CONCOURS «VOUS POURRIEZ GAGNER 25 000 POINTS» PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE DE LA BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «VOUS POURRIEZ GAGNER 25 000 POINTS» est organisé par la Banque Nationale du Canada (les «organisateurs du concours»). Il se déroule au Canada du 15 MARS 2017 à 09 h 00 au 15 MAI 2017 à 23 h 59, heure de l est (la «durée du concours»). 2. ADMISSIBILITÉ Ce concours s adresse à toute personne résidant au Canada qui a atteint l âge de la majorité au moment de sa participation et qui est le titulaire principal d un compte de carte de crédit Mastercard MD Édition MD1 ou Allure MD1 avec Plan récompenses À la carte, Escapade MD1, Or OVATION MD1, Platine, World Mastercard MD ou World Elite MD de la Banque Nationale du Canada en date de début du concours. Ce concours s adresse aussi à toute entreprise ayant son siège social au Canada ou tout travailleur autonome résidant au Canada qui est détenteur d un compte de carte de crédit Mastercard Platine Affaires de la Banque Nationale du Canada en date de début du concours (tous les comptes ci-dessus, ci-après individuellement, le «compte admissible»). Une entreprise doit participer par le biais de son signataire autorisé*. Le signataire autorisé ou le travailleur autonome doit être résidant du Canada et avoir atteint l âge de la majorité dans son lieu de résidence au moment de la participation. Sont exclus les employés, agents et représentants des organisateurs du concours, de Mastercard International Inc., de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion respectives, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés. * pour les fins du présent concours, «signataire autorisé» signifie la/les personne(s) ayant le pouvoir de représenter l entreprise auprès des tiers, notamment, mais sans être limitatif : président, vice-président, secrétaire ou administrateur. 3. COMMENT PARTICIPER Participez au concours en complétant au moins l une des trois (3) étapes suivantes : 1. Rendez-vous sur le site recompensesbnc.ca, cliquez sur «Enregistrez-vous» et créez votre profil en ligne. o Si vous êtes déjà enregistré(e) et avez un profil, inscrivez-vous aux infolettres et courriels mensuels et ensuite créez votre liste de souhaits 2. Inscrivez-vous aux infolettres et courriels mensuels. o Si vous êtes déjà inscrit(e), créez votre liste de souhaits 3. Créez votre liste de souhaits pour être avisé(e) dès que vous aurez assez de points pour les échanger et obtenir la (les) récompense(s) désirée(s). Les organisateurs du concours utiliseront vos renseignements personnels (nom, prénom, numéro de téléphone (incluant l indicatif régional), adresse complète (incluant le code postal) et adresse courriel) afin de procéder à votre inscription au concours. Pour les fins du concours, le numéro de votre compte Récompenses À la carte sera enregistré dans la base de données utilisée par les organisateurs du concours afin de vous octroyer une participation au concours. Sous réserve de vous conformer au présent règlement de participation, vous obtiendrez ainsi une (1) participation Page 1 de 6 Le 2 mars 2017
au concours pour chaque étape complétée. Si une étape est déjà complétée avant la date de début du concours, vous obtiendrez automatiquement une participation. En annulant une étape avant le tirage, vous perdrez une participation au tirage. Aucun achat requis Il est possible de participer au concours en rédigeant lisiblement une lettre originale et manuscrite d au moins 50 mots expliquant aux organisateurs du concours pourquoi vous aimeriez gagner le prix. Inscrivez-y lisiblement vos coordonnées complètes (prénom, nom, adresse complète (incluant le code postal), numéros de téléphone afin de vous contacter le jour et le soir (incluant l indicatif régional), et adresse courriel) à l adresse suivante. Votre lettre doit être envoyée au plus tard le 15 mai 2017, l oblitération postale en faisant foi sous peine de nullité : Banque Nationale du Canada, Concours «VOUS POURRIEZ GAGNER 25 000 POINTS» 700, rue De La Gauchetière Ouest, 7e étage Transit 1906-1 Montréal (Québec) H3B 3B5. À la réception de votre lettre comportant toutes les caractéristiques énoncées plus haut, les organisateurs du concours enregistreront vos renseignements personnels (prénom, nom, adresse, numéros de téléphone et adresse courriel) dans la base de données utilisée pour les fins du concours. Les participations au concours ainsi obtenues sont soumises aux mêmes modalités que celles applicables aux autres participations. Limite de participation Il y a une limite de trois (3) participations pendant toute la durée du concours, peu importe la méthode de participation choisie. 4. PRIX Il y un (1) prix à gagner durant le concours, soit vingt-cinq mille points (25 000) points du Plan récompenses À la carte (valeur approximative de 208 $ CAD). Tous les coûts additionnels engagés pour réclamer et utiliser un prix sont la responsabilité du gagnant. Chaque participant autorise expressément la Banque Nationale du Canada, les sociétés du même groupe et chacun de leurs mandataires et représentants à recueillir, conserver, échanger et utiliser les renseignements personnels qu il ou elle aura envoyés à l occasion de sa participation à des fins exclusives d administration du concours et conformément à la politique de confidentialité de la Banque Nationale du Canada. 5. TIRAGE Le tirage aura lieu le 31 mai 2017, à 14 h 00, au siège social des organisateurs du concours situé au 700, rue De La Gauchetière Ouest, 7 e étage, à Montréal. Les organisateurs du concours procéderont à la sélection au hasard d une (1) participation admissible parmi l ensemble des participations reçues et enregistrées conformément au présent règlement pendant toute la durée du concours. Page 2 de 6 Le 2 mars 2017
