1. SECTEUR SPORTIF - AMENDES ET DROITS

1 1. SECTEUR SPORTIF - AMENDES ET DROITS INTITULES CALENDRIER Demande de modification de calendrier Retard de mise en place du matériel 1/2 heure avant la rencontre Non présentation de ballons réglementaires Absence de 3 ballons et de 3 ramasseurs de balles CATEGORIE SENIORS JEUNES SENIORS JEUNES (COUPE ET CHALLENGE) SENIORS JEUNES (COUPE ET CHALLENGE) N1M /N1 F N2M/N2F 80 20 80 40 70 35 80 30 80 40 70 35 40 40 Feuille de match mal tenue Licences non présentée (toutes compétitions) date de saisie Internet + 15 jours Feuille de composition d'équipe non présentée date de saisie Internet + 15 jours TOUTES COMPETITIONS 25 25 JUSQU'AU 15 OCTOBRE 2011 (Tolérance possible) AU DELA DU 15 OCTOBRE 2011 (plus de tolérance) TOUTES COMPETITIONS 10 10 8 8 8 8

2 2. SECTEUR SPORTIF - AMENDES ET DROITS INTITULES CATEGORIE APRES LE MATCH Résulat non communiqué sur Internet Dimanche avant 20h00 TOUTES COMPETITIONS 30 30 APRES LE MATCH Feuille de match en retard Postée après le Mardi qui suit la rencontre Postée après le Mardi de la 2ème semaine TOUTES COMPETITIONS 30 50 30 50 2

3 3. SECTEUR SPORTIF - ET PENALITE S : INCHANGE AUX S COMPETITIONS PENALITE avec déplacement sans déplacement lors des deux dernières journées lors des finales nationales GENERAL Nationale 1 400 800 1 600 / 4 000 Nationale 2 300 600 1 200 2 000 3 000 Nationale 3 200 400 800 1 500 2 500 COMPETITIONS PENALITE avec déplacement sans déplacement avec annulation du tournoi sans déplacement sans annulation du tournoi Coupes de France Jeunes (cf Règlement spécifique Coupe de France Jeunes) 100 150 150 à la FFVB + 1 / Km aller aux équipes qui se sont déplacées : versement aux équipes qui se sont déplacées par le club ayant fait fortait 400 3

4 4. INDEMNITES D'ARBITRAGE DIVISIONS 1ER ARBITRE 2EME ARBITRE MARQUEUR DEF/NAT 1 M&F = 28 = 31 = 28 = 31 NAT 2 M&F = 24 = 27 = 24 = 27 NAT 3 M&F = 22 = 24 = 22 = 24 INDEMNITE COMPLEMENTAIRE D'ARBITRAGE MATCH EN SEMAINE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE D'ARBITRAGE MATCH LE DIMANCHE APRES 17h00 FRAIS HOTELIERS PRIS EN CHARGE Si distance > 200 kms (sur présentation de justificatif) RENCONTRES COUPLEES (Match vendredi/samedi et/ou samedi/dimanche) : 122 pour l'arbitre extérieur à la Ligue : 150 pour l'arbitre extérieur à la Ligue (réglée par la FFVB) : 77 : 90 (réglée par la FFVB) : Plafonné à 60 sur Paris Plafonné à 50 en Province : Plafonné à 70 sur Paris Plafonné à 60 en Province : Un repas plafonné à 15,24 sur présentation de justificatif et pris en charge sur le repas du midi du 2ème match : Un repas plafonné à 20 sur présentation de justificatif et pris en charge sur le repas du midi du 2ème match Conditions de distance inchangées COUPE DE FRANCE JEUNES Espoirs, Juniors, Cadets, Minimes : 17 : 19 : 17 : 19 : 8 : 8 COUPE DE FRANCE JEUNES Benjamins (un seul arbitre par tournoi) : 17 : 19 : 8 : 8 COUPE DE FRANCE JEUNES NOUVEAUTE : Forfait repas plafonné à 10 sur présentation de justificatif (réglé par la FFVB) 4

