La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience Bernard de Gouvello CEREVE-ENPC/CSTB Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 1 Structuration de la présentation 1. La réglementation de l utilisation de l eau de pluie en France 2. Etat des lieux des pratiques: panorama et retours d expériences 3. Des documents de référence Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 2 1
1. La réglementation Avant 2006 Absence de textes spécifiques à l utilisation de l eau de pluie (Réglementation sur la maîtrise du ruissellement) Interprétation à la lumière des textes relatifs à l EDCH (Flou réglementaire / utilisation eau de pluie) Maisons individuelles: pas de contrôle Projets «collectifs»: Position des autorités sanitaires généralement opposée au principe (Régime de dérogation + Disparité de traitement sur le territoire) 31/12/2006: LEMA, article 49 Mise en place d un crédit d impôt pour l utilisation de l eau de pluie dans l habitat principal Nécessité de définir un cadre spécifique: arrêtés d août 2008 (cadre général), octobre 2008 (conditions d octroi du CI) et décembre 2008 (contrôle des installations) Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 3 1. La réglementation (arrêté du 21 août 2008) Domaine d application Réglementation applicable pour l utilisation de l eau de pluie à l aval de toitures inaccessibles (Autres toitures maintien du flou juridique) Usages autorisés: extérieurs, intérieurs limités à lavage sols, WC et, à titre expérimental, lave-linge Certains types de bâtiments sont exclus (population «sensible») Conditions à respecter Pour toute installation Caractéristiques des éléments constitutifs de l installation (cf. schéma) Obligations du propriétaire (maintenance, carnet d entretien) + si utilisation intérieure Matériaux de collecte prohibés (amiante-ciment et plomb) Disconnexion entre réseaux Déclaration de l installation en mairie Paiement de la taxe d assainissement si reliée au réseau d asst Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 4 2
Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 5 1. La réglementation (autres textes) Crédit d impôt (arrêté du 3 octobre 2008) Montant couvre 25% de la dépense en matériel engagé dans la limite d un plafond de 8.000 pour une personne seule, 16.000 pour un couple (+ 400 par personne à charge supplémentaire). Conditions d octroi: l installation doit être construite dans une habitation principale ; les travaux réalisés par un professionnel ; seuls les montants en matériel sont pris en compte ; l installation doit comporter l ensemble des éléments listés dans l arrêté Contrôle des installations (arrêté du 17 décembre 2008) Portée large: Arrêté «relatif au contrôle des installations privatives de distribution d eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie». Définit le régime de contrôle des installations par les agents chargés du contrôle dans les conditions prévues par le règlement de service limite: seules les installations déclarées sont identifiables Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 6 3
1. La réglementation Un cadre réglementaire encore incomplet Des impensés (vides résiduels) Quid de la récupération d eau de pluie en aval de toitures accessibles? Des ambigüités et imprécisions Comptage et taxe d assainissement Traitement adapté pour lave-linge? Des incohérences Seuils de filtration obligatoire et exigé par le crédit d impôt Des difficultés de mise en œuvre Contrôle des installations sur des bâtiments disposant d un assainissement non collectif Ce cadre réglementaire est appelé à évoluer Il est nécessaire d accompagner les acteurs (cf. 3) Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 7 2. Etat des lieux des pratiques Une pratique ancienne et répandue Sites isolés (gîtes, îles)... mais une dynamique nouvelle spécifique Projets dans des zones desservies par les réseaux «Institutionnalisation» [HQE, Agenda 21, ] Rencontre une écocitoyenneté croissante + un développement d incitations et d aides Différents mécanismes (subvention de cuves, remboursement sur facture, opérations pilotes ) Une multiplicité d acteurs (Etat, Collectivités Locales [région, départements, voire municipalités], Agences de l eau) Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 8 4
