CHAPITRE I ASSOCIATION VAUDOISE DE BASKETBALL STATUTS CENTRAUX Dispositions générales Article 1 1.1 L'Association Vaudoise de Basketball (AVB) comprend l'ensemble des membres, clubs et groupements qui lui sont affiliés pour la pratique du basketball dans le canton. 1.2 Elle est organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. L'AVB est affiliée à la Fédération Suisse de Basketball (FSBA), nommée ci-après Swiss Basketball. Elle est autonome dans le cadre des dispositions statutaires de cette fédération. Tous les cas non prévus seront tranchés sur la base des Statuts et Règlements de Swiss Basketball. 1.3 La saison commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante (mod. AG 98). 1.4 L'exercice comptable commence le 1 er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante (AG 98). Article 2 2.1 Le siège social de l'avb est fixé à Lausanne. Article 3 L'Association Vaudoise de Basketball : 3.1 A pour but d'encourager, surveiller, diriger la pratique du basketball dans le canton, et faire reconnaître la valeur éducative de ce sport. 3.2 Organise les compétitions cantonales et décerne les titres cantonaux, encourage une politique sportive commune avec les autres Associations régionales de Suisse. 3.3 Fait représenter le basketball vaudois auprès des pouvoirs publics, ainsi qu'auprès des organismes sportifs cantonaux, nationaux et internationaux et représente, à ce titre, le canton dans les compétitions internationales. Article 4 4.1 L'AVB se donne les moyens d'action nécessaires à la réalisation de ses buts, et les définit. 4.2 Ces moyens sont notamment : a) l'organisation de compétitions entre les sociétés ou groupements b) la publication sur son site internet (a-v-b.ch), reconnu comme support officiel, de toute documentation ou règlements relatifs à la pratique du basketball c) la tenue d'assemblées périodiques, l'organisation de cours, conférences, stages et examens. Article 5 5.1 L'AVB observe une stricte neutralité politique et confessionnelle. Article 6 6.1 Toutes les fonctions prévues dans les présents statuts peuvent être exercées indifféremment par des hommes ou des femmes.
Article 7 7.1 Les membres de l'avb sont : a) les clubs affiliés et leurs licenciés b) les membres licenciés n'appartenant pas à un club c) les membres d'honneur d) les membres honoraires 2 7.2 Les règlements des licences, des démissions et des transferts sont déterminés par les statuts et règlements fédéraux. 7.3 Toute personne s'intéressant au basketball et ne faisant pas partie d'une société peut être admise par le comité central (CC) comme membre individuel. Article 8 Les ressources de l'association Vaudoise de Basketball sont : 8.1 La cotisation annuelle des membres (sociétés et groupements affiliés). Les clubs sont tenus de payer, pour le 15 octobre, le 50% des cotisations de la saison écoulée, le solde selon décompte à recevoir. Les nouveaux clubs admis paieront les cotisations au vu du décompte. Pour les paiements en cours de saison (forfaits, amendes, etc.), le délai est échu un mois après la notification. 8.2 La finance d'entrée des nouveaux clubs. 8.3 La contribution financière au fonctionnement du Comité Central. La somme totale, fixée par l'apc, est facturée aux clubs au prorata des équipes vaudoises inscrites en championnat cantonal et régional en répartissant 4/7e aux seniors et U 21 et 3/7e aux équipes "jeunesse" (juniors, cadets et benjamins). 8.4 Les redevances cantonales sur les licences Swiss Basketball. 8.5 Les finances d'inscription aux compétitions cantonales. 8.6 Les dons et subventions. 8.7 Le revenu de la fortune. 8.8 La publicité. 8.9 Le produit des amendes, pour autant qu'il ne soit pas dévolu à d'autres organes. 8.10 Les autres recettes. 8.11 La fortune sociale est seule garante des engagements de l'avb. Les membres sont libérés de toute responsabilité, sauf en cas d'acte illicite. Ces dispositions s'appliquent aussi individuellement à toute personne qui remplit une fonction à l'avb. 8.12 Le comité central, seul compétent en la matière, doit gérer sainement les finances de l'avb et veiller à ne pas compromettre la situation de celle-ci. Article 9 Les organes de l'association Vaudoise de Basketball sont : 9.1 L'assemblée générale (AG) 9.2 L'assemblée des présidents de club (APC) 9.3 Le comité central (CC) 9.4 Le comité directeur (CD) 9.5 Le président central 9.6 Les commissions permanentes : a) La commission de discipline et de protêt (CDP) b) La commission des arbitres (CA) c) La commission de recours (CR) d) La commission technique (CT)
