Terre sauvage UICN NATURE IMAGE AWARDS Le règlement du concours principal 2015 La société MILAN PRESSE (ci-après dénommée «L Organisateur», société par SA par action simplifiée à associé unique au capital de 4 000 000 euros, SIREN 342069143, dont le siège social est situé : 300, rue Léon-Joulin, 31100 TOULOUSE., éditrice du magazine TERRE SAUVAGE organise du 10 juillet au 20 octobre 2015 inclus (ci-après «la Date de Clôture»), un concours intitulé «Terre sauvage - UICN Nature Images Awards 2015». Article 1 : Description du concours Terre sauvage - UICN Nature Images Awards 2015 est une opération soutenue par plusieurs partenaires, dont l objectif est de promouvoir la photographie au service de la nature et de l Homme. Ces partenaires, ci-après dénommés les «Partenaires», sont : l UICN - Union Internationale de Conservation de la nature la société Nature et Découvertes la société Swarovski Optik l agence Terre d Aventures la société Megapix'Ailes l agence Nature Picture Library le magazine Okapi Milan Presse, éditeur du magazine Terre sauvage L opération se déroule sous la forme d un concours d images, ci-après dénommé le «Concours», ouvert tant aux professionnels qu aux amateurs de tous âges, quels que soient leur nationalité ou leur lieu de résidence. Article 2 : Conditions de participation Le concours est ouvert à tous photographes de toutes nationalités, de tous pays de résidence. Les personnes âgées d au moins 15 ans à la date de clôture ont accès à l ensemble des catégories à l exception de la catégorie Junior définie à l article 5.1. Les personnes âgées de moins 15 ans à la date de clôture ont accès à la seule catégorie Junior définie à l article 5.1. Tout mineur participant doit impérativement être inscrit par l intermédiaire de ses parents. Toute participation d une personne mineure représentée par ses parents est effectuée sous l entière responsabilité des titulaires de l autorité parentale sur le mineur. 1
On entend par «parents», la ou les personnes titulaires de l autorité parentale à l égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal). La société organisatrice se réserve le droit d opérer toutes vérifications, notamment d identité et/ou d autorité parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Sont exclus de ce concours le personnel de la société Milan Presse et de ses prestataires et partenaires intervenant directement ou indirectement sur le concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint. Article 3 : Déroulement du Concours La participation au concours se fait en trois étapes sur le site internet www.natureimagesawards.com (Ci-après désigné «le Site»). Tout autre mode de participation est impossible. 3.1 : - Inscription Pour s'inscrire, le participant doit compléter les informations dans la rubrique "Créer son espace candidat" du Site, faisant preuve de son identité et de son âge. On entend par «Participant» le participant lui-même où le mineur représenté par l un de ses parents. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L Organisateur se réserve le droit de vérifier l exactitude des données fournies par les participants. La participation est gratuite pour les mineurs âgés de moins de 15 ans à la date de clôture à minuit heure GMT de Paris. Le montant des frais de participation est fixé à 15 euros TTC pour les personnes âgées d au moins 15 ans à la date de clôture à minuit heure GMT de Paris. Pour valider sa participation et pouvoir soumettre des sujets, le Participant doit s'acquitter en ligne des frais de participation forfaitaires par carte bancaire par mode de paiement sécurisé. Une fois la procédure d inscription faite et, le cas échéant, le réglement des fais de participation effectué, l'inscription est confirmée par mail au Participant qui reçoit des identifiants lui permettant de déposer des sujets. 3.2 : - Dépôt des sujets Une fois inscrit, le Participant peut procéder au dépôt d'un maximum de 5 sujets dans les catégories de son choix. Pour les personnes âgées de 15 ans et plus Un sujet correspond au dépôt : soit d'un fichier photo dans les catégories A, B, C, D, E, G soit de l'ensemble des fichiers constituant une série entière dans les catégories F, H, I 2
