JEU-CONCOURS «GRAND REPORTER LES ETOILES DU SPORT» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS



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Transcription:

JEU-CONCOURS «GRAND REPORTER LES ETOILES DU SPORT» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, OBJET DU CONCOURS Alizeum, SARL au capital de 50 000 Euros, ayant son siège social au 40 rue Mirabeau, 94200 IVRY SUR SEINE, n Siret : 451 009 583 000 27 et les prestataires commandés en son nom ci-après dénommée «Société Organisatrice» organise un Jeu Concours intitulé «JEU-CONCOURS GRAND REPORTER LES ETOILES DU SPORT» (ci-après «le Jeu»), du 12 novembre, 20h au 30 novembre 2014, 20h en France métropolitaine. Ce Jeu est diffusé sur Internet à l adresse URL suivante https://www.facebook.com/lesetoilesdusport. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au présent Jeu est gratuite et sans obligation d'achat. La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. Par ailleurs, dans un souci d adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne. Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) âgée de plus de 18 ans. Pour participer au concours photo/vidéo, les participants doivent être disponibles du 14 au 19 décembre

2014 pour participer à l événement Les Etoiles du Sport. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation s effectue exclusivement via la page https://www.facebook.com/lesetoilesdusport/app_1503479986590777 Le participant pourra alors accéder directement au Concours et au Jeu sans obligation de cliquer sur le bouton «j aime». Deux possibilités de gain sont fournies aux participants : soit participer au concours photo/vidéo pour tenter de devenir reporter lors de l événement Les Étoiles du Sport, soit participer au jeu par tirage au sort en votant pour l une des photos/vidéos du concours photo/vidéo. La participation au Concours et au Jeu ne sera effective qu une fois les étapes suivantes complétées : - Pour accéder au Concours, le participant doit se connecter à la page https://www.facebook.com/lesetoilesdusport et consulter la rubrique dédiée au Concours dans laquelle l ensemble des démarches à entreprendre pour l inscription et la participation au Jeu seront expliquées. - Pour valider la participation au concours photo/vidéo, le formulaire de participation mis en ligne doit être complété notamment avec les champs obligatoires suivants : - Civilité - Prénom - Nom - Adresse - Ville - Code Postal - Email - Tel - Date de naissance. Il est précisé que les coordonnées (prénom, nom, email, ville) des participants seront transmises par Facebook à la Société Organisatrice à partir des informations figurant sur le formulaire d inscription de chaque participant sur Facebook. En participant au présent Concours, les participants autorisent Facebook à communiquer à la Société Organisatrice leurs coordonnées. La participation ne sera prise en compte qu une fois le formulaire d inscription validé en cochant la case «J accepte le règlement du jeu» et qu après avoir cliqué sur le bouton «Je valide». Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute participation au Concours par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle. - Pour valider la participation au tirage au sort, le formulaire de participation mis en ligne doit être complété notamment avec les champs obligatoires suivants : - Prénom - Nom - n tél - Email. Il est précisé que les coordonnées (prénom, nom, email, code postal) des participants seront transmises par Facebook à la Société Organisatrice à partir des informations figurant sur le formulaire d inscription de chaque participant sur Facebook. En participant au présent Concours, les participants autorisent Facebook à communiquer à la Société Organisatrice leurs coordonnées. La participation ne sera prise en compte qu une fois le formulaire d inscription validé en cochant la case «J accepte le règlement du jeu» et qu après avoir cliqué sur le bouton «Je valide». Il est précisé que l acceptation de l opt-in (case à cocher) «J accepte que mes informations personnelles soient utilisées pour me recontacter» est facultative. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute participation au Concours par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle. ARTICLE 4 : DURÉE ET ANNONCE Le Jeu-Concours prend effet à compter du 12/11/2014 à 20h00 et jusqu au 30/11/2014 à 23h59. Le Jeu-Concours sera annoncé par les moyens suivants : - bannières, articles et autres publications de nos sites partenaires - affichage JC Decaux

