La NEWSLETTER des plateformes territoriales de la rénovation énergétique Edito La transition énergétique passe par l accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, qui en est l un des principaux leviers. Tous les territoires peuvent y prendre leur part et adapter les actions à mener aux spécificités locales qu elles soient climatiques, sociales ou économiques. La rénovation énergétique des bâtiments constitue un élément moteur de la croissance verte en contribuant à créer des emplois locaux, partout en France, en réduisant la dépendance énergétique des territoires, en diminuant la facture d énergie, en contribuant à la lutte contre la précarité énergétique. La dynamique initiée grâce au plan national pour la rénovation de l habitat (PREH) a porté ses fruits. Le bilan de 014 est très positif : plus de 000 entreprises qualifiées RGE ; près de 50 000 ménages conseillés par le réseau des 450 Points Rénovation Info Service ;,5 millions de consultations renovation-info-service.gouv.fr ; du site internet 50 000 rénovations réalisées dans le cadre du programme Habiter Mieux piloté par l Anah en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Les ministères du Logement et de l Ecologie, avec le soutien de l ADEME, de l Anah, de l ANIL, leurs partenaires et leurs réseaux, ont su se mobiliser et conjuguer leurs efforts, et c est aussi une réussite. A l été 015, le vote de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte nous dotera de nouveaux outils pour accélérer cette dynamique de rénovation énergétique du patrimoine bâti avec : la facilitation des travaux d isolation (règlement d urbanisme, embarqués lors de gros travaux) ; la création d un fonds destiné à garantir les prêts accordés aux ménages, sous conditions de ressources, et les prêts accordés à des syndicats de copropriétaires ; l autorisation pour les sociétés dites de «tiers-financement» d exercer, sous conditions, des activités de crédit ; la création d un «carnet de santé numérique» de suivi et d entretien pour tous les logements neufs dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 017 ; un service public de la performance énergétique s appuyant sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. A ce titre, les plateformes territoriales de la rénovation énergétique constituent un élément essentiel du projet de loi et contribueront à l atteinte de l objectif fixé dans la loi de rénover 500 000 logements par an à compter de 017. De nouvelles aides sont mises en place cette année pour inciter les ménages à passer à l acte, notamment un crédit d impôts «transition énergétique» de 0% sur le montant des travaux. Je compte sur les PRIS et demain les plateformes pour être les ambassadeurs de ces aides grâce au guide qui vient d être publié. Les 1 territoires à énergie positive pour la croissance verte seront encouragés à déployer ces plateformes et soutenus financièrement pour leurs opérations de rénovation de bâtiments et d éclairage public. Les appels à manifestation d intérêt «Plateformes territoriales de la rénovation énergétique» lancés par l ADEME avec les Régions en 014 portent leurs fruits, et les territoires se mobilisent pour construire des solutions innovantes à même de lever les freins à la rénovation énergétique des logements. 44 projets ont ainsi été sélectionnés dès l an dernier. Ces initiatives sont construites autour d une volonté politique de mobiliser les acteurs de l habitat, les entreprises et le secteur bancaire pour stimuler et accompagner les particuliers tout au long de leur projet de rénovation. De telles expériences ont déjà fait leurs preuves (par exemple Tinergie à Brest ou Mur Mur à Grenoble) et je souhaite les multiplier, pour que chaque intercommunalité puisse disposer demain d un point d accueil «rénovation». Je me joins à Bruno Lechevin, président de l ADEME, pour vous faire partager, à travers cette lettre d information «Plateformes territoriales de la rénovation énergétique» quelques-uns de ces projets qui combinent : accompagnement approfondi des particuliers, mobilisation des professionnels, et construction d outils financiers innovants. Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie L ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, et du ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. P1 << Newsletter des plateformes territoriales de la rénovation énergétique >> mars 015