9.7 Les commissions spéciales 9.8 Le trésorier central 9.9 Les vérificateurs des comptes 3 CHAPITRE II Les organes A. Assemblée générale (AG) Article 10 10.1 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'avb. 10.2 Elle se compose des délégués (art. 17.5) de tous les clubs. 10.3 Toute assemblée générale convoquée selon les présents statuts peut délibérer valablement. 10.4 Elle est présidée par le président de l'avb ou l'un de ses vice-présidents. 10.5 Le procès-verbal est tenu par le secrétariat central ou, en cas d'indisponibilité par un remplaçant agréé par l'assemblée générale. Article 11 11.1 L'assemblée générale se réunit une fois par an, dans la règle en juin, au lieu choisi par la dernière assemblée générale ou, à défaut, par le comité central. 11.2 Le comité central établit l'ordre du jour. 11.3 L'assemblée générale est convoquée par le comité central 30 jours avant la date fixée, sous pli recommandé adressé aux clubs. La convocation contiendra l'ordre du jour. 11.4 Toutes les propositions doivent émaner d'un club ou du comité central. Les clubs qui souhaitent voir figurer un point à l'ordre du jour de l'ag, et de la compétence de celle-ci, enverront leurs propositions au comité central avec les motifs, au plus tard 40 jours avant l AG par pli recommandé. Elles seront communiquées aux clubs et aux membres individuels ne faisant pas partie d'une société. Article 12 12.1 L'assemblée générale peut décider la dissolution de l'avb conformément à l'article 19.2. 12.2 Elle accepte et modifie les statuts, les règlements des admissions et démissions des membres, le règlement technique, le règlement de la Commission discipline et protêt, le règlement de la commission de recours. 13.1 Élit : Article 13 L'assemblée générale a) le président central b) deux vice-présidents c) le trésorier central d) les autres membres du comité central, à l'exception du président de la commission des arbitres e) les membres de la commission de discipline et protêt et les suppléants f) les membres de la commission de recours et les suppléants g) les clubs vérificateurs des comptes et le suppléant h) les membres d'honneur et honoraires i) les délégués du parlement à Swissbasket 13.2 Exerce le droit de grâce.
4 13.3 Délègue ses pouvoirs concernant les comptes, les cotisations et les propositions financières, à l'assemblée des présidents de club (APC). 13.4 Approuve les rapports des organes administratifs et techniques. Le rapport des comptes est approuvé par l'apc conformément à l'art. 13.3. 13.5 Donne décharge aux organes de l'avb sur les rapports administratifs et techniques. 13.6 Approuve le budget de la saison suivante. 13.7 Se prononce sur les admissions, ainsi que sur les démissions et les exclusions des clubs, de même que sur la mise en congé volontaire d'un club. Article 14 14.1 Tous les organes de l'avb sont élus pour une période administrative de deux ans. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles, sauf les vérificateurs des comptes. Article 15 15.1 Lorsqu'une vacance se produit en cours de période administrative, le comité central nomme un remplaçant jusqu'à la prochaine assemblée générale, à l'exception des membres de la commission de recours. Article 16 16.1 Tout membre de l'avb a le droit de participer à l'assemblée générale et de prendre part aux discussions qui y ont lieu, même s'il n'a pas le droit de vote. 16.2 Les membres du comité central, les délégués des commissions ainsi que les membres d'honneur et honoraires ont voix consultative, sous réserve du cas prévu à l'art.19.8. Ils ont le droit de présenter des propositions sur les objets à l'ordre du jour. Article 17 17.1 Chaque club de l'avb dispose d'une voix pour autant qu'il ait rempli ses obligations statutaires et financières. Cette voix représente tous les membres du club. 17.2 Chaque club ayant inscrit durant la saison en cours au moins une équipe (minimum 10 joueurs(euses) catégorie "jeunesse" (minis exceptés) en championnat cantonal, régional ou national, dispose de DEUX voix, pour autant qu'il ait rempli ses obligations statutaires et financières. 17.3 Toute société comprenant une section masculine et une section féminine avec un seul comité et une seule adresse officielle constitue un seul club et n'a droit qu'à une voix, ou deux selon l'art. 17.2. 