1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:151902-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Service européen pour l'action extérieure, MDR.B.3 «Communications sécurisées» rond-point Schuman 9a À l'attention de: chef de division 1046 Bruxelles BELGIQUE E-mail: eeas-co-procurement@eeas.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://eeas.europa.eu/ Adresse du profil d acheteur: http://eeas.europa.eu/jobs/tenders/index_en.htm Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale Activité principale Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: principalement Bruxelles et exceptionnellement sur le territoire de l'union européenne. Code NUTS BE Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 1/5
2/5 II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 16 000 000 et 22 000 000 EUR Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Livraison de services pour le développement, l'étude et le support des systèmes d'information classifiée et de la sécurité de l'information. Profils liés au marché: chef de projet, consultant senior, analyste en sécurité, architecte de solution, analyste fonctionnel, analyste administrateur de bases de données (DBA), designer/développeur d'interfaces, administrateur système, webmaster, analyste EMSEC/Tempest, analyste en centre de gestion de la sécurité (SOC), formateur et rédacteur, testeur, assistant en logistique, assistant en gestion de projet (PMO). Les services doivent être livrés principalement à Bruxelles et exceptionnellement sur le territoire de l'union européenne. Un contrat-cadre d'une durée maximale de 4 ans sera mis en œuvre au moyen de contrats spécifiques. Tout le personnel devra être en possession d'une habilitation de sécurité de niveau «Secret UE» ou équivalent à la date de la signature du contrat spécifique concerné. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72000000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Information sur les options Options: non 2/5
3/5 II.2.3) II.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiements mensuels pour services livrés sur la base du taux journalier. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier des charges. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: habilitation de sécurité de niveau «Secret UE» ou équivalent pour tous les prestataires proposés à la date de signature du contrat spécifique concerné. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution 3/5
4/5 IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.6.2014 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation Toutes les langues officielles de l'ue Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Date: 23.6.2014-10:00 Lieu: Bruxelles, bâtiment du SEAE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: au maximum 1 représentant dûment autorisé par le soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Prière d'envoyer, au plus tard le 16.6.2014, un courriel confirmant la participation. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans. VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.1). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la procédure d'adjudication. Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une procédure négociée, conformément à l'article 134, paragraphe 1, point f) des règles d'application du règlement financier. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal 4/5
5/5 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) rue du Fort Niedergrünewald 2925 Luxembourg LUXEMBOURG E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal rue du Fort Niedergrünewald 2925 Luxembourg LUXEMBOURG E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu Date d envoi du présent avis: 24.4.2014 5/5