Plateformes de rénovation énergétique de l habitat Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique trouvent aujourd hui toute leur place dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte. Initiées à partir de la fin d année 01, par des appels à manifestation d intérêt (AMI) régionaux, elles constituent une étape essentielle de la mobilisation des territoires pour expérimenter à grande échelle la rénovation énergétique des bâtiments privés. Retour sur les caractéristiques principales des plateformes et sur les éléments marquants de l année 014. Dans un premier temps, l ADEME et ses partenaires ont ciblé la création ou le renforcement d une centaine de plateformes de rénovation en 014 et 015. Cette initiative est conduite par l ADEME et les conseils régionaux volontaires avec l appui et l association de l Etat, de l Anah et de l ANIL. Les projets recherchés doivent : être portés par des collectivités, notamment au sein de PCET en phase opérationnelle et en lien avec leur PLH ; inclure le rôle d information et de conseil porté par les Points Rénovation Info Service (PRIS) ; proposer aux ménages un accompagnement tout au long de leur projet de rénovation ; engager les professionnels du bâtiment pour qu ils se donnent les moyens de dynamiser ce nouveau marché en volume et en qualité ; associer les organismes financiers pour qu ils proposent une offre adaptée, la recherche de nouvelles modalités de financement régional et /ou local étant encouragée ; se doter d une conduite de projet et d une animation. Le cadre commun proposé par l ADEME a été la base d une écriture régionale de chaque AMI. L adaptation régionale a permis de tenir compte du contexte local pour adapter le ciblage des territoires et des types de parc prioritaires, et pour retenir des objectifs quantifiés en cohérence avec les ambitions nationales et régionales. Fin 014, les premiers résultats sont les suivants : 1 AMI lancés en 014 avec plusieurs vagues de réception de projet, certaines encore à venir en 015 (les régions concernées par les AMI sont identifiées sur la carte ci-dessous) ; 44 projets financés en 014 dans 1 régions, dont 0 sur des plateformes qui seront opérationnelles courant 015 et 14 sur des études de préfiguration ; quelques opérations sont également soutenues par les seuls conseils régionaux : deux études en Languedoc Roussillon, une étude et un projet de plateforme en Lorraine. Le soutien apporté par l ADEME est prévu pour une durée de ans de fonctionnement opérationnel. Il vise à permettre l amorçage de ces dispositifs et à qualifier, par les retours d expérience, les meilleures pratiques. Carte des projets de plateforme de rénovation Le Pays de Fougères Rennes Métropole Tinergie (CU Brest Métropole Océane) CC de l Ile d Oléron SM du Pays des Six Vallées CC du Thouarsais CA du Niortais Agglo du Bocage Bressuirais CA du Libournais CU de Bordeaux/ ALEC Parc naturel régional Périgord Limousin Guadeloupe Martinique Guyane Mayotte CA Sicoval SM du Pays Sud Toulousain Pays de l Albigeois et des Bastides SM du Pays Midi-Quercy CA St Quentin CA du Soissonnais Régie Régionale du SPEE Réunion 14 AMI 7 6 6 4 1 1 Hors AMI 0 : Nombre de projets envisagés ou reçus Nom des projets de plateforme opérationnels en 015 Rénover Malin (CG 91) Pass Habitat 9 11 10 4 7 SM du Pays Gâtinais Agglopolys Association Maison de l Emploi de la Déodatie SM du Pays Barrois CC Kaysersberg CU de Lyon Mur Mur (CA Grenoble Alpes Métropole) Syndicat Intercommunal des Monts du Lyonnais CC de l Ouest Rhodanien FASILARéNO Biovallée (CC du Val de Drôme) Abréviations : CU : Communauté urbaine CA : Communauté d agglomération CC : Communauté de communes SM : Syndicat mixte Agglo : Agglomération P << Newsletter des plateformes territoriales de la rénovation énergétique >> mars 015
Plateformes de rénovation énergétique de l habitat Mise en place de plateformes de la rénovation en PACA : entretiens croisés avec la Direction Régionale ADEME et la Région Entretien avec Annick DELHAYE Annick DELHAYE, Vice-Présidente Déléguée au Développement Soutenable, à l Environnement, à l Energie et au Climat Région Provence-Alpes-Côte d Azur Dans quel cadre sont mises en place les plateformes de la rénovation en PACA? En Provence-Alpes-Côte d Azur, la mise en place des plateformes a la spécificité d être co-pilotée par l Etat, la Région et l ADEME qui partagent l idée d un accompagnement conjoint au même titre que la mise en œuvre du Plan de Rénovation Energétique de l Habitat (PREH) dans son ensemble. Le premier travail mené a donc tout d abord consisté à définir ce qu est une «plateforme» et à établir une vision commune entre les différents partenaires. Pour la région, les plateformes ne constituent pas uniquement un outil mais davantage un mode de gouvernance et un cadre d action, maîtrisé par la collectivité mais dans lequel un maximum d acteurs (privés notamment) doivent pouvoir jouer un rôle et participer à la massification de la rénovation énergétique. A partir de cette vision et après avoir co-écrit l appel à projet sur la base d une mouture nationale, l Etat, la Région et l ADEME ont défini le dispositif d accompagnement des territoires. Provence-Alpes-Côte d Azur a été un précurseur, au niveau national, de la rédaction des Appels à Manifestation d Intérêt (AMI). Nous échangeons également avec les autres Régions sur nos dispositifs respectifs en matière de plateformes de la rénovation énergétique dans le cadre de