Décisions de portée générale concernant l admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

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Transcription:

Décisions de portée générale concernant l admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 29 août 2014 L Office fédéral de l agriculture, vu l art. 36 de l ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires 1, après avoir examiné si les exigences visées à l article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires homologués à l étranger et figurant dans l annexe, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Utilisation L utilisation des produits doit se faire selon les prescriptions de la notice d emploi établie par l Office fédéral de l agriculture. Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l emballage original, à l écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l environnement. Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 1 RS 916.161 6450 2014-2389

Voies de droit La présente décision peut faire l objet d un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu elles sont disponibles. 23 septembre 2014 Office fédéral de l agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann 6451

Liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation Annexe Substance(s) active(s): Agroseller Propamocarb & Fosetyl Agroseller Propamocarb & Fosetyl propamocarb 530 g/l Fosétyl 310 g/l SL concentré soluble dans l eau Numéro d homologation suisse: D-5341 Numéro d homologation étranger: GP 006219-00/007 Numéro d homologation suisse: D-5342 Numéro d homologation étranger: GP 006219-00/008 Substance(s) active(s): tribénuron-méthyl 50.0 % SG granulés solubles dans l eau Express SX Numéro d homologation suisse: D-5248 Numéro d homologation étranger: PI 005890-00/005 Agroseller Tribenuron-I Numéro d homologation suisse: D-5210 Numéro d homologation étranger: GP 005890-00/015 Substance(s) active(s): picoxystrobine 250.0 g/l Acanto Numéro d homologation suisse: D-5216 Numéro d homologation étranger: PI 024658-00/001 Substance(s) active(s): prothioconazole 125.0 g/l tébuconazole 125.0 g/l Prosaro 250 EC Numéro d homologation suisse: D-5239 Numéro d homologation étranger: PI 006552-00/024 6452

Prosaro 250 EC Numéro d homologation suisse: D-5238 Numéro d homologation étranger: PI 005662-00/014 Agroseller Tebuconazol & Prothioconazol Numéro d homologation suisse: D-5206 Numéro d homologation étranger: GP 025662-00/038 Substance(s) active(s): diflufénican 500.0 g/l Agroseller Diflufenican Numéro d homologation suisse: D-5164 Numéro d homologation étranger: GP 005985-00/011 Agroseller Diflufenican Numéro d homologation suisse: D-5163 Numéro d homologation étranger: GP 005985-00/017 Substance(s) active(s): Realchemie Spiroxamine & Prothioconazole Realchemie Spiroxamine & Prothioconazole prothioconazole 160.0 g/l spiroxamine 300.0 g/l Numéro d homologation suisse: D-5144 Numéro d homologation étranger: GP 025625-00/012 Numéro d homologation suisse: D-5143 Numéro d homologation étranger: GP 025625-00/011 Substance(s) active(s): iodosulfuron-méthyl-sodium 1.25 % amidosulfuron 12.5 % WG granulés à disperser dans l eau Hoestar Super Numéro d homologation suisse: D-5296 Numéro d homologation étranger: 024778-00 6453

Titulaire de l autorisation étranger: Bayer CropScience Allemagne Substance(s) active(s): iodosulfuron-méthyl-sodium 100.0 g/l méfenpyr diéthyl 300.0 g/l OD Dispersion d huile Husar OD Numéro d homologation suisse: A-5303 Pays d origine: Autriche Numéro d homologation étranger: 3019 Titulaire de l autorisation étranger: Bayer Austria GmbH Geschäftsbereich für Pflanzenschutz Vienne Autriche Substance(s) active(s): Realchemie Terbuthylazin & Mesotrione terbuthylazine 330.0 g/l mésotrione 70.0 g/l Numéro d homologation suisse: D-5148 Numéro d homologation étranger: PI 005692-00/006 Substance(s) active(s): thiaclopride 240.0 g/l OD Dispersion d huile Realchemie Thiacloprid 1 Numéro d homologation suisse: D-5149 Numéro d homologation étranger: GP 005918-00/011 Substance(s) active(s): métalaxyle-m 480.0 g/l SL concentré soluble dans l eau Ridomil Gold SL Numéro d homologation suisse: D-5252 Numéro d homologation étranger: PI 024632-00/005 Substance(s) active(s): pethoxamide 600.0 g/l Agroseller Pethoxamid Numéro d homologation suisse: D-5337 Numéro d homologation étranger: GP 025078-00/004 Agroseller Pethoxamid Numéro d homologation suisse: D-5338 6454