17.4 Un club ne peut faire exercer son droit de vote par un autre club. 17.5 Le droit de vote s'exerce par le président de club, le vice-président ou par un membre mandaté, pour autant qu'il ne soit pas membre du comité central. 17.6 Les clubs qui ne sont pas représentés en assemblée générale sont frappés d'une amende de Fr. 100.--, sans distinction, quels que soient les motifs. Article 18 18.1 Dans le cas d'extrême urgence, le comité central peut consulter tous les clubs par correspondance. Les 2/3 des clubs peuvent également demander un tel vote. Article 19 19.1 Les décisions relatives à la transformation du but social requièrent l'unanimité de tous les clubs de l'avb. 19.2 La dissolution ne peut être prononcée que si les 3/4 des clubs sont présents à l'assemblée. Si tel n'est pas le cas, une deuxième assemblée sera convoquée. Elle
5 pourra délibérer quel que soit le nombre des clubs présents. Dans les deux cas, la décision de dissolution devra être prise à la majorité des 3/4 des voix. 19.3 Les décisions relatives à l'approbation ou à la modification des statuts centraux, ainsi qu'à tous les autres objets de la compétence de l'assemblée générale, y compris les élections et nominations, sont prises à la majorité simple des voix émises. 19.4 Si, lors d'élections ou de nominations, il y a égalité de voix sur deux ou plusieurs candidats, un nouveau tour est obligatoire. 19.5 S'il y a plus d'une proposition par objet, le président décide dans quel ordre elles seront mises au vote. S'il y en a deux, celle qui aura obtenu le plus de voix sera adoptée. S'il y en a plus de deux, l'assemblée votera sur chacune d'elle. Celle qui aura obtenu le moins de voix sera éliminée. On recommencera le vote sur les propositions restantes. On éliminera à nouveau celle qui aura recueilli le moins de voix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il ne reste plus que deux propositions en présence. La proposition qui aura obtenu le plus de voix sera seule adoptée. 19.6 Les votations et les élections se font à main levée. En cas d'incertitude, elles se font par appel nominal. 19.7 Les votations et élections se font au bulletin secret si le quart des clubs présents ou le président le demande. 19.8 Le vote s'exprime par oui ou par non. Les abstentions représentent des voix non exprimées. En cas d'égalité, la voix du président central est prépondérante. 19.9 II ne sera pas entré en matière sur les propositions ne figurant pas à l'ordre du jour. 19.10 Le procès-verbal, contenant les décisions motivées, sera publié sur le site AVB au début de la nouvelle saison. II sera considéré comme accepté s'il n'est pas contesté auprès du comité central dans les 30 jours qui suivent sa réception. Si le comité central ne donne pas suite à la contestation, ou une suite jugée insuffisante par son auteur, celui-ci pourra la soumettre à l'assemblée générale suivante. 19.11 Le comité central nomme une personne qui s'assure notamment de la régularité des opérations de vote et de la validité des procurations délivrées par les clubs à leurs délégués pour participer à l'assemblée générale. Assemblée générale extraordinaire (AGE) 19.20 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité central ou de 20% des clubs actifs. L'ordre du jour contenant les propositions sera adressé aux clubs, au minimum 15 jours avant la date fixée. 19.21 L'assemblée générale peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si la majorité simple des voix émises le demande. 19.22 Les prescriptions relatives à l'assemblée générale sont applicables à l'assemblée générale extraordinaire. B. Assemblée des présidents de club (APC) Article 20 20.1 L'assemblée des présidents de club se compose des présidents de tous les clubs de l'avb. Le président peut se faire remplacer par un membre du comité, délégué par procuration écrite. 20.2 L'APC est présidée par le président central de l'avb ou l'un des vice-présidents. Le procès-verbal est tenu par le secrétariat central ou, en cas d'indisponibilité, par un remplaçant agréé par l'apc. 20.3 L'APC se réunit une fois par année, dans la règle au mois de novembre. Les propositions des clubs concernant l'ordre du jour doivent être adressées au comité central jusqu'au 1er septembre. Sous ces deux réserves, l'art. 11 est applicable à l'apc.