l Association des Régions de France et de l association Effinergie. En quoi consiste l accompagnement de la Région et de l ADEME? L accompagnement porte principalement sur : la méthodologie ; les dispositifs de soutien et de financement ; le partage des expériences dans le cadre d un réseau régional ; la mise en relation avec les acteurs porteurs de solutions ou de services existants susceptibles de contribuer à la mise en place de la plateforme en permettant un changement d échelle sur les publics accompagnés. Nous invitons les porteurs de projet à s appuyer sur les services existants des acteurs publics (collectivités, EIE, ADIL, CAUE ) et privés (organisations consulaires et professionnelles, opérateurs énergétiques, distributeurs et négociants en matériaux, développeurs de solutions web ) et à les intégrer dans un système maîtrisé par la collectivité. Dans cette démarche, nous sommes attentifs aussi à mieux articuler localement les projets de plateformes avec les politiques en place sur l habitat à vocation sociale, portées par l ANAH et les collectivités. De plus, nous soutenons l idée «d embarquement» de l aspect énergie dans les travaux de rénovation qui consiste à cibler une population en situation de faire des travaux «tout court» pour la faire évoluer vers une rénovation plus efficace énergétiquement. Pour faciliter la mise en œuvre effective de cette approche, nous avons développé l outil 1 Réno (www.1reno-med.eu) que nous mettons à disposition des acteurs régionaux. La Région s est par ailleurs engagée à financer jusqu à deux postes pour une durée de ans sur chaque plateforme à hauteur de 6 000 par poste. Ensuite, au cas par cas, en fonction des études et des besoins des territoires, des financements inter-plateformes favorisant la mutualisation des services seront envisagés. Entretien avec André Tueux Coordinateur du Pôle Energie Direction Régionale de l ADEME Quel est l état d avancement des plateformes en PACA? Dans le cadre de l AMI, nous avons lancé sessions entre février et septembre 014 et recueilli un total de 10 dossiers, chaque projet s appuyant sur un EIE (Espace Info Energie). Lors de la première session, les projets reçus provenaient de collectivités où la réflexion avait déjà été engagée. Ceux-ci comprenaient l Agence locale de l énergie et du climat de la Métropole Marseillaise, la communauté du Pays d Aix, le Pays Dignois et Fréjus (toutes les deux engagées dans le projet européen MARIE 1 Réno) et l Association des communes forestières du Var. La deuxième session a donné lieu à un seul dossier, celui de la ville du Cannet des Maures. Enfin, la troisième session a permis de recueillir les candidatures de Nice Côte d Azur, des Conseils généraux des Hautes-Alpes (05) et du Vaucluse (84), de la ville de Vence. La Communauté d agglomération dracénoise nous a aussi informés de son intention de déposer un dossier. La plateforme la plus avancée sur le plan technique à l heure actuelle est celle de Marseille Métropole qui dispose d une personne à plein temps sur le sujet et qui a commencé une étude de préfiguration en interne. D un point de vue opérationnel, comment se passe la mise en place des plateformes? Sur le plan opérationnel, nous avons choisi un assistant à maitrise d ouvrage. Celui-ci a participé à l établissement d une feuille de route pour les plateformes, à la définition d un «dossier type» et à la rédaction d un cahier des charges pour la configuration d une plateforme. Ceci a grandement aidé à la préparation des dossiers et contribué à améliorer la qualité des candidatures reçues. En outre, le travail en réseau des différents acteurs nous semble un point primordial. Pour cela, différentes rencontres ont eu lieu afin de : présenter les projets des différents acteurs et expliquer la feuille de route ; échanger sur les outils (web et autres) pouvant être mis à disposition et travailler en réseau ; faciliter les rencontres entre les porteurs de projets de plateforme et les différents acteurs du territoire : professionnels du bâtiment (Point.P, Chausson Matériaux...), organisations professionnelles (CAPEB, FFB, l ordre des architectes, CAUE...) et opérateurs énergétiques (GdF Suez, EDF...). Les banques sont aussi incluses dans cette approche partenariale et l ADEME, en lien avec la Région, va lancer un AMI à leur intention, comme l a fait la région Nord-Pas-de-Calais. Quelles ont été les principales difficultés rencontrées depuis le lancement du premier AMI en février? Ce sont essentiellement les questions de gouvernance et de périmètres, pas toujours bien adaptés, ainsi que de mobilisation de moyens internes, au sein des structures porteuses, qui ont posé problème. Néanmoins, grâce notamment aux échanges et aux ressources mises à la disposition des porteurs de projets (cahier des charges, AMO, etc.), nous avons constaté une meilleure prise en compte des moyens humains nécessaires à l animation d une plateforme. P << Newsletter des plateformes territoriales de la rénovation énergétique >> mars 015
