REGLEMENT DU JEU «SAFARI GO»

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Article 1. Article 2 : Article 3

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

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Transcription:

REGLEMENT DU JEU «SAFARI GO» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société Automobile Citroën (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), Société par Actions simplifiée au capital social de159 000 000 euros, dont le siège social est situé au 6, rue Fructidor, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 642 050 199 organise, du 01/08/2016 au 07/08/2016 inclus, un jeu sans obligation d achat sur la page Facebook de la Société Organisatrice suivante : https://www.facebook.com/citroen.france, intitulé «Safari Go» (ci-après, le «Jeu»). Article 2 PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le «Participant»), disposant d un compte Facebook valide et d un accès à Internet, à l exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu aux membres de leur foyer et de leur famille (ascendants ou descendants en ligne directe). Chaque Participant devra sur simple demande de la Société Organisatrice présenter une preuve au regard de son âge. La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent Règlement. Article 3 MODALITES DE PARTICIPATION. Pour participer au Jeu, il est nécessaire d avoir un accès à Internet et de disposer d un compte Facebook valide. Toute inscription (identification, renseignements) incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, sera considérée comme nulle. Une seule participation par Participant est autorisée. Pour concourir, chaque Participant doit : - se rendre sur la page Facebook suivante : https://www.facebook.com/citroen.france pendant la durée du Jeu. - laisser un commentaire sous le post de lancement du Jeu (ci-après le «post Safari Go») au plus tard avant le 07/08/2016 à 23h59. Seront notamment exclues : - toute demande de participation avec plusieurs adresses email et à partir du compte ouvert au bénéfice d une autre personne. En effet, un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant les mêmes noms, prénom et domicile, - toute demande de participation réalisée au moyen d une adresse email d une durée de validité inférieure à 30 jours dans la mesure où l utilisation de ces adresses emails est contraire au bon déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société organisatrice (i) de contacter les gagnants à la fin du Jeu et/ou (ii) de garantir aux

Participants la bonne réception des emails d offres commerciales ou d invitations aux prochaines opérations malgré l accord préalable de ces derniers. Pour les besoins du présent article, les adresses emails précitées sont habituellement dénommées adresses emails «jetables» proposées notamment par trashmail.net, jetable.org, ephemail.net, temporaryinbox, spambox.info, yopmail.com, etc... Article 4 DOTATIONS Le Jeu est doté du lot suivant. Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi toutes les participations valides au Jeu. Une (1) journée de «Safari» à bord d un véhicule Citroën E-Mehari avec chauffeur, pour 3 adultes, organisée à Paris entre le 10/08/2016 et le 31/08/2016, à une date sélectionnée par la Société Organisatrice. La valeur totale de la dotation est d environ 1 500 TTC. Sont inclus pour le gagnant et ses deux (2) accompagnants : Pour le gagnant et les accompagnants résidant en dehors de la région parisienne : le voyage aller-retour en train ou avion, au choix de la Société Organisatrice, entre l aéroport ou la gare la plus proche du domicile du gagnant et la gare/aéroport parisien(ne) de destination Les transferts à l aller et au retour entre le lieu d arrivée/de départ à Paris et l hôtel Une (1) nuit pour 3 personnes dans un hôtel à Paris (la nuit précédant la journée de «Safari»). Le dîner et le petit-déjeuner à l hôtel Le déjeuner lors de la journée de «Safari» Tous les autres frais et notamment dépenses personnelles restent à la charge du gagnant et de ses accompagnants. Pour bénéficier de la prise en charge du transport, le gagnant et ses accompagnants devront présenter à la Société Organisatrice un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Il est précisé que chaque gagnant s engage à accepter le lot qui lui est offert sans possibilité d échange (notamment contre leur valeur en espèces ou contre tous autres biens ou services de quelque nature que ce soit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Ce lot ne pourra faire l objet de demandes de compensation, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l attribution du lot. Chaque gagnant autorise par ailleurs la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, civilité et ville de résidence dans le cadre d opérations de communication relatives au Jeu, sans aucune contrepartie autre que la remise du lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice indique d ores et déjà au gagnant qu elle souhaite pouvoir utiliser son image et celle de ses accompagnants lors de leur jouissance du lot à titre de promotion du jeu. A cet effet, elle leur proposera la signature d une autorisation d exploitation séparée.