5. INDEMNITES D'ARBITRAGE 5 INTITULES COUPES DE FRANCE SENIORS LNV/FFVB VOIR CAHIERS DES CHARGES EN VIGUEUR MATCHES INTERNATIONAUX Arbitre de réserve MATCHES INTERNATIONAUX Tournoi de France MATCHES AMICAUX INTERNATIONAUX COUPES D'EUROPE (à la charge de l'organisateur) CHAMPION'S LEAGUE, CHALLENGE CUP et CEV CUP ARBITRE DE RESERVE (Désigné par la CCA) : voir le cahier des charges de la CEV JUGES DE LIGNES (rencontres internationales) MARQUEURS (rencontres internationales) FORMATION CCA ENCADREMENT DE STAGE FORMATION CCA OBSERVATIONS/SUPERVISIONS D'ARBITRES BEACH VOLLEY TOURNOIS INTERNATIONAUX BEACH VOLLEY TOURNOIS NATIONAUX : 75 par jour de présence + déplacement organisé par la CCA : 100 par jour de présence + déplacement organisé par la CCA : 75 par jour de présence + frais de déplacement : 75 par jour de présence + frais de déplacement Indemnité complémentaire match en semaine : 150 pour l'arbitre extérieur à la Ligue : 50 + frais déplacement : 50 + frais déplacement Les arbitres (extérieur à la Ligue) devront contacter les clubs pour les modalités de déplacement et de séjour. Si déplacement en voiture : indemnité CEV + kms : 35 PLUS FRAIS DE DEPLACEMENT : 50 PLUS FRAIS DE DEPLACEMENT : 31 PLUS FRAIS DE DEPLACEMENT : 35 PLUS FRAIS DE DEPLACEMENT et : 50 /jour + frais déplacement (barème dirigeants FFVB) : 35 /jour + frais déplacement (barème dirigeants FFVB) : 70 /jour + frais déplacement (barème dirigeants FFVB) NOUVEAUTE : 100 par jour de présence + déplacement organisé par la CCA : 60 par jour de présence : 80 par jour de présence 5

6 6. SECTEUR ARBITRAGE - MODALITES DE REMBOURSEMENT INTITULES REMBOURSEMENT VOLLEY-BALL Indemnité kilométrique Aller/Retour : 0,29 /km : 0,29 /km REMBOURSEMENT BEACH VOLLEY NOUVEAUTE : Si co-voiturage : indemnité kilométrique aller/retour (0.40 /km), accord CCA nécessaire Si déplacement individuel : 0,29 /km si déplacement < 300 kms Si > 300 kms : prise en charge par la CCA (train/avion) 6

7 7. AUTRES AMENDES ET DROITS CCSR SAISON SAISON Litige signature club vis à vis de son licencié 153 153 Frais de transfert international 200 400 Droit d annulation de licence 31 31 CCA Défaillance totale de l arbitre mis à la disposition de la CCA (Art. 6 du RGEN) 1 373 1 373 Défaillance partielle de l arbitre mis à la disposition de la CCA (Art. 6 du RGEN) 125 125 Demande de récusation 92 200 CCEE Non Qualification d'entraîneur N3 par match (Entraîneur non licencié ou avec mauvais type de licence - Pas de nom d'entraîneur sur feuille de match - Non autorisation d'entraîner) 27,50 30 Non Qualification d'entraîneur N2 par match (Entraîneur non licencié ou avec mauvais type de licence - Pas de nom d'entraîneur sur feuille de match - Non autorisation d'entraîner) 55,00 60,00 Non Qualification d'entraîneur N1 par match (Entraîneur non licencié ou avec mauvais type de licence - Pas de nom d'entraîneur sur feuille de match - Non autorisation d'entraîner) 132 150 Non Qualification d'entraîneur DEF par match (Entraîneur non licencié ou avec mauvais type de licence - Pas de nom d'entraîneur sur feuille de match - Non autorisation d'entraîner) 132 200 Non Qualification d'entraîneur LNV par match (Entraîneur non licencié ou avec mauvais type de 350 400 licence - Pas de nom d'entraîneur sur feuille de match - Non autorisation d'entraîner) Pas de demande d'autorisation d'entraîner 100 CCS Non présentation de plaquettes N1 N2 N3 20 20 Joueurs 23 ans et moins non inscrits sur feuille de match N1 (Art. 37 du RGEN) 50 /Joueur 80 /Joueur Joueuses issues de formation française : Non inscrites sur la feuille de match DEF (Art. 65.A RGEN) 50 /joueuse 80 /joueuse Droit de réclamation Commissions Centrales 250 250 Frais de dossier d'un appel en Commission Fédérale d'appel 150 300 7

