RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE POLITIQUE INSTITUTIONNELLE Règlement Procédure Politique Directive CA CE CG Direction générale Résolution : CA-13-365-7.02.01 Direction : Nouveau document Remplace le document : CA-08-331-7.00 DATE D APPROBATION : 13 / 03 / 25 RÉVISION : A M J DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 13 / 08 / 01 RÉFÉRENCES : A M J Table des matières Introduction... 2 1. Cadre de référence... 2 2. Objectif de la politique... 2 3. Valeurs... 3 4. Les responsabilités... 3 4.1. L enseignant... 3 4.2. Le département... 4 4.3. L équipe programme... 4 4.4. Le conseiller à la formation continue... 4 4.5. Le Service de développement pédagogique... 5 4.6 Le Service du cheminement scolaire... 5 4.7. La Direction des communications et des affaires corporatives... 5 4.8. La Direction des études et la Direction de la formation continue... 6 4.9. La Commission des études... 6 4.10. Le Conseil d administration... 7 5. Les phases du cycle de gestion des programmes... 7 5.1. L élaboration... 8 5.2. L évaluation continue du programme... 10 6. Mécanisme d autoévaluation de l application et de révision de la politique... 12 Références... 12 Définitions... 13 Page 1 sur 14

Introduction POLITIQUE INSTITUTIONNELLE La politique de gestion des programmes d études prend appui sur la Mission du Collège (1999) ainsi que sur son Projet éducatif (2009). Elle indique les finalités et les objectifs poursuivis; elle précise les actions à réaliser en matière de gestion des programmes d'études, le partage des responsabilités entre les intervenants lors des différentes phases de la gestion des programmes. Comme le suivi des programmes d études constitue un mécanisme d assurance qualité pour le Collège, cette politique privilégie l évaluation continue pour apporter les ajustements requis à la mise en œuvre des programmes et pour assurer un processus efficace et efficient d évaluation des programmes d études. 1. Cadre de référence La politique institutionnelle de gestion des programmes d études, incluant la phase de l évaluation des programmes, relève d abord du Règlement sur le régime des études collégiales (RRÉC) adopté par décret du gouvernement, le 14 juillet 1993, et en vigueur depuis le 15 aout 1993 (Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, 2012). Ce règlement fait obligation aux collèges de se doter d'une politique institutionnelle d'évaluation des programmes d études et de s'assurer de son application. Elle se veut fidèle à l'esprit et au contenu du cadre de référence sur l'évaluation des politiques institutionnelles d'évaluation des programmes d études de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (2011). La politique s inspire du Cadre de référence pour l'élaboration de la partie institutionnelle des programmes techniques (1999), du Cadre de référence pour l'élaboration de la partie institutionnelle des programmes préuniversitaires (2000) ainsi que sur les pratiques d élaboration et de suivi des programmes développées au Cégep de Rivière-du-Loup depuis la Réforme de l enseignement collégial. Elle s inspire également de la Politique de gestion des programmes du Collège Ahuntsic (2010) par certaines formulations et le découpage en phases du cycle de gestion des programmes. Conformément au Règlement sur le régime des études collégiales, la présente politique considère les programmes conduisant au diplôme d'études collégiales (DEC) et à l'attestation d'études collégiales (AEC). Elle est également compatible avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Finalement, les actions liées aux phases de la gestion des programmes s appuient sur les responsabilités précisées par la convention collective des enseignants 1 (Comité patronal de négociation, 2011). 2. Objectif de la politique Guidé par son Projet éducatif 2, le Collège veut, par la présente politique, assurer la qualité de la formation offerte aux étudiantes et aux étudiants et voir à son amélioration continue. 1 Le masculin est utilisé afin d alléger le texte. 2 Le Projet éducatif du Collège affirme : «le programme d'études constitue le lieu de référence de nos élèves, le cœur de leur réseau d'appartenance et de soutien. Point de convergence de l'animation et de l'apprentissage, il permet également le partage, la concertation et la collaboration interdisciplinaire des enseignantes et des enseignants». Page 2 sur 14

3. Valeurs POLITIQUE INSTITUTIONNELLE La gestion des programmes d études étant un exercice important pour l institution de même que pour les personnes qui y œuvrent, le Collège entend s assurer que ses pratiques institutionnelles respectent les valeurs suivantes, portées par son Projet éducatif : L apprentissage et la pédagogie sont au cœur de la gestion des programmes. La gestion des programmes d études est transparente. Les intentions sont précises, franches et connues, sans visées dissimulées ou non avouées. Les décisions et les actions entourant les phases des programmes s'inscrivent dans une perspective d'amélioration et non de sanction. La gestion des programmes d études se déroule dans le respect de toutes les personnes. Tous les acteurs engagés dans les actions des diverses phases des programmes exercent leurs tâches avec courtoisie et discrétion. Lorsqu ils ont à traiter des données, ils évitent de diffuser, de façon informelle ou formelle, des données qui permettraient, directement ou indirectement, d'identifier des individus. La gestion des programmes d études est rigoureuse. Les décisions se prennent sur les bases scientifiques disponibles à propos des questions posées. Les évaluations se réalisent dans un cadre méthodologique permettant la production de données valides et fidèles. La gestion des programmes d études fait appel à la responsabilité. Chaque instance, service et département impliqué dans un programme doit s acquitter du rôle qui lui incombe, dans le cadre de son champ d activité. La gestion des programmes d études s appuie sur la concertation. Chaque instance, service et département s engage dans une dynamique de concertation basée sur la confiance et le respect mutuels, seule garante de la réussite d un programme et de son amélioration continue. La gestion des programmes d études est réaliste. Le processus de gestion mis en œuvre tient compte des ressources disponibles, du temps requis et des possibilités d'action propres à chaque exercice. La gestion des programmes nécessite la mise en place d actions utiles et efficaces dans une perspective d amélioration continue. 4. Les responsabilités 4.1. L enseignant réalise les actions liées à sa tâche d enseignement; collabore aux activités pédagogiques du programme dont son département est responsable; collabore aux activités pédagogiques d un programme où il enseigne des cours d une discipline contributive; participe aux activités de la Pédagogie de première année (PPA), tel que précisé dans le cadre de référence utilisé. Page 3 sur 14

4.2. Le département s approprie les compétences du programme ministériel en concertation, le cas échéant, avec des représentants des départements qui contribuent au programme; rédige les plans-cadres des cours qu il offre; identifie les besoins en perfectionnement, ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la mise en œuvre et aux activités d un programme d études; propose et justifie, pour la ou les disciplines dont il est responsable, son intention de contribuer à la formation spécifique d un programme d études en phase d élaboration; propose et justifie les modifications aux grilles de cours; assure la désignation et la participation de ses membres aux divers comités liés aux activités des programmes; définit les objectifs, applique les méthodes pédagogiques et établit les modes d évaluation propres à chacun des cours dont il est responsable; assure la conformité des plans de cours avec les plans cadres du programme et avec la Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages; adopte les plans de cours préparés par les membres du département; s assure de la participation de ses membres aux activités de la Pédagogie de première année et collabore à l ajustement de ces activités aux besoins des étudiants, selon le cas; participe à l évaluation du programme. 4.3. L équipe programme La plupart des programmes du Collège sont sous la responsabilité des départements. Certains programmes possèdent une structure de coordination de programme formelle. Aux fins de la présente politique, la formation générale et complémentaire est considérée comme un programme. Selon qu elles sont assumées par le département ou une équipe programme, les responsabilités propres aux programmes sont les suivantes : s assurer de la qualité et de l harmonisation pédagogiques du programme ainsi que de l intégration des apprentissages; participer à l élaboration, à la révision, à la mise en œuvre et à l évaluation continue du programme; recueillir au moment opportun l avis des départements concernés; faire au Collège toute recommandation susceptible d améliorer la qualité du programme en tenant compte de l analyse des tableaux de bord et des données recueillies lors de l évaluation continue; élaborer l épreuve synthèse de programme, en collaboration avec d autres départements, le cas échéant. 4.4. Le conseiller à la formation continue effectue l analyse de la situation de travail des programmes d AEC, le cas échéant; rédige les compétences propres aux programmes d AEC le cas échéant; rédige les plans-cadres le cas échéant; Page 4 sur 14

