RISQUES CHIMIQUES Mise en place d une nouvelle classification et d un nouvel étiquetage avec le règlement européen CLP (CE n 1272/2008) faisant suite à la proposition de l ONU d un Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques ou SGH. Remplacement progressif du système existant jusqu en 2015. Mise en place du règlement CLP au plus tard le 01.12.2010 pour les substances et le 01.06.2015 pour les préparations. Possibilité de double étiquetage pendant cette période. Les Agents Chimiques eux ou ACD sont définis pas l article R.4411-6 du Code du travail. Les agents dangereux pour la santé de l homme correspondent aux produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ainsi que les produits très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants et sensibilisants. Risques d effets : Cancérogènes : Phrase de risque R R45 - Peut causer le cancer R49 - Peut causer le cancer par inhalation de danger relative aux dangers pour la santé H350 Peut provoquer le cancer voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie ne conduit au même danger> R40 Effets cancérogènes Suspectés. Preuves insuffisantes H351 Susceptible de provoquer le cancer voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie ne conduit au même danger> Evolution de la classification des produits CMR : Catégories 1 1A 2 1B 3 2 Mutagènes : Phrase de risque R de danger relative aux dangers pour la santé R46 Peut causer des altérations génétiques héréditaires H340 Peut induire des anomalies génétiques voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger> R68 - Possibilité d effets irréversibles H341 Susceptible d induire des anomalies génétiques voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger>
Reprotoxiques : Phrase de risque R R60 - Peut altérer la fertilité R61 Risque pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant R62 - Risque possible d altération de la fertilité R63 Risque possible pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant R64 - Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel de danger relative aux dangers pour la santé H360 Peut nuire à la fertilité ou au fœtus effet spécifique s il est connu> voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger> H361 - Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus effet spécifique s il est connu> voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger> H362 - Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel Pas de pictogramme Risques d effets : rès toxiques, oxiques : Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE R20 - Nocif par inhalation R21 - Nocif par contact avec la peau R22 - Nocif en cas d ingestion R23 - oxique par inhalation R24 - oxique par contact avec la peau R25 - oxique en cas d ingestion R26 - rès toxique par inhalation R27 - rès toxique par contact avec la peau R28 - rès toxique en cas d ingestion R 33 danger d effets cumulatifs R65 Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d ingestion R67 - L inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges R39/ voie d exposition - d effets irréversibles très graves (R20, R21, R22, R48/ voie d exposition, R65/ voie d exposition, R68/ voie d exposition) (R23, R24, R25, R39/ voie d exposition, R48/ voie d exposition) Règlement CLP n 1272/2008/CE H331 oxique par inhalation ou * H332 - Nocif par inhalation H311 oxique par contact cutané ou* H312 Nocif par contact cutané H 301 - oxique en cas d ingestion ou* H302 Nocif en cas d ingestion H330 Mortel par inhalation ou* H331 oxique par inhalation H310 Mortel par contact cutané ou* H311 oxique par contact cutané H300 - Mortel en cas d ingestion ou* H 301 - oxique en cas d ingestion H330 - Mortel par inhalation H310 - Mortel par contact cutané H300 - Mortel en cas d ingestion H373 (voir texte ci-dessous) H304 - Peut-être mortel en cas d ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires H336 Peut provoquer somnolence et vertiges H370 - Risque avéré d effets graves pour les organes organes affectés, s ils sont connus> voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger> (H302, H312, H332, H336) (H300, H301, H310, H311, H330, H331)
R66-l exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau R67-inhalation des vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges + Pas de correspondance, pas de pictogramme (H371, H373) R68/ voie d exposition - Possibilités d effets irréversibles R48/voie d exposition - Risque d effets graves pour la santé (R26, R27, R28, R39/voie d exposition) Pas de symbole pour R67 H370 - Risque avéré d effets graves pour les organes organes affectés, s ils sont connus> voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger> ou* H371 Risques présumés d effets graves pour les organes organes affectés, s ils sont connus> voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger> H372 - Risque avéré d effets graves pour les organes organes affectés, s ils sont connus> à la suite d expositions répétées ou d une exposition prolongée voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger> ou* H373 Risques présumés d effets graves pour les organes