ANNEXE N 1: CODES MINISTERES POUR 2017

NOMENCLATURE DES CODES annexe 1-1 ANNEXE N 1: CODES MINISTERES POUR 2017 MINISTERES ET SERVICES Budget Etat CODES Affaires étrangères et Développement international 201 Culture et Communication 202 Agriculture, Agroalimentaire et Forêt/Enseignement privé agricole 203/293 Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche 206 Finances et Comptes publics 207 Intérieur 209 Justice 210 Services du Premier Ministre 212 Environnement, Énergie et Mer 223 Travail, Emploi et Dialogue social 236 Logement et Habitat durable Cf. 223 en l'absence de titre 2 Outre-mer 244 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales Cf. 212 en l'absence de titre 2) Ministère des Familles, de l'enfance et des Droits des Femmes Cf. 256 en l absence de titre 2) Affaires sociales et Santé 256 Décentralisation, Réforme de l État et Fonction publique 258 Défense 470 Payes à Façon Établissements publics locaux d enseignement Lycées professionnels maritimes (contractuels) 501 EPLEFPA (titulaires sur postes gagés sur les ressources propres de l EPLEFPA formation continue, apprentissage, entreprises, demipension ). 503 E.P.L.E. (personnels propres des GRETA) 540 CARMI Grenoble 541 E.P.L.E. ( dispositif d emplois jeunes) 550 à 569 571 à 599 Etablissement Mutualisateur de Clermont Ferrand pour les agents de l Education Nationale payés par Contrats d Avenir, pour le lycée S.Appolinaire. 570 DGFIP-CE2A Page 1 26/01/2017

NOMENCLATURE DES CODES annexe 1-2 Conseil supérieur de l audiovisuel (01/01/2015 Paris) 602 Office National des Forêts O.N.F. 603 Voies Navigables de France (01/01/2013- Lille) 623 CEREMA (01/01/2014 Lyon) 624 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) (01/01/2015 - Paris) 625 Budget annexe du contrôle et de l exploitation aériens - B.A.C.E.A 627 École Nationale de l Aviation Civile 629 École nationale supérieure maritime (Marseille 01/01/2011) Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg (01/01/2014) 700 Office public de la langue occitane (GIP- SLR de Toulouse ) 701 Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)- Institut national du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (INTEFP - Lyon) Centre d études de l emploi (Bobigny 01/01/2014) 702 703 Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). 704 Agence de Financement des Infrastructures des Transports de France 705 Institut régionaux d administration 706 Office national des anciens combattants (ONAC). 707 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Établissement public du Marais poitevin (01/11/2011). 708 Fonds national d'aide à la pierre (Paris 01/09/2016) 709 École nationale de la magistrature de Bordeaux, Institut d administration des entreprises de Paris, Centre Local d Information et de Coordination (Bordeaux) - GIP «Guichet entreprises» (Paris 01/01/2012) Agence Bibliographique de l Enseignement Supérieur (ABES - Montpellier). 710 711 712 Centre des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion 713 Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Lyon 1/1/2017) 714 Ecole navale (Rennes 1/01/2017) 715 Maison Départementale des Personnes Handicapées (Réunion) Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Créteil) 716 DGFIP-CE2A Page 2 26/01/2017