s assure de l adéquation aux règles de la PIEA des programmes développés par des ressources externes; adopte les plans de cours préparés par les enseignants; s assure de la qualité et de l harmonisation pédagogiques du programme ainsi que de l intégration des apprentissages; fait au Collège toute recommandation susceptible d améliorer la qualité du programme en tenant compte de l analyse des tableaux de bord et des données recueillies lors de l évaluation continue; réalise l élaboration, la révision, la mise en œuvre et l évaluation continue des programmes d AEC. assure la mise à jour de la page des tableaux de bord des programmes illustrant l évolution des clientèles une fois l an; analyse les mouvements de clientèle; priorise annuellement les programmes où des actions de relance sont à mener; planifie et réalise les opérations de relance des programmes. 4.5. Le Service de développement pédagogique Le Service de développement pédagogique soutient l ensemble des personnes impliquées lors de chaque phase du programme. Constamment en lien avec les départements et les équipes programme, il : anime les réunions d'appropriation des objectifs, des standards ministériels; utilise, diffuse et met à jour les outils favorisant l approche programme; soutient l écriture, l actualisation et la diffusion des documents internes officiels des programmes; soutient le développement des approches pédagogiques; met à jour les tableaux de bord sur les programmes; anime les réunions d évaluation continue des programmes. 4.6 Le Service du cheminement scolaire Le Service de cheminement scolaire assure le suivi du parcours de l élève de sa demande d inscription à l obtention de son diplôme. Il : met en place les moyens en vue d assurer le cheminement de l étudiant dans le programme; anime les équipes de Pédagogie de première année de chaque programme en s adaptant à leurs besoins spécifiques; identifie les difficultés de réussite d étudiants ou de groupes d étudiants, en informe les départements, services et comités impliqués; participe aux réunions d évaluation continue des programmes; procède à la transmission des données sur le programme au Ministère. 4.7. La Direction des communications et des affaires corporatives Responsable du recrutement des étudiants, en collaboration avec la Direction des études, les départements ou les équipes programmes, elle : Page 5 sur 14

priorise annuellement les programmes où des actions de relance sont à mener; planifie et réalise les opérations de relance des programmes. 4.8. La Direction des études et la Direction de la formation continue La Direction des études est responsable des programmes menant à un DEC et des composantes pédagogiques des programmes d AEC. La Direction de la formation continue assure le développement des programmes d AEC et leur suivi pédagogique en plus de participer activement à la veille, à la recherche et au développement de secteurs en émergence. Après concertation sur les composantes pédagogiques des programmes, chaque direction, dans sa sphère d action respective : assure la diffusion de la présente politique à l intérieur de l institution; détermine le plan triennal de développement des programmes d études, le met à jour et le présente en mars de chaque année à la Commission des études en vue de le soumettre au Conseil d administration; assure la réalisation des actions liées à chaque phase du cycle de gestion des programmes (élaboration-révision, mise en œuvre-évaluation continue); s assure que tous les critères d évaluation sont couverts par les programmes sur une période maximale de neuf ans; analyse la faisabilité et la pertinence de l élaboration de nouveaux programmes et de toute demande de changement de grille de cours; assure, de concert avec le Service de développement pédagogique et le Service de cheminement scolaire, la constitution et le soutien des équipes de travail, en rendant disponibles les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la réalisation des phases du cycle de gestion des programmes d études; approuve les plans de cours qui lui sont soumis par les départements ou par les conseillers à la formation continue; assure la mise à jour de la page des tableaux de bord des programmes illustrant l évolution des clientèles une fois l an; analyse les mouvements de clientèle; assure le suivi éventuel des recommandations de la Commission d évaluation de l enseignement collégial quant à l évaluation des programmes d études; planifie et coordonne les opérations d évaluation de la Politique, son application et sa révision; assure les communications fonctionnelles avec le Ministère et ses directions. 