- insertion presse chez nos partenaires - sur la page Facebook : https://www.facebook.com/lesetoilesdusport ARTICLE 5 : LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS Les lots à gagner dans le cadre du Jeu-Concours sont les suivants : - un lot final pour le concours photo/vidéo, pour un seul gagnant final. Le lot est le suivant : Devenez reporter des Étoiles du Sport aux côtés des Champions du 14 au 19 décembre 2014 à La Plagne» d une valeur total maximum de 8 000 HT. Le jury fera son choix parmi une sélection des 3 candidats ayant reçus plus grand nombre de vote. Ce lot comprend l hébergement (6 jours, 5 nuits) en formule all inclusive (petit-déjeuner, déjeuner, dîner et boissons), la location du matériel de ski, le forfait de ski pour la semaine, le transport aller/retour (au départ de la France Métropolitaine) ainsi qu un accès exclusif à toutes les soirées et animations aux côtés des plus grands champions français. - Une station d accueil pour IPhone de la marque Philips d une valeur de 80 euros (quatre-vingt euros TTC) pour le jeu par tirage au sort parmi les votants du concours photo/vidéo qui aura lieu le 2 décembre 2014. En votant plusieurs fois, les votants multiplient leurs chances de gagner. Un vote est égal à une chance de gagner. L annonce des gagnants se fera le 2 décembre 2014. Le gain ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. Le Gain ne peut être ni repris, ni échangé contre un autre objet. Aucune contrepartie financière n est possible. La Société Organisatrice du Jeu-Concours décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du Gain attribué et du fait de son utilisation. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélection final du gagnant. Si aucun des participants ne satisfaisait aux conditions et au profil recherché, la Société Organisatrice se donne la possibilité de ne pas donner suite aux personnes retenues. ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS Le Jury, formé par les organisateurs des Etoiles du Sport, Marie-José Pérec, un représentant des partenaires RTL et l Equipe, sélectionnera le gagnant selon ses propres choix parmi les 3 candidats présélectionnés. Si aucun des participants sélectionnés ne donnent satisfaction au jury, celui-ci se réserve le droit de ne retenir aucun des participants rencontrés. Le gagnant s engage à respecter les différents règlements qui lui seront remis et toutes les directives qui pourront lui être données par la Société Organisatrice ou les prestataires travaillant pour la marque sur l événement Les étoiles du sport. ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Par sa participation au Jeu, le gagnant autorise gracieusement la Société Organisatrice à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires son nom, prénom et cède également son droit à l image à la Société

Organisatrice pour toute communication nationale et international et ce, pour une durée de dix ans. ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le Jeu-Concours étant totalement gratuit et sans obligation d achat de biens et de services, la Société Organisatrice peut, à la demande du participant, rembourser les frais de connexion pour participer à ce Jeu- Concours, conformément aux conditions ci-dessous : - Les frais générés par les coûts de connexion Internet pour s inscrire au jeu pourront être remboursés par la Société Organisatrice sur la base d un temps moyen de 3 minutes sur simple demande du participant. La connexion doit être effectuée pendant la période du Jeu-Concours, le remboursement des frais de connexion est limité aux résidents de France Métropolitaine ou de Corse. Pour obtenir le remboursement des frais de participation, les participants devront envoyer leur demande à l adresse de la Société Organisatrice. La demande de remboursement doit être accompagnée d un R.I.B ou d un R.I.P et d une photocopie de la dernière facture téléphonique ou de la dernière facture du fournisseur d accès à Internet libellée au nom du participant demandeur. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte, et notamment aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. La société organisatrice ne procédera au remboursement des frais de participation que dans la limite d une seule demande de remboursement par foyer (même nom de famille, même adresse postale et e-mail). Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours suivant la demande. Les demandes de remboursement peuvent être faites jusqu`au 31/12/2014, inclus. ARTICLE 9 : RESPONSABILITE La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas d indisponibilité de la page Facebook https://www.facebook.com/lesetoilesdusport/app_1503479986590777 de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu- Concours et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. De même, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels incidents pouvant

intervenir dans l'utilisation du lot par le gagnant. ARTICLE 10 : REGLEMENT DU JEU ET PRINCIPE DU CONCOURS Le présent Règlement est disponible à l adresse suivante : ALIZEUM 40 rue Mirabeau, 94200 IVRY SUR SEINE Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d un avenant par la «Société Organisatrice», dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. - Le participant au concours photo/vidéo doit illustrer son plus grand moment de sport dans une photo/vidéo qu il poste sur une page Facebook créée à cet effet accessible à l url suivante : https://www.facebook.com/lesetoilesdusport/app_1503479986590777. Cette page est ouverte au public. - Contraintes techniques : Après le post de cette photo/vidéo sur la page prévue à cet effet, la Société organisatrice se réserve le droit d y ajouter un titre et le logo de sa marque. La photo/vidéo sera alors modérée avant d être validée sur Facebook et transmise sur la page dédiée de Facebook. La durée maximale d un clip vidéo est fixée à 30 secondes. Le format de la photo/vidéo est libre. La photo/vidéo ne doit pas dépasser 150 mégaoctets (Mo). Par ailleurs, les participants garantissent à la Société Organisatrice que les photos/vidéos sont originales et ne contiennent pas de contenu pouvant porter atteinte à des droits de tiers, tels que (liste non exhaustive) : - la violation d'un droit de propriété intellectuelle ; - un contenu à caractère raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ; - un contenu pouvant porter atteinte à la vie privée, à l intimité de la vie privée ou au droit à l image des personnes ; - l apologie de crimes contre l humanité ou de crimes de guerre, l'apologie du nazisme, l apologie de crimes ou de délits, la contestation de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ; - l atteinte à la dignité de la personne humaine ; o un contenu à caractère violent ou pornographique ; o un contenu portant atteinte à l ordre public ou aux bonnes mœurs ; o l incitation ou de provocation à la commission d une infraction ; o la provocation au suicide ; - la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ; - un contenu à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ; - un contenu d une manière générale contraire à la réglementation et à la législation en vigueur. De plus le participant utilisant d autres personnes dans sa photo/vidéo devra s être assuré au préalable auprès de ces personnes de leur accord pour que leur image soit diffusée et utilisée sur Facebook.