Conseil et accompagnement des particuliers Par la complexité des aides financières et la multiplicité des acteurs, nombre de particuliers renoncent à se lancer dans des projets ambitieux de rénovation énergétique de leur logement. Partout en France, le réseau des 450 Points Rénovation Info Service, dont les Espaces Info Energie constituent un des socles, offrent aux particuliers des informations d ordre technique, financier, fiscal et réglementaire relatives à la rénovation énergétique des logements. Une des composantes essentielles des plateformes de rénovation repose sur un service d accompagnement personnalisé des particuliers, à la fois technique, administratif et financier. L article suivant donne un aperçu de la façon dont l une des plateformes en Ile-de-France s est structurée pour répondre à ces enjeux. 9 L accompagnement des particuliers : exemple de l Agence Locale de l Energie MVE (9) Entretien avec Anne d Orazio, Directrice en charge des stratégies territoriales et techniques à MVE Quels sont les objectifs de ce projet de plateforme? Le projet de «Pass Habitat 9» dont le montage est assuré par l Agence Locale de l Energie et du Climat MVE s inscrit dans un double objectif : accompagner des ménages propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs dans la réalisation d un programme de rénovation énergétique de l habitat ; appuyer la structuration et la montée en compétences des professionnels du cadre bâti localement. Quelle a été la genèse de ce projet de plateforme Pass Habitat 9? La mise en place d une plateforme locale de la rénovation énergétique en Seine-Saint-Denis permet de poursuivre les actions qui ont été menées depuis la création de l Agence Locale de l Energie MVE il y a une quinzaine d années. La réflexion autour de ce projet s est tout d abord portée sur la notion de périmètre. Il y avait notamment la volonté de ne pas remettre en cause tout ce qui avait été déjà entrepris pour les Points de Rénovation Info Service et l échelle départementale a donc semblé la plus pertinente. Ensuite s est posée la question des cibles de la plateforme. La plateforme s est orientée vers l habitat individuel et micro-collectif pour plusieurs raisons : ce segment constitue une partie particulièrement énergivore du parc, la plupart des logements ayant été construits avant 1975 ; celui-ci abrite une partie de la population particulièrement vulnérable au phénomène de précarité énergétique ; les copropriétés font déjà l objet d un accompagnement à travers d autres dispositifs locaux, comme ceux portés par le Coach Copro, la Sem Energie Posit If ou la future plateforme Alliance Copro. Quelle est l articulation avec les autres acteurs du territoire? La plateforme souhaite se baser sur l existant en ce qui concerne le travail avec ses partenaires, en particulier l Anah, la Région et les collectivités. A ce titre, l ANAH réfléchit au moyen d intégrer son offre à destination des publics éligibles à ses aides dans le cadre de cette plateforme. En termes de gouvernance, l ALEC MVE portera la plateforme dans un premier temps mais celle-ci évoluera certainement vers une SCIC portée par les acteurs du territoire. Le comité de pilotage de la plateforme rassemblera divers acteurs : structures porteuses du PRIS, ADEME, Anah, Région, collectivités locales, organisations de professionnels, secteur bancaire Quel dispositif d accompagnement est proposé par la plateforme? Les plateformes viennent compléter le dispositif existant qui s appuie sur les Points Rénovation Info Service (PRIS) en proposant aux propriétaires d être accompagnés tout au long de leur projet de rénovation. Dans le cadre de ce dispositif renforcé, trois étapes peuvent ainsi successivement intervenir dans le parcours d un particulier : la mission de conseil qui est prise en charge par les PRIS du département. L orientation vers les services de la plateforme est alors une option parmi plusieurs solutions pouvant être proposées aux ménages lors de cette étape ; le parcours se poursuit ensuite par une mission d accompagnement du particulier via la plateforme «Pass Habitat 9» et ses prestataires ; enfin, une mission d évaluation, prise en charge conjointement par «Pass Habitat 9» et les ALEC du territoire, vient clôturer le processus. Par ailleurs, nous pensons qu il y a la nécessité d accompagner le particulier une fois les travaux effectués pour l aider à utiliser son «nouveau» logement à bon escient (suivi de consommations pour éviter les effets «rebond» ), et ceci, sur les - années qui suivent. Nous travaillons par ailleurs à un projet de construction avec le particulier d un carnet de santé du logement. Un accompagnateur Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique pourra traiter entre 5 et 40 dossiers par an selon la complexité et la maturité du projet. Le temps consacré à l accompagnement d un projet de rénovation est estimé à 0 heures. Pour plus d informations : www.agence-mve.org Parcours schématique du particulier au sein de la plateforme P4 << Newsletter des plateformes territoriales de la rénovation énergétique >> mars 015