NOMENCLATURE DES CODES annexe 1-3 École Nationale des Travaux Publics de l Etat (Lyon) Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Paris 01/01/2013) 717 Maison des sciences de l'homme. 718 Écoles d'architecture. 719 'Institut National Universitaire Champollion (SLR Toulouse 1 er janvier 2017) Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement. (VETAGROSUP -Lyon 01/01/2012 - Dijon 01/01/2013) - École nationale vétérinaire agroalimentaire et de l alimentation (Nantes 01/01/2014) 720 721 École Nationale d Ingénieurs de Brest (Rennes - 01/01/2012) 722 Parc national de la Vanoise - École Nationale des Chartes (Paris) 723 Office national de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) 724 Parc national de la Guadeloupe - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Paris 01/04/2011) 725 fusion avec le code MIN 827 Écoles Nationales Supérieures de Chimie (Rennes, Lille, Paris) 727 Groupement d intérêt public «PULVES» (Montpellier) Agence Française des villes et territoires méditerranéens durables (Marseille) 728 Agence du Service Civique 729 École nationale supérieure du paysage (Versailles) 730 Agrocampus Ouest (Rennes) 731 Institut d'études Politiques de Toulouse École Nationale Supérieure de l Électronique et de ses Applications (Versailles) Institut national des sciences appliquées (Rennes) (01/01/2012) 732 Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (Paris) 733 IEP d Aix-en-Provence (Marseille - 01/01/2011) IEP de Bordeaux (Bordeaux 01/01/2014) 734 Agences Régionales de Santé 735 Institut polytechnique du Grand Paris (Nanterre 01/03/2016) 737 Cours complémentaires des EPSCP 738 Établissement public de coopération scientifique «Aix Marseille Université» - Institut de Physique du Globe 739 École nationale d'administration 740 Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) 741 Comités de protection des personnes 742 DGFIP-CE2A Page 3 26/01/2017

NOMENCLATURE DES CODES annexe 1-4 Réseau Canopé 743 Centre international d'études pédagogiques (CIEP) 745 Centre national d enseignement à distance (CNED) 746 Écoles nationales d arts plastiques (Bourges, Dijon, Limoges, Nice) 749 Institut national des Invalides 751 École nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix (Lille) École nationale supérieure d arts de Paris-Cergy (Nanterre - 01/01/2015) 753 École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique 754 Institut Mines Télécom (École nationale supérieure des mines d'alès, Télécom École de Management, École nationale supérieure des mines d'albi-carmaux, Bretagne Pays de la Loire, École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai) 757 Établissement. Public Foncier 758 Institut national du sport de l expertise et de la performance (INSEP) 760 École nationale supérieure des mines de Paris (personnels rémunérés sur budget propre) Institut Mines Télécom (École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) 761 Météo-France 762 GIP AMUE (01/01/2011) 763 Muséum national d histoire naturelle 764 Institut Supérieur de Mécanique de Paris (Bobigny) - École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques de Besançon (01/01/2015) École nationale supérieure des techniques avancées Paris Tech (01/01/2017) 765 770 Caisse d amortissement de la dette sociale 772 Parc national des Pyrénées occidentales, Musée Guimet (Paris) 775 Maison départementale des adolescents (Nantes 01/01/2012) 776 GIP développement social urbain GIP services à la personne (Réunion) 779 Établissement public du musée du quai Branly - Établissement public national Sèvres Cité de la Céramique (Nanterre) (01/02/2011) Établissement public du musée Picasso (Paris 01/10/2012) Musée de l'armée (Paris 01/01/2016) Institut national d études démographiques 783 Centre de ressources d'expertise et de performance sportive 785 781 782 GIP Bourse, solidarité et vacances (Créteil), École Française d Extrême- Orient (PARIS) 786 DGFIP-CE2A Page 4 26/01/2017