Numéro d homologation étranger: GO 025078-00/002 Agroseller Pethoxamid Numéro d homologation suisse: D-5339 Numéro d homologation étranger: GP 025078-00/003 Substance(s) active(s): clomazone 360.0 g/l CS suspension de capsules Agroseller Clomazone-I Numéro d homologation suisse: D-5159 Numéro d homologation étranger: GP 005840-00/024 Agroseller Clomazone Numéro d homologation suisse: D-5158 Numéro d homologation étranger: GP 004798-00/066 Substance(s) active(s): Realchemie Fluoxastrobin & Prothioconazol & Tebuconazol fluoxastrobine 37.5 g/l prothioconazole 37.5 g/l tébuconazole 5.0 g/l FS suspension concentrée pour traitement des semences Numéro d homologation suisse: D-5129 Numéro d homologation étranger: GP 025687-00/004 Substance(s) active(s): thifensulfuron-méthyl 50.0 % SG granulés solubles dans l eau Harmony SX Numéro d homologation suisse: D-5255 Numéro d homologation étranger: PI 005950-00/005 Substance(s) active(s): difénoconazole 125.0 g/l azoxystrobine 200.0 g/l Askon Numéro d homologation suisse: D-5269 Numéro d homologation étranger: 006902-00 6455

Titulaire de l autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Maintal Allemagne Substance(s) active(s): metsulfuron-méthyl 14.3 % tribénuron-méthyl 14.3 % SG granulés solubles dans l eau Realchemie Tribenuron & Metsulfuron Numéro d homologation suisse: D-5150 Numéro d homologation étranger: GP 006228-00/002 Substance(s) active(s): metsulfuron-méthyl 4.0 % thifensulfuron-méthyl 40.0 % SG granulés solubles dans l eau Concert SX Numéro d homologation suisse: D-5240 Numéro d homologation étranger: PI 005984-00/002 Concert SX Numéro d homologation suisse: D-5307 Numéro d homologation étranger: 005984-00 Titulaire de l autorisation étranger: DuPont de Nemours (Deutschland) GmbH Neu-Isenburg Autriche Substance(s) active(s): Realchemie Nicosulfuron 6 OD Realchemie Nicosulfuron 6 OD nicosulfuron 60.0 g/l OD Dispersion d huile Numéro d homologation suisse: D-5136 Numéro d homologation étranger: GP 005945-00/013 Numéro d homologation suisse: D-5135 Numéro d homologation étranger: GP 005945-00/006 Substance(s) active(s): flufénacet 200.0 g/l terbuthylazine 333.0 g/l Aspect Numéro d homologation suisse: D-5230 Numéro d homologation étranger: PI 007149-00/001 6456

Realchemie Terbuthlazin & Flufenacet Numéro d homologation suisse: D-5147 Numéro d homologation étranger: GP 007149-00/002 Substance(s) active(s): fluoxastrobine 100.0 g/l prothioconazole 100.0 g/l Fandango 200 EC Numéro d homologation suisse: D-5250 Numéro d homologation étranger: PI 025315-00/013 Fandango 200 EC Numéro d homologation suisse: D-5249 Numéro d homologation étranger: PI 025315-00/012 Substance(s) active(s): Mandipropamid 250.0 g/l Revus Numéro d homologation suisse: B-5191 Pays d origine: Belgique Numéro d homologation étranger: 9604B/P Titulaire de l autorisation étranger: Syngenta Crop Protection N.V. Ruisbroek Belgique Substance(s) active(s): isoproturon 500.0 g/l beflubutamide 85.0 g/l Herbaflex Numéro d homologation suisse: D-5308 Numéro d homologation étranger: 025001-00 Titulaire de l autorisation étranger: Cheminova Deutschland GmbH Stade Allemagne Substance(s) active(s): milbemectine 9.3 g/l Realchemie Milbemectin Numéro d homologation suisse: D-5062 Numéro d homologation étranger: PI 005603-00/004 6457

Realchemie Milbemectin Numéro d homologation suisse: D-5063 Numéro d homologation étranger: PI 005603-00/003 Substance(s) active(s): pinoxaden 50.0 g/l Axial 50 EC Numéro d homologation suisse: D-5231 Numéro d homologation étranger: Pi 006326-00/005 Substance(s) active(s): tembotrione 44.0 g/l isoxadifen-éthyle 22.0 g/l OD Dispersion d huile Laudis Numéro d homologation suisse: D-5261 Numéro d homologation étranger: PI 005255-00/002 Laudis Numéro d homologation suisse: D-5260 Numéro d homologation étranger: PI 006255-00/001 Substance(s) active(s): Flonicamide 50.0 % WG granulés à disperser dans l eau Realchemie Flonicamid Numéro d homologation suisse: D-5012 Numéro d homologation étranger: GP 025691-00/017 Realchemie Flonicamid Numéro d homologation suisse: D-5013 Numéro d homologation étranger: GP 025691-00/019 6458

