Assurance voyage en collaboration avec Agrimpuls Laurstrasse 10 5201 Brugg Tél. +41 (0)56 462 51 44 info@agrimpuls.ch www.agrimpuls.ch
S assurer à prix modiques lors de voyages et de vacances à l étranger! Tomber malade ou être victime d un accident à l étranger peut entraîner des dépenses considérables. Notre assurance voyage couvre ces risques jusqu à concurrence de 100 000.- CHF par personne et par cas. Frais de guérison (médecin, médicaments, hospitalisation) et transports nécessaires pour des raisons médicales Opérations de recherche et de dégagement jusqu à concurrence de 20 000.- CHF Opérations de sauvetage et transports Rapatriement de la dépouille Frais de traitement dentaire à la suite d un accident Frais de déplacement pour visite à un membre de la famille hospitalisé plus de sept jours (billet de chemin de fer en 2 e classe ou d avion en classe économique) Cette assurance inclut en outre un capital en cas de décès ou d invalidité par suite d accident (ADI) : 20 000.- CHF en cas de décès 100 000.- CHF en cas d invalidité (progression de 350 %) Primes Prime pour 28 jours * Prime supplémentaire par tranche de 7 jours Personnes seules CHF 25.- CHF 6.- Couples CHF 50.- CHF 12.- Familles CHF 75.- CHF 18.- * Durée minimale d assurance La durée minimale d assurance est de quatre semaines et la durée maximale de 52 semaines. Les semaines entamées sont prises en considération comme des semaines entières et additionnées à la durée totale. Le contrat d assurance est réputé conclu dès que le versement a été effectué. En cas de virement électronique, veuillez ajouter la mention «Agrimpuls». En procédant au virement des primes, le preneur d assurance reconnaît avoir lu et accepté les conditions d assurance. Le récépissé, muni du cachet postal ou du timbre de l établissement bancaire, tient lieu de certificat d assurance.
Conditions générales d assurance (CGA) 01.2011 de SOLIDA Assurances SA et de l Union Suisse des Paysans, représentée par Agrimpuls Etendue de la couverture d assurance 1. Objet de l assurance SOLIDA assure contre les conséquences économiques de la maladie et des accidents en cas de traitement ambulatoire ou d hospitalisation médicalement nécessaires pour soins aigus. Les frais sont pris en charge en complément aux prestations de l assurance obligatoire des soins (LAMal), de l assurance-accidents obligatoire (LAA), d assurances étrangères obligatoires ou d éventuelles assurances complémentaires facultatives ou d assurances-accidents privées. 2. Bases du contrat d assurance Les droits et les obligations sont déterminés par les présentes conditions générales d assurance (CGA). Sauf stipulation contraire, c est la loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) qui est applicable. 3. Validité territoriale L assurance voyage est valable dans le monde entier, à l exception de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein, pour la période mentionnée sur le récépissé. 4. Personnes assurées L assurance voyage peut être conclue pour une personne seule, un couple ou une famille ayant son lieu de domicile en Suisse. La couverture d assurance pour couple s étend au preneur d assurance ainsi qu à la personne qui l accompagne durant son voyage et dont le nom figure sur le bulletin de versement. La couverture d assurance pour famille s étend au cercle de personnes mentionné ci-après : le preneur d assurance ; le conjoint ou partenaire avec lequel le preneur d assurance fait ménage commun ; les enfants du preneur d assurance qui font ménage commun jusqu à l âge de 25 ans révolus et pour autant qu ils voyagent avec le preneur d assurance. Définitions 5. Preneur d assurance et personne assurée Les termes de preneur d assurance et de personne assurée désignent aussi bien les personnes de sexe féminin que celles de sexe masculin. 6. Maladie Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. 7. Accident Est réputé accident toute atteinte dommageable, sou-daine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Les lésions corporelles suivantes sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur à caractère extraordinaire : les fractures, pour autant qu elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie, les déboîtements d articulations, les déchirures du ménisque, les déchirures musculaires, les élongations musculaires, les déchirures de tendons, les lésions de ligaments et les lésions du tympan. 8. Maternité La maternité comprend la grossesse et l accouchement. Prestations d assurance 9. Frais de guérison En cas de maladie, d accident ou de maternité jusqu au sixième mois de grossesse, SOLIDA prend en charge les frais de guérison suivants en complément aux assurances existantes, conformément au chiffre 1 : les traitements médicaux ; les mesures diagnostiques et thérapeutiques scientifiquement reconnues ; les séjours et traitements en établissements hospitaliers ; les médicaments, le matériel de soins, l anesthésie et la salle d opération ; les traitements dentaires à la suite d un accident les soins à domicile. Les prestations sont limitées à 100000.- CHF par personne et par cas. 10. Frais de transport Si une personne assurée tombe gravement malade, subit un grave accident ou décède, SOLIDA prend en charge les frais suivants : les opérations de sauvetage et les transports nécessaires d un point de vue médical, les frais de transports aériens ne sont toutefois assurés que s ils sont inévitables pour des raisons médicales ou techniques ; les opérations de recherche effectuées en vue du sauvetage ou du dégagement de la personne assurée jusqu à concurrence de 20 000.- CHF ; en cas de nécessité médicale, le rapatriement au lieu de domicile ou le transport vers un établissement hospitalier en Suisse ; le dégagement et le rapatriement en Suisse de la dépouille ; les frais de déplacement pour rendre visite à un membre de la famille hospitalisé plus de sept jours (billet de chemin de fer en 2 e classe ou d avion en classe économique). 11. Invalidité Si, à la suite d un accident, une invalidité théorique sur le plan médical, présumée permanente, survient dans les cinq ans, SOLIDA verse un capital de 100 000.- CHF (progression de 350 %). Il ne sera pas tenu compte dans ce cas d une éventuelle incapacité de gain ou de travail causée par l événement. Seule la personne assurée peut prétendre au capital versé en cas d invalidité. Ce droit s éteint par le décès de la personne assurée. (Suite des CGA au verso)
(Suite des CGA au verso) pour la part du degré d invalidité ne dépassant pas 25 %, sur la base de la somme d assurance simple en cas d invalidité ; pour la part du degré d invalidité supérieure à 25 % mais ne dépassant pas 50 %, sur la base du triple de la somme assurée en cas d invalidité ; pour la part du degré d invalidité supérieure à 50 %, sur la base du quintuple de la somme assurée en cas d invalidité. Si l assuré a atteint l âge de 65 ans révolus au moment de l accident, la prestation d assurance en cas d invalidité permanente est versée sans progression au sens des dispositions ci-dessus. 12. Décès Si l assuré décède dans les cinq ans à la suite de l accident, SOLIDA verse un capital décès de 20 000.- CHF après déduction de l éventuelle indemnité en cas d invalidité déjà versée pour le même accident. Restrictions de l étendue de la couverture d assurance 13. Exclusions Sont exclus de l assurance les maladies et les accidents survenant à la suite : de faits de guerre prévisibles ou déclarés ; de dangers extraordinaires, comme le service militaire effectué dans une armée étrangère, la participation à des actes de guerre, à des actes de terrorisme, la perpétration d un crime ou la participation à des émeutes et des manifestations de tous genres ; de radiations ionisantes et d atteintes causées par l énergie nucléaire ; d entreprises téméraires ; d absorption ou d injection intentionnelle de médicaments, de stupéfiants ou de produits chimiques ; d un suicide ou de mutilations que la personne assurée s est infligées à elle-même intentionnellement ou dans un état d incapacité de discernement complète ou partielle. En outre, aucune prestation n est accordée dans les cas suivants : les maladies et les accidents qui étaient déjà survenus avant le début de l assurance ; les traitements, les soins ainsi que les accouchements à l étranger lorsque la personne assurée s est rendue à l étranger dans ce but ; les maladies et les accidents pour lesquels une réserve a été convenue dans les assurances existantes. Lorsque le transport d urgence ou le rapatriement sont rendus impossibles en raison d une grève, de radioactivité, de force majeure ou pour des motifs analogues, il n est pas possible d en exiger l organisation et l exécution, ni de prétendre à quelconques prestations. Dispositions d assurance 14. Début et fin du contrat Le bulletin de versement prévu doit être rempli intégralement et pourra être utilisé pour effectuer le virement par la poste ou la banque. L assurance voyage prend effet au plus tôt à la date du cachet postal ou de l avis de crédit de la banque à SOLIDA, en général toutefois, seulement lors du départ du lieu de domicile, à la date indiquée sur le bulletin de versement. L assurance ne peut être conclue que selon les variantes proposées. Le preneur d assurance veille à ce que les données figurant sur le bulletin de versement soient communiquées à SOLIDA. La durée de l assurance voyage doit être indiquée sur le bulletin de versement et doit correspondre au montant acquitté. Faute de paiement intégral des primes, la durée de l assurance est réduite au nombre de semaines correspondant au montant acquitté. 