6. CHANCES DE GAGNER Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations reçues et enregistrées conformément au présent règlement et du nombre de participations cumulées par une même personne, et ce, pendant toute la durée du concours. 7. ATTRIBUTION DU PRIX Afin d être déclarée gagnante, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné pour un prix devra : a) Être joint au téléphone par les organisateurs du concours dans les cinq (5) jours suivant le tirage ; b) Répondre correctement, sans aide et dans un délai limité à une question d habileté mathématique posée au téléphone par les organisateurs du concours à un moment convenu à l avance ; et c) Remplir et signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (le «Formulaire de déclaration») envoyé par les organisateurs du concours et le retourner dûment rempli et signé aux organisateurs du concours dans les cinq (5) jours suivant sa réception. 8. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus, ou toute autre condition prévue au présent règlement, toute personne, toute entreprise ou tout travailleur autonome sélectionné sera disqualifié et, si le temps le permet, un nouveau tirage pour le prix pourra être effectué conformément au présent règlement jusqu à ce qu une personne, une entreprise ou un travailleur autonome soit sélectionné et déclaré gagnant. 9. Dans les cinq (5) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration dûment rempli et signé, les organisateurs du concours informeront toute personne, toute entreprise ou tout travailleur autonome gagnant des modalités relatives à la prise de possession de son prix. CONDITIONS GÉNÉRALES 10. Toutes les participations admissibles sont sujettes à vérification par les organisateurs du concours. Toute participation qui est, selon le cas, incomplète, illisible, mutilée, frauduleuse, soumise ou transmise en retard, ne permettant pas d identifier le participant ou autrement non conforme, sera rejetée et ne donnera pas droit, selon le cas, à une participation ou au prix. 11. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, pour les résidents du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. 12. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne, une entreprise ou un travailleur autonome s il s inscrit ou tente de s inscrire au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette personne, cette entreprise ou ce travailleur autonome pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. Page 3 de 6 Le 2 mars 2017
13. Tout prix devra être accepté tel qu il est décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant. 14. Dans l éventualité où, pour des raisons non reliées à la personne, les organisateurs du concours ne pouvaient attribuer un prix (ou portion d un prix) tel qu il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d attribuer un prix (ou portion d un prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix, telle qu indiquée au présent règlement. 15. Toute personne, toute entreprise, par l entremise de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants de tout dommage qu il pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son prix. Afin d être déclaré gagnant et préalablement à l obtention de son prix, toute personne, toute entreprise ou tout travailleur autonome sélectionné s engage à signer un Formulaire de déclaration à cet effet. Le Formulaire doit être signé par le signataire autorisé de l entreprise sélectionnée. 16. Les organisateurs du concours se réservent en tout temps le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où il se manifestait un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours comme prévu au présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. 17. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs fournisseurs de prix, de matériel et de services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents, mandataires et représentants ne pourront être tenus d attribuer plus de prix que le nombre prévu au présent règlement ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. 18. En participant à ce concours, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de déclaration. 19. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. 20. Les participations admissibles sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournées aux participants. 21. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours, autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative des organisateurs du concours. Page 4 de 6 Le 2 mars 2017
22. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour les résidents du Québec, afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 23. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours ne seront utilisés que pour l administration de ce concours. En participant à ce concours, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome autorise les organisateurs du concours à utiliser ses renseignements personnels apparaissant, selon le cas, au compte admissible lié à la carte Mastercard ou dans la lettre de participation sans transaction, aux fins de l administration du concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu il n y ait autrement consenti. 24. Toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné pour un prix, reconnaît que la seule garantie applicable au prix est la garantie habituelle du manufacturier, si applicable. Afin d être déclaré gagnant et préalablement à l obtention de son prix, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné s engage à signer le Formulaire de déclaration à cet effet. 25. Aux fins du présent règlement, le participant est, selon le cas, le titulaire principal du compte Mastercard admissible ayant été utilisé pour effectuer la transaction admissible pour lequel un numéro de participation a été attribué ou la personne dont le nom apparaît dans la lettre de participation sans transaction. C est à cette personne que sera remis le prix si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Dans le cas d un compte de carte de crédit Mastercard Platine Affaires Banque Nationale, le participant est l entreprise ou le travailleur autonome associé au compte admissible dont la participation est pigée, ou l entreprise ou le travailleur autonome dont le nom apparaît dans la lettre de participation sans échange. C est à cette entreprise ou à ce travailleur autonome que sera remis le prix s il est sélectionné et déclaré gagnant. Nonobstant les clauses sur la non-cessibilité du prix du présent règlement, il appartiendra à l entreprise de décider à qui le prix sera remis. La personne ainsi désignée par l entreprise doit être résidante du Canada et avoir atteint l âge de la majorité dans son lieu de résidence 26. Dans l éventualité où le système informatique n était pas en mesure d enregistrer toutes les participations au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, les organisateurs du concours procéderont, à leur discrétion, à la sélection au hasard parmi les participations dûment enregistrées au cours de la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au concours. 27. Les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l en empêcher. Les personnes mentionnées ci-dessus se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le Page 5 de 6 Le 2 mars 2017
téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. 28. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 29. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française de ce règlement, la version française prévaudra. MD MD1 MASTERCARD, WORLD MASTERCARD et WORLD ELITE sont des marques déposées de Mastercard International Incorporated. Employées sous licence par Banque Nationale du Canada. ÉDITION, ALLURE, ESCAPADE ET OVATION sont des marques déposées de Banque Nationale du Canada. Page 6 de 6 Le 2 mars 2017