Fiches techniques illustrant le titre IV du R.R.U. du 21.11.2006 LES PORTES



Documents pareils
Guide de l Accessibilité des ERP

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Bref aperçu sur la règlementation de l accessibilité des Etablissements Recevant du Public

L'ACCÈS AU SITE ET AU BÂTIMENT

- Notice explicative Hôtels

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

- Grille d'autodiagnostic Restaurants

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

Les critères du label «Tourisme et Handicap»

Guide Technique de Conception

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Normes techniques d'accessibilité

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. Janvier Les clés de la réglementation

Décrets, arrêtés, circulaires

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie

accessibilité des maisons individuelles neuves

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

6. LOGEMENT ADAPTÉ. Le logement adapté doit permettre à une. PMR en fauteuil roulant d accéder à son. logement, d y circuler et d en utiliser

LES CIRCULATIONS VERTICALES

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale Saint-Denis-d Authou

NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

Procap Accessibilité et intégration. Adresses web. Accès sans obstacles aux piscines

Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

Guide du logement adapté aux personnes handicapées

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE

TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS

NOR: SOCU A. Version consolidée au 1 décembre 2014

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006

ERP Cadre bâti existant

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

Guide d accessibilité aux commerces des personnes en situation de handicap. Informations à l usage des commerçants. Êtes-vous prêts?

EXTRAIT CAHIER DES CHARGES CARACTERISTIQUES GENERALES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES RESTAURATION MEUBLÉS - NON ERP CHAMBRES D HOTES

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)

L accessibilité des établissements recevant du public

Accessibilité des ERP existants

Les aires de stationnement mises à disposition du public par les ERP et IOP

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau MURVIEL-LES-BEZIERS

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants

Les escaliers nécessitent quelques particularités pour assurer la sécurité de tous.

évaluez votre accessibilité

GUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999

PC 39 Notice d accessibilité

Décrets, arrêtés, circulaires

Sanitaires Lavabo accessible

Décrets, arrêtés, circulaires

ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HOTELIERS

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Le Contrôle du respect des Règles de Construction

Outil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP)

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Liste de contrôle à utiliser pour les ménages privés

Otis, l accessibilité au quotidien. Accessibilité

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS

L ACCESSIBILITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public

Les Cheminements piétons

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

Les portes intérieures

L ACCUEIL DU PUBLIC 3.1 REPÉRAGE DE LA BANQUE D ACCUEIL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ CE QUE DIT LA LOI RECOMMANDATIONS

L escalier extérieur, le jardin et le balcon

L accessibilité aux bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite

Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes.

Fiches techniques illustrant le titre IV du R.R.U. du LES ESCALIERS

LES SALLES RECEVANT DU PUBLIC

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

conception universelle

ACCESSIBILITÉ 2DES BÂTIMENTS

L accessibilité des personnes en situation de handicap

Informations produits scalamobil S35 scalacombi S36

Accessibilité en maisons individuelles. Guide technique et réglementaire

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F)

fire-line DE COENE Securité anti-incendie certifiée! De Coene Products Europalaan 135 BE-8560 Gullegem

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n du 11 février Décret n du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire

Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains

Loi du 11 février L accessibilité des ERP de 5ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

GUIDE DE PRECONISATIONS TECHNIQUES

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

D E L I B E R A T I O N

Rampes, marches et escaliers

POUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ

Transcription:

