Règlement jeu-concours «Gagnez un vol en apesanteur» Article 1 : Organisation du Concours La société CEPP dont le siège social se situe 85, rue de l Hérault 94227 CHARENTON LE PONT cedex, au capital de 5 900 000 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro RCS 572 056 331 (ci-après l organisateur ou société organisatrice), organise lors de la soirée CAPSULE K qui se déroulera le mercredi 2 juillet 2014 au Saint-Fiacre à Paris (14 rue Saint-Fiacre 75002 Paris), un jeu-concours gratuit sans obligation d achat intitulé «Gagnez un vol en apesanteur» (ci-après le «Jeu»). Article 2 : Le Jeu Le Jeu «Gagnez un vol en apesanteur» consiste à un tirage au sort à une heure précise parmi les invités d une soirée privée. Le tirage au sort est effectué par une personne de la société organisatrice qui sera désignée en amont par l organisateur. Article 3 : Accès au jeu Le Jeu est accessible à toutes les personnes qui seront présentes à la Soirée Capsule K et qui se seront vu remettre un ticket de tombola à l entrée du Saint-Fiacre le 2 juillet 2014. Seront ainsi concernées par le tirage au sort toutes les personnes dont le nom figurera sur le listing «invités». Les personnes auront 3 façons d être invitées à cette soirée : 1 Par invitation directe de CEPP - POLIAKOV à ses clients / collaborateurs 2 Par invitation gagnée via le jeu concours Shaker K mis en ligne du 5 mai 2014 au 22 juin 2014. 3 Par invitation gagnée sur les sites / blogs partenaires de l événement Article 4 : Date et durée Le Tirage au sort se déroule le mercredi 2 juillet 2014 à 22h30. L Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Article 5 : Conditions de participation & validité de la participation 5-1 Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, présente sur le listing d invités et surtout, se trouvant physiquement dans le lieu au moment du tirage au sort. Le jeu est également ouvert aux salariés de l Organisateur et des sous-traitants de l Organisateur (sauf pour ceux ayant participé directement à l'élaboration du Jeu). Sont exclues de toute participation au Jeu :
- Les personnes qui auront quitté le lieu avant le tirage au sort - Les personnes qui ne seraient pas encore arrivées au moment du tirage au sort - Les personnes ayant participé directement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale) Seules seront retenues les participations conformes à l ensemble des stipulations du présent règlement. Chaque personne physique participant au tirage au sort ne pourra se voir remettre qu un seul ticket et ne concourir que pour un seul numéro. L Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu il jugera utiles en ce qui concerne l identité de chaque Participant. 5-2 Le lot La personne munie du numéro appelé à 22h30 se verra offrir une place pour un vol en apesanteur à bord de l Airbus A300 ZERO G. Le ou la gagnante peut retirer son lot et en faire bénéficier une personne de son choix. Les frais de transport et d hébergement qui seraient liés au lot reste à la charge du gagnant. A ce jour, le lot fait l objet d une mise sur liste d attente car les prochaines dates de vol ne sont pas encore définies et qu il existe déjà une liste d attente. Le vol en apesanteur ne se fera qu en 2015 voir 2016. Celui-ci sera booké en fonction des disponibilités sur les prochains vols et des disponibilités du gagnant. Article 6 : Désignation du gagnant La personne en possession du numéro tiré au sort, présente dans le Saint-Fiacre au moment du tirage et se manifestant à l appel de son numéro. Article 7 : Valeur commerciale du lot Le lot est offert par l Organisateur et constitue en ce sens la «dotation». A gagner : 1 place pour un vol en apesanteur à bord de l Airbus A300 ZERO G d'une valeur unitaire de 6 000. L organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. Une contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux peut être proposée uniquement à l initiative de la société organisatrice. Article 8 : Remise ou retrait du Lot
L'organisateur tirera au sort et appellera le ou la gagnant(e) en direct au microphone le mercredi 2 juillet à 22h30 au Saint-Fiacre. Le ou la gagnant(e) devra se manifester et donner ses coordonnées pour être recontacté ultérieurement et prendre possession de son lot. Etant donné que la soirée Capsule K est uniquement réservée aux personnes majeures, le ou la gagnant(e) sera nécessairement majeur(e). Si à l appel du numéro tiré au sort par l Organisateur, la personne n est pas là et/ou ne se présente pas, son lot sera immédiatement remis en jeu et un autre numéro sera appelé jusqu à ce qu un ou une gagnante se manifeste. Le gagnant peut se manifester pour retirer son lot et en faire bénéficier une personne de son choix. Aussi, la personne qui réalisera le vol en apesanteur devra répondre aux critères exigés, notamment en terme de conditions physiques, par le prestataire réalisant le vol en apesanteur. L Organisateur ne saurait être responsable en cas, par exemple, d incapacité physique à monter à bord de l AIRBUS A300 ZERO G. Coordonnées incorrectes : Si les coordonnées fournies lors de la soirée sont incorrectes ou ne correspondent pas à celles du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettent pas de recontacter / retrouver le ou la gagnant(e), l organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n appartient pas à l organisateur de faire des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joint en raison d une adresse électronique invalide, ou d une adresse postale erronée. Lots non retirés : La ou les personnes ne répondant pas à l appel de leur numéro dans l immédiat ne pourra ou ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l objet d une quelconque contestation de la part du ou de la gagnant(e), ni d un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Article 9 : Collecte d informations Loi informatique et libertés Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées par l organisateur. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d un droit d accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l adresse de l Organisateur conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n 2005-1309 du 20 octobre 2005. Toute demande devra être adressée par courrier à l adresse de l organisateur mentionnée à l article 1. Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique Article 10 : Responsabilité
Les Participants s interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l opération et du présent règlement. L Organisateur se réserve le droit d écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement. L Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l opération. L Organisateur pourra décider d annuler l opération s il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l opération ou de la détermination du ou de la gagnant(e). Article 11 : Cas de force majeure / réserves La responsabilité de l organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée. Article 12 : Litiges Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d application ou d interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l application ou l interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou à la désignation du ou de la gagnant(e) devra être formulée par écrit à l adresse de l Organisateur. Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu. Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 ave Gabriel Péri - BP 42-93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site : http://www.reglement.com. L avenant est déposé via reglement.com auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 ave Gabriel Péri - BP 42-93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice par courrier au CEPP 85, rue de l Hérault 94227 Charenton Le Pont Cedex Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique