Royaume du Maroc Ministère de l Emploi et des Affaires Sociales المملكة المغربية وزارة التشغيل والشؤون االجتماعية ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⴰⵖⵔⵉⴱ ⵜⴰⵎⴰⵡⴰⵙⵜ ⵏ ⵓⵙⵡⵓ ⵔⵉⴷⵜⵖⴰ ⵡⵙⵉⵡⵉⵏⵜⵉⵏ ⴰ ⵎⵓⵏⵉⵏ ا Guide de la Santé et de la Sécurité au travail dans le Bâtiment & Travaux Publics -Les travaux en hauteur-
Contexte Le guide s inscrit dans le cadre du PNACT dans le cadre de la stratégie de renforcement des compétences des inspecteurs du travail dans la continuité d autres guides (guide méthodologique du contrôle, guide de visite de contrôle en HS ) en parallèle avec d autres guides sectoriels de prévention des RP.
Le guide: Elaboration, cible, objet Elaboré par une équipe multidisciplinaire de la Direction Régionale de l Emploi et des Affaires sociales de Casablanca avec l appui d experts français dans le cadre de programme de coopération entre la France et le Maroc. Destiné aux inspecteurs du travail, aux entreprises, aux salariés eux-mêmes et à tout autre personne concernée par la question de la santé et de la sécurité sur les lieux du travail. Centré exclusivement sur les risques de chute de hauteur
Le guide : Forme C est un outil pratique qui se présente sous forme de : 5 Fiches techniques Une fiche de contrôle - Travaux en hauteur
Fiches techniques Ciblent les situations et les mesures les plus pertinentes en relation avec le risque de chute de hauteur dans les chantiers de bâtiment: Plan de travail, garde-corps Echafaudages et plateformes de travail Moyens d accès en hauteur EPI antichute de hauteur Appareils de levage de personnes
Fiches synthétiques avec les éléments suivants: Définition/description Illustrations Exemples d utilisation Mise en œuvre de la protection Vérification
Fiche de contrôle - Travaux en hauteur Liste, de façon ciblée et non exhaustive, les principaux éléments à vérifier par les agents chargés de IT: Accès : passerelles/ escaliers/ échelles/ circulation en hauteur Situations du travail : Echafaudage/ plateforme/plateforme suspendue/ protection des niveaux du bâtiment/ travaux sur toiture
Aide Visuel au contrôle
ECHELLES Matériaux appropriés et assemblés solidement ; Stabilité en cours d utilisation ; Echelles fixes conçues, installées, ou équipées pour prévenir les chutes ; Echelles portables fixées en partie inférieure ou supérieure ; Echelles suspendues attachées d une manière sûre ; Echelles d accès dépassant d au moins 1 m le niveau d accès ou mesure garantissant une prise sûre.
PASSERELLES Protection collective ininterrompue ou sécurité équivalente ; Mesures compensatoires si enlèvement temporaire, protection collective ; Accès et circulation sécurisés et adaptés aux postes de travail en hauteur ; Conditions météorologiques créant un risque de chute ; Planchers : règles des plates-formes ; Munies de garde-corps ; Escaliers sans les rampes définitives munis de garde-corps.
PLATES-FORMES DE TRAVAIL Installées sur parties solides de l ouvrage ; Munies de garde-corps ou sécurité équivalente ; Garde-corps fixés solidement.
TREMIES D ASCENSEURS Zone dangereuse non livrable doit être signalée, délimitée ou interdite d accès ; Baies et autres ouvertures doivent être équipées de garde-corps ; Plate-forme donnant sur le vide doit être équipée de garde-corps ; Puits, trémies doivent être obturés ou équipés de garde-corps.
ESCALIERS Les escaliers qui ne sont pas munis de leurs rampes définitives doivent être bordés, du côté du vide, de garde-corps et de plinthes. Les accès aux locaux de travail doivent être sûrs, doivent empêcher les salariés d être exposés à des risques de chutes, de glissade et de trébuchement, être libres de tout encombrement inutile. Eclairage suffisant (au moins égal à la valeur minimale d éclairement qui est de 60 lux pour les escaliers).
Travail réalisé à partir d un plan de travail Le plan de travail doit être conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des salariés ; Garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre ; Si impossibilité, installation de dispositifs de recueil souples ; A défaut, protection individuelle.
TREMIES DE RESERVATIONS Zone dangereuse non livrable doit être signalée, délimitée ou interdite d accès ; Puits, trémies doivent être obturés ou équipés de garde-corps.
Merci