DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-15-0600 du 06/08/2015 Arrêté du 12 juin 2015 ARRETE PORTANT NOMINATION ET D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 2015, A LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte nomination et affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2015, au sein des services de la Direction générale des Finances publiques. Date d'application : 12/06/2015 DOCUMENT À ABROGER Néant
SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES... 3 2
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des comptes publics ARRÊTÉ portant nomination et affectation d inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l année 2015 LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, CHARGÉ DU BUDGET, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu la loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ; Vu le décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ; Vu le décret n 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques, notamment les articles 17, 18 et 19 ; Vu l arrêté du 24 novembre 2014 portant renouvellement du détachement de M. Khémis LOUAFI auprès des Services du Premier ministre et l arrêté du 15 décembre 2014 nommant l intéressé attaché principal d administration de l'etat ; Vu l arrêté du 16 août 2013 portant détachement de M. Nacer BERNOU auprès de la Chambre régionale des comptes d'auvergne, Rhône-Alpes ; Vu l arrêté du 16 octobre 2014 portant détachement de M. Tony CHESNEAU auprès de l'ecole nationale d'administration (PENA) ; Vu l arrêté du 1 er novembre 2014 portant détachement de M. Loïc JOLY auprès de l'ecole nationale d'administration (PENA) ; Vu l arrêté du 27 juin 2013 portant renouvellement de mise à disposition auprès d'un syndicat de M. Luc VELTER ; Vu l arrêté du 8 juin 2012 portant mise à disposition Mme Lucie ALBENY auprès de la CCCOP ; Vu l arrêté du 11 octobre 2011 portant affectation en position normale d activité de Mme Pascale COUPPEY auprès du Service à compétence national TRACFIN ; Vu l arrêté du 1 er novembre 2012 portant renouvellement d'affectation en position normale d activité de Mme Laure NARDUCCI auprès de la Direction des affaires juridiques des Ministères économiques et financiers ; 3
Vu la liste des candidats admis au titre de l année 2015 aux concours et examens professionnels pour l accès au grade d inspecteur principal des Finances publiques ; Vu l avis émis par la Commission administrative paritaire nationale n 2 de la Direction générale des Finances publiques le 11 juin 2015 ; Vu les demandes des intéressés ; ARRÊTE Article premier A compter du 1 er septembre 2015, il est mis fin au détachement des inspecteurs des Finances publiques dont les noms suivent qui sont réintégrés au sein de la Direction générale des Finances publiques. A cette même date, ils sont nommés inspecteurs principaux des Finances publiques, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué au tableau ci-après : N DGFIP Civ. Nom Prénom Direction d affectation Ancienne situation Nouvelle situation 812781 M. LOUAFI Khemis DRESG des Finances publiques 7 ème échelon - Prise de rang au 