4.9. La Commission des études En matière de gestion des programmes, la Commission des études : détermine et recommande l adoption au Conseil d administration des programmes d études et donne son avis sur leur mise en œuvre et sur toute autre question les concernant; approuve le plan de développement des programmes d études conduisant à un DEC ou à une AEC; Page 6 sur 14

donne son avis sur les outils de gestion des programmes; donne son avis sur les modifications de grilles de cours; donne son avis sur les documents officiels d un programme élaboré ou révisé; fournit un avis sur tout projet de modification de la présente politique ou sur toute question découlant de la présente politique que lui soumet la Direction des études. 4.10. Le Conseil d administration En matière de gestion de programmes, le Conseil d'administration : adopte et administre les programmes pour lesquels il a reçu l autorisation du ministre, selon la législation en vigueur; adopte les documents officiels des programmes menant à une AEC et à un DEC; adopte la présente politique; autorise les ressources nécessaires au cycle de gestion des programmes; s'assure de la réalisation efficace des actions propres à chaque phase du cycle de gestion des programmes d'études; tient compte des résultats de l'évaluation des programmes dans les prises de décision concernant les objectifs et les priorités annuelles; prend avis de la Commission des études sur tous les objets prévus au présent article. 5. Les phases du cycle de gestion des programmes Le cycle de gestion de programme comprend deux phases : l élaboration et l évaluation continue du programme. La gestion des programmes est assurée au moyen d'outils propres à chacune des phases, en plus des outils généraux suivants : La Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages (PIÉA) La PIÉA est le document de référence en ce qui a trait à l évaluation des apprentissages. Les équipes programmes y trouvent les informations relatives au dispositif d évaluation des apprentissages, aux règles encadrant la rédaction du plan de cours ainsi qu à différents objets liés à l évaluation des apprentissages. La Pédagogie de première année (PPA) Conscient de l importance cruciale du passage harmonieux du secondaire au collégial, le Collège accompagne des étudiants de première année dans cette transition au moyen de la PPA. Les programmes peuvent adapter leur approche à leurs caractéristiques spécifiques tout en s inscrivant à l intérieur des balises du cadre de référence de la PPA. L approche programme Les actions liées à l approche programme peuvent varier selon le parcours et les enjeux du programme. Par le biais des plans de travail des départements ou des programmes, selon le cas, des objectifs annuels concernent chaque programme, les équipes se donnent leurs modalités de fonctionnement. Page 7 sur 14

Journée programme Outre les activités régulières des programmes, une journée est prévue au calendrier scolaire en vue de permettre aux personnes impliquées de mettre en commun leurs travaux dans chaque programme. Rôle des disciplines contributives Les disciplines contributives font partie de la formation spécifique des programmes. Les enseignants de ces disciplines collaborent aux activités pédagogiques des programmes au moyen d activités d apprentissage adaptées aux contextes de réalisation des compétences à développer chez les étudiants. Ils se concertent avec les enseignants des départements responsables du programme auquel ils contribuent. Les actions de relance En conformité avec le rôle de la Direction des communications et des affaires corporatives tel que précisé à l article 4.7, des actions de relance sont menées dans certains programmes. Ces actions s appuient sur le suivi annuel de la clientèle au moyen de la première page des tableaux de bord de chaque programme. Elles impliquent la collaboration d enseignants du programme et peuvent demander de façon ponctuelle, selon leur nature, l ajout de ressources enseignantes. Les centres d entrainement Le Collège dispose de deux centres d entrainement destinés aux étudiants éprouvant des difficultés en français et en mathématiques. Ces centres, sous la responsabilité des départements de français, langue et littérature et de sciences, offrent un soutien aux étudiants à partir d une évaluation de leurs difficultés. L évaluation se fait au moyen d un test diagnostique validé. Les enseignants des programmes sont invités à référer leurs étudiants à ces centres quand ils constatent des lacunes qui concernent ces deux langages. 