6 20.4 Conformément à l'article 13.3, les compétences de l'apc lui sont déléguées par l'assemblée générale. Ses pouvoirs sont exclusivement limités aux questions suivantes : Elle approuve : a) le rapport sur les comptes de l'exercice écoulé b) le rapport des vérificateurs des comptes c) les cotisations d) les propositions ou projets financiers émanant du comité central ou des clubs pour la saison suivante. Elle donne décharge au trésorier central pour l'exercice écoulé. 20.5 Les articles 16 et 17 concernant le droit de participation et la représentation à l'assemblée générale sont également applicables à l'apc (sous réserve de l'art.20.1). 20.6 Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. Les points 5,6,7,8,9,10,11,20,21 et 22 de l'art.19 sont en outre applicables par analogie. C. Comité central (CC) Article 21 21.1 Le comité central est l'organe exécutif et de coordination de l'avb. 21.2 II se compose de 7 à 11 membres. 21.3 Ses membres sont : a) le président central b) le 1er vice-président central c) le 2ème vice-président central d) la secrétaire centrale e) le trésorier central f) le président de la commission des arbitres g) le président de la commission technique h) autres membres Tous les membres du comité central, à l'exception du président de la commission des arbitres, sont nommés séparément par l'assemblée générale. II ne peut y avoir plus de deux membres du comité central qui appartiennent au même club. (AG 99) 21.4 Le comité central est compétent pour se compléter lui-même en cas de vacance ou pour augmenter le nombre de ses membres jusqu'à concurrence de onze membres. Au préalable, il doit cependant en informer les membres. 21.5 Le (la) secrétaire fait partie du Comité Central qui décide de son indemnité et le fait figurer au budget. (AG 99) 21.6 Le procès-verbal est tenu par le (la) secrétaire central ou par son remplaçant. Article 22 22.1 Le comité central se réunit selon les nécessités, sur convocation du président, ou à la demande de trois de ses membres. Article 23 23.1 Le comité central ratifie les règlements présentés par les commissions, dans la mesure où l'ag n'est pas compétent pour le faire. Article 24 24.1 Le comité central procède à toutes les élections statutaires qui ne sont pas de la compétence de l'ag ou d'un autre organe. 24.2 II tient les archives à jour. 24.3 II nomme les commissions spéciales et leurs membres.
7 24.4 II fixe le nombre de commissions spéciales en fonction des besoins et des possibilités financières de l'association. 24.5 II approuve le dernier procès-verbal. 24.6 II met en oeuvre les moyens d'action définis à l'article 4. 24.7 II représente le basketball vaudois conformément à l'article 3.3. 24.8 II suit la politique sportive de l'association et soumet ses propositions à l'ag. II étudie le problème du basketball corporatif et d'entreprises. II peut entrer en pourparlers avec les clubs des zones limitrophes ; les clubs seront consultés. 24.9 II s'efforce, par souci de coordination, d'unifier la pratique du basketball au sein de l'association. 24.10 II contrôle les commissions à l'exception de celles de recours et des vérificateurs de comptes. 24.11 II élabore le budget et les comptes. 24.12 II est chargé des relations avec la presse. 24.13 II prépare les assemblées et l'établissement des procès-verbaux. 24.14 II fait respecter l'homologation des salles de jeu sur le plan cantonal. 24.15 Sur la base du budget de fonctionnement qui lui est attribué, il établit chaque année un mode de répartition entre ses membres. 24.16 II exerce la surveillance des tournois et assume la responsabilité des conclusions des rencontres inter cantonales et internationales. 24.17 II statue définitivement sur les décisions provisoires prises par le comité directeur. 24.18 II fait ses propositions à l'assemblée générale sur tous les objets à l'ordre du jour de celle-ci. 24.19 II a la compétence de l'application des émoluments administratifs prévus dans le règlement technique. 24.20 En cas de manquement d'un arbitre, il est compétent pour statuer sur la prise en charge par l'arbitre des frais occasionnés. 24.21 II se prononce sur la mise en congé d'office d'un club. Article 25 25.1 Le comité central exécute les décisions de l'assemblée générale et les contrôle. 25.2 II assume la responsabilité de l'application des statuts et règlements de l'avb, et de Swiss Basketball. Article 26 26.1 Le comité central invite à ses séances, avec voix consultative seulement, les membres d'un autre organe de l'association ou d'un organe de Swiss Basketball, à titre permanent ou occasionnel. Article 27 27.1 Chaque membre dispose d'une voix, il ne peut voter que pour lui. La représentation n'est pas admissible. 27.2 Un membre est privé de vote dans les affaires où lui ou son club sont directement concernés. Article 28 28.1 Dans les affaires urgentes ou dans les cas simples, le président peut faire prendre les décisions par voie de circulation. Les règles sur les modes de vote sont applicables.