Article 5 MODALITES DE REMISE DES DOTATIONS Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice ou un de ses prestataires pour lui indiquer les conditions dans lesquelles il pourra bénéficier du lot. Dans l hypothèse où le gagnant ne serait pas disponible le jour choisi par la Société Organisatrice pour le «Safari», la Société Organisatrice pourra attribuer le lot à un autre participant, également tiré au sort. Article 6 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s arroger le droit d attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d un élément de force majeure (grèves, intempéries ) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain. Il est expressément entendu que la Société Organisatrice, sauf lorsqu il s agit de ses produits ou services, ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni d organisateur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Plus spécifiquement : - dans le cas où l un des lots serait constitué par un bien, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans son utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement. Dans un tel cas, le gagnant est invité à prendre directement contact avec le fabricant, soit pour faire procéder au remplacement du bien, soit pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au gagnant la preuve d achat du bien ou un document équivalent. Dans tous les cas, le gagnant est invité à consulter les conditions d utilisation fournies avec le bien et à se renseigner par lui-même, notamment sur internet, sur les meilleures façons de s en servir. - dans le cas où l un des lots serait constitué par une ou plusieurs prestations de service (voyage, hébergement, ), la Société Organisatrice ne fait strictement que procéder à leur réservation et à leur paiement auprès du prestataire concerné. La prestation de service sera soumise aux conditions de ce prestataire (conditions générales de vente, règlement intérieur, ). Le gagnant doit prendre connaissance par lui-même de ces dernières, avant d accepter la jouissance du lot. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans la jouissance de la prestation de service. Dans un tel cas, le gagnant ou, le cas échéant, l accompagnateur concerné, est invité à prendre directement contact avec le prestataire de service pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au gagnant la preuve d achat de la prestation de service ou un document équivalent. En cas de matériel ou lieu mis à disposition pendant la jouissance de la prestation, toute dégradation, destruction ou perte est à la seule charge du gagnant et de ses accompagnateurs. Aucune assurance n est incluse par défaut dans le lot, sauf précision contraire. Si le lot offre la possibilité au gagnant d être accompagné par une ou plusieurs personnes, le

gagnant est responsable de la communication des dispositions du présent règlement de jeu à ces personnes et de leur acceptation préalable. Sauf précision contraire, les accompagnateurs doivent être majeurs. Si la participation de mineurs est permise, ceux-ci sont sous la seule responsabilité et contrôle du gagnant qui décharge la Société Organisatrice de toute responsabilité dans le cadre de la jouissance du lot. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des limites techniques d Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, de détournement des données et risques de contamination par d éventuels virus. Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs équipements informatique et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à la Société Organisatrice. Il en est de même dans le cas où l un des Participants se trouve dans l impossibilité de se connecter au Site du fait, notamment, d un défaut technique ou de l encombrement du réseau. Il est entendu que le Jeu n est en aucune manière organisée avec l assistance de Facebook et que celle-ci ne sera en aucun cas responsable auprès des Participants. Article 7 DROIT D ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d un droit d accès, de rectification, d opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d un droit d opposition quant à la collecte de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de : Citroën 6 rue Fructidor, 75017 Paris en indiquant nom, prénom et adresse postale. Article 8 DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT Le règlement complet est librement consultable sur la page du site http://www.citroen.fr/ de la Société Organisatrice suivante : www.citroen.fr/univers-citroen/evenementsactualites/safarigo-paris-e-mehari.html La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu. Tout contrevenant à l un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu. Le règlement pourra être modifié à tout moment par la Société Organisatrice en cas de nécessité et sera alors publié sous sa forme amendée.

ARTICLE 9 AUTORISATIONS CESSIONS GARANTIES Les Participants autorisent la publication de leurs nom et prénom ainsi que le cas échéant de leur gain par Citroën dans le cadre de toute opération de communication relative au Concours, sur tout support pour une durée de douze (12) mois et ce sans que ces derniers puissent exiger une contrepartie quelconque ou s y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur dotation. Les gagnants sont susceptibles d être photographiés et/ou filmés par Citroën. Ils autorisent, par conséquent, aux termes des présentes, Citroën à publier les photos et/ou vidéo réalisées au cours de la manifestation sur tous les supports pouvant être utilisés par Citroën ainsi que sur les réseaux sociaux. Article 10 LITIGES Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Toute question relative à l application et/ou l interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Pour tout litige non résolu à l amiable, et sauf disposition d ordre public contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.