Il est possible de déposer plusieurs sujets dans une même série, jusqu à concurrence de 5 (cinq) sujets au total. Un même sujet ne peut être déposé dans plusieurs catégories. Un sujet déposé dans une catégorie erronée ne sera pas examiné par le jury. En fonction des catégories, le Participant déposera un ou une série de fichiers images. Pour les personnes âgées de moins de 15 ans Il est possible de déposer un maximum de 5 cinq photos à l'unité dans la seule catégorie G. Données techniques et édition numérique Les photos soumises peuvent être des images numériques ou des scans d'images ou de dias en haute définition. Tous les fichiers doivent être fournis dans un profil couleur RVB. Les profils les plus adaptés sont les profils Abobe RVB ou RVB. Il est attaché beaucoup d'importance au fait de ne pas transformer la nature des images et des fichiers proposés tout en reconnaissant des possibilités techniques qui peuvent être apportées : Il est interdit d'ajouter ou d'enlever des éléments de l'image et d'utiliser un filtre digital. Des ajustements de tonalité, de contraste, d'accentuation de netteté, de température de couleurs sont possibles s'ils sont mineurs et ne dénaturent pas l'image initiale. Les images HDR, les panoramas assemblant plusieurs images sont possibles sous réserve que les fichiers assemblés ne soient pas modifiés. Les images réalisées avec des expositions multiples sont permises si elles sont le résultat d'un unique fichier généré par l'appareil utilisé. Le recadrage est possible mais ne doit pas excéder 30 % de la surface originale. Pour prouver l'authenticité des images, la mise à disposition des fichiers originaux en cas de sélection des images pour le jury final est obligatoire. Fichier photo : Le Participant transmettra des fichiers JPG de prévisualisation. Le fichier transmis doit être au format JPG Le plus long bord de l'image, qu'il s'agisse de la largeur ou de la hauteur, doit mesurer très précisément 1400 pixels. Les fichiers JPG de prévisualisation doivent être de la meilleure qualité possible. Leur netteté peut être accentuée. 3
c Sélection pour présentation au jury final S'il est sélectionné pour l'un de ses sujets, le Participant devra transmettre selon la méthode que lui indiquera l organisateur de nouveaux fichiers pour le jury final, 2 semaines avant sa réunion. Fichier photo : fichier original RAW (e.g., NEF, CRW, CR2, PEF) ou JPG. Un fichier DNG est autorisé s'il s'agit d'un fichier natif. Les Participants concernés seront informés par courriel de leur sélection au plus tard le 27 octobre 2015 et devront transmettre les fichiers demandés avant le 1 er novembre 2015 minuit heure GMT de Paris selon les indications transmises. Si les fichiers ne sont pas transmis à la date indiquée, les sujets concernés seront disqualifiés. Toute modification constatée sur les fichiers originaux (recadrage, duplicata, enregistrement etc.) entraînera la disqualification des sujets proposés. Pour les lauréats Les Participants dont les sujets sont primés ou font l'objet de mention du jury devront transmettre des fichiers adaptés à la réalisation d'expositions et des différents outils de promotion. Les lauréats seront informés début novembre 2015 au plus tard et devront transmettre les éléments demandés avant le 15 novembre 2015. La décision du jury de primer un sujet ne sera définitivement validée que par l envoi de ces fichiers. Fichier photo : fichier haute résolution TiF ou JPG complété des caractéristiques et de la description de la photo. Le fichier JPG ou TIF fourni pour l'impression doit être de la plus grande qualité possible et la taille adaptée à l'impression de panneaux d'exposition de 80 X 120 cm. Article 4 : Validité des participations En participant au Concours, les Participants garantissent être les uniques auteurs du ou des sujets qu ils soumettent et détenir les droits de propriété intellectuelle y afférents, et que les informations transmises en relation avec les sujets sont exactes et pertinentes. Tout Participant garantit en conséquence que les images qu il soumet constituent une œuvre originale dont il est l auteur, qu elle ne porte pas atteinte au droit d un tiers et qu il fera son affaire de toute réclamation ou revendication introduite par un ou des tiers au titre du droit à l image. Tout Participant garantit que les images qu il soumet ont été réalisées dans le respect des lois de préservation de la nature en vigueur dans le pays concerné, et avec les autorisations nécessaires le cas échéant. 4