01/07/2013 principal des Finances publiques 3 ème échelon - Prise de rang au 21/03/2014 888185 M. BERNOU Nacer DDFIP HAUTE- SAONE / VESOUL des Finances publiques 6 ème échelon - Prise de rang au 06/08/2014 principal des Finances publiques 2 ème échelon - Prise de rang au 888256 M. CHESNEAU Tony DISI PARIS- CHAMPAGNE / ESI NOISIEL des Finances publiques 6 ème échelon - Prise de rang au 01/04/2015 principal des Finances publiques 2 ème échelon - Prise de rang au 910272 M. JOLY Loïc DDFIP LOZERE / MENDE des Finances publiques 6 ème échelon - Prise de rang au principal des Finances publiques 2 ème échelon - Prise de rang au Article 2 A compter du 1 er septembre 2015, il est mis fin à l affectation en position normale d activité de Mme Pascale COUPPEY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale 2 ème échelon (prise de rang du ). Elle est réintégrée au sein de la Direction générale des Finances publiques. A cette même date, elle est nommée inspectrice principale des Finances publiques, titularisée au 6 ème échelon du grade (prise de rang du ) et affectée, en sa nouvelle qualité, à la Direction nationale d'enquêtes fiscales en Seine-Saint-Denis. Article 3 A compter du 1 er septembre 2015, il est mis fin à l affectation en position normale d activité de Mme Laure NARDUCCI, inspectrice des Finances publiques 6 ème échelon (prise de rang du 01/03/2014). Elle est réintégrée au sein de la Direction générale des Finances publiques. A cette même date, elle est nommée inspectrice principale des Finances publiques, titularisée au 2 ème échelon du grade (prise de rang du ) et affectée, en sa nouvelle qualité, au sein de l'esi Clermont-Ferrand Guichard (DISI Pays du centre). 4
Article 4 A compter du 1 er septembre 2015, il est mis fin à la mise à disposition de M. Luc VELTER, inspecteur des Finances publiques 8 ème échelon (prise de rang du 01/12/2012). A cette même date, il est déchargé d'activité administrative pour exercer un mandat syndical à temps complet auprès de la CFTC-DGFIP. Il est nommé inspecteur principal des Finances publiques 3 ème échelon (prise de rang du ). Article 5 A compter du 1 er septembre 2015, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Lucie ALBENY, inspectrice des Finances publiques 8 ème échelon (prise de rang du 01/11/2012). Elle est réintégrée au sein de la Direction générale des Finances publiques. A cette même date, elle est nommée inspectrice principale des Finances publiques, titularisée au 3 ème échelon du grade (prise de rang du 11/10/2013) et affectée, en sa nouvelle qualité, au sein de la DDFIP de Seine-Saint-Denis. Article 6 A compter du 1 er septembre 2015, les inspecteurs des Finances publiques dont les noms suivent sont nommés inspecteurs principaux des Finances publiques, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué au tableau ci-après : ACQUISTAPACE CHRISTIAN N DGFIP 195309 BAS-RHIN DIRCOFI EST - BAS- RHIN ANGER AURELIE N DGFIP 900272 01/04/2014 DDFIP HAUTE SAVOIE - SPIB-2B AYADI SIHEM N DGFIP 900197 01/05/2014 - FD-2B DDFIP VAL-D'OISE / CERGY BAELEN JULIEN N DGFIP 910310 01/06/2015 - MISSION RISQUES ET AUDIT - CE-1A BALLER ELHAM N DGFIP 910399 25/03/2014 DDFIP TARN - SPIB-2B BEAUFORT XAVIER N DGFIP 188584 01/01/2014 DISI PARIS NORMANDIE DDFIP EURE-ET-LOIR / CHARTRES BEILLARD ROMAIN N DGFIP 207615 BENDJEDDOU KARIMA N DGFIP 868265 DDFIP LOIRE DDFIP ESSONNE / EVRY BENOIT-JEANNIN HELENE N DGFIP 900244 DRFIP DU NORD PAS- DE-CALAIS ET NORD DRFIP PICARDIE ET SOMME / AMIENS 5
