Mémorandum dédié au plaidoyer pour une participation effective des femmes et des jeunes à l a gestion de la chose locale et régionale. Introduction: Si la démocratie signifie la reconnaissance des individus et des groupes à forger leur propre histoire et à innover dans leur vie individuelle et collective, si cette démocratie s impose, de nos jours, comme étant la forme suprême de l organisation politique moderne, il faut souligner que la réalité de l expérience démocratique marocaine, caractérisée par cette nette baisse du niveau de la participation politique notamment chez la catégorie des jeunes et des femmes, est bien loin de refléter la vraie représentativité des citoyennes et citoyens. Cette non représentativité est très souvent accompagnée d un sentiment de la marginalisation voire de l élimination systématique de la participation politique ; indicateur révélateur de la crise dont souffre la démocratie notamment dans son volet représentatif. Si les jeunes et les femmes représentent les deux tiers de la population marocaine, vrai capital et vraie énergie en termes de production et de représentativité sociétale, il est évident, voire urgent de mettre en place des mécanismes leur permettant de se souscrire, de participer activement à l édification d une société répondant aux divers besoins sociétaux en matière de la liberté, la dignité et le développement local. Dans ce sens, certaines initiatives, ayant trait à la promotion de la participation politique des femmes, ont été prises entre autres ; le procédé du quota, la mise en place du fonds d appui pour la promotion de la participation politique de la femme et la création, par le biais de la charte communale (art 14), des commissions de parité et de l égalité des chances. Le contexte international: La participation à la gestion publique est un droit politique fondamental et incontournable pour toutes les catégories, chose qui a été longuement reconnue et ancrée par toute une série de conventions internationales dont :
La déclaration universelle des droits de l Homme (1948). La convention relative aux droits politiques de la femme (1952). Le traité spécial relatif aux droits civils et politiques publié en décembre 1966. La convention de l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard de la femme (CEDAW) 1979. La déclaration du droit au développement (1986). La déclaration de Prague sur les stratégies favorisant la participation des jeunes au développement humain (1998). La déclaration de Lisbonne relative à la jeunesse. La déclaration des nations unies concernant le millénaire (septembre 2001). La stratégie mondiale de la jeunesse (2001). D autant plus, l environnement régional et international -notamment les pays du printemps démocratique caractérisés par des dynamiques et des fluctuations- a révélé la capacité des femmes et des jeunes à apporter de vraies réponses aux problèmes de la démocratie et du développement local. Le contexte national: Au cours de ces dernières décennies, le Maroc a connu une importante dynamique politique, une dynamique de droits humains et de développement dont la base est constituée principalement de femmes et de jeunes organisés bien souvent dans des associations. L objectif étant de répondre à un certain nombre de problématiques sociales, développementales et surtout démocratiques. Les formes de ces dynamiques, multiples et variées, ont atteint leur paroxysme lors du printemps démocratique et le débat sur les problématiques liées à la participation politique, précisément des femmes et des jeunes, à la gestion de la chose publique et la nécessité de promouvoir ce chantier. La dynamique associative marocaine en général et particulièrement celle du sud Est ont largement contribué à cette mouvance en partant de son arsenal d expériences et d expertises en matière du développement démocratique. Ainsi, plusieurs actions ont été entreprises que ce soit à travers la sensibilisation et la mobilisation, l accompagnement, la formation et surtout le plaidoyer. Un véritable débat public a été enclenché en vue d ancrer le développement démocratique et consolider la participation libre et effective de toutes les catégories de la société et ce, en ayant recours aux approches de base à savoir les approches participative, genre et droits humains. Un pareil cumul a eu un effet direct sur les décideurs, à différents niveaux, en termes de leur prise de position à l égard de la participation politique des femmes et des jeunes. Ce qui s est traduit clairement dans les orientations générales des législations nationales et des pratiques en la matière. Le mouvement associatif a pu mettre au cœur du débat public, chez les divers acteurs politiques et institutionnels, la question de la participation politique des femmes et