En déposant un sujet sur le site www.natureimagesawards.com, le Participant confirme par voie de conséquence: qu'il est l'auteur et le seul détenteur des droits relatifs à la propriété intellectuelle des images proposées et certifie que les images proposées sont originales qu'il détient les droits cédés par les personnes photographiées. qu'il a lu et accepte sans réserve le règlement. Le présent jeu étant un concours et non une loterie commerciale, les frais de participation au concours ne sont pas remboursés. Tout Participant autorise d ores et déjà l Organisateur, de façon irrévocable, à faire état de son nom pour la promotion de l opération, notamment dans le cas où une image qu il aura soumise serait primée. Par le simple fait de soumettre un sujet, tout participant accepte le présent règlement, qu il déclare avoir lu et compris. Tout Participant et informé et accepte qu un sujet qui ne serait pas jugé par l Organisateur conforme aux dispositions du présent règlement sera disqualifié. Dans un tel cas, le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement de ses frais de participation. Tout Participant est informé et accepte que toute décision de l Organisateur quant à l application du présent règlement est définitive et sans appel, et qu elle n ouvrira aucun droit à indemnisation ou à négociation de quelque nature que ce soit. Article 5 : Jury et description de la sélection 5.1. Catégories Le concours comprend 10 catégories. Catégorie A : Insectes et araignées Image à l unité Les photos proposées devront montrer un insecte ou une araignée quelle que soit l'espèce, sa situation, son comportement etc., mais il doit s'agir obligatoirement d'une espèce sauvage en condition de liberté. Outre la qualité technique et esthétique des photos proposées dans ces catégories, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix Catégorie B : «Mammifères» Image à l unité Les photos proposées devront montrer un mammifère quelle que soit l'espèce, sa situation, son comportement etc., mais il doit s'agir obligatoirement d'une espèce sauvage en condition de liberté. 5
Outre la qualité technique et esthétique des photos proposées dans ces catégories, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix. Catégorie C : «Oiseaux» Image à l unité Les photos proposées devront montrer un oiseau quelle que soit l'espèce, sa situation, son comportement etc., mais il doit s'agir obligatoirement d'une espèce sauvage en condition de liberté. Outre la qualité technique et esthétique des photos proposées dans ces catégories, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix. Catégorie D : «Longue focale» et «Digiscopie» Image à l unité Les photos proposées dans cette catégorie pourront porter sur tous les sujets relevant des insectes, araignées, oiseaux, mammifères, plantes Les photos devront être réalisées avec un objectif dont la focale est supérieure ou égale à 500 mm Outre la qualité technique et esthétique des photos, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix artistique. Catégorie E : «Autres sujets nature» Image à l unité Les photos proposées dans cette catégorie pourront porter sur tous les sujets relevant de la botanique, de la géologie, du paysage, etc ou d'animaux non représentés dans les autres catégories. Outre la qualité technique et esthétique des photos, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix artistique. Catégorie F : «SOS espèces menacées» Reportage en 10 à 12 images Les sujets proposés mettent en évidence une ou plusieurs espèces menacées, listées sur la Liste rouge des espèces menacées de l'uicn, en lien avec la(les) menace(s) qui pèse(nt) sur l espèce(s), par exemple, la perte d habitat par la déforestation ou l'agriculture, les espèces envahissantes, les perturbations humaines, la chasse illégale ou la surpêche. Les images peuvent également illustrer les efforts de conservation sur le terrain permettant de protéger cette ou ces espèces. Les plantes ou les animaux sauvages représentés dans cette catégorie doivent être pris dans leur habitat naturel et classés comme «vulnérable», «en danger» ou «en danger critique» sur la liste rouge de l'uicn. 6