8 8. FACTURATION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS SAISON SAISON Carton de mutation 0,77 0,77 (Annulation si acceptation de la version électronique) REMARQUES tarif hors frais postaux Fiche de rotation 0,48 0,48 Feuille de match 0,95 0,95 tarif hors frais postaux tarif hors frais postaux Carnet d entraîneur/animateur 0,77 0,77 tarif hors frais postaux Agents de Joueurs frais d inscription à l examen 324 324 Agents de Joueurs licence d agent 541 541 8

9 9. SECTEUR BEACH - AMENDES - TARIFS INCHANGES Retrait d un tournoi (indemnité) Au minimum 10 jours avant le tournoi sans remplacement ni excuse valable 20 National : moins de 10 jours sans excuse valable** 65 Régional : moins de 10 jours sans excuse valable** 20 Départemental : moins de 10 jours sans excuse valable** 20 Junior : moins de 10 jours sans excuse valable** 20 Changement de joueur : moins de 10 jours sans excuse valable 20 ** Les frais d inscriptions restent dûs à l organisateur. Absence non excusée à un tournoi Finale Championnat de France et tournoi de série 1 A 260 National série 1B et 1 C 130 Régional série 2 65 Départemental 50 Junior 20 Tenues non conformes 50 Tournois de série 1 : Absence d une équipe pour le Tableau Principal 1. Absence à la réunion Technique pour le Tableau Principal 130 (par équipe) Absence d une équipe pour la réunion Technique des qualifications 2. Absence à la réunion Technique des qualifications (par équipe) 100 Absence à la cérémonie des résultats 3. Absence à la cérémonie des résultats sans excuse valable d'une des trois équipes les mieux classées Organisateur : Annonce tardive des résultats : Annonce tardive des résultats (12h00 le lendemain de la fin du tournoi) 325 65 9