des jeunes. Ces efforts ont été couronnés par tout un ensemble de pratiques et de législations dont la charte communale de 2009, la constitution de 2011, l adoption du principe du quota et l institutionnalisation du conseil consultatif de la jeunesse et l action associative. Certes, ces réalisations contribuent au développement démocratique en consolidant la participation des femmes et des jeunes à l échelon national et local, cependant, il faut reconnaitre que le chemin à parcourir demeure encore long pour répondre aux aspirations des femmes, des jeunes et du mouvement associatif en général. Principales entrées pour la participation des femmes et des jeunes : L article 36 de la charte communale : «Le conseil communal examine et vote un projet de plan de développement communal, préparé par le président du conseil communal. Le plan de développement communal décrit pour six années, dans une perspective de développement durable et sur la base d'une démarche participative prenant en considération notamment l'approche genre,» L article 14 de la charte communale : «Il est créé auprès du conseil communal une commission consultative dénommée commission de la parité et de l'égalité des chances, composée de personnalités appartenant à des associations locales et d'acteurs de la société civile, proposés par le président du conseil communal. Le président du conseil communal ou son vice président préside ladite commission et élabore l'ordre du jour de ses réunions. La commission donne son avis, autant que de besoin, à la demande du conseil ou de son président sur les questions concernant la parité et l'égalité des chances et l'approche du genre social. Les membres de la commission peuvent présenter des propositions et des suggestions relevant de sa compétence.» Nous, en tant qu associations œuvrant en matière du développement démocratique et en se référant aux articles susdits, nous considérons que même s ils représentent deux entrées fondamentales pour renforcer la participation des femmes et des jeunes, ils demeurent en deçà des aspirations. A cet effet, et en partant de nos convictions en termes d appui au développement démocratique au Maroc et particulièrement au Sud Est, développement favorisant la participation de diverses catégories sociales, notamment les femmes et les jeunes, à l instauration de la démocratie participative locale, nous proposons et recommandons ce qui suit : Remaniement de l article 14 de la charte communale, concernant la commission de parité et de l égalité des chances, de manière à lui donner un caractère délibératif.
Préciser de manière minutieuse et détaillée les compétences de cette commission. La commission doit émaner des élections et non sur proposition du président du conseil communal. Nécessité de faire participer les organisations de la société civile à la présidence de cette commission. Adoption des critères de transparence, d autonomie et d équité tout en prenant en considération la présence, dans cette commission, des personnes en situation de handicap. Allouer des ressources humaines et matérielles nécessaires afin de permettre à la commission d assurer au mieux les tâches qui lui incombent. La commission doit tenir régulièrement ses réunions avant la tenue de la session du conseil. Possibilité d ajouter, dans l ordre du jour, des points à débattre lors des travaux de la session du conseil. Présenter l argumentaire justifiant tout refus ou rejet des propositions de la commission, avec la possibilité de recourir aux tribunaux administratifs. Hisser au 1/3 la représentativité des femmes au sein des conseils locaux dans la perspective de la parité. Adoption de mécanismes favorisant la représentativité des femmes dans les structures décisionnelles, notamment au niveau du bureau et les commissions permanentes. Mise en place de la maison de la conseillère. Moralisation de la vie politique via l opérationnalisation des mécanismes de la gouvernance. Mise en place des conseils de jeunes. Adoption du principe du quota pour la participation des jeunes aux conseils élus. Adoption de critères transparents et démocratiques en ce qui concerne les subventions accordées aux associations. La présidence doit rendre compte en termes du degré d atteinte des objectifs basés sur les résultats.
Nécessité de disposer d au moins du niveau du baccalauréat pour se proposer candidate à la présidence des communes et surtout les communes urbaines. Associations de développement démocratique du Sud Est. Avec l appui d ONUFEMMES et l encadrement de l ATMDAS.