Article 29 8 29.1 Le comité ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité relative, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité. 29.2 Le comité central ratifie ou rejette les propositions importantes des commissions. D. Comité directeur (CD) Article 30 30.1 II se compose de deux membres du comité central au moins. Article 31 31.1 II s'organise comme il l'entend. 31.2 II liquide les affaires courantes. 31.3 II exécute les décisions du comité central et en contrôle l'exécution. 31.4 II établit son cahier des charges, d'entente avec le comité central. 31.5 II fait toutes les propositions qu'il juge utiles au comité central. E. Le président central Article 32 32.1 Le président central gère et administre l'avb. II prend toute décision utile dans l'intérêt de l'association. II est secondé par tous les organes. 32.2 II préside les assemblées, le comité central et conduit le comité directeur. 32.3 II représente l'avb auprès des tiers. 32.4 II peut assister aux séances de tous les organes de l'avb ou se faire représenter par un autre membre du comité central. 32.5 II a, pour les engagements importants, la signature collective à deux, avec un autre membre du comité central. 32.6 Un des vice-présidents peut remplacer le président dans toutes ses fonctions. F. Les commissions Article 33 33.1 Les commissions permanentes définies à l'article 9 constituent l'organe de base de l'association et sont responsables de la bonne marche de l'avb et de l'application des statuts et règlements dans le domaine d'attribution qui leur est propre. 33.2 Elles établissent leur propres règlements et leurs cahiers des charges, à ratifier par le comité central. 33.3 Elles prennent, après étude et enquête, toutes les décisions nécessaires et utiles à la poursuite de leur but et les soumettent, pour ratification, au comité central. 33.4 Chaque commission est en principe autonome sur le plan financier et établit un budget qu'elle soumet, pour approbation, au CC. 33.5 Les membres des commissions s'engagent à ne pas dépasser le budget adopté par l'assemblée des présidents de club. 33.6 Chaque commission fait parvenir au comité central un fichier, tenu à jour, contenant le nom et l'adresse de chaque membre. G. Commission de discipline et de protêt (CDP) Article 34 34.1 La commission de discipline et de protêt est compétente pour infliger toutes les sanctions disciplinaires prévues aux présents statuts et règlements, et pour statuer sur les cas de protêt, à l'exception des sanctions envers les arbitres.
9 34.2 La CDP de compose de trois membres et de trois suppléants, dont : - un président qui doit avoir pratiqué le basketball - un arbitre, proposé par la commission des arbitres - un joueur 34.3 Les membres de la CDP ne peuvent être choisis au sein d'un même club. Ils ne peuvent faire partie d'un autre organe de l'avb. 34.4 Les sanctions disciplinaires infligées par la CDP sont sans appel lorsqu'elles ne dépassent pas un match de suspension. 34.5 Un règlement détermine quelles sont les sanctions disciplinaires, les modalités applicables en cas de protêt, et la procédure à suivre devant la CDP. H. Commission des arbitres Article 35 35.1 Une commission des arbitres (CA) est formée à titre permanent. Elle se compose de 5 à 9 membres, présentés par le groupement des arbitres. Son président est automatiquement le délégué régional à l'arbitrage (DRA) et fait d'office partie du comité central. 35.2 La commission des arbitres dépend du comité central dans son organisation. Elle a l obligation en début de chaque saison de donner l ensemble des dates des cours de formation d arbitre et d officiels de table, ceci pour l ensemble de la saison. AG 02 35.3 Elle a pour charges : a) la désignation et la convocation des arbitres pour les matchs officiels b) l'instruction, le perfectionnement et la surveillance des arbitres c) la promotion des arbitres dans le cadre cantonal et leur proposition pour l'échelon supérieur d) elle inflige les sanctions aux arbitres, sous réserve de l'article 24.20 I. Commission de recours (CR) Article 36 36.1 La Commission est compétente pour statuer sur les recours contre les décisions : a) de l'association vaudoise de basketball ou de ses instances, y compris celle d exclusion d un membre. b) de toute Commission de l'avb, dont notamment de la Commission Discipline et de Protêts en matière disciplinaire, à l'exclusion de ses décisions sur protêts. 36.2 La Commission de Recours est composée d'un président et d'un vice-président, juristes de formation si possible, et de deux à quatre suppléants choisis parmi des clubs différents de l'association. 36.3 Les membres de la commission doivent être indépendants ; ils ne peuvent être membres d'un autre organe de l'avb. 36.4 Un règlement établit la procédure à suivre devant la commission de recours. 36.5 Les membres de la commission de recours sont nommés séparément par l'assemblée générale, de même que les suppléants. 36.6 Les décisions de la Commission prises en application des statuts et règlements cantonaux, y compris en matière disciplinaire, sont rendues en dernière instance et ne sont pas susceptibles de recours. Les décisions prises en application des règles de jeu de la FIBA ou en vertu des dispositions de SWISSBASKETBALL sont susceptibles de recours au Tribunal arbitral de SWISSBASKETBALL. J. Commission technique (CT)
