1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:49083-2017:text:fr:html Mali-Bamako: Acquisition de différents types de véhicules commerciaux pour EUTM Mali et service de garantie 2017/S 028-049083 Avis de marché Fournitures Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Mission d'entraînement de l'union européenne au Mali (EUTM Mali) Azalai Hotel Nord Sud, avenue du Mali, 1060, ACI 200 Bamako Mali Point(s) de contact: OF-4 Alex Yerna chef J8 Téléphone: +22 344976111 Courriel: mhq.j8@eutmmali.eu Code NUTS: 00 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/athena/ I.2) I.3) I.4) I.5) Procédure conjointe Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eutmmali.eu/public-procurement Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) Intitulé: Acquisition de différents types de véhicules commerciaux pour EUTM Mali et service de garantie. Code CPV principal 34000000 Type de marché Fournitures Description succincte: L'EUTM Mali a besoin de nouveaux véhicules afin de renouveler sa flotte vieillissante. L'achat sera exécuté en 1 lot pour des véhicules 4x4 (5+2 optionnels), minibus 8-15 personnes (1+1 optionnel) et véhicules commerciaux 1 / 5
2 / 5 II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.2.4) II.2.5) II.2.6) II.2.7) II.2.9) II.2.10) légers de 5 places (4+2 optionnels). Les véhicules doivent être livrés au quartier général de la mission, situé à Bamako au Mali, au plus tard 3 mois à compter de la signature du contrat, et seront fournis par le contractant DDP suivant les Incoterms 2010, mis à jour en 2016. En plus, le contractant devra pouvoir assurer un service de garantie pièces et main-d'œuvre sur les véhicules une fois livrés et en utilisation. Chaque candidat potentiel doit introduire une demande de participation pour l'ensemble du lot de véhicules. Les spécifications générales de chaque type de véhicule sont énumérées ci-après pour information (les détails seront communiqués aux candidats sélectionnés): véhicules 4x4; véhicules commerciaux légers (usage urbain); minibus. Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non Description Intitulé: Code(s) CPV additionnel(s) 34111000 34113000 34114400 34115000 Lieu d'exécution Code NUTS: 00 Lieu principal d'exécution: les véhicules doivent être livrés au Mali, à Bamako hôtel Nord-Sud (Incoterms 2010, mis à jour en 2016 DDP). Description des prestations: L'EUTM requiert des véhicules commerciaux neufs en vue de renouveler sa flotte. La livraison devra avoir lieu au plus tard 3 mois après la commande. Critères d attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 20 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: voir critères objectifs inscrits dans la demande de participation. Variantes Des variantes seront prises en considération: non 2 / 5
3 / 5 II.2.11) II.2.12) II.2.13) II.2.14) Information sur les options Options: oui Description des options: voir point II.1.4). Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non Informations complémentaires Cette invitation à introduire une demande de participation ne concerne que la sélection des candidats. L'offre pour les véhicules ne sera demandée qu'aux candidats sélectionnés, et les critères d'attribution seront précisés dans le cahier des charges spécial. Ceux-ci incluront notamment le prix, les performances techniques, le délai de livraison et le support logistique (service de garantie). Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) III.1.2) III.1.3) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: 1. les opérateurs économiques intéressés doivent remplir et signer la fiche d'entité légale et l'envoyer avec les documents justificatifs qui y sont mentionnés. Dans le cas des consortiums/groupements d'opérateurs économiques: l'entité responsable doit présenter la fiche d'entité légale et la demande de participation, les autres membres du consortium et sous-traitants de consortiums sélectionnés seront, le cas échéant, appelés à soumettre le formulaire de l'entité juridique en même temps que leur offre; 2. l'opérateur économique à qui le contrat sera attribué sera appelé à remplir le formulaire de demande de participation et à l'envoyer avec les documents justificatifs correspondants avant sa signature. Dans le cas d'un consortium/groupement d'opérateurs économiques, seule l'entité responsable sera appelée à soumettre ledit formulaire; 3. déclaration sur les critères d'exclusion et de sélection. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: les candidats doivent avoir un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 500 000 EUR pour la période 2014-2016 (article 23.1.c. des règles financières Athena partie II/règles concernant les marchés acte du comité spécial n o 16-0139 du 16.3.2016). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaires annuel de 500 000 EUR pour les 3 dernières années d'exercice. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: les candidats doivent avoir livré au moins 3 véhicules en 1 commande au Mali ou dans un pays limitrophe au cours des 3 dernières années et avoir vendu des véhicules pour une valeur minimale de 200 000 EUR à des autorités publiques au cours des 3 dernières années (article 24.2.b.i. des règles financières Athena partie II/ règles concernant les marchés acte du comité spécial n o 16-0139 du 16.3.2016). Les candidats doivent pouvoir démontrer que les véhicules faisant l'objet du marché pourront être pris sous garantie et entretenus dans un garage ou réseau de garages situé dans un rayon opérationnel par rapport au 3 / 5
4 / 5 III.1.5) III.2) III.2.2) III.2.3) quartier général de la mission à Bamako (Mali) (article 24.2.c. des règles financières Athena partie II/règles concernant les marchés acte du comité spécial n o 16-0139 du 16.3.2016). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): les candidats doivent avoir livré au moins 3 véhicules en 1 commande au Mali ou dans un pays limitrophe au cours des 3 dernières années et avoir vendu des véhicules pour une valeur minimale de 200 000 EUR à des autorités publiques au cours des 3 dernières années. Informations sur les marchés réservés Conditions liées au marché Conditions particulières d'exécution: Les conditions d'exécution du contrat seront communiquées aux candidats sélectionnés avec le cahier des charges spécial. Le personnel chargé de l'exécution du contrat devra avoir une connaissance suffisante du français pour pouvoir traiter avec les autorités maliennes. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) IV.1.3) IV.1.4) IV.1.6) IV.1.8) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.2.3) IV.2.4) IV.2.6) IV.2.7) Type de procédure Procédure restreinte Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Enchère électronique Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui Renseignements d'ordre administratif Publication antérieure relative à la présente procédure Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/03/2017 Date d envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 31/03/2017 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Anglais, Français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) Informations sur les échanges électroniques Informations complémentaires: Si plus de 20 candidats répondent aux critères de sélection, ceux-ci seront utilisés pour effectuer un classement et ne retenir que les 20 meilleurs classés, suivant les modalités prévues dans le formulaire de demande de 4 / 5
5 / 5 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.4.4) VI.5) participation disponible (uniquement en français) via l'adresse: http://www.eutmmali.eu/public-procurement/ (article 40.3. des règles financières Athena partie II/règles concernant les marchés acte du comité spécial n o 16-0139 du 16.3.2016). Le candidat doit utiliser le formulaire accessible via le lien http://www.eutmmali.eu/public-procurement/ pour introduire sa demande de participation au marche public en objet (uniquement disponible en français). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure les candidats n'ayant pas fourni les preuves documentaires. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de première instance de Bruxelles place Poelaert Bruxelles 1000 Belgique Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Comité spécial d'athena rue de la Loi 175 Bruxelles 1048 Belgique Téléphone: +32 22816714 Courriel: Athena.Mechanism@consilium.europa.eu Date d envoi du présent avis: 30/01/2017 5 / 5