Un produit phytosanitaire est une préparation chimique constituée d'une ou de plusieurs matières actives qui détruisent ou empêchent l'ennemi de la culture de s'installer. De par leur nature et leur composition, les produits phytosanitaires peuvent présenter des risques non négligeables pour la santé de leurs utilisateurs et pour l'environnement. Les principales catégories des produits phytosanitaires utilisées dans les collectivités territoriales et établissements publics sont : les herbicides contre les mauvaises herbes qui gênent le développement des cultures, les insecticides contre les insectes nuisibles, les fongicides contre les champignons ou moisissures. REGLEMENTATION Articles R4412-1 à 57 du code du travail (Section 1 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux) Articles R4412-58 et 93 du code du travail (Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) Décret n 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l application et le conseil à l utilisation des produits phytopharmaceutiques Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité «utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques» dans les catégories «applicateur en collectivités territoriales» et «applicateur opérationnel en collectivités territoriales» 1
RISQUES Les voies de pénétration Selon le mode d exposition, le produit entre en contact avec l organisme au niveau de la peau, des yeux, mais aussi de la muqueuse respiratoire (nez, bronches) ou digestive (bouche, œsophage). L effet peut être local, c est-à-dire au point de contact (brûlures, irritations), ou général si le produit pénètre à travers la peau ou les muqueuses. Quelle que soit la voie de pénétration, le toxique se retrouve dans le sang (le passage est facilité dans le cas d une blessure). Les différents types d intoxication Les types d'intoxications qui en résultent sont de deux sortes : Intoxications aiguës : qui sont dues à une durée d'exposition courte, une absorption rapide du toxique et l'apparition rapide de symptômes. Ces intoxications sont généralement provoquées par l'absorption de produits liés à des maladresses ou des méprises, elles entraînent des troubles importants : o Troubles nerveux : vertiges, tremblements, convulsions, manque de coordination, o Troubles digestifs : salivations importantes, nausées, vomissements, diarrhées, o Troubles cardio-vasculaires : tachycardie, o Troubles musculaires : contractions, crampes, paralysies, Intoxications chroniques : qui sont dues à l'absorption progressive et répétée de petites quantités de produits qui vont s'accumuler dans l'organisme jusqu'à provoquer des atteintes graves. Au cours de l'exposition, l'opérateur ne ressent que des troubles mineurs (maux de têtes et nausées) lorsqu'ils sont décelés, mais à terme, des pathologies plus importantes peuvent apparaître. Certaines font l'objet de tableaux de maladies professionnelles du régime général, notamment les tableaux n 34 et 65. 2
MESURES DE PREVENTION Les principes généraux de prévention La prévention du risque chimique est fondée, avant tout, sur l application des principes généraux de prévention. Cela se traduit par : o La suppression de l utilisation des produits phytosanitaires par des moyens alternatifs. (thermique, mécanique ) ; o La limitation de l utilisation des substances ou des préparations chimiques dangereuses ; o La limitation du nombre d agents exposés ; o La mise en place de mesures de prévention collectives ; o A défaut, la mise en place de protections individuelles adaptées aux risques encourus. L autorité territoriale se doit de mettre en place des consignes de manière à informer les agents des règles à respecter en matière de traitement phytosanitaire : o Evaluer le risque chimique (Articles R4412-5 à 10 du code du travail) ; o Faire connaître les différents produits utilisés, et les moyens d information disponibles (étiquette, fiche de données de sécurité ) ; o Former et/ou informer les agents exposés aux risques encourus et aux méthodes retenues pour éviter ces risques (formation sur les risques, sur les moyens de protection et sur leur entretien, sur l entretien du matériel d application ) ; o Définir les équipements de protection individuelle obligatoires pendant les différentes phases du traitement et les mesures de premiers secours en cas d accident ; o Informer le médecin de prévention en lui transmettant les Fiches de Données de Sécurité (FDS). Le stockage Les règles de stockage des produits phytosanitaires sont fixées par la réglementation. Une fiche prévention sera établie pour en préciser les modalités. Le certificat individuel Avant le 1er octobre 2014, toute personne d une collectivité exerçant une