REGLEMENT COMPLET DU JEU«FERRERO BONZINI» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société FERRERO FRANCE COMMERCIALE, SAS au capital de 13 174 330 Euros, dont le numéro unique d identification est 803 769 827 RCS ROUEN, et dont le siège social est 18, rue Jacques Monod, 76130 Mont Saint Aignan (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), organise sur le site www.jeu-avosmarques.fr un jeu gratuit sans obligation d achat du 09 mai 2016 au 31 juillet 2016 inclus. Toute participation au jeu implique, de la part du participant, l'acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable. Le non-respect dudit règlement par les participants entraînera la nullité pure et simple de leur participation et de l'attribution des lots. ARTICLE 2 - PARTICIPANTS Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et en Corse à l exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles ainsi que des membres du personnel des enseignes où le jeu sera déployé et de leurs familles. ARTICLE 3 ANNONCE ET PRINCIPE DU CONCOURS Il s'agit d'un jeu sans obligation d achat, accessible sur internet à l adresse www.jeu-avosmarques.fr et consiste à récompenser, selon les conditions définies à l article 6 du présent règlement, les gagnants du tirage au sort. ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer, il faut : se rendre dans l un des magasins participants au jeu FERRERO BONZINI et flasher le code sur le support de vente afin d être redirigé sur le site internet www.jeuavosmarques.fr OU se rendre directement sur le site internet www.jeu-avosmarques.fr ; 1/7
saisir, dans les champs obligatoires, ses informations personnelles complètes et exactes (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, email et téléphone) l enseigne et la ville de l enseigne dans laquelle le jeu a été constaté ; saisir le code de sécurité ; accepter le présent règlement et certifier avoir plus de 18 ans ; valider son inscription ; La Société Organisatrice pourra, à tout moment et sans notification préalable, décider de prolonger ou d annuler tout ou partie du dispositif du jeu en cas de survenance d un évènement indépendant de sa volonté et/ou si les circonstances l exigent. Il n est autorisé qu une seule participation par personne (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale) pendant toute la durée du jeu, pour l ensemble des magasins participants et pour l ensemble du territoire. La Société Organisatrice se réserve le droit d effectuer toute vérification concernant l identité et les coordonnées des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination de la participation. ARTICLE 5 - VALIDITE DE LA PARTICIPATION La participation est subordonnée à la validité de l inscription sur le site www.jeu-avosmarques.fr selon les conditions exigées par le présent règlement. ARTICLE 6 - PRESENTATION DES LOTS Le jeu est doté des lots suivants : 50 (cinquante) babyfoot BONZINI d une valeur unitaire de 1200 Euros TTC. Il ne sera admis que 50 (cinquante) gagnants différents pour l ensemble du jeu. Les dotations seront attribuées et remises selon les conditions précisées aux articles 6 et 7. 2/7
ARTICLE 7 - DETERMINATION DES GAGNANTS Les 50 gagnants seront désignés par tirage au sort effectué le 8 août 2016 sous le contrôle et la responsabilité d un huissier de justice. Chaque gagnant ne pourra obtenir qu un seul et unique lot. Les participations qui auraient été écartées pour cause d invalidité ne seront pas prises en compte pour le tirage au sort. ARTICLE 8 - REMISE DES LOTS Il ne sera attribué qu un seul lot par foyer (même nom et/ou même adresse) pendant toute la durée du jeu. Les 50 gagnants tirés au sort seront personnellement contactés par un prestataire de la Société Organisatrice dans un délai d environs 3 semaines suivant le tirage au sort et seront invités à programmer la livraison de leur lot. Le défaut de réponse des gagnants dans les 15 jours suivants la prise de contact par le prestataire de la Société Organisatrice sera considérée comme une renonciation tacite au lot. Le lot sera définitivement perdu et ne sera pas remis en jeu. En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement, le lot sera définitivement perdu. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de la non-délivrance du lot pour quelque raison que ce soit parmi lesquelles figure la mauvaise gestion par le service de livraison ou la saisie d informations incorrectes lors du renseignement des coordonnées. Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit. Les lots non réclamés ou non attribués seront définitivement perdus et ne seront pas remis en jeu. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d autres lots de valeur équivalente. 3/7
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l exigent. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment de l indisponibilité du site internet www.jeu-avosmarques.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des disfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard lorsque ce retard ne lui est pas imputable mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour effectuer cette expédition. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. ARTICLE 10 - FRAUDES PARTICIPATIONS DELOYALES La participation au jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l égard du jeu et de ses procédures. Toute participation sur laquelle les coordonnées (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale) du participant seraient incorrectes, fantaisistes ou incomplètes sera considérée comme nulle. 4/7
La participation est strictement nominative et personnelle de sorte que le participant ne peut en aucun cas et d aucune façon : jouer pour le compte d autres participants ; jouer plusieurs fois que cela soit pour son propre compte ou pour autrui ; jouer sous une fausse identité et/ou avec des coordonnées factices et/ou usurper l identité et les coordonnées de tiers. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu. A ce titre, la Société Organisatrice sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement et le bon déroulement du jeu et ce, quel que soit le procédé utilisé. De même, la Société Organisatrice sanctionnera tout participant qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autre, sans que cette liste ne soit limitative, scripts, logiciels, robots, adresses mail jetables ou tout autre procédé permettant d automatiser sa participation sans intervention physique et plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse. A tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Société Organisatrice se réserve le droit de prononcer toute sanction qu elle jugera adéquate pour préserver l égalité des participants et notamment, prononcer l annulation de la session ou du jeu dans son ensemble et/ou l exclusion du jeu de tout participant ayant utilisé ou tenté d utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du ou des lots qu il aurait pu éventuellement gagner. Les sanctions prononcées par la Société Organisatrice sont sans appel et ne sauraient engager sa responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d en modifier les conditions de participation ou d obtenir de plus grandes chances d être tiré au sort. 5/7
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de plein droit du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché, tenté de tricher, troublé ou tenté de troubler le bon déroulement du jeu. La Société Organisatrice peut aussi, le cas échéant, déchoir de son gain toute participant qui aurait été désigné gagnant par le tirage au sort et pour lequel il s avèrerait, après ledit tirage, qu il a triché ou tenté de tricher. De même, tout participant ou gagnant dont la participation poserait un doute sérieux quant à sa validité, au regard du présent règlement et plus particulièrement des règles liées à la vérification de l identité du candidat, serait exclu de plein droit du concours. La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les dommages, incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives communiquées par le participant sont nécessaires à la gestion du jeu et feront l objet d un traitement informatique. La Société Organisatrice est le seul destinataire des informations nominatives. Conformément à la loi Informatique et Libertés n 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent s opposer à l utilisation de leurs données personnelles à des fins de prospection et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande à : FERRERO France Commerciale Service Consommateurs - 18 rue Jacques Monod - 76130 Mont Saint Aignan. ARTICLE 12 - AUTORISATION Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation. 6/7
ARTICLE 13 - REGLEMENT Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. La participation à ce jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que l arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l interprétation et ou à l application du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite concernant l interprétation ou l application du jeu. Le règlement complet est consultable : Directement sur la page http://www.jeu-avosmarques.fr/reglement. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants. La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite ) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Société Organisatrice. 7/7