2. Etat des lieux des pratiques Recensement d opérations «collectives» en 2004 67 installations (36 réalisées) Développement important Importance du Nord Diffusion spatiale progressive ¼ des départements concernés 93 Seine Saint-Denis 62 Pas de Calais 92 Hauts de Seine 59 Nord 94 Val de Marne 80 Somme 76 Seine Maritime 02 Aisne 77 Seine 51 Marne 78 Yvelines 67 Bas Rhin et Marne 54 Meurthe et Moselle 91 Essonne 35 Ile et Vilaine 56 Morbihan 44 Loire Atlantique 18 Cher 25 Doubs LEGENDE réalisé en cours 71 Saone et Loire 01 Ain 74 Haute Savoie 42 Loire 87 Haute Vienne 69 Rhône 38 Isère 33 Gironde 06 Alpes Maritîmes Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 9 2. Etat des lieux des pratiques Types de projets architecturaux 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Etablissements scolaires Bâtiments industriels Hébergements touristiques Immeubles de bureaux Espaces culturels Maisons Expérimentales Equipements sportifs Serres botaniques Centres commerciaux Autres Immeubles de logements Hangars Garages Lotissements 2004 2003 Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 10 5
2. Etat des lieux des pratiques Principaux usages 60 50 40 30 20 10 0 Toilettes Arrosage Nettoyage des sols et voiries Nettoyage des véhicules un usage prédominant: les toilettes (53/70) couplage fréquent avec arrosage ou nettoyage sols/voiries Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 11 2. Etat des lieux des pratiques Evolutions depuis 2004 Explosion de l offre Marché des cuves dans les GSB Nombre de prestataires en forte augmentation (beaucoup de TPE nouvelles, quelques franchises) Structuration progressive du secteur Création de syndicats professionnels (IFEP, SNAREP) Formations et label Littérature spécialisée sur le thème Diffusion de plaquette(s) et guide(s) Norme en élaboration Intégration de la RUEP dans certains lotissements, écoquartiers, projets d aménagement Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 12 6
2. Etat des lieux des pratiques Présentation de retours d expériences issu de l étude CSTB ARENE portant sur 8 cas choisis selon 3 variables (échelle, type de projets, types d usages) Opérations présentées (en rouge) Maison individuelle expérimentale (Champs-sur-Marne, 77) Lotissement (Chevaigné, 35) A Logement collectif (Saint-Ouen, 93) Résidence Universitaire (Troyes, 10) B Bâtiment tertiaire (Les Mureaux, 78) Etablissement scolaire (Grigny, 91) C Serres expérimentales (Grignon, 78) Aménagement de place (Berlin, Allemagne) Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 13 A - Chevaigné - Schéma général Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 14 7
A - Chevaigné - Détails techniques Etude ARENE / CSTB Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 15 A - Chevaigné Enseignements Le lotissement, échelle pertinente Approche globale de l eau même si dispositif à la parcelle. L intérêt d un standard unique Opter pour un standard unique a l avantage d une connaissance centralisée et une maîtrise de ce qui est effectivement mis en œuvre. L organisation d un suivi efficace Mise en place systématique d un jeu de deux compteurs et de modalités pratiques du suivi: la participation des acteurs doit être claire. Localisation du bloc de pompes Dans une maison individuelle, isoler le bloc de pompes du reste de la maison et le fixer au sol de sorte à réduire les nuisances sonores. Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 16 8
B - Troyes - Schéma général Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 17 B - Troyes - Détails techniques Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 18 9
B - Troyes - Enseignements La récupération d eau de pluie participe à une démarche d économie d eau Equipements hydro-économes et notamment Water Saving System. Valorisation architecturale de l eau La pluie structure la cour intérieure accompagnant la démarche architecturale. Recours à un dispositif intégré «clef en main» Suivi quantitatif et regroupement des composants intérieurs de l installation dans un local et les identifier clairement. Installer des compteurs spécifiques à l installation pour faire des bilans. Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 19 C - Grigny - Schéma général Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 20 10