BERGNAUD SYLVIE N DGFIP 199043 DRFIP ILE-DE- ET DEPARTEMENT DE PARIS D.R.E.S.G. BERQUEZ ANGELIQUE N DGFIP 867507 21/09/2014 DRFIP PICARDIE ET SOMME DRFIP PICARDIE ET SOMME / AMIENS BOBIN YVES N DGFIP 212776 06/08/2015 DIRCOFI NORD - NORD BOUDINET EMILIE N DGFIP 910383 01/04/2015 BAS-RHIN BAS-RHIN / STRASBOURG BOURBON CHRISTINE N DGFIP 866339 DDFIP VAR DRFIP LORRAINE ET MOSELLE / METZ BOURDIN LUCIE N DGFIP 206377 01/11/2014 - JF-1A DGE BOYRIE DELPHINE N DGFIP 910412 01/07/2015 DRFIP POITOU- CHARENTE ET VIENNE DRFIP SEINE MARITIME / ROUEN BROCHARD AUDREY N DGFIP 207084 01/08/2014 DDFIP YVELINES DDFIP EURE-ET-LOIR / CHARTRES BRUSSELLE FLORENCE N DGFIP 866956 21/07/2014 DRFIP DU NORD PAS- DE-CALAIS ET NORD DRFIP PICARDIE ET SOMME / AMIENS CHALAYE-LEVY SANDRINE N DGFIP 865336 01/08/2013 DDFIP LOIRE DDFIP ALLIER / MOULINS CHANARD MARIE-CLAIRE N DGFIP 867563 21/03/2014 DDFIP PYRENEES- ORIENTALES DFIP POLYNESIE FRANÇAISE / PAPEETE CHANAVAT ELIANE N DGFIP 144693 FINANCES PUBLIQUES 6ème échelon DDFIP LANDES DDFIP INDRE / CHATEAUROUX CHAUMONT SAMUEL N DGFIP 206011 DELEGATION INTERREGIONALE ILE- DE- - MISSION RISQUES ET AUDIT CLARK FREDERIC N DGFIP 184193 11/12/2013 E.N.F.I.P. NIEVRE DELEGATION INTERREGIONALE CENTRE AUVERGNE ANTILLES GUYANE / LOIRET CLAUDEL CYRILLE N DGFIP 819594 21/01/2014 DDFIP VOSGES DELEGATION INTERREGIONALE EST / NANCY 6
COATANEA YANNICK N DGFIP 821793 24/04/2015 DDFIP HAUTES PYRENEES DDFIP INDRE / CHATEAUROUX COGNIE GEOFFROY N DGFIP 197832 - CF 3 D.V.N.I. PANTIN COURSODON FLORIAN N DGFIP 888276 - CL-2A DDFIP SEINE-SAINT- DENIS / BOBIGNY DALLAPICOLA SANDRINE N DGFIP 195419 01/11/2014 - GF-2A - JF-2C DE TYCHEY DAMIEN N DGFIP 823881 DDFIP MEURTHE-ET- MOSELLE DDFIP HAUTE- MARNE / CHAUMONT DEBLEDS INGRID N DGFIP 184244 21/01/2015 DRFIP DE BASSE NORMANDIE ET CALVADOS DRFIP DE BASSE NORMANDIE ET CALVADOS / CAEN DEHAYE MARIE-DOMINIQUE N DGFIP 187618 - RH-1A D.V.N.I. PANTIN DESMIDT FLORENT N DGFIP 206254 DISI PARIS CHAMPAGNE DRFIP CHAMPAGNE- ARDENNES ET MARNE / CHALONS EN CHAMPAGNE DORE CAROLE N DGFIP 867495 - DLF D1 - DLF D1 DUPONT CELINE N DGFIP 900258 SEINE E.N.F.I.P. NOISY-LE- GRAND ESCOUSSE JORICK N DGFIP 209194 GF-1A - GF-1A FAUXBATON YANN N DGFIP 209209 06/12/2013 - CAP NUMERIQUE - CAP AGENTS FORTOUL MARINA N DGFIP 910378 01/06/2015 - FD-2A - MISSION RISQUES ET AUDIT 7
FOURMY SEBASTIEN N DGFIP 821575 21/01/2014 DDFIP INDRE-ET- LOIRE DDFIP ALPES DE HAUTE PROVENCE / DIGNE FRETIGNY STEPHANIE N DGFIP 188695 21/09/2014 DDFIP VAL-DE-MARNE - JF-1B FRICOT AURELIEN N DGFIP 823240 21/03/2014 DDFIP ISERE DDFIP HAUTE-SAONE / VESOUL GAIE CHRISTOPHE N DGFIP 211702 01/03/2014 - SI-1A - SI-1E Analyste GILLES DELPHINE N DGFIP 861646 26/06/2014 DDFIP DROME D.V.N.I. PANTIN GORENC THOMAS N DGFIP 888262 - DAS - MISSION GOUVERNANCE INFORMATIQUE GOSSET ARNAUD N DGFIP 823573 