La Société organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter ou de retirer à tout moment du Jeu concours toute création ne respectant pas les caractéristiques décrites ci-dessus. ARTICLE 11 : JURIDICTIONS COMPETENTES Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français. Les partis s efforcent de résoudre à l amiable tout différent né de l interprétation ou de l exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l accepter sans réserves et de s y conformer pleinement. ARTICLE 12 : MODALITES DE REMISE DU GAIN Le Gagnant du Jeu-Concours sera informé de son Gain par e-mail le jour-même du tirage au sort. Il recevra son lot sous pli recommandé avec Accusé de Réception sous un délai de 3 semaines à date de confirmation du Gain. ARTICLE 13 : PUBLICITÉ Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, voix, adresse et image dans le cadre de sa communication publicitaire sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son Gain. Les données recueillies le sont par la Société Organisatrice et non la société Facebook. Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu Concours ou de son Règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois, à compter de la clôture du Jeu Concours. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l interprétation ou l application du présent Règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu Concours ainsi que sur le gagnant. ARTICLE 14 : DROITS D ACCÈS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES Les coordonnées des participants pourront être traitées par informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification et de radiation des informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante : ALIZEUM 40 rue Mirabeau, 94200 IVRY SUR SEINE. Le traitement automatisé des données nominatives des joueurs a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les règles du Jeu sont la propriété de l'organisateur ou de l'hébergeur qui les a publiées. Aucune information ne pourra être reproduite sous aucune forme sans le consentement préalable de l'organisateur ou de l'hébergeur. Les participants s'engagent à respecter les droits de Propriété intellectuelle des tiers. Le page Facebook https://www.facebook.com/lesetoilesdusport et tout élément, personnage, logo ou

autres images comprises dans le site sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété. Aucune de ces informations ni aucun de ces éléments ne peut être reproduit sous aucune forme sans l'autorisation préalable et écrite de l'organisateur, à l'exception du Règlement qui peut être imprimé à usage individuel et dans le cadre du jeu. ARTICLE 16 : CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige opposant le(s) joueur(s) à la Société Organisatrice. De convention expresse, les systèmes, fichiers et enregistrements informatiques de la Société Organisatrice et de l'hébergeur, et notamment les dates et heures enregistrées par le système informatique de la Société Organisatrice feront foi entre le participant et la Société Organisatrice. Elles ne pourront être contestées par le participant. Ni la Société Organisatrice, ni l'hébergeur ne pourront être tenus responsables d'une éventuelle défaillance technique, logicielle, matérielle, du réseau ou de toute autre événement pouvant altérer ou empêcher l'inscription ou la participation au jeu. ARTICLE 17 : ACCEPTATION DU REGLEMENT DIFFÉRENTS La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d interprétation ou d application du présent Règlement et tout litige relatif au Jeu Concours seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice et sa décision ne sera susceptible d aucun recours. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, la validité des autres clauses ne saurait être affectée en ce sens que les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. ARTICLE 18 : CONSULTATION, DEPOT ET ENREGISTREMENT DU REGLEMENT DU JEU Le présent règlement est disponible à l adresse suivante : AGENCE BUZZNATIVE - Centre d'innovation - 16, rue Léonard de Vinci - 45074 ORLÉANS Cedex 2 et sur l application. Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le présent règlement est déposé chez SELARL CV JURIS, Huissiers de Justice associés, à l adresse suivante : 20, rue Fradet 18200 Saint Amand Montrond (France). En cas de modification, l avenant sera déposé chez SELARL CV JURIS, avant sa publication.