5.1. L élaboration L élaboration des programmes diffère selon que le programme conduit à un DEC ou à une AEC. 5.1.1. Programme conduisant à un DEC Cette phase peut être réalisée lorsque le Collège reçoit l autorisation d un nouveau programme, lors de la révision ministérielle ou de la révision institutionnelle d un programme en cours. Sa réalisation s appuie sur un certain nombre d actions. Le partage de l information sur le programme d études La Direction des études communique continuellement l information dont elle dispose sur les programmes provenant du Ministère. Plus spécifiquement, lors d une autorisation ou d une révision de programme, elle informe officiellement les instances, départements et services suivants : La Direction des communications; La Commission des études; Page 8 sur 14

Le Service de développement pédagogique et le Service de cheminement scolaire; Le responsable du département ou du programme concerné; Les départements donnant ou pouvant donner éventuellement de la formation spécifique dans le programme. La Direction des études achemine au Service de développement pédagogique et aux responsables des départements et/ou du programme concerné l ensemble des documents ministériels en vue d en assurer une diffusion et une appropriation élargie. L élaboration du programme La Direction des études invite le département ou le comité responsable du programme à constituer une équipe, composée de professeurs du programme et du conseiller pédagogique au programme, qui a le mandat d élaborer le projet de programme, en s assurant de respecter les principes généraux suivants : Pertinence, cohérence et faisabilité doivent guider les choix qui ont trait à la structure du programme, des disciplines, de l étalement des compétences et de la séquence des apprentissages; Advenant un litige sur le partage des compétences entre disciplines, la Direction des études demande à chaque discipline de proposer l approche qu elle privilégierait en vue du développement de cette compétence au moyen d une offre de service ou d une simulation. En conformité avec ces principes, les plans-cadres sont élaborés. Ces plans-cadres doivent notamment inclure les habiletés du Profil TIC des étudiants du collégial (Réseau des REPTIC, 2011). La diffusion de l information sur le programme d études La Direction des communications et affaires corporatives diffuse les informations portant sur chaque programme dans l annuaire remis aux étudiants à des fins d information scolaire. La Direction des études diffuse l information sur les programmes lors d activités d information scolaire au Collège ou à l extérieur. Le Service de développement pédagogique rend disponibles sur son site Intranet les documents officiels sur chaque programme. Il rend accessibles ces documents, notamment lors de l insertion de chaque nouvel enseignant au programme. Les départements et les API responsables des programmes font connaitre aux étudiants les informations nécessaires à leur parcours dans le programme lors de leur arrivée au collège et en cours de formation. Le Service de la formation continue rend disponibles sur son site Internet les documents officiels sur chaque programme. Il rend accessibles ces documents lors de l insertion de chaque nouvel enseignant au programme. Page 9 sur 14

Les conseillers à la formation continue responsables des programmes font connaitre aux étudiants les informations nécessaires à leur parcours dans le programme lors de leur arrivée au collège et en cours de formation. 5.1.2. Programme conduisant à une AEC Faisant l objet d un plan triennal révisé souplement, les programmes conduisant à une AEC répondent aux besoins spécifiques de formation continue et aux besoins des adultes. Ils visent à développer ou à augmenter les compétences liées à une fonction de travail actuelle ou en émergence. Le Service de la formation continue élabore le programme autorisé et le soumet pour recommandation et approbation selon ses responsabilités telles que précisées à l article 4. Le Service de la formation continue peut également acquérir un programme d une ressource externe spécialisée ou d une autre institution collégiale et se doit également de le soumettre pour recommandation et approbation selon ses responsabilités telles que précisées à l article 4. 