Décrets, arrêtés, circulaires

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Transcription:

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d aéroport applicable sur chacun d entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d aéroport NOR : DEVA1241221A La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l économie et des finances, chargé du budget, Vu l article 1609 quatervicies du code général des impôts, Arrêtent : Art. 1 er. A compter du 1 er avril 2013, l abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %. Art. 2. A compter du 1 er avril 2013, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d aéroport applicables sur chacun d entre eux sont les suivants : en correspondance 1 SYSTÈME AÉROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET 11,50 6,90 2 NICE-CÔTE D AZUR 7,89 4,73 Art. 3. A compter du 1 er avril 2013, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d aéroport applicables sur chacun d entre eux sont les suivants : en correspondance 1 BEAUVAIS-TILLÉ 7,70 4,62 2 BORDEAUX-MÉRIGNAC 6,40 3,84 3 LA RÉUNION-ROLAND GARROS 9,50 5,70 4 SYSTÈME AÉROPORTUAIRE DE LYON : LYON - SAINT-EXUPÉRY ET LYON-BRON 8,50 5,10 5 MARSEILLE-PROVENCE 9,00 5,40 6 NANTES-ATLANTIQUE 9,26 5,56 7 TOULOUSE-BLAGNAC 7,30 4,38

Art. 4. A compter du 1 er avril 2013, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d aéroport applicables sur chacun d entre eux sont les suivants : en correspondance 1 AGEN-LA GARENNE 12,00 7,20 2 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 12,00 7,20 3 ALBERT BRAY (MEAULTE) 12,00 7,20 4 ANGERS-MARCÉ 12,00 7,20 5 ANNECY-MEYTHET 12,00 7,20 6 AURILLAC 12,00 7,20 7 AVIGNON-CAUMONT 12,00 7,20 8 BASTIA-PORETTA 12,00 7,20 9 BERGERAC-ROUMANIÈRE 12,00 7,20 10 BÉZIERS-VIAS 12,00 7,20 10 BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET 10,00 6,00 11 BREST-BRETAGNE 11,00 6,60 12 BRIVE-SOUILLAC 12,00 7,20 13 CAEN-CARPIQUET 12,00 7,20 14 CALVI - SAINTE-CATHERINE 12,00 7,20 15 CANNES-MANDELIEU 12,00 7,20 16 CARCASSONNE-SALVAZA 7,35 4,41 17 CASTRES-MAZAMET 12,00 7,20 18 CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 12,00 7,20 19 CHALONS-VATRY 12,00 7,20 20 CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 12,00 7,20 21 CHÂTEAUROUX-DÉOLS 12,00 7,20 22 CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 12,00 7,20 23 DEAUVILLE-NORMANDIE 12,00 7,20 24 DIJON-LONGVIC 12,00 7,20 25 DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO 12,00 7,20

en correspondance 26 DOLE-TAVAUX 12,00 7,20 27 FIGARI - SUD-CORSE 12,00 7,20 28 GRENOBLE-ISÈRE 12,00 7,20 29 HYÈRES-LE PALYVESTRE (TOULON) 11,90 7,14 30 LANNION 12,00 7,20 31 LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 12,00 7,20 32 LE HAVRE-OCTEVILLE 12,00 7,20 33 LE MANS-ARNAGE 12,00 7,20 34 LE PUY-LOUDES 12,00 7,20 35 LILLE-LESQUIN 7,92 4,75 36 LIMOGES-BELLEGARDE 11,14 6,68 37 LORIENT - LANN-BIHOUÉ 12,00 7,20 38 MARIPASOULA 2,60 2,60 39 MARTINIQUE-AIMÉ CÉSAIRE (Fort-de-France) 12,00 7,20 40 MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI 12,00 7,20 41 METZ-NANCY-LORRAINE 12,00 7,20 42 MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 12,00 7,20 43 NÎMES-GARONS 12,00 7,20 44 OUESSANT 12,00 7,20 45 PAU-PYRÉNÉES 12,00 7,20 46 PÉRIGUEUX-BASSILLAC 12,00 7,20 47 PERPIGNAN-RIVESALTES 12,00 7,20 48 POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 12,00 7,20 49 POITIERS-BIARD 12,00 7,20 50 QUIMPER-PLUGUFFAN 12,00 7,20 51 RENNES - SAINT-JACQUES 12,00 7,20 52 RODEZ-MARCILLAC 12,00 7,20

en correspondance 53 SAINT-BARTHÉLEMY 2,60 2,60 54 SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON 12,00 7,20 55 SAINT-MARTIN - GRAND CASE 12,00 7,20 56 SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 12,00 7,20 57 SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 12,00 7,20 58 SAÜL 2,60 2,60 59 STRASBOURG-ENTZHEIM 5,00 3,00 60 TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 12,00 7,20 61 TOURS-VAL DE LOIRE 12,00 7,20 PAR PASSAGER en correspondance 62 NOUMÉA-LA TONTOUTA 12,00 7,20 Tarifs en euros et 1 432 CFP 859 PAR PASSAGER 63 NOUMÉA-MAGENTA 2,60 310 PAR PASSAGER en correspondance 64 TAHITI-FAA A 12,00 7,20 Tarifs en euros et 1 432 CFP 859 PAR PASSAGER 65 AHE 8,00 955 66 ARUTUA 8,00 955 67 BORA-BORA 6,00 716 68 FAKARAVA 8,00 955 69 HAO 8,00 955 70 HIVA-OA 8,00 955

PAR PASSAGER 71 HUAHINE 7,30 871 72 MAKEMO 8,00 955 73 MANIHI 8,00 955 74 MATAIVA 8,00 955 75 MAUPITI 8,00 955 76 MOOREA 8,00 955 77 NUKU-HIVA 8,00 955 78 RAIATEA 8,00 955 79 RAIVAVAE 8,00 955 80 RANGIROA 8,00 955 81 RIMATARA 8,00 955 82 RURUTU 8,00 955 83 TAKAROA 8,00 955 84 TIKEHAU 8,00 955 85 TOTEGEGIE 8,00 955 86 TUBUAI 8,00 955 87 UA-HUKA 8,00 955 88 UA-POU 8,00 955 Art. 5. A compter du 1 er avril 2013, le tarif de la majoration de la taxe d aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé : PAR PASSAGER PAR PASSAGER 1,25 149 Art. 6. L arrêté du 29 décembre 2011 modifié fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d aéroport applicable sur chacun d entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d aéroport est abrogé à compter du 1 er avril 2013. Art. 7. Le directeur général de l aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 21 décembre 2012. La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Pour la ministre et par délégation : Le directeur du transport aérien, P. SCHWACH

Le ministre délégué auprès du ministre de l économie et des finances, chargé du budget, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur de la 4 e sous-direction, L. MACHUREAU