Liste des saisines pour avis dont l'arjel a fait l'objet en application de l'article L. 333-1-2 du Code du Sport Identité du demandeur Compétitions Date de réception de la saisine Date de l'avis Liste à jour le 11 mars 2013 Automobile Club de l'ouest 24 Heures du Mans 2010 11-juin-10 11-juin-10 Amaury Sport Organisation Tour de France (Cyclisme) Liège-Bastogne-Liège (Cyclisme) Paris-Roubaix (Cyclisme) L'Open de France (Golf) Le Grand Prix PGA France (Golf) Le Dakar (Sport Automobile) 16-juin-10 28-juin-10 Tennis Coupe Davis Fed Cup 17-juin-10 28-juin-10 Fédération Française d'athlétisme Championnat de France Elite 21-juin-10 28-juin-10 Ligue Nationale de Volley Ligue A Masculine Ligue A Féminine Ligue B Masculine 30-juin-10 13-juil-10 Coupe de France de Volleyball (à compter des 16ème de finale) Coupe de France (à compter des 32ème de finale) Matches officiels de l'equipe de France Masculine A, à l'exclusion des matches amicaux Football Matches officiels de l'equipe de France Féminine A, à l'exclusion des matches amicaux Matches officiels de l'equipe de France Espoir, à l'exclusion des matches amicaux 30-juin-10 13-juil-10 Ligue de Football Professionnel Ligue 1 Ligue 2 Coupe de la Ligue Trophée des Champions Rugby / Ligue Nationale de Rugby Rugby Top 14 Orange Rugby PRO D2 21-juil-10 26-juil-10 Championnat LFB : Open LFB, saison régulière, Basketball Championnat Nationale Féminin 1 : saison régulière, Championnat Nationale Masculin 1 : saison régulière, 19-juil.-10 26-juil-10
Basketball Championnat de France Pro A : saison régulière et Championnat de France Pro B : saison régulière et All Star Game LNB Semaine des AS Coupe de France Féminine Joe Jaunay Golf Allianz Golf Tour Generali Ladies Tour Open de France Féminin 27-juil-10 26-août-10 Handball Championnat de France D1 féminine Championnat de France D2 masculine Coupe de France nationales (à compter des 16èmes de finale) féminine et masculine Coupe de la Ligue féminine 13-août-10 26-août-10 Ligue Nationale de Handball Championnat de France D1 masculine Coupe de la Ligue masculine Badminton Yonex Championnats du Monde BWF 2010 L'étape française des Yonex Internationaux de France 2010 L'étape française des Internationaux de France 2011, 2012 et 2013 02-août-10 26-août-10 Fédération Française d'athlétisme Décanation 2010 et 2011 16-juil-10 26-août-10 Canal + Events Open Sud de France 19-oct.-10 22-oct.-10 Hockey sur glace Ligue Magnus 19-juil-10 22-oct.-10 Open de Paris 2010-2011 20-oct.-10 4-nov.-10 Tennis Rugby / Ligue Nationale de Rugby Tests Matchs 27-oct.-10 4-nov.-10 Comité d'organisation des championnats du monde d'escrime de Paris 2010 (COMEP) Championnat du monde d'escrime 2010 28-oct.-10 4-nov.-10 Union des Associations Européennes de Football UEFA Champions League UEFA Europa League UEFA EURO 2012 (phase finale) Championnat d'europe des moins de 21 ans de l'uefa (phase finale) 30 nov.-10 03-déc-10
Ski Championnats de France (Catégorie sénior) Championnats du Monde (FIS ou IBU) Coupe du Monde (FIS ou IBU) 08 déc.-10 16- déc.-10 Fédération Française d'athlétisme Championnats de France de Cross-Country Championnats de France Elites Championnats de France Elites en salle 13 déc.-10 Tennis de Table Championnats de France par équipes de PRO A Messieurs et Dames 14 déc.-10 Pampelonne Organisation Open 13 21 déc.-10 International Management Group Open GDF-SUEZ 24 déc.-10 Rugby / Ligue Nationale de Rugby Tournoi des 6 Nations 30 déc.-10 Concours saut d'obstacles (CSO): * Circuit Grand National Fédération Française d'equitation * Circuit Super Dix Pro Elite, Pro 1 et Pro 2 18 janv.-11 28-janv-11 Horse-ball: Championnat de France Pro Elite Mixte Championnat de France Triplette Pétanque et Jeu Provençal Championnat de France Doublette Homme Championnat de France Doublette Mixte Championnat de France Individuel 16-mars-11 24-mars-11 Phase finale de la Coupe de France des clubs Quarterback Internationaux de Strasbourg 31-mars-11 07-avr-11 Cyclisme Championnat de France Route Championnat de France Piste Championnat de France BMX Championnat de France VTT 07-avr-11 29-avr-11 Fédération Francaise de Tennis Tournoi de Roland Garros 2011 13-avr-11 29-avr-11 Serendip Open Nice Cote D'Azur (Tennis) 20-avr-11 29-avr-11 FFA Epreuve française Diamond League 22-avr-11 13-mai-11
FFTT Chpts France Seniors individuels 2011 29-avr-11 13-mai-11 FFHG (hockey sur glace) Ligue Magnus 06-mai-11 26-mai-11 Automobile Club de l'ouest (ACO) 24 Heures du Mans Automobiles 26-mai-11 08-juin-11 Quarterback Masters de Pétanque Trophée des Villes 06-juin-11 10-juin-11 Liège Bastogne Liège ASO Rallye raid Dakar Paris Roubaix 16-juin-11 01-juil-11 Tour de France open de France de Golf (H) open de France de Golf (F) Allianz Golf Tour FFGOLF PRODUCTION Alps Tour 16-juin-11 01-juil-11 Challenge Tour Grand Prix PGA France Generali Ladies CANAL + EVENTS VIVENDI SEVE TROPHY 31-août-11 01-sept-11 OPEN DE MOSELLE MOSELLE OPEN 06-sept-11 15-sept-11 Manche française du Championnat du Monde des Rallyes Fédération Internationale AutomobileManche britannique du Championnat du Monde des Rallyes12-sept-11 19-sept-11 Manche espagnole du Championnat du Monde des Rallyes BasketBallAvenant au contrat / Match des Champions 22-sept.-11 30-sept.-11 Concours saut d'obstacles (CSO) : Circuit Grand National Fédération Française d'equitation 19-sept.-11 06-oct.-11 Circuit Super Dix Pro Elite, Pro 1 et Pro 2 Horse-ball : Championnat de France Pro Elite Mixte Tennis de Table Coupe du Monde individuelle messieurs 2011 20-oct-11 27-oct-11 Ski Championnat de France (catégorie Sénior) Epreuves Françaises des Coupes du Monde (FIS et IBU) 16-nov-11 24-nov-11 Ligue Magnus (phase de maintien) édération Française de Hockey sur Glace Coupe de la Ligue (1/2 Finale et plays off) 14-déc-11 22-déc-11 Superfinale de la continental cup (masculine) Tennis de Table TOP 12 Européen 2012 20-janv-12 27-janv-12 CANAL + EVENTS OPEN SUD DE France 20-janv-12 27-janv-12
International Management Group OPEN GDF SUEZ 06-janv-12 27-janv-12 Pampelonne Organisation Open 13 23-janv-12 09-févr-12 Tennis Tournoi de Roland Garros 2012 16-mars-12 23-mars-12 Tennis Coupe Davis / Fed Cup 2012 / 2013 / 2014 09-mars-12 23-mars-12 Quarterback Internationaux de Strasbourg 12-mars-12 23-mars-12 Pampelonne Organisation Open Nice Cote D'Azur (Tennis) 18/04//2012 03-mai-12 Tennis de Table Championnat de France (catégorie Sénior) pour 2012 27-avr-12 03-mai-12 FFGOLF PRODUCTION open de France de Golf (H) open de France de Golf (F) Allianz Golf Tour Alps TourChallenge Tour Generali Ladies Grand Prix PGA France 01/06/0212 08-juin-12 ASO Tour de France Paris Roubaix 01/06/0212 08-juin-12 Evian Masters Evian Masters 2012 14-juin-12 05-juil-12 Fédération Française d'athlétisme Meeting Diamond League Paris St Denis 2012 28-juin-12 05-juil-12 Quaterback FFHG SAS Open de Moselle FFTT Masters de pétanque Trophée des villes Championnat du monde triplette séniors Ligue Magnus Coupe de la ligue Superfinale de la coupe d'europe 18-juin-12 16-juil-12 12-juil-12 26-juil-12 MOSELLE OPEN 2012 27-août-12 06-sept-12 Championnats de France Pro A 2012 31-août-12 06-sept-12 FFT Ligue Nationale Volley Ski Open de Paris 2012-2013 - 2014 Ligue A Masculine Ligue A Féminine Ligue B Masculine Championnat de France seniors ski alpin Championnat de France seniors ski de fond Championnat de France seniors de biathlon Championnat de France seniors de snowboard Championnat de France seniors de freestyle Epreuves françaises de la coupe du monde de ski alpin Epreuves françaises de la coupe du monde deski de fond Epreuves françaises de la coupe du monde de 17-sept-12 21-sept-12 26-nov-12 24-sept-12 24-sept-12 29-nov-12 Concours saut d'obstacles (CSO) : Circuit Grand Fédération Française d'equitation 26-nov-12 14-déc-12 compétition de horseball: Championnat de France Pro International Management Group Open GDF SUEZ 2013 02-janv-13 09-janv-13
CANAL + EVENTS Open Sud de France 22-janv-13 24-janv-13 Pampelonne Organisation Open 13 21-janv-13 24-janv-13 Pétanque et Jeu Provençal Coupe de France Championnat de France Triplette Championnat de France Doublette Homme Championnat de France Doublette Mixte Championnat de France Individuel 08-févr-13 28-févr-13