Conseil et accompagnement des particuliers Accompagnement des particuliers : zoom sur les Espaces Info Energie Les Espaces Info Energie (EIE), développés par l ADEME et les collectivités partenaires depuis 001, offrent au grand public un conseil gratuit, neutre et de qualité sur la maîtrise de l énergie et la valorisation des énergies renouvelables. Aujourd hui, 50 EIE sont implantés sur l ensemble du territoire (DOM compris) et animés par près de 500 conseillers info énergie. Signataires d une charte avec l ADEME, les EIE s engagent à délivrer à toute personne des informations objectives pour les aider à faire des économies d énergie. Depuis 01, les structures porteuses d EIE constituent avec les réseaux ANAH et ANIL, le réseau des 450 Points de Rénovation Info Service pour conseiller les particuliers dans leur projet de rénovation en leur apportant des conseils techniques et sur les aides financières via : un numéro de téléphone AZUR national (0810 140 40) ; le site : www.renovation-info-service.gouv.fr En 014, ce sont près de 00 000 ménages qui ont été renseignés par les conseillers EIE. L ADEME mesure également l impact d un point de vue qualitatif de ce dispositif sur la rénovation énergétique du bâtiment en interrogeant les particuliers ayant consulté les EIE sur leur satisfaction et leur éventuel passage à l acte. Avec plus de 10 000 réponses obtenues pour un taux de réponse de plus de 16%, les résultats sont significatifs. On peut ainsi noter : 9% des personnes conseillées par un EIE sont satisfaits du service obtenu et 69% des personnes recommanderaient ce service à un proche ; 1 an après le premier contact avec l EIE, 6,5 % des personnes ont engagé des travaux de rénovation relativement lourds (changement de chauffage, isolation, chauffe-eau, ) ; l EIE a permis : - à 55%, d aller plus loin dans les travaux ; - à 60%, de préciser leurs attentes auprès des professionnels ; 60% des personnes considèrent que l EIE a contribué à la réalisation des travaux. Ce dispositif d évaluation s inscrit dans une démarche visant à fournir un niveau de conseil de qualité pour les particuliers. Ainsi, plus de 80% des conseillers EIE ont un diplôme de l enseignement supérieur dans les domaines scientifique et technique. Par ailleurs, l ADEME a construit un plan de formation pour permettre aux conseillers de parfaire et de mettre à jour leurs connaissances. Aujourd hui, avec l émergence des plateformes territoriales de la rénovation, les structures porteuses d EIE ont un rôle supplémentaire à jouer pour offrir aux particuliers un soutien tout au long de leur projet de rénovation. Répartition nationale des EIE 0 Nombre de postes de conseillers énergies (ETP) intervenant dans le département P5 << Newsletter des plateformes territoriales de la rénovation énergétique >> mars 015
Mobilisation et animation des professionnels L objectif ambitieux de 500 000 rénovations énergétiques par an, à compter de 017, ne doit pas occulter le travail nécessaire sur la qualité des travaux de rénovation et le gain réel à obtenir sur la facture énergétique des particuliers. Pour cela, le label RGE décerné aux professionnels, les programmes de formation FEEBat, les plateaux techniques PRAXIBAT ou encore les centres de ressources pour les professionnels (BEEP) doivent favoriser la montée en compétence des professionnels et leur ouvrir des opportunités. L article ci-dessous présente un exemple de mobilisation groupée des professionnels dans le cadre d une plateforme de rénovation énergétique (FASILARéNO Biovallée). La mobilisation et formation des professionnels dans le cas de la plateforme FASILARéNO Biovallée Entretien avec France-Noëlle Lefaucheux, Coordinatrice EIE et plateformes de la rénovation, ADEME Rhône-Alpes Comment ce projet de plateforme a-t-il vu le jour et en quoi consiste-t-il? Initiée en 011, la réflexion sur comment renforcer la rénovation énergétique du logement privé sur le territoire a abouti, en 01, au lancement de la phase pilote de «DORéMI Basse Energie Biovallée». Cofinancé par la Région Rhône-Alpes et les EPCI du territoire, ce dispositif innovant de formation-action visait à structurer l offre de rénovation au niveau local en formant les entreprises du bâtiment et en facilitant la constitution de groupements d entreprises aux compétences complémentaires. DORéMI a ainsi mobilisé 70 entreprises dont 8 ont constitué 7 groupements. L objectif était de faciliter le parcours de rénovation des propriétaires de maisons individuelles (qui représentent plus de 80% de la surface habitable chauffée du territoire) et de développer une offre de rénovation globale performante à coût