Article 37 37.1 La commission technique se compose : - d'un président élu par l assemblée générale et qui est également membre du comité central - d un vice-président - d un ou plusieurs membres si nécessaire 10 37.2 Elle seconde le comité central en ce qui concerne l'aspect technique de l'association. Elle coordonne l'activité des sous-commissions et son président en rend compte au comité central. Les sous-commissions Article 38 Les dispositions relatives à la Commission Technique sont fixées par un règlement séparé. K. Les commissions spéciales Article 39 39.1 Les commissions spéciales peuvent être nommées : - par le comité central - par l'assemblée générale. Sauf stipulation expresse, leurs compositions, charges et compétences sont fixées lors de leur nomination. 39.2 Création d une commission spéciale qui doit s occuper de réflexion sur le rôle et le fonctionnement de l AVB vis à vis des clubs membres. AG 02 L. Trésorier central Article 40 40.1 Le trésorier central est responsable de la tenue des comptes. II prépare le budget qu'il soumet au comité central. II présente son rapport chaque année à l'assemblée des présidents de club. 40.2 II perçoit les diverses finances cantonales. M. Les vérificateurs des comptes Article 41 41.1 Les vérificateurs des comptes contrôlent la comptabilité de l'avb et de ses organes, sur la base des livres et des pièces comptables. Ils présentent à l'assemblée des présidents de club un rapport sur les résultats de leur vérification. 41.2 L'assemblée générale élit chaque année deux clubs vérificateurs des comptes, et un club suppléant. Les comptes doivent être soumis aux vérificateurs, par le comité central, avant la date fixée pour l'apc, de façon qu'ils disposent d'un délai raisonnable pour procéder à leurs vérifications, en tenant compte de l'art.41.3. 41.3 Les vérificateurs adressent leur rapport au président central, au plus tard 15 jours avant l'apc. 41.4 Les vérificateurs ont en tout temps le droit de consulter et de contrôler la comptabilité de n'importe quel organe de l'avb. 41.5 Les membres du comité central, ou d'un autre organe de l'avb, sauf les commissions spéciales, ne peuvent fonctionner comme vérificateurs.
CHAPITRE III Dispositions finales et transitoires Article 42 11 42.1 En cas de dissolution, décidée conformément à l'article 19.2, l'assemblée générale désigne une commission chargée de la liquidation, et se prononce sur l'utilisation des biens sociaux. Article 43 43.1 Les présents statuts sont entrés en vigueur à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 28 août 1982. 43.2 Dès l'adoption des statuts, l'assemblée générale prend toutes les décisions nécessaires à la mise en place des organes qu'ils prévoient. Une fois désignés, les organes entrent immédiatement en fonction. 43.3 art. transitoire annulé (AG 97). 43.4. Selon art. 1.4, l'exercice comptable de la saison 97-98 se clôturera le 31 août 1998 (AG 98). CHAPITRE IV Acquisition et perte de la qualité de membre Article 50 50.1 Les problèmes concernant la licence sont réglés aux articles 50 et suivants des statuts de Swiss Basketball. Article 51 51.1 Le qualité de membre de l'avb peut être accordée à tout club ou groupement pratiquant le basketball selon les règles officielles de la Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à laquelle est rattachée Swiss Basketball sous réserve des dérogations admises par cette dernière. 51.2 La qualité de membre peut être reconnue à des personnes physiques ne faisant pas partie d'un club. 51.3 Tout membre s'engage à respecter les statuts et règlements de l'avb et de Swiss Basketball. 51.4 La demande d'admission doit être adressée au comité central, qui la portera à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Pour être prise en considération, cette demande doit remplir les exigences suivantes : - présenter des statuts conformes à ceux de l'avb - remplir les conditions du quota d'arbitres - disposer d'une salle conforme au règlement FIBA 51.5 Le changement de nom est assimilé à une demande d'admission. Article 52 52.1 La démission d'un club doit être donnée au plus tard pour le 31 mai. Elle est adressée sous pli recommandé au comité central. Si la démission est annoncée après cette date, le club sera considéré "en congé" pour la nouvelle saison. 52.2 En cas de démission, le club doit être financièrement en règle avec l'association. Si tel n'est pas le cas, ses licenciés seniors ne pourront être transférés dans un autre club, que contre rachat proportionnel de la somme due à l'avb, mais au maximum jusqu'à concurrence de Fr. 50.- par licencié.