01/01/2015 - MISSION RISQUES ET AUDIT - GF-3C GUERNIER ERIC N DGFIP 189730 21/07/2015 DDFIP MEURTHE-ET- MOSELLE DRFIP LORRAINE ET MOSELLE / METZ HADDIDIT KARIM N DGFIP 198273 DIRCOFI EST - MOSELLE CFP NOISY-LE-GRAND HARTMANN JEAN-SEBASTIEN N DGFIP 823715 DDFIP HAUT-RHIN DIRCOFI EST - HAUT- RHIN KUENY EMMANUEL N DGFIP 900081 CE-2A - FSUP LAFAGE ADELINE N DGFIP 875010 01/02/2015 DDFIP TARN DDFIP CANTAL / AURILLAC LAMPSON AURELIE N DGFIP 888474 DRFIP CHAMPAGNE- ARDENNES ET MARNE DIRCOFI EST - MARNE LE LAY DAVID N DGFIP 184930 28/07/2014 - RH-2C - SI-2A 8
LE MARCHANT DE TRIGON EMMANUEL N DGFIP 207804 D.V.N.I. PANTIN CENTRAUX - DATA MINING LEBOUCHER GAETAN N DGFIP 823033 DDFIP AISNE DDFIP COTES D'ARMOR / SAINT- BRIEUC LECUMBERRY CAROLINE N DGFIP 885950 01/04/2014 DRFIP DE BRETAGNE ET DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE CENTRAUX - FD-2A LEPELLEY SANDRA N DGFIP 866377 01/03/2014 DDFIP AVEYRON DDFIP LOZERE / MENDE LESAVRE JULIEN N DGFIP 201981 01/01/2015 CENTRAUX - DLF E1 CENTRAUX - MEJEI LOCATELLI FLORENT N DGFIP 197875 01/03/2014 D.N.E.F. PANTIN CENTRAUX - CAP ENTREPRISES LOUNICI DAVID N DGFIP 910242 10/08/2014 DDFIP SEINE-SAINT- DENIS DDFIP SEINE-SAINT- DENIS / BOBIGNY MACHU NATHALIE N DGFIP 201850 01/08/2014 DRFIP SEINE MARITIME DIRCOFI NORD SEINE MARITIME / ROUEN MACQUAIRE CAMILLE N DGFIP 900187 22/02/2014 CENTRAUX - CAP NUMERIQUE E.N.F.I.P. NOISY-LE- GRAND MADDALONI LINE N DGFIP 209268 D.V.N.I. PANTIN D.V.N.I. PANTIN MARCHICA CAMILLE N DGFIP 888320 SEINE SEINE / NANTERRE MARIE VINCENT N DGFIP 888266 DRFIP MIDI- PYRENEES ET DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DDFIP INDRE / CHATEAUROUX MARMIN GUILHEM N DGFIP 888186 DDFIP VENDEE DDFIP EURE-ET- LOIR / CHARTRES MEZRISSI AMINA N DGFIP 866457 11/06/2015 DDFIP AISNE D.N.I.D. 9
MARIE VINCENT N DGFIP 888266 DRFIP MIDI- PYRENEES ET DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DDFIP INDRE / CHATEAUROUX MARMIN GUILHEM N DGFIP 888186 DDFIP VENDEE DDFIP EURE-ET- LOIR / CHARTRES MEZRISSI AMINA N DGFIP 866457 11/06/2015 DDFIP AISNE D.N.I.D. MIGNY PASCAL N DGFIP 190591 DRFIP LOIRET CENTRAUX - DLF C1 MOUILLET PIERRE N DGFIP 823067 DRFIP ILE-DE- ET DEPARTEMENT DE PARIS ORLUC SANDRINE N DGFIP 186289 16/08/2014 DDFIP LOIRE DIRCOFI RHONE- ALPES-BOURGOGNE - LOIRE PASQUIER LAURA N DGFIP 863057 02/06/2014 DFIP - CALEDONIE DDFIP HAUTE-CORSE / BASTIA 01/10/2015 PASTOR VANESSA N DGFIP 900252 SEINE CENTRAUX - JF-2A PICHEL MANUEL N DGFIP 188882 21/05/2015 DDFIP TARN DDFIP HAUTE-LOIRE / LE PUY PORREZ VERONIQUE N DGFIP 197635 21/05/2015 DRFIP ILE-DE- ET DEPARTEMENT DE PARIS D.V.N.I. PANTIN POTIER NICOLAS N DGFIP 211425 01/08/2014 DDFIP YVELINES CENTRAUX - DLF C2 RESSOUCHE GUILHEM N DGFIP 209189 01/04/2014 D.N.V.S.F. CENTRAUX - CF3 ROUILLIER PHILIPPE N DGFIP 820498 BAS-RHIN BAS-RHIN / STRASBOURG ROY DAVID N DGFIP 900024 19/01/2014 SEINE SEINE / NANTERRE SAUTREAU ALEXIS N DGFIP 900009 01/09/2014 DDFIP SEINE-SAINT- DENIS DDFIP EURE / EVREUX 10