activité professionnelle d'encadrement ou d'application de produits phytosanitaires doit obtenir un certificat individuel (appelé Certiphyto jusqu en 2011). En effet, il a été créé un certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "applicateur" et "applicateur opérationnel" en collectivités territoriales. Quatre voies permettent l'obtention de ce certificat, telles que : o Voie 1 : par le suivi d'une formation o Voie 2 : par formation et test (QCM) o Voie 3 : par test (QCM) non lié à une formation o Voie 4 : validation par un diplôme ou titre obtenu au cours des 5 années précédant la date de demande (liste des diplômes permettant d'obtenir le certificat : http://www.marne.chambagri.fr/files/protection_plantes/certif_diplome.pdf). Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du dispositif, dont le CNFPT fait partie, sont recensés dans chaque répertoire régional et sont également consultables en 3
ligne (http://www.agriculture.gouv.fr/ecophyto). La manipulation des produits La phase de préparation : o Identifier les nuisibles (ennemis des cultures) pour choisir le produit phytosanitaire approprié ; o S'assurer de l'homologation du produit. Chaque année, des produits sont retirés du marché avec interdiction d utilisation ou avec des restrictions d usage. Il convient de vérifier régulièrement si un produit stocké depuis longtemps est toujours autorisé pour tel usage et à telle dose. Pour ce faire, les services de l Etat ont mis en ligne un catalogue officiel des produits autorisés : http://ephy.agriculture.gouv.fr ; o S'informer des doses, des dilutions, de la période de traitement, de la fréquence d'application, des méthodes d'application et des précautions à prendre, des conditions climatiques (vent, pluies, fortes chaleurs, ). Pour cela, il est indispensable de lire l'étiquetage et la fiche de données de sécurité du produit. Le fournisseur doit gratuitement accompagner sa livraison d une fiche de données de sécurité (FDS) rédigée en français (art. R4411-73 du code du travail) ; o Préparer le traitement (c'est la phase la plus délicate : un maximum de précautions doivent être prises). La phase d application : o Exécuter le traitement (lors de cette phase, l'utilisateur doit porter les E.P.I.) : S'assurer que l'on dispose bien d'un matériel opérationnel, contrôlé périodiquement et bien réglé ; Ne pas fumer, manger ou boire pendant le traitement ; Prévoir une réserve d'eau à proximité afin de se laver la peau en cas de projection et après pulvérisation ; Tenir compte des conditions atmosphériques : les pulvérisations par grandes chaleurs (risque d évaporation important, pénétration du produit moins bonne) ou par temps de pluie (risque de pollution par ruissèlement, efficacité du produit moins bonne) sont à proscrire. Il est recommandé d'effectuer les pulvérisations le matin de bonne heure (après dissipation de la rosée) ou, mieux, le soir sans jamais dépasser 4 heures de traitement consécutif par journée de travail. De même, il est interdit de traiter en cas de vent violent (réglementation : traitement uniquement autorisé pour des vents de vitesse inférieure à 15 km/h : les drapeaux légers se lèvent, les feuilles et rameaux sont sans cesse agités). Pendant toute la durée de la pulvérisation, l'utilisateur doit éviter au maximum d'entrer dans le nuage de produit pulvérisé. o Respecter les délais de rentrée : (Arrêté du 12 Septembre 2006) Définition : «Durée pendant laquelle il est interdit aux personnes de pénétrer sur ou dans les lieux où a été appliqué un produit.» Sauf dispositions prévues par les décisions d autorisation de mise sur le marché, le délai de rentrée est de 6 heures et, en cas d application en milieu fermé, de 8 heures. Il est porté à 24 heures après application de produit comportant une des phrases de risque R36 (irritant pour les yeux), R38 (irritant pour la peau) ou R41 (risque de lésions oculaires graves) et à 48 heures pour ceux comportant une des phrases de risque R42 (peut entraîner une sensibilisation par inhalation) ou R43 (peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau). 4