Outre la qualité technique et artistique des photos, le jury appréciera l intérêt et la pertinence du sujet proposé, la cohérence et la qualité de la narration par l image. Un texte d une longueur maximale de 150 mots, rédigé indifféremment en français, anglais, allemand, espagnol ou italien devra accompagner chaque sujet. Ce texte constituera un résumé ou un synopsis du reportage. Catégorie G : «Junior» Image à l unité Les photos proposées dans cette catégorie pourront porter sur tous les sujets relevant des insectes, araignées, oiseaux, mammifères, de la botanique, la géologie, du paysage, etc. Les espèces animales et végétales devront obligatoirement être des espèces sauvages en condition de liberté. Outre la qualité technique et esthétique des photos, le jury appréciera leur intérêt et leur pertinence naturaliste, ainsi que l audace, la nouveauté, et l originalité du choix artistique. Catégorie H : «Hommes et nature» Reportage en 10 à 12 images Les sujets proposés racontent la diversité des activités associant l'homme et son milieu naturel. Il pourra s'agir au choix d'un ou plusieurs acteurs qu'ils soient professionnels ou bénévoles, d'une association, d'un village, d'un groupe de jeunes... ou tout autre type de communauté humaine menant son activité en lien et dans le respect de la nature. Outre la qualité technique et artistique des photos, le jury appréciera l intérêt et la pertinence du sujet proposé, la cohérence et la qualité de la narration par l image. Un texte d une longueur maximale de 150 mots, rédigé indifféremment en français, anglais, allemand, espagnol ou italien devra accompagner chaque sujet. Ce texte constituera un résumé ou un synopsis du reportage Catégorie I : «Portfolio» Portfolio de 10 à 12 photos Les portfolios devront présenter la nature sous forme d une série cohérente du point de vue du photographe. Ces portfolios pourront porter sur tous les sujets relevant des insectes, araignées, oiseaux, mammifères, de la botanique, la géologie, du paysage, etc. Les espèces animales et végétales devront obligatoirement être des espèces sauvages en condition de liberté. Outre la qualité technique et esthétique des photos, le jury appréciera la pertinence l audace, la nouveauté, l originalité et la cohérence de la série proposée. Un texte d une longueur maximale de 150 mots, rédigé indifféremment en français, anglais, allemand, espagnol ou italien devra accompagner chaque sujet. Ce texte devra expliciter sommairement le parti-pris et les choix de sélection de l auteur du sujet. 7
Outre les textes d accompagnement mentionnés aux catégories F, H, I, chaque image soumise devra être accompagnée de : une légende le lieu et le pays de réalisation de la photo une description du matériel utilisé 5.2 Sélection Etape de pré-sélection La pré-sélection des gagnants se fera par un jury composé de professionnels de l Image. A l'issue de la date de clôture, le jury de Pré-sélection procédera dans le respect des règles d'anonymat à la sélection des 20 finalistes par catégorie à présenter au jury final. Les finalistes seront informés de leur sélection par courriel au plus tard le 27 octobre 2015. Présentation au Jury Le jury sera composé d'experts de la photographie, de photographes professionnels, de représentants de Terre Sauvage et de ses partenaires, d'experts sur les domaines propres aux catégories. Il se réunira début novembre 2015 et désignera 10 nominés dans chacune des catégories. Parmi les 10 nominés, il désignera les lauréats, à savoir le 1er, 2ème et 3ème prix de chacune des catégories. Il attribuera les bourses prévues pour les catégories F et H et les prix spéciaux des partenaires. A l issue de la sélection des lauréats de chacune des catégories, le jury désignera parmi les lauréats de chacune des catégories, le «Grand prix, toutes catégories», pour l originalité de son œuvre, qu ils s agissent d une photo à l unité ou d une série de photos. Il se réserve le droit de décerner des mentions spéciales. Les lauréats seront informés de leur nomination par courriel première quinzaine de novembre 2015. Le jury sera souverain et ses décisions seront sans appel. Article 6 : Définition des lots 6.1. Description des lots par catégorie Le concours est doté des lots suivants : Catégories A B C D E Pour chaque catégorie, 20 finalistes sont sélectionnés, 10 sujets sont nominés, 3 sont primés : 1er prix : 500 2ème prix : 300 3ème prix : 200 8