maitrisé. La plateforme de rénovation, dénommée «Plateforme FASILARéNO Biovallée», retenue dans le cadre de l appel à manifestation d intérêt porté par l ADEME et la Région, capitalisera sur les acquis et les apprentissages de DORéMI et sur les retours des autres territoires, notamment pour le logement collectif. Quelle est la structure porteuse du projet? Le projet est administrativement porté par la Communauté de Communes du Val de Drôme mais s inscrit sur un territoire «Biovallée» regroupant communautés de communes (Val de Drôme, Crestois Pays de Saillans Cœur de Drôme et Diois) et concernant 54 000 habitants et 97 communes sur 00 km. Quelles sont ses cibles et objectifs? La cible prioritaire de la plateforme est la maison individuelle de propriétaire occupant. Mais les outils mis en œuvre pourront par la suite élargir leur objet (aux petites copropriétés privées par exemple et aux propriétaires bailleurs). Le cap de la plateforme est de proposer une «rénovation performante pour tous» en capitalisant notamment sur les acquis de DORéMI, en particulier sur les problématiques de stimulation de la demande et de structuration de l offre. L objectif est d atteindre, au prix actuel de l énergie, un coût de travaux de 00 TTC / m² pour une rénovation globale ; c est le levier pour la création d un marché de masse. Au-delà de cet enjeu primordial, il s agira également d associer les organismes de financement et de préfigurer un modèle économique adapté à la pérennisation de la plateforme. En ce qui concerne les objectifs quantitatifs, ceux-ci s inscrivent dans les objectifs nationaux du PREH et régionaux du SRCAE. D ici à 00, l objectif est de réhabiliter 600 maisons par an et de constituer 40 groupements. Comment la plateforme intervient-elle pour mobiliser et former les professionnels? La formation DORéMI s organisait en sessions de jours. le 1 er module concernait les aspects techniques et le fonctionnement du groupement ; le e module s adressait aux groupements constitués pour les aider à structurer leur offre commerciale ; le e module correspondait à un accompagnement technique lors d un chantier. La plateforme va venir compléter le dispositif existant en : définissant un cadre de fonctionnement des groupements référencés par la plateforme au-delà de la formation-action (par une charte voire un référentiel) ; préparant la mobilisation de nouveaux groupements ; créant un centre de ressources permettant d apporter un soutien aux groupements avec la mise à disposition de matériel mutualisé pour de l autocontrôle (type porte soufflante, cône de mesure de débit de ventilation ), l accès à des ressources expertes en cas de difficultés rencontrées (expert thermicien conseil, architecte conseil, coach-médiateur ) et l organisation d une journée annuelle DORéMI pour les professionnels ; accompagnant la structuration organisationnelle, juridique et commerciale des groupements ; favorisant l auto-rénovation accompagnée sur certains types de travaux ; assurant le lien à la formation initiale. Quels sont les autres dispositifs visant à mobiliser les professionnels? DORéMI est un dispositif qui a séduit d autres collectivités et la plupart des dossiers de candidature à l appel à manifestation d intérêt «plateforme de rénovation du logement privé» y font référence. D autres envisagent de favoriser la constitution de groupements d entreprises autour de chantiers-école par exemple. Le cluster Rhône-Alpes Ecoénergies : http://ecoenergies-cluster.fr a édité un guide : «Groupements d entreprises - offre globale et performance énergétique du bâtiment - s unir pour réussir» pour soutenir la création et le développement de groupements d entreprises structurés. P6 << Newsletter des plateformes territoriales de la rénovation énergétique >> mars 015
Mobilisation et animation des professionnels Les plateaux techniques Praxibat : un outil pour former les professionnels du bâtiment Localisation géographique des 8 plateaux techniques PRAXIBAT Le dispositif PRAXIBAT a un double objectif : plateaux techniques Eclairage plateaux techniques Ventilation mettre à disposition des territoires des plateaux de formation pratique de qualité où il est possible de simuler des situations de chantier pour les travaux d efficacité énergétique ; plateaux techniques Parois Opaques constituer un réseau de formateurs référents hautement qualifiés techniquement et pédagogiquement permettant d assurer la montée en compétences des formateurs-utilisateurs de ces plateaux. Le dispositif affiche aujourd hui 8 plateaux techniques sur le territoire et près de 0 formateurs-utilisateurs. Le programme PRAXIBAT mobilise en région les acteurs de la formation continue et initiale, les organisations professionnelles, le Conseil Régional et les services de l Etat. L enjeu est de mailler le territoire pour que chaque artisan, chaque installateur, chaque élève et apprenti puisse trouver à proximité un outil