pendant le mélange/chargement : - Gants en nitrile certifiés EN 374-3 ; - Combinaison de travail tissée en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage de 230 g/m² ou plus avec traitement déperlant ; - EPI partiel (blouse) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison précitée ; - Bottes de protection conforme à la réglementation et selon la norme EN 13 832-3 ; - Lunettes de sécurité conforme à la réglementation et selon la norme EN 166 ; - Protections respiratoires certifiées : demi-masque certifié (EN 140) équipé d un filtre P3 A2P3(EN 14387). Pendant l'application : - Combinaison de travail cotte en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage d au moins 230 g/m² avec traitement déperlant ; Si application avec tracteur sans cabine : - Gants en nitrile certifiés EN 374-2 à usage unique lors d interventions sur le matériel de pulvérisation ; - Bottes de protection conforme à la réglementation et selon la norme EN 13 832-3 ; Si application avec tracteur avec cabine - Gants en nitrile certifiés EN 374-2 à usage unique, port nécessaire que lors d interventions sur le matériel de pulvérisation et les gants doivent être stockés à l'extérieur de la cabine ; - Bottes de protection conforme à la réglementation et selon la norme EN 13 832-3. 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 2/6

Pendant le nettoyage du matériel de pulvérisation : - Gants en nitrile certifiés EN 374-3 ; - Combinaison de travail tissée en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage de 230 g/m² ou plus avec traitement déperlant ; - EPI partiel (blouse) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison précitée ; - Bottes de protection conforme à la réglementation et selon la norme EN 13 832-3 ; - Lunettes de sécurité conforme à la réglementation et selon la norme EN 166. - Application non autorisée avec un pulvérisateur à dos. - Pour protéger le travailleur, porter une combinaison de travail polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage d au moins 230 g/m² avec traitement déperlant. Les extensions d'usage sur légumineuses potagères (sèches), haricots écossés (frais), haricots et pois non écossés (frais), pois écossés (frais), tabac, graines protéagineuses, crucifères oléagineuses, arachide et persil à grosse racine sont autorisées. Dénominations commerciales CENTURION R, BALISTIK Classement Classement Tox. N dangereux pour l'environnement Classement Tox. Xn NOCIF Phr. Risque R51/53 TOXIQUE POUR LES ORGANISMES AQUATIQUES, PEUT ENTRAINER DES EFFETS NEFASTES À LONG TERME POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE Phr. Risque R65 NOCIF : PEUT PROVOQUER UNE ATTEINTE DES POUMONS EN CAS D'INGESTION. Phr. Risque R67 L'INHALATION DE VAPEURS PEUT PROVOQUER SOMNOLENCES ET VERTIGES Phr. Prudence VOIR ARRETES APPROPRIES SUR LES CLASSEMENTS ET L'ETIQUETAGE POUR LES CONSEILS DE PRUDENCE Liste des usages rattachés USAGE 15205901 - Crucifères oléagineuses*désherbage Dose d emploi VOIR PARTICULARITES D'EMPLOI - Uniquement autorisé sur colza. Dose d'emploi : o 1 L/ha pour colza de printemps uniquement o 0,600 L/ha pour les autres usages respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 120 jours. 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 3/6

USAGE 16855905 - Graines protéagineuses*désherbage Pour lupin : stade limite d'application BBCH 49 Pour pois protéagineux, pois fourrager et féveroles : Application en post-levée des adventices o sur graminées annuelles : stade minimum : 3 feuilles développées jusqu'à fin de tallage o sur graminées vivaces : sur pousses de 15 à 20 cm de hauteur USAGE 15455911 - Légumineuses fourragères*désherbage - Non autorisé sur luzerne en raison d un manque de données pour les essais résidus. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 70 jours. USAGE 00517065 - Légumineuses potagères (sèches)*désherbage - Stade limite d'application BBCH 49 USAGE 00518001 - Haricots écossés*trt Part.Aer.*Désherbage - Stade limite d'application BBCH 49 USAGE 00516094 - Haricots et pois non écossés frais*désherbage respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 30 jours. 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 4/6

USAGE 16205901 - Carotte*Désherbage Dose d emploi VOIR PARTICULARITES D'EMPLOI - Autorisé uniquement sur persil à grosse racine à la dose de 1 L/ha sur adventices annuelles et de 2 L/ha sur adventices vivaces. - Les conditions d'utilisation de la préparation, compte tenu des bonnes pratiques agricoles critiques proposées, permettent de respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 40 jours. Motivation : Les usages carotte, raifort, céleri-rave et panais sont refusés en raison d un risque pour les eaux souterraines. USAGE 00517091 - Pois écossés frais*désherbage - Stade limite d'application BBCH 49 USAGE 15755901 - Riz*Désherbage Motivation : L usage sur riz est refusé en raison d un risque pour les eaux souterraines et d un manque de données pour les essais résidus. USAGE 16405901 - Choux*Désherbage Motivation : L usage sur chou est refusé en raison d un risque pour les eaux souterraines, ainsi que d un manque de données pour les essais résidus sur chou pommé. USAGE 15855901 - Tabac*Désherbage - La sélectivité devra être testée avant application. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 30 jours. USAGE 16105901 - Artichaut*Désherbage Motivation : L usage sur artichaut est refusé en raison d un risque pour les eaux souterraines et d un manque de données pour les essais résidus. 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 5/6

USAGE 16175901 - Betterave potagère*désherbage Motivation : L usage sur betterave potagère est refusé en raison d un risque pour les eaux souterraines. USAGE 00105001 - Arachide*Désherbage - La sélectivité devra être testée avant application. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 60 jours. USAGE 16505901 - Epinard*Désherbage Motivation : L usage sur bette est refusé en raison d un manque de données pour les essais résidus. 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 6/6