Brève d infos Novembre 2012 Visibilité Visibilité = sécurité Illustration 1 Distance d arrêt sur une chaussée sèche Les accidents de la route et les insécurités du trafic sont souvent aussi la conséquence d entraves à la visibilité. Celles-ci peuvent prendre des formes multiples: par exemple, voitures stationnées qui cachent des enfants au bord de la route, panneaux publicitaires, containers ou autres qui empêchent de voir des usagers de la route. De même, la végétation sur un terrain privé ou dans l espace public peut présenter un risque pour la sécurité si elle n est pas plantée au bon endroit et/ou n est pas entretenue. La règle d or est: visibilité = sécurité! Par visibilité on entend à la fois voir et être vu (illustration 1).
Les distances de visibilité et gabarits d espace libre requis sont définis dans des normes (VSS SN 640 273a, SN 640 241, SN 640 201). Souvent, les particuliers n en tiennent pas assez compte. De même, ces aspects ne sont pas suffisamment réglés dans les permis de construire. En cas de nouvelle construction, les autorités peuvent pourtant aisément faire respecter les prescriptions. La situation peut aussi changer avec le temps: les haies, arbres et arbustes sont souvent petits et peu touffus au moment où ils sont plantés et n entravent donc pas la visibilité. Ils deviennent préjudiciables à la sécurité lorsqu ils grandissent dans le gabarit d espace libre et occupent les zones de visibilité de l espace routier. Parfois, des jardins sont réaménagés; haie et végétation se retrouvent à la limite de propriété ou au bord de la route. Pareil développement incontrôlé conduit souvent à négliger les règles, en particulier dans les quartiers résidentiels. Outre des considérations écologiques et esthétiques, l aspect de la sécurité routière devrait être davantage pris en compte surtout au niveau des carrefours, des débouchés, des trottoirs continus, des sorties privées et des accès à des habitations. La distance entre la végétation et les routes ou places publiques est généralement définie dans la législation cantonale sur les constructions ou sur les constructions routières. Le niveau de détails et le type de réglementation varie toutefois fortement. Certaines communes ont de surcroît apporté des précisions sur les distances de visibilité et la taille de la végétation dans leurs règlements routiers. D une manière générale, les dispositions qui concernent la végétation le long des routes ou places publiques contraignent les propriétaires fonciers à planter leurs haies, arbres ou arbustes à une certaine distance minimale. Au respect de pareilles distances s ajoutent d autres prescriptions pour les propriétaires fonciers. Ainsi, l art. 4 de la loi sur la circulation routière (LCR) interdit de créer des obstacles à la circulation sans motifs impérieux. Il oblige à les signaler de façon suffisante et à les supprimer aussi tôt que possible. Illustration 2 Carrefour régi par la priorité de droite (en général en localité) 20 m Distance de visibilité à droite Point d observation: b = 5 m
Un propriétaire foncier qui ne s assure pas de l écoulement sans obstacles du trafic sur la route avoisinante ne remplit pas ses devoirs et va donc à l encontre du droit. Dans son jugement du 12 novembre 1986, la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral interdit au propriétaire toute plantation qui porte atteinte à la sécurité du trafic, à savoir p. ex. les plantations sur le côté intérieur des virages ou des carrefours qui entravent considérablement la visibilité sur la route (Bäume und Sträucher im Nachbarrecht de Alfred Lindenmann, 1988). De même, l entretien des haies, arbres et arbustes est du ressort des propriétaires fonciers. Mais dans les faits, la volonté de prendre des mesures dans ce sens fait souvent défaut, tout comme la conscience qu il faut respecter un gabarit d espace libre ou des distances de visibilité côté route au niveau des débouchés (illustrations 2 et 3) et des trottoirs continus (illustration 4). Aux autorités communales compétentes d agir, d une part en informant convenablement les propriétaires fonciers, d autre part en les contraignant à tailler la végétation immédiatement si nécessaire, ce qui n est parfois pas une mince affaire en raison de l antagonisme «public-privé». Il est donc d autant plus important de s y prendre correctement. Nombre de communes rappellent dès lors chaque année dans leurs journaux communaux les devoirs des propriétaires en matière de taille de la végétation. Illustration 3 Carrefour régi par la signalisation (correspond à un accès riverain) Distance de visibilité à gauche Distance 50 m à 140 m à 50 km/h en localité/ à 80 km/h hors localité Distance de visibilité à droite Distance 50 m à 140 m à 50 km/h en localité/ à 80 km/h hors localité Point d observation: b = 3 m en localité b = 5 m hors localité
Les distances de visibilité A T suivantes doivent être respectées, à droite et à gauche, pour les conducteurs non prioritaires par rapport aux usagers du trottoir, pour une distance d observation de 3 m depuis le bord arrière du trottoir (la ligne de visibilité se réfère à l axe du trottoir): trottoir sans trafic deux-roues légers, mais avec piétons et usagers d engins assimilés à des véhicules (hypothèse: vitesse = 20 km/h en ligne droite): pente jusqu à 3% A T min. 15 m pente 3% et jusqu à 5% A T min. 20 m pente 5%et jusqu à 8% A T min. 25 m pente 8% A T min. 50 m A T 25 m si le trafic cycliste est par ailleurs admis sur le trottoir jusqu à une pente de 3%. A partir d une pente de 3%, les vélos devraient circuler sur la chaussée avec le trafic motorisé. Sources: Norme VSS SN 640 273a Carrefours: conditions de visibilité dans les carrefours à niveau, 2010 Norme VSS SN 640 241 Circulation piétonne: passages pour piétons, 2000 Norme VSS SN 640 201 Profil géométrique type: dimensions de base et gabarit des usagers de la route, y c. annexes 1 et 2, 1992 Alfred Lindenmann: Bäume und Sträucher im Nachbarrecht, 1988 Illustration 4 Visibilité sur les usagers du trottoir A T gauche A T droite
H H Modèle d annonce Le modèle se base sur des éléments qui ont fait leurs preuves dans la pratique. Il est constitué d un texte (lettre informative) qui peut être adapté et de deux illustrations avec des indications de gabarits. Les renseignements concernant les gabarits (hauteur et largeur) sont fournis par les services des constructions des communes. Armoiries de la commune Taille des arbres, des arbustes et des haies le long des routes et des chemins Le Conseil communal prie tous les propriétaires de s assurer que, sur leurs terrains, les gabarits des plantations respectent les dispositions légales. Si tel n est pas le cas, les plantations devront être taillées conformément aux prescriptions légales (voir illustrations) d ici au... En cas de non-respect de ce délai, le service des constructions se verrait dans l obligation d effectuer ces travaux lui-même et de facturer les coûts au propriétaire. Illustration 5 Plantations le long des trottoirs Illustration 6 Plantations le long des routes Bord du trottoir B Distance à la végétation B Distance à la végétation Bord de la route Distance latérale libre d obstacles