Fiches techniques illustrant le titre IV du R.R.U. du 21.11.2006 LES PORTES D après le Règlement Régional d Urbanisme du 21.11.2006 TITRE IV - Chapitre II - article 6 Porte d entrée : 1. - au moins une porte d entrée assure un libre passage de minimum 95 cm. Cette porte est battante, à va-et-vient ou coulissante. - l éventuel mécanisme commandant l ouverture manuelle est situé à 80 cm du sol. - dans le cas de doubles portes, un seul battant ouvert doit permettre le libre passage. - le seuil éventuel ne peut présenter un ressaut de plus de 2 cm. Celui-ci doit être biseauté à 30 maximum. - la porte fermant automatiquement est équipée d un mécanisme de ralentissement avec un temps de verrouillage de 6 secondes minimum ; la résistance à l ouverture doit être de 3 kilos (30 N) maximum. - les parties vitrées de la porte sont en verre de sécurité et comportent un marquage contrasté. - les sorties de secours répondent aux mêmes caractéristiques que la porte d entrée. 2. - le palier précédant l aire d ouverture de la porte a au minimum 150 cm de longueur et au minimum 150 cm de largeur hors débattement des portes. TITRE IV - Chapitre IV- article 10 Portes intérieures : En cas de construction neuve : - toutes les portes intérieures répondent aux mêmes conditions que celles imposées par l article 6 mais avec un libre passage de minimum 85 cm. - La longueur du mur situé dans le prolongement de la porte fermée, du côté de la poignée, est de 50 cm minimum. - Dans le cas des doubles portes, un seul battant ouvert doit permettre le libre passage. - Les ferme-portes sont à proscrire dans la mesure du possible, sinon ils sont équipés d un mécanisme de ralentissement avec un temps de verrouillage de 6 secondes minimum ; la résistance à l ouverture doit être de 3 kilos (30 N) maximum. Dans le cas de portes coupe feu, il est préférable d opter pour un système de fermeture à rétenteur magnétique. En cas de travaux relatifs à une construction existante non visés par l article 1 4, les portes intérieures répondent aux mêmes conditions, à l exception des locaux de service non accessibles au public. Plain-Pied asbl janvier 2008 Page 1 sur 5

LES PORTES D ENTREE Porte d entrée : Pour rappel, une aire de rotation de 150 cm sera prévue hors débattement de porte. Porte vitrée avec marquage contrasté. Nos conseils pour les portes d entrée : - Idéal : porte automatique avec temporisation ; - Si vitrée : élément visuel à hauteur des yeux d une personne debout et à hauteur d une personne assise ou d un enfant. Hauteur définie selon le «label bâtiment public» élaboré par le CAWAB. Plain-Pied asbl janvier 2008 Page 2 sur 5

LES PORTES D ENTREE - Tout bouton de sonnette, parlophone ou dispositif d entrée doit être compris entre 80 cm et 110 cm 1 - Témoin lumineux confirmant l appel et message textuel. - Paillasson encastré ou paillasson muni d un revers en caoutchouc. Paillasson encastré : idéalement sa longueur doit correspondre au développement du diamètre d une chaise roulante (+ 180 cm) - Pour l écoulement des eaux, on prévoira des caniveaux de sol ou une faible pente ; Caniveau de sol : La grille doit présenter des interstices inférieurs à 1 cm - une porte d entrée munie d un auvent est conseillée pour les personnes à mobilité réduite. DECONSEILLE : Ce modèle de paillasson ne convient pas pour des personnes appareillées (cannes, béquilles, ) 1 Tel que défini dans le «label logement» élaboré par le CAWAB. Plain-Pied asbl janvier 2008 Page 3 sur 5

LES PORTES INTERIEURES Portes intérieures : La porte doit avoir un libre passage de 85 cm. Pour les portes manuelles, la distance de 50 cm du côté de la poignée est nécessaire pour la manœuvre et l accès à la poignée. Libre passage de 85 cm (feuille de porte de 93 cm). Pour les portes à fermeture automatique : mécanisme de ralentissement : temps de verrouillage de 6 secondes minimum ; résistance à l ouverture de 3 kilos (30N) maximum. Nos remarques pour les portes coulissantes : gain de place dans la pièce mais attention de bien compter 10 cm en plus avec la poignée qui sera de préhension aisée. pas de rail au sol. Plain-Pied asbl janvier 2008 Page 4 sur 5

LES PORTES INTERIEURES CONSEILLE : DECONSEILLE : clenche de préhension aisée, en «J», Poignée de type «bateau». actionnable le point fermé ; de couleur contrastée par rapport à la couleur de la porte hauteur des poignées entre 70 cm et 90 cm code de couleur pour les portes Plain-Pied asbl janvier 2008 Page 5 sur 5