La phase de nettoyage et de rangement : o Matériel : nettoyer et ranger soigneusement le matériel en le rinçant plusieurs fois (rinçage à l eau claire : dilution 100 fois). Les eaux de lavage seront versées dans le pulvérisateur et dispersées rapidement sur les surfaces traitées, conformément à la réglementation. Elles ne doivent en aucun cas rejoindre les égouts, cours d'eau, puits, étangs, ; la vidange des eaux de rinçage n est quant à elle possible qu une fois par an sur la même surface, à plus de 50 mètres de tout avaloir d eau pluviale. o Emballages vides : stocker les emballages vides et rincés (rincer les emballages 3 fois et épandre les eaux de rinçage sur le même principe que précédemment), en vue d'une élimination conforme à la réglementation (déchetterie, filières spécifiques ); les emballages ne doivent jamais être abandonnés dans la nature ou laissés à la portée des enfants ou des animaux ; o E.P.I. : nettoyer les E.P.I. et vérifier leur état ; Les gants et la combinaison : rincer les gants dans un seau (eau à épandre selon le principe vu précédemment) puis enlever la combinaison. Pour enlever les gants, retourner le haut des gants et tirer sur ces bords (cela permet d assurer le séchage de l intérieur pour une utilisation ultérieure). Entretien et stockage des masques : lavage à l eau savonneuse, rinçage à l eau claire, vérification de l étanchéité des joints, nettoyage avec chiffon humide pour les masques avec filtres intégrés, changement des soupapes une fois par an. Stockage dans un local isolé de toute contamination. Pour les filtres, il est conseillé de les ôter après chaque utilisation et les fermer avec leur opercule. Ne pas les mouiller, ni les souffler (soufflette). Les essuyer avec un chiffon propre humide et les stocker dans une poche hermétique vidée d air. o Ranger le matériel et les E.P.I. dans une armoire vestiaire réservée à cet usage ; o Se doucher et changer de vêtements. L étiquetage Pour connaître un produit, la réglementation impose que tous les produits possèdent un étiquetage réglementé. L étiquette doit être apparente sur le récipient et rédigée en français. Les informations suivantes doivent être indiquées : o Le nom du fabricant ou du distributeur ; o Le numéro AMM ; o Le nom du produit ; o Les pictogrammes de dangers les plus importants ; o Les mentions de danger ; o Les conseils de prudence. Ancienne réglementation Nouvelle réglementation 5
Attention : certains dangers ne sont pas symbolisés par un pictogramme. C est pourquoi il est très important de lire attentivement l étiquette. Les pictogrammes de dangers : Les symboles et indications de danger utilisés pour l'étiquetage des substances et préparations dangereuses sont définis par la réglementation française (annexe II de l arrêté du 20 avril 1994 modifié). Les symboles du système préexistant sont noirs sur un fond carré jaune orangé. Ils sont remplacés progressivement par le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). Ce règlement prescrit notamment de nouveaux pictogrammes de danger (annexe V du règlement) en remplacement des anciens. Pour éviter les confusions, le double étiquetage est interdit (anciens et nouveaux pictogrammes sur le même emballage). Ces nouveaux pictogrammes ont la forme d un carré debout sur la pointe et comportent un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible. Chaque pictogramme doit occuper au moins un quinzième de la surface de l étiquette. Sa superficie doit être d au moins 1 cm2. SGH 01 SGH 02 SGH 03 Ces produits peuvent s enflammer suivant le cas : - au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique ; - sous l effet de la chaleur, de frottement ; - au contact de l air ; - au contact de l eau, s ils dégagent des gaz inflammables. Ces produits peuvent exploser au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique, sous l effet de la chaleur, d un choc, de frottements, Ces produits peuvent provoquer ou aggraver un incendie, ou même provoquer une explosion s ils sont en présence de produits inflammables. SGH 04 SGH 05 SGH 06 Ces produits sont corrosifs, suivant les cas : - ils attaquent ou détruisent les métaux ; - ils peuvent ronger la peau et/ou les yeux en cas de contact ou de projection. Ces produits sont des gaz sous pression contenus dans un récipient. Certains peuvent exploser sous l effet de la chaleur ou être responsables de brûlures ou de blessures liées au froid. Ces produits empoisonnent rapidement, même à faible dose. Ils peuvent provoquer des effets très variés sur l organisme : nausées, vomissements, maux de tête, perte de connaissance ou d autres troubles plus importants entraînant la mort. 6