SCHALBAR ARNAUD N DGFIP 888177 11/11/2013 DRFIP ILE-DE- ET DEPARTEMENT DE PARIS DDFIP EURE / EVREUX SCHREINER CYRIL N DGFIP 910314 01/04/2015 BAS-RHIN BAS-RHIN / STRASBOURG SIMON-MICHEL BENJAMIN N DGFIP 207713 CENTRAUX - DLF B1 TEYSSOU MAUD-HELENE N DGFIP 191412 21/03/2015 CENTRAUX - SI-1G CENTRAUX - SI-2C TISET CAROLE N DGFIP 198791 CENTRAUX - GF-1B CENTRAUX - GF-1B TREGARO BENEDICTE N DGFIP 888345 D.N.I.D. SEINE / NANTERRE VAUQUIERES SOPHIE N DGFIP 186720 01/03/2014 DRFIP DU NORD PAS- DE-CALAIS ET NORD VENTRIBOUT CHARLOTTE N DGFIP 870285 DRFIP CHAMPAGNE- ARDENNES ET DEPARTEMENT DE LA MARNE DDFIP AISNE / LAON VIAUD DELPHINE N DGFIP 205354 12/07/2014 CENTRAUX - JF-2A DDFIP OISE / BEAUVAIS WARYN NICOLAS N DGFIP 873871 DRFIP DU NORD PAS- DE-CALAIS ET NORD DRFIP SEINE MARITIME ZEMERLI ERIC N DGFIP 185240 20/01/2014 E.N.F.I.P. RHONE DDFIP SEINE-SAINT- DENIS / BOBIGNY 11
Article 7 A compter du 1 er septembre 2015, les inspecteurs divisionnaires de classe normale dont les noms suivent sont nommés inspecteurs principaux des finances publiques, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué au tableau ci-après : Civilité Nom Prénom Ancienne situation Identifiant Prise de rang Nouvelle situation Prise de rang Ancienne affectation Nouvelle affectation Date d affectation M. CABANO Maurice divisionnaire de classe normale N DGFIP 164173 3ème échelon principal des finances publiques 7ème échelon DIRCOFI RHONE- ALPES-BOURGOGNE - RHONE DIRCOFI CENTRE - PUY-DE-DOME Mme LACAZE-BUZY Françoise N DGFIP 151392 divisionnaire de classe normale 2ème échelon 01/07/2015 principal des finances publiques 6ème échelon 01/07/2015 SEINE Mme PANSU Cécile divisionnaire de classe normale N DGFIP 167323 3ème échelon 01/10/2014 principal des finances publiques 7ème échelon 01/10/2014 DDFIP VAUCLUSE DDFIP ALPES DE HAUTE PROVENCE Mme ROMAIN Sylvie divisionnaire de classe normale N DGFIP 859299 3ème échelon 16/12/2013 principal des finances publiques 7ème échelon 16/12/2013 DDFIP MEURTHE-ET- MOSELLE DDFIP VOSGES / EPINAL Mme TOUTAIN Sylvia N DGFIP 167365 divisionnaire de classe normale 2ème échelon principal des finances publiques 6ème échelon DRFIP RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT DU RHONE DIRCOFI RHONE- ALPES-BOURGOGNE - HAUTE SAVOIE Article 8 Sont promus à l'échelon supérieur de leur grade, les inspecteurs principaux des Finances publiques dont les noms suivent : N DGFIP SITUATION Echelon Prise de rang Echelon SITUATION Prise de rang et effet 188338 Mme ALBENY Lucie IPFIP 3 11/10/2013 IPFIP 4 11/09/2015 188584 M. BEAUFORT Xavier IPFIP 2 01/01/2014 IPFIP 3 01/12/2015 184193 M. CLARK Frédéric IPFIP 2 11/12/2013 IPFIP 3 11/10/2015 819594 M. CLAUDEL Cyrille IPFIP 3 21/01/2014 IPFIP 4 21/10/2015 821575 M. FOURMY Sébastien IPFIP 3 21/01/2014 IPFIP 4 21/12/2015 197875 M. LOCATELLI Florent IPFIP 2 01/03/2014 IPFIP 3 01/12/2015 812781 M. LOUAFI Khémis IPFIP 3 21/03/2014 IPFIP 4 900024 M. ROY David IPFIP 1 19/01/2014 IPFIP 2 19/12/2015 186720 Mme VAUQUIERES Sophie IPFIP 2 01/03/2014 IPFIP 3 01/11/2015 185240 M. ZEMERLI Eric IPFIP 2 20/01/2014 IPFIP 3 20/10/2015 12
Article 9 Le présent arrêté sera notifié à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 12 JUIN 2015 L ADMINISTRATRICE CIVILE, CHEF DU BUREAU RH-1B, CÉLINE CASTELEYN BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN 2268-0756 13