NOMENCLATURE DES CODES annexe 1-5 Centre National de la Propriété Forestière CNPF (Nanterre 01/01/2010 ) 787 Musée national du sport (01/01/2012) 788 École nationale d administration pénitentiaire 789 Groupement d intérêt public pour la réhabilitation de l étang de Berre GIP littoral aquitain (Bordeaux) GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (Paris 01/01/2014) GIP Institut d'auvergne de Développement des Territoires (Clermont-Ferrand 01/04/2016) Parc national des calanques (Marseille), Institut national de la jeunesse et de l éducation populaire (Paris) GIP «Agence Socrates / Léonardo de Vinci» (Bordeaux) GIP «Mission du centenaire de la première guerre mondiale 1914-2014» (Paris 01/07/2012) Institut national des sciences appliquées de Lyon (Lyon) - Institut des hautes études pour la science et la technologie (Paris 01/01/2015) 790 791 792 793 GIP «plateforme régionale d'oncologie de Martinique» (01/01/2017) 794 Agence pour l enseignement français à l étranger (DSFIPE) 795 Laboratoire national de dépistage du dopage 796 Agence nationale de lutte contre l illettrisme 797 Groupement d intérêt public pour la gestion des outils de l environnement de l emploi et de la formation professionnelle en Corse 798 Caisse de garantie du logement locatif social 799 Groupement d intérêt public «CICRP Belle de Mai» (Marseille) GIP «francophonie Nice 2013» ( Nice 01/09/2012) Campus de l excellence sportive de Dinard (Rennes) 802 Institut national d histoire de l art (Paris) 804 Agence technique de l information sur l hospitalisation (Lyon) 805 Groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle GIP «Pays et Quartiers d Aquitaine» (Bordeaux), GIP «Grand Projet de Ville Marseille Septièmes» (Marseille), GIP «agence française pour l adoption» (Paris) GIP «centre de ressources régional pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d Azur» (Marseille) GIP «Agence départementale de prévention spécialisée» (Nantes) GIP «Espaces Compétence» (Marseille), GIP «Conseil départemental de l accès au droit de Loire-Atlantique» (Nantes - Rennes) GIP «Atlantech» (Nantes), Agence nationale de la recherche (Paris) GIP École navale de Brest (Rennes 01/01/2013) 806 807 808 809 810 DGFIP-CE2A Page 5 26/01/2017

NOMENCLATURE DES CODES annexe 1-6 Écoles françaises (Rome Athènes - sites de Paris) 811 Institut d études politiques (Rennes Lyon Lille - Grenoble) 812 GIP «Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne» (Nantes), École généraliste d ingénieurs de Marseille Groupement d intérêt public dans le domaine de l innovation et du transfert de technologie Centre National de Développement du Sport CNDS (Paris) École nationale de voile et des sports nautiques (Rennes) GIP «Réussite éducative de Bordeaux» - GIP pour la reconstitution des titres de propriété en Corse GIRTEC (Ajaccio). École nationale des sports de montagne (Lyon) 814 817 818 819 Institut Supérieur d Aéronautique et de l Espace (ISAE) 821 Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l histoire de l immigration 822 Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Paris) 823 Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM -Rennes). 824 École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Marseille) 825 École nationale supérieure de police (Grenoble) - Conseil national des activités privées de sécurité (Paris 01/04/2012) Établissements publics de coopération scientifique Communautés d universités et d établissements non RCE * Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) (Paris) Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) (Paris) Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) accédant aux responsabilités et compétences élargies en application de la loi n 2007-1199 du 10 août 2007 et du chapitre IX du titre Ier du livre VII du code de l'éducation 826 827 828 829 Plage réservée :830 à 970 EPSCP autonomes au 1 er janvier 2009 830 à 847 Cergy-Pontoise 831 Corse 833 Limoges 834 Lyon I 835 Marne la Vallée 836 Mulhouse 838 Paris V 840 DGFIP-CE2A Page 6 26/01/2017

NOMENCLATURE DES CODES annexe 1-7 Paris VI 841 Paris VII 842 La Rochelle 843 Saint-Etienne 844 Strasbourg 845 Toulouse I 846 Troyes 847 EPSCP autonomes au 1 er janvier 2010 848 à 885 Angers 850 Avignon et Pays du Vaucluse 851 Besançon (Franche-Comté) 852 Bordeaux-I - Sciences et technologies 853 Bordeaux- II - Victor-Segalen 854 Bretagne-Sud 855 Dijon - Bourgogne 857 ENS de Lyon : LSH et Sciences 858 ENS ULM 859 Grenoble-I Joseph-Fourier 860 INP Grenoble 861 INP Toulouse 863 Lille-II Droit et santé 864 Littoral Côte d'opale (Dunkerque) 865 Lyon-III Jean-Moulin 866 Nantes 869 Nice Sophia-Antipolis 870 Paris-II Panthéon-Assas 871 Paris-Nord (Paris-XIII - Villetaneuse) 872 Paris-XI Paris-Sud (Orsay) 873 Paris Est Créteil Val de Marne 874 Pau et Pays de l'adour 875 Poitiers 876 Rennes-I 877 Rennes-II - Haute-Bretagne. 878 DGFIP-CE2A Page 7 26/01/2017