Dans l une des catégories A, B, C, D ou E le jury affecte en outre le coup de cœur de Nature Picture Library : un prix de 300 récompensant la meilleure photo à l unité. Catégories F - H Pour chaque catégorie, 20 finalistes sont sélectionnés, 10 sujets sont nominés, 3 sont primés : 1er prix : 2 000 2ème prix : 1 000 3ème prix : 500 Dans l une des catégories F ou H, le jury affecte en outre : une bourse de 4 000 euros pour le financement d'un reportage sur un sujet et un site choisi par le lauréat dans une liste de sujets proposés par le partenaire "UICN." une bourse de 3 000 euros pour le financement d'un reportage sur un sujet et un site choisi par le lauréat dans une liste de sujets proposés par Terre Sauvage. Catégorie G (Junior) 20 finalistes sont sélectionnés, 10 sujets sont nominés, 3 sont primés : 1er prix : une paire de jumelles CL Pocket, d une valeur de 680 TTC offerte par le partenaire Swarovski 2ème prix : 1 formation «expert» animalier d une valeur de 449 TTC sur Jereussismesphotos.com ou Itakegreatpics.com offert par Megapix'Ailes 3ème prix : 1 formation «initiation" et 1 pack thématique «animalier" d une valeur de 158 TTC sur Jereussismesphotos.com ou Itakegreatpics.com offerts par Megapix'Ailes Catégorie I Pour chaque catégorie, 20 finalistes sont sélectionnés, 10 sujets sont nominés, 3 sont primés : 1er prix : 1 000 2ème prix : 500 3ème prix : 300 Dans le cas où un partenaire modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, l'organisateur s efforcera de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les prix, bourses et prix spéciaux des catégories A à I sont financés par l UICN et directement versés par l UICN aux lauréats par virement bancaires. Les bourses seront remises aux lauréats concernés en deux versements : 1 premier versement de 50 % du montant de la bourse à la date de confirmation par le lauréat et le partenaire attributaire de la bourse de l'objet et des dates du reportage 9
1 second versement de 50 % du montant de la bourse à la date de remise à l'organisateur des photos réalisées lors du reportage. En cas de refus par le lauréat d'utilisation de la bourse exprimé par écrit, le Jury proposera cette bourse à un autre lauréat de son choix ou ne sera pas attribuée. La bourse sera à utiliser par le lauréat dans les 12 mois suivant la date de publication des résultats. En l'absence de réalisation du reportage, le candidat s'engage à rembourser l intégralité des sommes préalablement versées. 6.2 Description du lot du grand prix toutes catégories Le grand prix toutes catégories sera doté par Terres d aventure sous la forme de : Un voyage de 8 jours au Cap-Vert pour 2 personnes (programmé en janvier 2016). Modalités du voyage (vols hébergement repas etc.) a voir directement avec l agence. Le lauréat pourra partir avec une personne de son choix. Si les gagnants ne peuvent se rendre disponibles sur la période proposée par Terres d aventure, le lot sera perdu, ne pourra être reporté et ne pourra être cédé. Aucune contrepartie financière partielle ou totale ne pourra être demandée par le gagnant et pour aucune raison. Article 7 : Propriété intellectuelle 7.1 Cession de droits d'exploitation sur les photographies soumises au Concours 7.1.1 au profit de l Organisateur et de ses partenaires : Par le fait de soumettre au Concours une photographie, toutes catégories confondues, ainsi que le résumé ou le synopsis associé à cette photographie, les Participants, s ils sont nominés dans les conditions prévues aux articles 5.2 et 6.1 du présent règlement, cèdent, à titre gracieux, à l Organisateur et à l ensemble de ses partenaires définis à l article 1, le droit de reproduire, de représenter, d adapter et de communiquer au public cette photographie, séparément ou en lien avec le reportage dont elle est issue, ainsi que le résumé ou le synopsis associé à cette photographie, sur tous supports et par tous procédés existants ou à venir pour tous usages en lien avec le Concours, et ce dans le monde entier. Les usages de ces photographies et du résumé ou synopsis associé, en lien avec le Concours comprennent, à titre non exclusif : - la réalisation d une ou plusieurs expositions, qui pourront être diffusées dans tous les pays - la réalisation d un ouvrage de type portfolio, édité sous forme de livre par l Organisateur. Il est entendu que l Organisateur pourra rétrocéder ce droit d éditer les photographies ou vidéo ainsi que leur résumé ou synopsis sous forme de livre à tout éditeur de son choix - la publication de tout sujet dans le magazine «Terre sauvage», incluant ses hors-série et ses numéros spéciaux 10