5.2. L évaluation continue du programme Cette phase réfère aux actions susceptibles d assurer la réussite des étudiants dans les programmes et leur régulation. Elle comprend divers outils de gestion ainsi qu un processus d évaluation visant l amélioration continue des programmes. Buts poursuivis L analyse en continu de l information sur les programmes permet de leur apporter des améliorations et des ajustements tout au long de leur mise en œuvre et de leur parcours. Les critères d évaluation Les critères d évaluation sont ceux mentionnés par la Commission d évaluation de l enseignement collégial (1994). Tel que mentionné à l article 4.8, la Direction des études s assure que tous les critères d évaluation ont été couverts par l évaluation continue sur une période maximale de neuf ans. Critère 1 : La pertinence du programme Ce critère permet de vérifier la relation entre les objectifs, les standards et le contenu du programme ainsi que la capacité du programme de répondre aux attentes et aux besoins de l'université ou du marché du travail. Ces attentes et besoins sont identifiés par le Ministère, lors de l'élaboration d un programme conduisant au DEC, ou par le Collège, lors de l'élaboration d un programme conduisant à l AEC. Critère 2 : La cohérence du programme Le critère de cohérence permet de mettre en lumière la logique et la cohésion entre les différentes composantes du programme : 1- des activités d'apprentissage (cours, laboratoires, stages, etc.) élaborées en fonction du développement progressif des compétences visées par le programme; 2- un ordre séquentiel permettant le développement progressif des compétences et l intégration des apprentissages; 3- une complémentarité des contenus qui élimine les chevauchements; 4- le respect de la pondération des cours; 5- des plans-cadres et des plans de cours en lien avec les objectifs et standards ministériels. Page 10 sur 14

Critère 3 : La valeur des méthodes pédagogiques et de l'encadrement des étudiantes et des étudiants Les méthodes pédagogiques réfèrent aux activités d'apprentissage et d'enseignement utilisées par les enseignants du programme. Sont également considérés l intégration des TIC dans chacune des activités, la structure et le contenu de l'épreuve-synthèse de programme ainsi que les outils de planification, de supervision et d'évaluation. L'encadrement des étudiantes et des étudiants réfère aux pratiques d'aide individuelle que le Collège et les membres du personnel fournissent aux étudiantes et aux étudiants en vue de contribuer à la réussite. La disponibilité des enseignants auprès des étudiants à l intérieur et à l extérieur des périodes de cours prévues à l'horaire fait partie de ces pratiques. Il en va de même pour les mesures d aide individuelle (mesures de dépistage des difficultés d'apprentissage, de conseil, de soutien et d entrainement) qui aident les étudiantes et les étudiants à mieux réussir leurs études. Critère 4 : L efficacité du programme Ce critère réfère aux résultats des apprentissages des étudiantes et des étudiants en regard des objectifs ou compétences retenus pour le programme, compte tenu des ressources qui y sont affectées. Ce critère porte sur l'analyse des profils des clientèles, des taux de persistance, de réussite et de diplomation des étudiantes et des étudiants, ainsi que sur la capacité des évaluations terminales à témoigner de l atteinte des objectifs du programme en fonction des standards. Critère 5 : L adéquation des ressources humaines et matérielles Ce critère permet d évaluer la disponibilité et la qualité des ressources affectées au programme. Il s'agit d'analyser des réalités telles que l adéquation entre les compétences du personnel affecté aux programmes et les buts de ceux-ci, l utilisation des ressources prévues par le personnel (enseignants et techniciens) pour le perfectionnement, la disponibilité des ressources financières, des techniciens et des professionnels en lien avec le programme. La qualité et la disponibilité des ressources didactiques et documentaires sont aussi prises en compte de même que la qualité et la disponibilité des équipements et des espaces. Critère 6 : La qualité de la gestion du programme Ce critère réfère au contexte organisationnel, aux structures et aux méthodes de gestion du programme, à sa révision et à son évaluation. Il s'agit de vérifier si les diverses composantes du processus de gestion favorisent le bon fonctionnement des activités liées à la mise en œuvre du programme. Pratiques d évaluation continue Tous les programmes d études font l objet d une évaluation continue. Dans la perspective de l évaluation continue, des données quantitatives sur les programmes sont mises à jour à chaque automne, au moyen des tableaux de bord sur les programmes. Pendant le passage de la première cohorte d un programme élaboré ou révisé, des questionnaires portant principalement sur la cohérence du programme sont distribués aux étudiants. À partir des résultats de ces questionnaires, l équipe-programme, en collaboration avec le Service de développement pédagogique et Page 11 sur 14