Article 53 12 53.1 Un congé d'une année, pouvant être prolongé à deux ans maximum, sera accordé à un club qui ne peut participer au championnat. 53.2 Ce congé ne sera octroyé qu'après dépôt auprès de l'avb d'une avance devant couvrir pour deux ans les charges financières dues à Swiss Basketball, soit cotisations, caisse de compensation et abonnement aux statuts. Aucune charge financière n'est demandée par l'association. 53.3 Le club devra être en ordre financièrement avec l'avb, conformément à l'art.52.2. 53.4 Un membre du comité au moins doit demeurer licencié pour la durée du congé. 53.5 Le club conserve le droit de licencier des membres, mais perd temporairement celui de récupérer des joueurs prêtés. 53.6 II peut assister aux assemblées générales de l'avb ainsi qu'à l'assemblée des présidents de club AVB, mais avec voix consultative seulement. Article 54 54.1 Tout membre pourra être exclu de l'avb pour non accomplissement de ses devoirs, s'il ne se soumet pas aux statuts et règlements, ou pour tout autre acte de nature à porter préjudice à l'association ou au basketball. CHAPITRE V Titres honorifiques Article 60 60.1 Les titres honorifiques de l'avb peuvent être décernés, sur préavis du comité central ou sur proposition d'un membre en assemblée générale, à toute personne ayant rendu de signalés services à l'association ou à la cause du basketball. Cette distinction peut être retirée dans les cas prévus à l'art.54.1. Titres honorifiques reconnus : a) Président central d'honneur b) Président d'honneur c) Membre d'honneur d) Membre honoraire 60.2 a/ Président central d'honneur La plus haute distinction proposée par le comité central ou un membre en assemblée générale. Honneur réservé à un président central sortant de charge après plusieurs années d'activité, et dont la personnalité aura, par des faits concrets, largement contribué au développement et au prestige de notre association. 60.3 b/ Président d'honneur Titre honorifique exceptionnel proposé par le comité central ou un membre en assemblée générale. Honneur réservé à un membre d'honneur, dont le dévouement aura largement contribué au développement et au prestige de notre association. 60.4 c/ Membre d'honneur L'assemblée générale, sur proposition du comité central ou d'un membre, peut conférer la dignité de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services méritoires à l'association ou à la cause sportive en général. 60.5 d/ Membre honoraire L'assemblée générale, sur proposition du comité central ou d'un membre, nommera membre honoraire un membre actif ayant accompli dix ans au sein d'un organe officiel de l'association.
CHAPITRE VI Groupement corporatif de l'avb Article 70 13 70.1 Un championnat corporatif de basketball est créé par l'association Vaudoise de Basketball. 70.2 Sa dénomination officielle: Groupement Corporatif AVB. 70.3 Son organisation est confiée à un comité formé d'un président et de 3 membres, choisis par les clubs participants. 70.4 II est autonome dans le cadre des dispositions administratives et financières. 70.5 Une convention est établie dans le cadre de l'article 70, qui lie le Groupement Corporatif AVB à l'association Vaudoise de Basketball. 70.6 Cette convention est susceptible d'être modifiée, complétée, partiellement ou en totalité par l'une ou l'autre des parties (Comité CC-AVB/Comité central AVB), selon les circonstances et les besoins du moment. Dernière modification AG du 13.06.2013