de formation à la maîtrise du geste. PRAXIBAT mutualise les moyens techniques et financiers des partenaires, pour concevoir, moderniser et favoriser l accès à des plateaux techniques conformes à des exigences technologiques et pédagogiques précises, en y associant des kits pédagogiques et des formations de formateurs adaptées. Répartition des domaines de travaux des entreprises RGE Répartition régionale du nombre d entreprises RGE Rhône-Alpes Pays de la Loire Bretagne Ile-de-France Aquitaine Midi-Pyrénées Centre Languedoc-Roussillon PACA Lorraine Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Poitou-Charentes Auvergne Basse-Normandie Alsace Haute-Normandie Champagne-Ardenne Franche-Comté Picardie Limousin Corse Départements d Outre-Mer 1495 149 1405 1401 161 100 1169 119 1066 98 871 786 775 601 88 18 0 500 1000 1500 170 1905 7 491 460 941 041 Point sur les entreprises % Plus de 000 entreprises» (Reconnu Garant 0% «4%RGE 5% 18% de l Environnement) début janvier 015, avec une 5% dynamique de croissance importante montrant une 9% mobilisation des professionnels. 18% Lancée en 011, la mention «RGE»11% permet d identifier les professionnels du bâtiment avec des critères objectifs 1% et transparents. Elle inscrit les16% professionnels dans une démarche de renforcement de leurs compétences et de la qualité degéothermique leurs prestations. Forage Chauffage et/ou eau chaude au bois Fin janvier 015 Fin février 015 000 500 000 Nombre d entreprises RGE : 66 500 4000 Projet complet de rénovation Equipements électriques hors ENR Chaudières Les aides de l état (Eco-PTZ et CITE) sontcondensation conditionnées à Panneaux photovoltaïques ou micro-cogénération Isolation des murs et planchers bas l intervention deeauprofessionnels détenteurs de la mention Chauffage et/ou chaude solaire RGE. Ventilation Isolation du toit Pompe à chaleur Fenêtres, volets, portes extérieures Le réseau Bâti Environnement Espace Pro (BEEP) Dans le cadre de partenariats régionaux et avec le soutien de l ADEME, les centres de ressources BEEP ont été créés progressivement durant les années 000 pour contribuer à doter le secteur du bâtiment des compétences indispensables face aux immenses défis énergétiques et environnementaux à relever. Ils ont notamment pour mission d alimenter les professionnels en informations fiables, de collecter et valoriser les bonnes pratiques et les retours d expériences, et d inciter au partage et à l action pour les aider à monter en compétence. Structuré par l ADEME fin 009, le réseau BEEP vise à créer une dynamique commune d échanges et de collaborations entre ces centres de ressources régionaux (avec l aide de réseaux nationaux : l association HQE et le collectif Effinergie), organisation de colloques, visites de sites, animation de groupes de travail, réunions d informations. Les contributions des centres BEEP démontrent leur capacité à assister les professionnels dans la mutation de leurs pratiques. Pour plus d informations : www.reseaubeep.fr P7 << Newsletter des plateformes territoriales de la rénovation énergétique >> mars 015
894 AidesFinancières 015_CHARTE-transitionEnergetique-PRINT.indd 1 0/0/015 17:08 Outils financiers Les récentes évolutions législatives apportent une large palette d outils financiers mobilisables par les acteurs, au niveau des territoires. C est un levier supplémentaire pour les nouvelles plateformes de la rénovation énergétique (loi de finance 015 et projet de Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte). Un certain nombre de plateformes, en cours de démarrage, mettent en place des solutions de tiers financement et de valorisation des CEE. En outre, un travail est d ores et déjà engagé (notamment dans le cadre des plateformes) sur «l expérience utilisateur» du particulier, sur une meilleure articulation entre accompagnateurs techniques et financiers, et sur une rationalisation du parcours de service. Les banques doivent se mobiliser, aux côtés des collectivités engagées dans des projets de plateforme pour proposer des produits financiers attractifs de nature à encourager les particuliers à engager des travaux de rénovation ambitieux de leur habitat. Ci-après, est présenté le SPEE Picardie, un dispositif de tiers-financement sur lequel peuvent venir s appuyer les plateformes de la rénovation énergétique. Un Service Public de l Efficacité Energétique pour financer la rénovation des logements en Picardie Entretien avec Bertrand VERON, Coordinateur Territoires Durables et Citoyenneté ADEME Picardie Pouvez-vous nous dire en quelques mots en quoi consiste ce projet? Dans le cadre d une expérimentation sur ans, l ADEME Picardie et le Conseil régional ont lancé en 01 un Service Public de l Efficacité Energétique (SPEE) : Picardie Pass Rénovation. Son objectif est de rénover 000 logements privés (propriétaires occupants et bailleurs) sur la période d expérimentation avec des économies d énergie de l ordre de 