SGH 07 SGH 08 SGH 09 Ces produits rentrent dans une ou plusieurs de ces catégories : - produits cancérogènes ; - produits mutagènes (peuvent modifier l ADN des cellules) ; - produits toxiques pour la reproduction ; - produits qui peuvent modifier le fonctionnement de certains organes comme le foie, le système nerveux ; - produits qui peuvent entrainer de graves effets sur les poumons ; - produits qui peuvent provoquer des allergies respiratoires. Ces produits chimiques ont un ou plusieurs des effets suivants : - ils empoisonnent à forte dose ; - ils sont irritants pour les yeux, la gorge, le nez ou la peau ; - ils peuvent provoquer des allergies cutanées ; - ils peuvent provoquer une somnolence ou des vertiges. La fiche de données de sécurité Ces produits provoquent des effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique (poissons, crustacés, algues, ). La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est une source d information relative au produit qui doit être placée à disposition des agents. Elle indique notamment les dangers pour la santé, les moyens de protection et les mesures en cas d urgence. Elle est fournie gratuitement par le fournisseur, et comporte 16 rubriques obligatoires rédigées en français. Aucun texte ne définit la durée de validité d une FDS. Cependant, il paraît légitime de penser qu une FDS datant de 4 à 5 ans ne soit plus à jour et doive faire l objet d une actualisation. Il convient de s assurer auprès du fournisseur qu il s agit bien de la dernière version disponible et qu elle est toujours d actualité. La FDS peut être complétée par une extension (FDSe) reprenant les informations pertinentes recueillies à partir des scénarii d exposition (SE) concernant les gestions des risques et les conditions opérationnelles. A la réception d'une FDS étendue, l'utilisateur en aval doit contrôler que les conditions de mise en œuvre qu'il applique sont conformes aux conditions décrites dans les SE qu'il reçoit de ses fournisseurs. Attention, si l'utilisation ou les conditions d'utilisation réelles ne sont pas couvertes, l'utilisateur en aval doit se mettre en conformité, c'est-à-dire choisir une des solutions proposées ci-dessous dans un délai de 12 mois : o Adapter ses conditions d'utilisation pour qu'elles soient en adéquation avec celles prévues dans les SE du fournisseur ou arrêter l'utilisation ; o Demander à son fournisseur d'inclure son utilisation dans son rapport sur la sécurité chimique et de mettre à jour la FDSe ; o Substituer la substance en question par une substance moins dangereuse ; o Chercher un autre fournisseur de la même substance dont le SE traite de son utilisation ; o Si la quantité utilisée est inférieure à 1 tonne par an : signaler ses utilisations à l'echa dans un délai de 6 mois. Dans le cas contraire : réaliser son propre rapport sur la sécurité chimique et annexer les SE à la FDS. 7
Bien que les mesures recommandées dans un SE pour maîtriser le risque soient supposées être adaptées, elles ne dispensent en aucun cas l'utilisateur de l'ensemble de ses obligations réglementaires, notamment l'évaluation de l'ensemble des risques au poste de travail et la vérification de l'efficacité des mesures mises en œuvre. Les équipements de protection individuelle Les agents doivent se protéger pendant toutes les phases de manipulation des produits, de la préparation au rangement. Pour cela, il convient de se reporter à la rubrique 8 "Contrôles de l exposition et protection individuelle" de la FDS et ainsi de prévoir par exemple : Des vêtements étanches aux produits chimiques gazeux ou liquides (jetable ou non) Des bottes Des gants de protection avec manchettes adaptés à la taille des mains de l agent (nitrile ou éventuellement néoprène) Un masque respiratoire à cartouche à charbon actif antigaz (de type A2P2 souvent suffisant et recommandé) Des lunettes enveloppantes, écran ou masque complet Le masque est à manipuler avec les mains propres et la cartouche sera jetée après usage et selon sa durée de vie. Lors de l utilisation des produits phytosanitaires, seules les combinaisons de type 6 à 3 sont utilisées, les types 5-6 étant les plus courantes et les types 3-4 étant réservées aux produits particulièrement toxiques. Les règles d hygiène après traitement Afin d éviter toute intoxication accidentelle, il est obligatoire de : o Se laver les mains le plus souvent possible ; o Prendre une douche sur le lieu de travail après un traitement afin également d éviter la contamination de votre environnement ; o Ne pas fumer afin d éviter les incendies et explosions ; o Ne pas manger et ne pas boire pendant l utilisation des produits phytosanitaires. Information Afin de diminuer les risques et de sensibiliser les agents sur l utilisation des produits, il convient de rédiger des consignes d utilisation en accord avec les renseignements contenus dans les documents fournis (FDS). Les agents doivent avoir reçu une formation quant à l utilisation des produits (risques, manipulation, reconditionnement, stockage, équipement de protection individuelle ). Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) doivent être portées à la connaissance : o Des utilisateurs (une fiche simplifiée peut également être proposée ainsi qu une notice d instruction ) ; o Du médecin de prévention afin d assurer une surveillance médicale adaptée. 8