organes affectés, s ils sont connus> à la suite d expositions répétées ou d une exposition prolongée voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger> (H304, H370, H372) *Les mentions de danger sont attribuées ici en fonction des concentrations toxiques trouvées lors des tests chez l animal et en fonction de la fréquence du (des) exposition(s) (unique, répétée, prolongée) Corrosifs : Irritants : Phrases de risque R R34 - Provoque des brûlures R35 - Provoque de graves brûlures C s de danger H314 - Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves R41 - Risque de lésions oculaires graves Xi H318 Provoque des lésions oculaires graves R36 - Irritant pour les yeux R37 - Irritant pour les voies respiratoires R38 - Irritant pour la peau Xi H319 Provoque une sévère irritation des yeux H335 Peut irriter les voies respiratoires H315 Provoque une irritation cutanée
Sensibilisants : Phrases de risque R R42 - Peut entraîner une sensibilisation par inhalation R43 - Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau Xi s de danger H334 - Peut provoquer des symptômes allergiques ou d asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation H317 - Peut provoquer une allergie cutanée tous les allergisants ne sont pas étiquetés comme tels, certains ne sont étiquetés que R38 Certaines substances et certains mélanges peuvent avoir des éléments d étiquetage supplémentaires en EUH: EUH 201et EUH 201A : contient du plomb ( ) EUH 203 : contient du chrome (VI). Peut déclencher une réaction allergique EUH 204 : contient des isocyanates. Peut produire une réaction allergique EUH 205 : contient des dérivés époxydiques. Peut produire une réaction allergique EUH 208 : contient (nom de la substance sensibilisante). Peut produire une réaction allergique Liste des mentions de dangers en H et EUH http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques/classification-produits/nouvelle-classification.html Liste d allergènes, par ordre alphabétiques, par localisations, par secteurs d activité http://www.infal-derm.be/alfindex.htm Le décret du 31/01/2012 a mis en place des fiches de prévention (modèle en annexe) et a abrogé les articles du code du travail relatifs aux fiches individuelles et attestations d exposition. Les fiches individuelles d exposition sont conservées pour le risque amiante, les rayonnements ionisant, milieu hyperbare (fiche de sécurité). Votre service de santé au travail vous recommande de maintenir les fiches d exposition individuelle pour une meilleure traçabilité des expositions aux agents chimique dangereux dont les produits CMR y compris les poussières de bois (modèle en annexe). Fiches individuelles d exposition - GISSM voir en annexe (ou lien ci-dessous) http:///common/fichiers/fichiers/fiche-expo.pdf - Modèles pour l'exposition à l'amiante http://www2.ac-clermont.fr/hygiene-securite/risques_et_ambiances/amiante/fiche_exposition_amiante.pdf Obligations des employeurs de mesurer régulièrement les concentrations des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, Code du ravail, articles R. 4412-27 à R. 4412-31. Ces articles ne sont pas applicables dans les situations identifiées comme à risque faible lors de l'évaluation des risques Nouvelle réglementation sur le contrôle du risque chimique : - Décret 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail, http://www.legifrance.gouv.fr/affichexte.do?cidexte=jorfex000021487527&dateexte=&categorielien=id
- Arrêté du 15 décembre 2009 relatifs aux contrôles techniques des valeurs limites d exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d accréditation des organismes chargés des contrôles, http://www.legifrance.gouv.fr/affichexte.do?cidexte=jorfex000021487566 - Arrêté du 15 décembre 2009 relatifs aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l article R4412-152 du code de travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d accréditation des laboratoires chargés des analyses, http://www.legifrance.gouv.fr/affichexte.do?cidexte=jorfex000021487603 - Circulaire DG 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur le lieu de travail, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30897.pdf - Valeurs limites d exposition professionnelle aux agents chimiques en France (ED 984) http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refinrs=ed%20984 - Liste des organismes accrédités pour le contrôle des ACD http://www.cofrac.fr/ Prévention des risques chimiques : - Recenser les produits utilisés - Recueillir auprès des fournisseurs les fiches de données de sécurité - Répertorier les produits dangereux (voir fiche de données de sécurité (FDS), l étiquetage et ne pas oublier les agents chimiques libérés au cours des process) - Remplacer un produit dangereux par un autre qui l est moins - Modifier le procédé de travail (mode d application), limiter les expositions lors des manipulations (vase-clos) - Capter les produits à la source (table aspirante, hotte, cabine ) - Assurer une bonne ventilation générale des locaux - Stocker les produits dans un local adapté (bac de rétention, armoire ventilée) - Former les utilisateurs - Fournir les équipements de protection individuelle adaptés : masque, visière, lunettes, gants, vêtements de travail ( certains ACD pénètrent facilement par la peau voir la colonne «observations» de l ED984 sur les VLEP) Documentation : - Produits dangereux (ED 1476) http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refinrs=ed%201476 - Stockage et transfert des produits chimiques dangereux (ED 753) http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refinrs=ed%20753 - Guide sur le stockage des agents chimiques élaborés par les Services de Santé au ravail de la Marne http:///common/fichiers/fichiers/stockage-prod.