C - Grigny - Détails techniques Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 21 C - Grigny - Enseignements Une installation intégrée au projet Utilisation pragmatique de la conception architecturale pour intégrer l installation au projet. Une coloration pertinente Prescrite par les autorités sanitaires, la coloration de l eau s est concrétisée par le choix d un colorant bleu-vert. Une signalisation partielle Il convient de repérer de façon spécifique dans les plans et sur le site tous les éléments de l installation, y compris le réseau de collecte. Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 22 11
3. Les documents d accompagnement de référence 1. Industriels (cuves, pompes, filtres ) 3. Maîtrise d œuvre et B.E (architectes, entreprises ) Acteurs de l utilisation de l eau de pluie 2. Maîtrise d ouvrage des bâtiments 4. Installateurs (plombiers ) 5. Propriétaires et gestionnaires de patrimoine 6. Opérateurs de réseaux publics Plaquette installateurs 4 (+ 3) Guide ASTEE 2, 3 et 5 Norme Afnor 1 (+ 2, 3, 4) Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 23 3. Les documents d accompagnement de référence Plaquette installateurs Contexte Demande conjointe DHUP/DGS au CSTB Objectif Fournir aux installateurs un memento pratique permettant d assurer une bonne mise en œuvre des installations Elaboration et légitimité Constitution d un groupe d experts représentatifs de la diversité des acteurs concernés par le thème (CSTB, CAPEB, FFB, IFEP, CNATP, CRECEP, Profluid) Supervision du MEEDDAT et DGS Document finalisé depuis septembre 2009 Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 24 12
3. Les documents d accompagnement de référence Plan de la plaquette Partie 1: aspects réglementaires et financiers Aspects réglementaires Crédit d impôt et aide Partie 2: conception et mise en œuvre Collecte et acheminement Dégrillage et filtration Stockage Protection du réseau d eau potable Comptage Redistribution Protection contre piquage inadapté Dispositions aux points d usage Mise à l arrêt de l installation Partie 3: surveillance et entretien Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 25 3. Les documents d accompagnement de référence Le Guide ASTEE Création en juin 2004 d un groupe interprofessionnel de travail sur la récupération et l utilisation de l eau de pluie au sein de l ASTEE 20 participants aux profils variés: opérateurs de réseau, PME, industriels, Collectivités territoriales, organismes scientifiques et techniques Objectifs: Faire émerger une culture professionnelle partagée sur le thème (sortir des oppositions) rédaction d un guide (depuis début 2006) = «synthèse organisée des éléments aujourd hui disponibles (réglementaires, techniques et économiques) pour accompagner la réalisation de projets» Sommaire 1. Eléments de contexte (aspects environnementaux, économiques, socioculturels et sanitaires) 2. Que doit-on savoir avant un projet en termes de réglementation, faisabilité technique et économique? 3. Comment réaliser son projet? (préconisations techniques et illustrations) Parution prévue fin 2009 Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 26 13
3. Les documents d accompagnement de référence Norme PR NF P16-005 Titre (provisoire): Systèmes de récupération des eaux de pluie pour leur utilisation à l intérieur et à l extérieur des bâtiments Acteurs parties prenantes de la norme: Ministère de la Santé DGS, Ministère de l Écologie MEDDM Fabricants (gouttière, canalisations, filtration, couronnement, cuves, pompes, instrumentation, compteur d eau), Distributeurs et intégrateurs de dispositifs de récupération Bureaux d études et Formateurs Fédérations professionnelles (Artisans installateurs, entreprises de travaux publics et du bâtiment, du paysage, plombiers ) Opérateurs de réseau d eau, Centres techniques scientifiques, laboratoire de recherche Organisme de certification Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 27 3. Les documents d accompagnement de référence Norme PR NF P16-005 Norme relative à la récupération des eaux de pluie en aval de toitures non accessibles et à leurs usages à l intérieur et à l extérieur de bâtiments neufs et existants. Elle donne des prescriptions générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre, la mise en service, l entretien et la maintenance de ces systèmes. La présente norme spécifie également les exigences minimales concernant les éléments constitutifs de ces systèmes Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 28 14
Merci pour votre attention Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 29 15