NOMENCLATURE DES CODES annexe 1-8 Toulouse-III - Paul-Sabatier 879 Tours - François-Rabelais 880 UBO (université de Bretagne Occidentale) 881 UTBM (université technologique de Belfort-Montbéliard) 882 UTC (université technologique de Compiègne). 883 UVSQ (université Versailles Saint-Quentin) 884 Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis 885 EPSCP autonomes au 1 er janvier 2011 886 à 922 ** Amiens 886 Arras 887 Bordeaux III 888 Bordeaux IV 889 Caen 896 Chambéry 897 Évry 898 Grenoble II 899 Le Havre 900 Le Mans 901 Lille I 902 Nîmes 904 Orléans 905 Paris I 906 Paris III 907 Paris IV 908 Paris IX 909 Reims 911 Rouen 913 Toulouse II 914 École Normale Supérieure de Cachan 915 École Nationale Supérieure d Ingénieurs de Bourges 916 École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier 917 École Centrale de Nantes 918 École nationale d ingénieurs de Tarbes 919 DGFIP-CE2A Page 8 26/01/2017

NOMENCLATURE DES CODES annexe 1-9 Institut national des sciences appliquées de Rouen 920 Chimie Paris Tech 921 École Centrale de Paris 922 EPSCP autonomes au 1 er janvier 2012 923 à 938 Perpignan (initialement prévue au 1 er janvier 2011) 910 Aix-Marseille (fusion des ministères 830-848-849) 923 Lorraine (fusion des ministères 839-862-867-903) 924 Lille III Charles de Gaulle 925 Lyon II Lumière 926 Collège de France 927 École centrale de Lille 928 École des Hautes Études en Sciences Sociales 930 École Nationale Supérieure d Ingénieurs de Caen 931 Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse 933 Grenoble III - Stendhal 934 Montpellier III 935 Paris VIII 936 Paris X 937 Toulon 938 EPSCP autonomes au 1 er janvier 2013 939 à 943 La Réunion (initialement prévue au 1 er janvier 2011) 912 Université des Antilles 939 Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg 940 École Nationale Supérieure de Mécanique et d Aéronautique de Poitiers 941 École Centrale de Lyon (initialement prévue au 1 er janvier 2012) 929 École Pratique des Hautes Études de Paris 942 Centre National des Arts et Métiers de Paris 943 EPSCP autonomes au 1 er janvier 2014 École centrale de Marseille 944 Institut des sciences appliquées Centre Val de Loire (inclut le 916) 946 Université de Bordeaux (fusion des ministères 853-854-889) 947 École Nationale Supérieure de Rennes (915 antenne rennaise érigée en EPSCP à compter du 01/01/2014) 948 DGFIP-CE2A Page 9 26/01/2017

NOMENCLATURE DES CODES annexe 1-10 EPSCP autonomes au 1 er janvier 2015 Institut national des sciences appliquées de Rennes (initialement prévu au 1 er janvier 2014) 945 Université de Montpellier ( fusion des ministères 837 et 868) 949 Université de la Guyane (scission du code ministère 939) 950 École nationale supérieure de chimie de Rennes 951 École nationale supérieure des arts et métiers 952 École Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise d Évry 953 EPSCP autonomes au 1 er janvier 2016 Universités des Alpes (fusion des ministères 860-899-934) 954 Sigma Clermont-Ferrand (fusion 206-727-738-932) 955 EPSCP autonomes au 1 er janvier 2017 Université de Clermont-Auvergne (fusion des ministères 832-856) 956 COMUE de Lille 957 COMUE de Lyon 958 (*) Institut des sciences et technologies de Paris, UniverSud Paris,Aix-Marseille, Université européenne de Bretagne, Université Paris-Est, Normandie université, Université de Bordeaux, Nancy Université, Université de Toulouse, Université de Grenoble, (**) Les codes 890 à 895 sont neutralisés en raison de leur utilisation par l application ETR. DGFIP-CE2A Page 10 26/01/2017