-chimiques-(02.2011).pdf - Aide mémoire juridique : prévention du risque chimique sur les lieux de travail (J 23) http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refinrs=j%2023 - Aide mémoire juridique : les maladies professionnelles (J 19) http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/cataloguepapier/ed/i-j-19/tj19.pdf - Dossier Web : risque chimique http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/intranetobject-accesparreference/dossier%20risque%20chimique/$file/visu.html - Fiche facteur de pénibilité du ministère du travail http://www.travailler-mieux.gouv.fr/agents-chimiques-dangereux-acd.html - Contrôles d atmosphère, organismes agréés et accrédités http://www.travailler-mieux.gouv.fr/les-organismes-agrees-habilites-ou.html http://www.cofrac.fr/ http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/organismes-agrees.html
Documentation autre : listes des produits CMR - Liste actualisée des produits classés par l Union Européenne, liste établie par le CNRS http://www.prc.cnrs-gif.fr/spip/spip.php?article69 - Liste des produits classés par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC ou IARC pour l acronyme en anglais) recherche par n de CAS ou par ordre alphabétique, le nom des produits étant en anglais http://monographs.iarc.fr/fr/classification/index.php - Produits chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (ED976) http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/cataloguepapier/ed/i-ed-976/ed976.pdf Autres risques Exposition multifactorielle : Bruit et agents ototoxiques (toluène, xylène, éthylbenzène, solvants chlorés) : risque majoré d atteinte de l oreille interne Produits chimiques et rayonnements ionisants Agents chimiques dangereux voire CMR pouvant apparaître au cours de procédés de travail (produit final, sous-produit ou intermédiaire) notamment lors d opérations de chauffage o Déchets souillés par des produits chimiques dangereux o Poussières (bois traité/ peint/ vernis, poussières métalliques ) o Formation de nitrosamines cancérogènes (vulcanisation ) o Formation d hydrocarbures aromatiques polycycliques ou HAP par chauffage (lors de la carbonisation du bois, de l incinération des déchets, du chauffage d huiles minérales ) o Fusion des métaux o Dégagement des fumées de fonderie o Dégagement de fumées lors de soudage ou de brasage o Exposition aux poussières métalliques (cobalt, nickel, cadmium, béryllium et leurs composés) o Procédés considérés comme CMR fixés par arrêté du 5 janvier 1993 : o Fabrication d auramine o Exposition aux hydrocarbures aromatiques polycycliques ou HAP (suies, goudron, poix, fumées ou poussières de houille) o Exposition aux fumées, poussières et brouillards produits lors du grillage et de l électro raffinage des mattes de nickel o Fabrication de l isopropanol par le procédé à l acide sulfurique o ravaux exposant aux fibres d amiante (décret n 96-98 du 7 février 1996 modifié). o ravaux exposant aux poussières de bois (arrêté du 18 septembre 2000) o ravaux exposant au formaldéhyde (arrêté du 13 juillet 2006) : cet arrêté concerne aussi bien le formaldéhyde que les libérateurs de formaldéhyde Documentation : - Substances chimiques et effets sur l audition (Rapport R-604, IRSS Canada) http://www.irsst.qc.ca/media/documents/pubirss/r-604.pdf - Combined exposure to noise and ototoxic substances (Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au ravail, OSHA) http://osha.europa.eu/en/publications/literature_reviews/combined-exposure-to-noise-and-ototoxic-substances - Produits de traitement du bois. Composition, dangers et mesures de prévention (ED 981) http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/intranetobject-accesparreference/ed%20981/$file/ed981.pdf - Exposition professionnelle au formaldéhyde et effets sur la santé (INVS) http://www.invs.sante.fr/publications/2006/expo_pro_formaldehyde/expo_pro_formaldehyde.pdf - EXPORISQ-HAP. Cartographie de l exposition professionnelle aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (AFSSE-ANSES) http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/591421638784663259815174681195/rs_091208_s205_maire_a.pdf - Fiche facteur de pénibilité du ministère du travail http://www.travailler-mieux.gouv.fr/agents-chimiques-dangereux-acd.html - Gaz d échappement Vigilance dans les lieux peu ou mal ventilés dossier web INRS http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques/focus-agents/gaz-echappement.html