la Direction des études, détermine des pistes d amélioration du programme. Le plan d action de ce programme est alors élaboré autour des pistes identifiées. Durant la période de mise en œuvre d un programme nouveau ou révisé, le département responsable ou l équipe-programme, selon le cas, reçoit, chaque année, un tableau de bord illustrant la situation du programme en implantation. Celui-ci est complété par des données d ordre perceptuel reflétant la perception et la satisfaction des étudiantes et des étudiants en rapport avec la cohérence et l efficacité du programme, ainsi qu avec les méthodes pédagogiques et les modalités d encadrement. Par la suite, chaque département responsable et chaque équipe-programme reçoivent, à tous les deux ans, un tableau de bord reflétant la situation du programme. Celui-ci est accompagné de l analyse qu en fait le Service de développement pédagogique. Lors de l étude de ces documents, la Direction des études et le conseiller pédagogique se joignent à l équipe-programme. C est l occasion de faire le point sur l état de santé du programme, ainsi que d évaluer les résultats des actions mises en œuvre en cours d année. Cet exercice donne lieu à un plan triennal identifiant les améliorations à apporter au programme. Les pistes d actions retenues par le département responsable ou l équipe-programme pour améliorer la qualité du programme sont consignées et servent à l élaboration du plan d action annuel déposé à la Direction des études et du plan d action annuel de la Direction des études. 6. Mécanisme d autoévaluation de l application et de révision de la politique La Politique institutionnelle de gestion des programmes d'études est perfectible et évolutive. Pour demeurer adéquate et adaptée à la réalité qu'elle balise, elle doit être révisée de façon régulière. A cet effet, en mai de chaque année, la Direction des études évalue l atteinte des objectifs des actions priorisées dans les programmes ainsi que la façon dont les responsabilités ont été exercées, dans une préoccupation de régulation des processus de gestion. Chaque année, la Direction des études veille à sa mise à jour, dans le respect des responsabilités propres à chaque instance, prévues à l article 4. Au besoin, cette politique pourra être révisée en profondeur. Références Cégep de Rivière-du-Loup. (2000). Cadre de référence pour l'élaboration de la partie institutionnelle des programmes préuniversitaires. Rivière-du-Loup : Auteur. Cégep de Rivière-du-Loup. (1999). Cadre de référence pour l'élaboration de la partie institutionnelle des programmes techniques. Rivière-du-Loup : Auteur. Cégep de Rivière-du-Loup. (1999). Notre mission. Consulté le 25 septembre 2012, sur Cégep de Rivière-du- Loup: http://www.cegep-rdl.qc.ca/college/mission.html Cégep de Rivière-du-Loup. (2009). Notre Projet éducatif. Consulté le 25 septembre 2012, sur Cégep de Rivière-du-Loup: http://www.cegep-rdl.qc.ca/college/projet.html Collège Ahuntsic. (2010). Politique de gestion des programmes (PO-05). Comité paritaire. (2008). Enseigner au collégial... Portrait de la profession. Québec : Comité patronal de négociation des collèges. Page 12 sur 14

Comité patronal de négociation. (2011). Entente intervenue entre la FEC et le CPNC. Commission d'évaluation de l'enseignement collégial. (2011). Évaluation des politiques institutionnelles d'évaluation des programmes d'études. Cadre de référence. Québec: Gouvernement du Québec. Commission d'évaluation de l'enseignement collégial. (1994). L'évaluation des programmes d'études. Cadre de référence. Québec: Gouvernement du Québec. Conseil des collèges. (1992). L'enseignement collégial : des priorités pour un renouveau de la formation. Rapport sur l'état et les besoins de l'enseignement collégial. Québec : Les publications du Québec. Legendre, R. (2005). Dictionnaire actuel de l'éducation. Montréal : Guérin. Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport. (2012). Règlement sur le régime des études collégiales. Consulté le 20 août 2012, sur Publications Québec: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/ dynamicsearch/telecharge.php?type=2&file=//c_29/c29r4.htm Réseau des REPTIC. (2011). Profil TIC étudiants. Consulté le 14 novembre 2012, sur Réseau des répondantes et répondants TIC : http://www.reptic.qc.ca/voute/2011-10-profil-tic-grille-contenuspdf/download.html Tardif, J. (2006). L'évaluation des compétences. Documenter le parcours de développement. Montréal : Chenelière Éducation. Définitions Activité d apprentissage : Activité ou mise en situation d'un sujet susceptible de favoriser l'atteinte d'un objectif d'apprentissage spécifique (Legendre, 2005, p. 12). Approche programme : L approche-programme a pour but de faire du programme un concept intégrateur : chacun des cours inscrits dans un programme contribue, d une manière planifiée, organique et efficace, à l atteinte des objectifs poursuivis. Elle oblige à s interroger sur le contenu de chaque cours ou stage afin d en préciser le rôle dans le programme et à s assurer de sa cohérence (adapté de Comité paritaire, 2008 et de Conseil des collèges, 1992). Cohérence du programme : Logique et cohésion entre les éléments du programme. Compétence : Un savoir-agir complexe prenant appui sur la mobilisation et la combinaison efficaces d une variété de ressources internes et externes à l intérieur d une famille de situations (Tardif, 2006, p. 22). Cours : Ensemble d'activités d'apprentissage auquel sont attribuées des unités et comptant au moins 45 périodes d'enseignement ou, dans les cas que le ministre détermine, le nombre de périodes d'enseignement qu'il fixe (Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, 2012). Cycle de gestion d un programme : Élaboration de programme : Ensemble de processus et d activités conduisant à la conception du programme et à la description des compétences décrites sous la forme d objectifs et de standards, des cours et des activités d apprentissage. Page 13 sur 14

Équipe programme : Groupe d enseignants qui interviennent dans un programme donné. Évaluation de programme : Ensemble de processus et d activités conduisant à une lecture systématique de certains indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d analyser et de juger de la qualité du programme sur la base de critères prédéterminés, d y apporter le cas échéant des modifications et d en assurer le développement. Faisabilité : Respect des conditions inhérentes à la mise en œuvre d un programme. Ces conditions touchent la disponibilité des ressources humaines, matérielles et financières ainsi que les exigences relatives à la charge de travail attendue de l élève. Logigramme de compétences : Représentation schématique de la distribution des compétences d un programme sur la durée de formation. Logigramme de cours : Représentation schématique de la distribution des cours sur la durée de formation. Le cas échéant, elle inclut les préalables entre les cours. Mise en œuvre de programme : Ensemble de processus et d activités permettant la réalisation du programme et l atteinte par les étudiants des objectifs du programme en fonction des standards, tels qu ils ont été établis par le Ministère. Objectif : Compétence, habileté ou connaissance à acquérir ou à maitriser (Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, 2012). Pertinence du programme : Relation entre les objectifs, les standards et le contenu du programme ainsi que la capacité du programme de répondre aux attentes et aux besoins de la société, de l'université ou du marché du travail. Plan-cadre : Document de référence pour la préparation des plans de cours. Il sert d outil de concertation pour les enseignantes et les enseignants qui donnent le même cours et de moyen pour vérifier la conformité de chaque cours avec le programme ministériel tel qu'élaboré localement; il permet aussi de planifier l enseignement dans une perspective d approche-programme. Enfin, le plan-cadre contient des éléments normatifs que chaque plan de cours doit respecter en conformité avec le devis ministériel. Programme : Ensemble intégré d activités d apprentissage visant l atteinte d objectifs en fonction de standards déterminés (Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, 2012). Révision de programme : Processus d actualisation d un programme offert au Collège à la suite de modifications apportées aux objectifs et aux standards par le Ministère ou à la suite d une évaluation ou d une analyse menée au Collège afin d en préserver la qualité, la pertinence et la cohérence. Standard : Niveau de performance considéré comme le seuil à partir duquel on reconnait qu un objectif est atteint (Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, 2012). Page 14 sur 14