15. Durée des prestations Les prestations de l assurance voyage ne seront versées que durant la période pendant laquelle un transport à domicile n est pas possible ou n est pas raisonnable pour des raisons médicales, mais au plus durant 90 jours après l expiration de la durée d assurance. Droits et obligations en cas de sinistre 16. Obligation d annoncer Chaque sinistre qui donnera probablement droit à des prestations d assurance doit être annoncé à SOLIDA dès la survenance de l événement. La personne assurée entreprendra tout ce qui est en son pouvoir afin de fournir les éléments utiles pour déterminer les causes de la maladie ou de l accident et leurs conséquences. La personne assurée s engage à délier les médecins qui la traitent ou qui l ont traitée du secret professionnel à l égard de SOLIDA. Si la personne assurée ne peut plus utiliser des billets de chemin de fer ou d avion qu elle avait achetés avant la survenance du cas d assurance, elle est tenue d en informer SOLIDA. Les indemnisations reçues pour des billets inutilisés seront imputées aux prestations de SOLIDA. En cas de violation fautive des obligations incombant au preneur d assurance ou à l ayant droit, SOLIDA est autorisée à réduire l indemnisation à raison du montant dont aurait été diminuée ladite indemnisation si l annonce avait été faite à temps. 17. Échéance et versement des prestations d assurance Les prestations d assurance sont dues dans un délai de quatre semaines à compter du moment où SOLIDA a reçu tous les renseignements et certificats médicaux lui permettant de se convaincre du bien-fondé et de l étendue du droit aux prestations. Les frais de guérison sont en général versés au preneur d assurance, mais ils peuvent aussi être versés directement à l émetteur de la facture (médecin, établissement hospitalier, maisons de cure, etc.). Dispositions finales 18. Cession et mise en gage Sans l assentiment formel de SOLIDA, les droits aux prestations assurées ne peuvent être ni cédés ni constitués en gage avant leur fixation définitive. 19. Communications Toutes les communications doivent être adressées à SO- LIDA Assurances SA, Saumackerstrasse 35, 8048 Zurich. Toutes les communications de SOLIDA sont dûment adressées à la dernière adresse en Suisse indiquée par le preneur d assurance. 20. For juridique SOLIDA reconnaît comme for le siège de sa direction ou le lieu de domicile suisse du preneur d assurance ou de l assuré.
Adresses importantes : SOLIDA Assurances SA Saumackerstrasse 35 8048 Zurich Suisse Tél. +41 (0)44 439 59 59 Fax +41 (0)44 439 59 00 kontakt@solida.ch Vous pouvez joindre SOLIDA Assurances SA du lundi au vendredi de 08h00 à 16h30. Avant de vous mettre en relation avec SOLIDA, ayez soin de noter les indications nécessaires (comme adresse/ lieu et numéro de téléphone, adresse de l hôpital/du médecin traitant avec numéro de téléphone, genre de maladie ou d accident) pour que nous puissions les enregistrer de manière exhaustive et sans perte de temps. Annoncez également le sinistre à votre assureur maladie ou à l assureur accidents obligatoire. L assurance voyage ne prend effet que lorsque vous aurez complété de manière intégrale et correcte le paragraphe destiné à SOLIDA Assurances SA et versé le montant dû avant votre départ dans un bureau postal ou un établissement bancaire. Faute de ces conditions, les prestations ne pourront pas être allouées ou ne le seront qu en fonction des indications figurant sur le récépissé. Nom et numéro d urgence de votre assureur-maladie Autres personnes importantes
Certificat d assurance Le présent récépissé tient lieu de certificat d assurance lorsqu il est muni du cachet postal ou du timbre de l établissement bancaire. Aperçu des prestations d assurance Frais de guérison, frais de transport nécessaires pour des raisons médicales, opération de recherche et de dégagement jusqu à concurrence de 20 000.- CHF Opérations de sauvetage et transports Rapatriement de la dépouille Frais de traitement dentaire à la suite d un accident Frais de déplacement pour visite à un membre de la famille hospitalisé plus de sept jours (billet de chemin de fer en 2 e classe ou d avion en classe économique) Preneur d assurance Nom, prénom : Adresse: Date de naissance : Début de l assurance (date): Durée en jours : Personne seule Famille Couple/personne co-assurée : Empfangsschein Récépissé Ricevuta Einzahlung für / Versement pour / Versamento per SOLIDA Assurances SA 8048 Zurich Einbezahlt von / Versé par / Versato da Konto / Compte / Conto CHF Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per SOLIDA Assurances SA 8048 Zurich Konto / Compte / Conto CHF Einbezahlt von / Versé par / Versato da DZAG 08.14 441.02 800036070> 800036070>