10 10. TARIFS LICENCES ET CLUBS (sous réserve de modification type licences accepté, sinon anciens tarifs + 2%) COMPETITION VOLLEY-BALL SAISON SAISON Senior-Espoir 36,28 37,00 Junior-Cadet 34,44 35,00 Minime-Benjamin 20,46 20,00 Poussin-Pupille 20,46 20,00 Baby Volley 18,73 20,00 COMPETITION BEACH VOLLEY Senior-Espoir 34,89 37,00 Junior-Cadet 29,30 35,00 Minime-Benjamin 16,00 20,00 Poussin-Pupille 16,00 20,00 Baby Volley 18,73 20,00 Passage VOLLEY BALL vers Beach VOLLEY et BEACH VOLLEY vers VOLLEY BALL (débat sur ce principe lors de l AG) 4,46 5,00 AUTRES LICENCES Compet'Lib (Détente, découverte) 18,73 21,00 Dirigeant-Encadrement 18,73 27,00 Evénementielle-Initiation CLUBS Réaffiliatiion Clubs Fédéraux et Régionaux 117,03 NATIONAUX Revue clubs 114,97 236,00 Réaffiliatiion Clubs Régionaux 117,03 REGIONAUX Revue clubs 114,97 160,00 Réaffiliation autres clubs 55,70 Revue clubs 11,14 70,00 1ère Réaffiliation année suivant création -50% -50% MUTATIONS ET SURCLASSEMENTS Mutations Nationales 100,26 105,00 Mutations Régionales 55,70 60,00 Doubles surclassements 12,76 20,00 Triple surclassement 12,76 50,00 CLUBS JEUNES Les licences du "Club Jeunes" sont offertes par la FFVB, ainsi que pour son responsable lors de leur Création. Les Renouvellements de licences sont à la charge des structures fédérales partenaires. Les Affiliations et réaffiliations du "Club Jeunes" sont Offertes. AIDE A LA CREATION DE CLUBS Pour une première Affiliation, la part fédérale est égale à 0 et le nombre de licences offertes est de 15. L année suivante (fidélisation), le tarif de la Réaffiliation est diminué de 50 % et le tarif de 15 licences renouvelées est diminué de 50 %. 10

11 11. TARIFS LICENCES ET CLUBS DOM/TOM (sous réserve de modification type licences accepté, sinon anciens tarifs + 2%) COMPETITION VOLLEY-BALL DOM DOM TOM TOM Senior-Espoir 13,35 13,50 7,58 7,70 Junior-Cadet 12,25 12,50 6,64 6,70 Minime-Benjamin 6,10 6,20 5,08 5,10 Poussin-Pupille 6,10 6,20 5,08 5,10 Baby Volley 5,00 5,20 4,00 4,10 COMPETITION BEACH VOLLEY Senior-Espoir 5,59 5,70 3,08 3,20 Junior-Cadet 3,66 3,70 2,22 2,30 Minime-Benjamin 2,52 2,60 1,10 1,20 Poussin-Pupille 2,52 2,60 1,10 1,20 Baby Volley 5,00 2,60 1,20 Passage VOLLEY BALL vers Beach VOLLEY et BEACH VOLLEY vers VOLLEY BALL (débat sur ce principe lors de l AG) 4,46 5,00 4,46 5,00 Compet'Lib (Détente, découverte) 7,53 7,50 4,88 5,20 Dirigeant-Encadrement 7,53 8,00 4,88 5,00 Evénementielle-Initiation CLUBS Réaffiliatiion Clubs Régionaux 12,36 13,00 12,36 12,50 1ère Réaffiliation année suivant création -50% -0,50-50% -0,50 MUTATIONS ET SURCLASSEMENTS Mutations Régionales 18,54 19,00 10,30 11,00 Doubles surclassements 8,24 8,30 5,15 5,20 Triple surclassement 8,24 16,00 5,15 16,00 DOM (Guadeloupe - Martinique - Guyane - La Réunion - Mayotte) Assurance FFVB : Guadeloupe / Martinique / Guyane Sans Assurance FFVB : La Réunion / Mayotte TOM (Nouvelle Calédonie - Wallis-et-Futuna - St-Pierre-et-Miquelon - Les Iles du Nord) Assurance FFVB : Wallis-et-Futuna / Iles du Nord Sans Assurance FFVB : Nouvelle Calédonie / St-Pierre-et-Miquelon Clubs jeunes Les Affiliations et réaffiliations du "Club Jeunes" sont Offertes. Les Renouvellements de licences sont à la charge des structures fédérales partenaires. Les licences du "Club Jeunes" sont offertes par la FFVB, ainsi que pour son responsable lors de leur Création. Aide à la Création de Clubs Pour une première Affiliation, la part fédérale est égale à 0 et le nombre de licences offertes est de 15. L année suivante (fidélisation), le tarif de la Réaffiliation est diminué de 50 % et le tarif de 15 licences renouvelées est diminué de 50 %. 11