Substance(s) active(s): fenpropidine 375.0 g/l tébuconazole 125.0 g/l propiconazole 125.0 g/l Gladio Numéro d homologation suisse: D-5295 Numéro d homologation étranger: 024244-00 Titulaire de l autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH Maintal Allemagne Substance(s) active(s): iprodione 500.0 g/l Cluster 500 Numéro d homologation suisse: I-5212 Pays d origine: Italie Numéro d homologation étranger: 14844 Titulaire de l autorisation étranger: Diachem SPA Albano Italie Substance(s) active(s): Agroseller Pencycuron & Prothioconazol Agroseller Pencycuron & Prothioconazol prothioconazole 8.0 g/l pencycuron 250.0 g/l FS suspension concentrée pour traitement des semences Numéro d homologation suisse: D-5196 Numéro d homologation étranger: GP 006850-00/004 Numéro d homologation suisse: D-5195 Numéro d homologation étranger: GP 006850-00/003 Monceren Pro Numéro d homologation suisse: D-5262 Numéro d homologation étranger: 006850-00 Titulaire de l autorisation étranger: Bayer CropScience Allemagne Substance(s) active(s): beflubutamide 45.0 g/l ioxynil 160.0 g/l mécoprop-p 350.0 g/l Trioflex Numéro d homologation suisse: D-5310 Numéro d homologation étranger: 005946-00 Titulaire de l autorisation étranger: Cheminova Deutschland GmbH Stade Allemagne 6459

Substance(s) active(s): rimsulfuron 3.25 % dicamba 60.9 % WG granulés à disperser dans l eau Realchemie Dicamba & Rimsulfuron Numéro d homologation suisse: D-5120 Numéro d homologation étranger: GP 024457-00/006 Substance(s) active(s): propyzamide 400.0 g/l Kerb Flo Numéro d homologation suisse: D-5259 Numéro d homologation étranger: PI 006220-00/038 Agroseller Propyzamid-II Numéro d homologation suisse: D-5200 Numéro d homologation étranger: GP 007222-00/017 Agroseller Propyzamid-II Numéro d homologation suisse: D-5201 Numéro d homologation étranger: GP 007222-00/016 Substance(s) active(s): métribuzine 600.0 g/l Agroseller Metribuzin-I Numéro d homologation suisse: D-5330 Numéro d homologation étranger: GP 007191-00/004 Agroseller Metribuzin-I Numéro d homologation suisse: D-5329 Numéro d homologation étranger: GP 007191-00/005 Agroseller Metribuzin-I Numéro d homologation suisse: D-5331 Numéro d homologation étranger: GP 007 191-00/006 6460

Sencor liquid Numéro d homologation suisse: D-5301 Numéro d homologation étranger: 007191-00 Titulaire de l autorisation étranger: Bayer CropScience Allemagne Substance(s) active(s): nicosulfuron 42.9 % rimsulfuron 10.7 % WG granulés à disperser dans l eau Agroseller Nicosulfuron & Rimsulfuron Agroseller Nicosulfuron & Rimsulfuron Agroseller Nicosulfuron & Rimsulfuron Numéro d homologation suisse: D-5332 Numéro d homologation étranger: GP 006726-00/002 Numéro d homologation suisse: D-5334 Numéro d homologation étranger: GP 006726-00/003 Numéro d homologation suisse: D-5333 Numéro d homologation étranger: GP 006726-00/001 Substance(s) active(s): glyphosate 480.0 g/l SL concentré soluble dans l eau Agroseller Glyphosat 480 Numéro d homologation suisse: D-5175 Numéro d homologation étranger: GP 006149-00/002 6461

Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel Le prix de l abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,5 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 135 fr. 20. L abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs. L abonnement court à partir du 1 er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année. Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d autres administrations de la Confédération, etc. A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l étranger, etc.). Une possibilité d abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,5 % incluse, plus l éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs. Le prix de l abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs par an, TVA de 2,5 % incluse, plus l éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs. On peut s abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, directement auprès de l Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi. Les réclamations relatives à l expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne. 23 septembre 2014 Chancellerie fédérale 6462