1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:80912-2016:text:fr:html France-Meyzieu: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 2016/S 049-080912 Avis d attribution de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Meyzieu place de l'europe, BP 122 À l'attention de: Monsieur le maire 69883 Meyzieu Cedex Téléphone: +33 472451865 E-mail: achats.marches.publics@meyzieu.fr Fax: +33 482532600 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.meyzieu.fr Adresse du profil d acheteur: http://www.achatpublic.com I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) Intitulé attribué au marché Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle Condorcet de Meyzieu. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 6 allée Joannes Gonon à Meyzieu (69330). Code NUTS FR716 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne: Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle Condorcet de Meyzieu. 1 / 5
2 / 5 II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I et de l'article 72 (les lots n 3 et 6 sont des marchés à tranches) du code des marchés publics. Les travaux d'extension et de réhabilitation de la maternelle Condorcet de Meyzieu sont composés de 8 lots. La présente consultation ne concerne que les lots suivants: 2, 3, 5 et 6. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux procédures de l'article 35-II-5 du code des marchés publics pour la passation d'un marché complémentaire et de l'article 35-II-6 pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des prestations. Le début d'exécution du marché commence dès la notification du marché par une période de préparation de chantier de 2 semaines. Les travaux doivent impérativement être terminés au 15.8.2016 (un planning d'exécution est joint au dossier de consultation des entreprises). Chaque tranche conditionnelle pourra être affermie si nécessaire par le pouvoir adjudicateur par l'émission d'un ordre de service à cet effet avant le 1.9.2017. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261000, 45421000, 45262650, 45422100, 45332000, 45331000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) I IV.2.1) IV.2.2) I IV.3.1) Type de procédure Attribution d un marché sans publication préalable d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l annexe D1) Justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne (JOUE): Directive 2004/18/CE 1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE 2) Autre justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au JOUE Le marché ne relève pas du champ d application de la directive. Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Prix des prestations. Pondération 60 2. Valeur technique. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15V040T 2 / 5
3 / 5 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Section V: Attribution du marché Marché nº: 16000009 Lot nº: 2 - Intitulé: Charpente couverture métallerie 11.2.2016 Nombre d'offres reçues: 2 Vila Carne 287 rue des Brotteaux 01700 Miribel E-mail: contact@vila-carne.fr Téléphone: +33 668470590 Valeur: 52 228 EUR Marché nº: 16000010 Lot nº: 3 - Intitulé: Menuiseries extérieures bardages 12.2.2016 Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3 DB Verre 26 boulevard Lucien.Sampaix 69190 Saint-Fons E-mail: dbverre@wanadoo.fr Téléphone: +33 472390544 Valeur: 113 228 EUR 3 / 5
4 / 5 Marché nº: 16000011 Lot nº: 5 - Intitulé: Menuiseries Intérieures Bois 11.2.2016 Nombre d'offres reçues: 4 Chanut 20 rue Molière, BP 30095 38302 Bourgoin-Jallieu E-mail: info@chanut.fr Téléphone: +33 474282822 Valeur: 24 387 EUR Lot nº: 6 - Intitulé: Plomberie sanitaire chauffage ventilation 4.3.2016 Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Mury 220 rue Jean Batiste Martini 69400 Gleize E-mail: mury0252@orange.fr Téléphone: +33 474628980 Valeur: 78 426 EUR 4 / 5
5 / 5 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) VI.3) VI.3.1) VI.3.2) VI.3.3) VI.4) Informations complémentaires: Le contrat est consultable sur RDV aux jours et heures d'ouverture de la mairie conformément aux dispositions de la loi du 17.7.1978. Détail des critères de jugement des offres (identiques pour chaque lot): Critère 1: Prix des prestations (60 %). Critère 2: Valeur technique (40 %). Sous-critère 2.1: Moyens humains affectés au chantier (5 points). Sous-critère 2.2: Moyens matériels affectés au chantier (5 points). Sous-critère 2.3: Fiches techniques (5 points). Sous-critère 2.4: Organisation du chantier (5 points). Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Date d envoi du présent avis: 7.3.2016 5 / 5