- la diffusion sur tout support numérique, application pour tablette graphique, DVD, CD-Rom - la diffusion de toutes adaptations numériques des photographies et du résumé ou synopsis associé, par tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, en particulier tous sites Internet, extranet ou intranet, ainsi que tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux de réception, permettant à tout tiers de les consulter et télécharger, partiellement ou dans leur intégralité, à titre payant ou gratuit - la diffusion sur toute chaîne de télévision hertzienne ou numérique - la publication sur tous supports et par tous procédés aux fins de promotion du Concours tels que, et de façon non limitative, tous dossiers de presse, fascicules, dépliants, affiches, sites internet, et notamment la mise à disposition des photographies à tous organes ou agences de presse français et étrangers, sous réserve d'un engagement de ces derniers à mettre en œuvre une exploitation gratuite et limitée à trois images. Par le fait de soumettre au Concours une photographie ou une vidéo, les Participants, s ils sont nominés dans les conditions prévues aux articles 5.2 et 6.1 du présent règlement, accordent également, à titre gracieux, à l Organisateur, le droit de reproduire et de représenter cette photographie, séparément ou en lien avec le reportage dont elle est issue et de reproduire et représenter le résumé ou le synopsis associé à cette photographie ou cette vidéo, ou en vue de leur publication dans le Magazine «Terre sauvage», dans toutes ses déclinaisons, sur tous supports imprimés, électroniques, optiques ou numériques et par tous procédés de communication au public en ligne. 7.1.2 Toute œuvre exploitée sera créditée du nom de son auteur Les droits cédés ci-dessus le sont pour une période de deux ans à compter de la date de publication des résultats du Concours. Les Participants reconnaissent expressément céder les droits d exploitation visés au présent article à l Organisateur et/ou à ses Partenaires au titre du présent règlement. Cette cession est consentie à titre gratuit. Au-delà de cette période de deux ans, toute autre exploitation des photographies et vidéos fera l objet d une demande d autorisation expresse d exploitation aux auteurs de ces dernières. 7.2 Cession de droits d'exploitation sur les photographies issues des reportages réalisés par les lauréats des Bourses 7.2.1 Au profit de l Organisateur : Les lauréats ayant gagné, dans les conditions prévues à l article 5.2 du présent règlement, les bourses définies à l'article 6.1 du présent règlement destinées au financement d un nouveau reportage, cèdent, du fait de leur adhésion au présent règlement, à titre gracieux, à l Organisateur tous droits de reproduction, de représentation et d adaptation des images qui seront créées dans le cadre des reportages financés par ces bourses, ci-après dénommées les "Images", séparément ou en lien avec ces reportages, sur tous supports et par tous procédés existants ou à venir, d une part à des fins de promotion des activités de l Organisateur et, d autre part, pour tous usages en lien avec le Concours, et ce dans le monde entier. Les usages des Images en lien avec le Concours comprennent : 11
- la réalisation d une ou plusieurs expositions, qui pourront être diffusées dans tous les pays; - la réalisation d un ouvrage de type portfolio, édité sous forme de livre par l Organisateur. Il est entendu que l Organisateur pourra rétrocéder ce droit d éditer les photographies ainsi que leur résumé ou synopsis sous forme de livre à tout éditeur de son choix ; - la publication de tout sujet dans le magazine «Terre sauvage», incluant ses hors-série et ses numéros spéciaux ; - la diffusion sur tout support numérique, application pour tablette graphique, DVD, CD-Rom, - la diffusion de toutes adaptations numériques des Images, par tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, en particulier tous sites Internet, extranet ou intranet, ainsi que tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux de réception, permettant à tout tiers de les consulter et télécharger, partiellement ou dans leur intégralité, à titre payant ou gratuit ; - la diffusion sur toute chaîne de télévision hertzienne ou numérique ; - la publication sur tous supports et par tous procédés aux fins de promotion du Concours tels que, et de façon non limitative, tous dossiers de presse, fascicules, dépliants, affiches, sites internet, et notamment la mise à disposition des photographies à tous organes ou agences de presse français et étrangers, sous réserve d'un engagement de ces derniers à mettre en œuvre une exploitation gratuite et limitée à trois images. Ces trois lauréats, du fait de leur adhésion au présent règlement, cèdent également, à titre gracieux, à l Organisateur le droit de reproduire, représenter et adapter les Images, séparément ou en lien avec le reportage dont elles sont issues, en vue de leur publication dans le Magazine «Terre sauvage», dans tous ses déclinaisons, sur tous supports imprimés, électroniques, optiques ou numériques et par tous procédés de communication au public en ligne. 7.2.2 Au profit de l'iucn : Les lauréats ayant gagné, dans les conditions prévues à l article 5.2 du présent règlement, les bourses définies à l'article 6.1 du présent règlement destinées au financement d un nouveau reportage, cèdent, du fait de leur adhésion au présent règlement, à titre gracieux, à l UICN tous droits de reproduction, de représentation et d adaptation des images qui seront créées dans le cadre des reportages financés par ces bourses, ci-après dénommées les "Images", séparément ou en lien avec ces reportages, sur tous supports et par tous procédés existants ou à venir, d une part à des fins de promotion des activités de l UICN et, d autre part, pour tous usages en lien avec le Concours, et ce dans le monde entier. Les usages des Images en lien avec le Concours comprennent : - la réalisation d une ou plusieurs expositions, qui pourront être diffusées dans tous les pays; - la diffusion sur tout support numérique, application pour tablette graphique, DVD, CD-Rom, - la diffusion de toutes adaptations numériques des Images, par tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, en particulier tous sites Internet, extranet ou intranet, ainsi que tout système interactif destiné aux téléphones mobiles, aux assistants personnels ou autres terminaux de 12
réception, permettant à tout tiers de les consulter et télécharger, partiellement ou dans leur intégralité, à titre payant ou gratuit ; - la diffusion sur toute chaîne de télévision hertzienne ou numérique ; - la publication sur tous supports et par tous procédés aux fins de promotion du Concours tels que, et de façon non limitative, tous dossiers de presse, fascicules, dépliants, affiches, sites internet et notamment la mise à disposition des photographies à tous organes ou agences de presse français et étrangers, sous réserve d'un engagement de ces derniers à mettre en œuvre une exploitation gratuite et limitée à trois images. 7.2.3 - Les Images exploitées seront créditées du nom de leurs auteurs. Les droits cédés ci-dessus le sont pour une période de deux ans à compter de la remise des Images à l Organisateur qui devra intervenir au plus tard dans les 12 mois suivant la publication des résultats du Concours. Les Lauréats reconnaissent expressément céder les droits d exploitation visés au présent article à l Organisateur et/ ou à certains de ses Partenaires au titre du présent règlement. Cette cession est consentie à titre gratuit. Au-delà de cette période de deux ans, toute autre exploitation des Images fera l objet d une demande d autorisation expresse d exploitation aux auteurs de ces dernières. 7.3 Garanties Chaque Participant, du fait de son adhésion au présent règlement, garantit à l'organisateur et aux Partenaires que les photographies soumises au Concours ainsi que les Images, telles que définies à l article 7.2 ci-dessus s agissant des trois lauréats, seront entièrement originales et qu il sera seul titulaire de tous droits de propriété intellectuelle sur ces images, notamment de tous droits d auteur et de tous droits voisins de producteur de vidéogramme en vue des exploitations envisagées aux articles 7.1 et 7.2 ci-dessus. Il garantit à ce titre, au titre du présent règlement : - qu'il a pleins pouvoirs et qualité pour accorder les droits cédés par les présentes, et que ces droits ne sont ni ne seront en aucune manière donnés en garantie ou grevés d une quelconque servitude en faveur d un tiers ; - qu'il ne fera par le fait d'une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la présente cession de droits, ou susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par les l Organisateur et les Partenaires des droits qui leur sont consentis ; - qu'il n'introduira dans les photographies soumises au Concours aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers et d enfreindre la réglementation en vigueur relative notamment à la contrefaçon, la diffamation, l atteinte aux bonnes mœurs ou à la vie privée et susceptible de troubler l exploitation de ces photographies ; - qu il obtiendra toutes les autorisations relatives au droit à l image des personnes et biens représentés dans les photographies et vidéos soumises au Concours. 13