40 à 50%. L expérimentation concerne 1 territoires pilotes représentant près de la moitié de la population picarde. Le but est de tester un modèle économique de rénovation énergétique qui sera, à terme, sans subventions et de bénéficier d un retour d expérience permettant de généraliser le concept à l ensemble de la région Picardie. Comment fonctionne le SPEE? C est le principe du tiers-financement. Picardie Pass Rénovation propose un prêt sur 5 ans à faible taux aux particuliers qui s engagent dans les travaux. Le coût d entrée est de 1 860 TTC pour les particuliers, ce qui correspond environ au coût de l ingénierie, dont 1 560 peuvent être lissés sur l ensemble de l opération. Nous avons évalué que des économies d énergie de l ordre de 40 à 50% seraient suffisantes pour couvrir les investissements et les travaux. Picardie Pass Rénovation propose également un service complet pour monter le projet de rénovation thermique. D une part, un accompagnement technique personnalisé couvrant toutes les étapes d un projet de rénovation. Le particulier est accompagné par un technicien de la rénovation qui fait le diagnostic, propose un programme de travaux personnalisé, suit les différentes étapes du chantier. C est donc la régie qui prend en charge la maîtrise d ouvrage déléguée des travaux et sélectionne des entreprises par appel d offre. D autre part, le SPEE assure également un suivi des ménages pendant 5 ans une fois le chantier réceptionné, afin de voir si les économies d énergie sont à la hauteur des calculs réalisés en amont des travaux. Le coût estimé de l opération s élève à 50 millions d pour la phase expérimentale. Le dimensionnement de la structure financière s organise comme suit : financement des opérations de travaux par la Banque Européenne d Investissements et couverture des frais inhérents à la constitution et au fonctionnement de la régie par une dotation de la Région. Où en êtes-vous aujourd hui? A ce jour, une trentaine de contrats de service public a été signée et une centaine de dossiers est en cours d études. Les premiers marchés de travaux ont été lancés fin 014 et les premières opérations devraient se concrétiser d ici la fin du premier trimestre 015. 6 opérateurs, choisis après appel d offres, se partagent les 1 territoires pilotes, et montent les dossiers (ingénierie technique et financière). Deux structures retenues sont porteuses d EIE. Les Conseillers Info Energie de ces structures expérimentent alors le travail de technicien de la rénovation (accompagnement technique et financier des ménages) qui va bien au-delà de l information et du conseil traditionnellement proposés. Enfin, en lien avec le SPEE, l ADEME soutient le déploiement de plateformes locales de la rénovation énergétique de l habitat. Ainsi, Communautés d Agglomération faisant parties des territoires pilotes (St Quentin et Soissons) se sont engagées fin 014, au travers de contrats d objectifs signés, dans la mise en place de plateformes pour une durée de ans. Celles-ci doivent répondre à enjeux majeurs : mobiliser et fédérer l ensemble des acteurs concernés du territoire ; stimuler la demande des particuliers et simplifier leur parcours de rénovation avec l ouverture d un «guichet unique» ; inciter les professionnels du secteur du bâtiment à se former et se mobiliser notamment en montant des groupements d entreprises. Pour plus d informations : www.pass-renovation.picardie.fr Aides financières 015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : janvier 015 De nouvelles aides en faveur de la rénovation Les particuliers, faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, peuvent bénéficier d aides financières telles que le crédit d impôt pour la transition énergétique, l éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 %, les aides des fournisseurs et distributeurs d énergie... Pour chacune de ces aides, il existe des conditions spécifiques et des exigences de performance concernant les matériaux et les équipements. Découvrez toutes ces aides en détail dans le guide «aides financières 015». http://renovation-info-service.gouv.fr/sites/default/files/documents/guide_aides_financieres_transitionenergetique-bd.pdf Contact Responsable de publication ADEME : Jacques-Olivier BUDIN - Patrick ALFANO Contribution de : Christophe Milin (ADEME - Service Economie et Prospective) - Bertand Veron (ADEME - DR Picardie) Jonathan Louis (ADEME - Service Bâtiment ) - Roselyne Forestier (ADEME Service Formation Externe) - Anne d Orazio Email : contact.preh@ademe.fr (MVE 9) - André Tueux (ADEME - DR PACA) - Annick Delhaye (CR PACA) - Françoise Garcia (ADEME - Direction Exécutive de l action Territoriale) Réalisation : I Care Environnement Crédits photos : RGA/REA/ADEME - Stéphane Leitenberger ADEME - MEDDE - Arnaud Bouissou - Photo Jacques LE GOFF/ ADEME - Anne D Orazio P8 << Newsletter des plateformes territoriales de la rénovation énergétique >> mars 015