Chaque Participant est personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que de l'organisateur et des Partenaires de l inobservation des présentes stipulations et garantit ceuxci contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation. Chaque Participant fera son affaire et assumera la charge de tous paiements qui pourraient être dus par l Organisateur ou les Participants à ce titre. Dans le cadre de l exploitation numérique des photographies soumises au Concours, l Organisateur pourra recourir à des mesures techniques de protection et/ou d information sous forme électronique relativement à tout ou partie de celles-ci. Le recours à ces mesures techniques et/ou d informations sous forme électronique pourra résulter de choix commerciaux ou de nécessités techniques et avoir notamment pour finalité la protection des images contre des actes non autorisés par la loi ou par l Organisateur, l identification des photographies ainsi que la gestion des autorisations d accès à celles-ci. Les nominés, s ils en font la demande écrite, pourront obtenir de l Organisateur des informations relatives aux caractéristiques essentielles des mesures techniques précitées et effectivement employées dans le cadre des exploitations numériques des photographies telles que visées ci-dessus. Article 8 : Promotion du Concours Du seul fait de sa participation au présent Concours, chaque Participant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent Concours, dans la limite de deux ans à compter de la date de clôture du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit. Article 9 : Utilisation des données personnelles Les informations nominatives communiquées par les Participants sont indispensables au traitement des participations par l Organisateur. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. A l exclusion de celles des mineurs, Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu aux partenaires commerciaux du groupe Bayard Presse auquel la société organisatrice appartient. En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de la société organisatrice à l adresse suivante : Terre Sauvage/Concours Nature Images Awards - Milan Presse, Savoie Technolac, BP 308, 73377 LE BOURGET-DU-LAC CEDEX Article 10 : Responsabilité La participation au Concours étant réalisée par le biais d Internet, elle implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, les temps de chargement et d acheminement des réponses, l absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. 14
En conséquence, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive : De toutes informations diffusées sur les services consultés, De la transmission des données, De la saturation du réseau, Des éventuelles interruptions de serveurs, En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, En cas de pertes de données, Des conséquences de tout virus ou bogue informatique, De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu. Le concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d éléments indépendants de la société organisatrice rendant impossible le maintien du concours en ligne, tels que exigences d autorités de toute nature, hacking, piratage, etc L Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenu pour responsable si le présent concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En cas d'annulation sans report possible, l'organisateur s'engage à rembourser aux participants leurs frais d'inscriptions. L Organisateur décline toute responsabilité pour tout dommage ou altération survenu aux images soumises. Il décline également toute responsabilité en cas de non-observation par un tiers de son obligation de créditer les images utilisées. Article 11 : Application du Règlement La participation à ce concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutes les heures de références citées dans ce présent règlement se font en référence à l heure locale de Paris. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du concours. 15
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l Organisateur. En cas de contestation sur le sens des stipulations du présent règlement, seul le texte en français fera foi. L Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 12 : Mise à disposition du Règlement Le présent règlement est consultable en ligne sur le site www.natureimagesawards.com, téléchargeable en version pdf sur le site et peut être adressé à toute personne qui en fait la demande à l adresse suivante : Terre Sauvage/Concours Nature Images Awards Milan Presse, Savoie Technolac, BP 308, 73377 LE BOURGET-DU-LAC CEDEX 16