STATUTS FACULTE DE MEDECINE UNIVERSITE DE RENNES 1

STATUTS FACULTE DE MEDECINE UNIVERSITE DE RENNES 1 Statuts approuvés par délibération du conseil d administration de l université de Rennes 1 en date du 19 mars 2010

STATUTS DE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DES SCIENCES MEDICALES DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES I Dénommée "FACULTÉ DE MEDECINE" DE RENNES. TITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL ET MISSIONS Art. 1 - Conformément à l article L 713-1 du code de l éducation, l Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) des Sciences Médicales, dénommée Faculté de Médecine de Rennes, est une composante de l Université de RENNES I. Le siège de la Faculté est fixé au 2 Avenue du Pr Léon Bernard à Rennes. Art. 2 - La Faculté est partie constituante du Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) en application de la convention conclue dans les conditions définies par l article L 713-4 du code de l éducation et conformément aux dispositions de l'ordonnance du 30 décembre 1958. Art. 3 - MISSIONS D'ENSEIGNEMENT La Faculté de Médecine a pour vocation : 3.1. d'assurer les enseignements des différents cycles des études médicales, ainsi que tous enseignements ayant trait aux sciences de la vie et de la santé. 3.2. de répondre aux besoins de formation continue et d'être partie prenante dans toutes les actions de formation continue des professions de santé. 3.3. de participer à la formation des jeunes chercheurs dans les différentes filières de recherche auxquelles participe l'établissement. 3.4. de participer à la formation des professions paramédicales. Art. 4 - MISSIONS DE RECHERCHE La Faculté de Médecine a pour mission de promouvoir la recherche dans tous les domaines ayant trait aux sciences de la vie et de la santé. Art. 5 - MISSIONS DE COOPERATION INTERNATIONALE La Faculté de Médecine favorise les actions de coopération internationale, tout particulièrement avec les pays francophones et les pays de la communauté européenne, tant dans le domaine de l'enseignement que dans celui de la recherche. TITRE II : ORGANISATION DE LA FACULTÉ Art. 6 - La Faculté est administrée par un Conseil élu et dirigée par un Directeur qui porte le titre de Doyen de la Faculté. Ce dernier est assisté de deux Assesseurs.

Le Doyen de la Faculté et le Conseil peuvent constituer des structures complémentaires pour les aider dans leur mission d'administration et de gestion. SECTION A : LE CONSEIL Art. 7 - COMPOSITION DU CONSEIL Le Conseil est composé conformément à l article L 713-3 du code de l éducation de 40 membres qui se répartissent de la façon suivante : 7.1. Personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs : 20 membres, dont : 7.1.1. Représentants du Collège A : Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers et personnels assimilés : 10 membres 7.1.2. Représentants du Collège B : autres enseignants et assimilés : 8 membres 7.1.3. Représentants du Collège P : personnels concourant à la formation pratique des étudiants des second et troisième cycles des études médicales : 2 membres, Praticiens Hospitaliers responsables de Service exerçant dans un hôpital non CHU. 7.2. Usagers : Collège des étudiants : 10 membres ( PCEM, DCEM, TCEM ). 7.3. Personnels BIATOSS : 2 membres. 7.4. Personnalités extérieures : 8 membres désignés conformément au décret 85-28 du 7 janvier 1985 modifié 7.4.1. Représentants de collectivités territoriales, des activités économiques, et, notamment, des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, ainsi que des organismes du secteur de l'économie sociale, des associations scientifiques et culturelles et des grands services publics : 7 membres désignés par leur organisme, 1 représentant de la Communauté d Agglomération «Rennes Métropole» désigné par le Conseil de «Rennes Métropole», 1 représentant du Conseil Régional désigné par le Conseil Régional de Bretagne, 1 représentant des médecins généralistes maîtres de stage ou 1 représentant des formations syndicales professionnelles délibérant par rotation pour une durée de 2 ans. La première rotation est établie par tirage au sort. 1 représentant des médecins généralistes libéraux désigné par l Union Régionale des Médecins Libéraux de Bretagne (URMLB), 1 représentant des médecins spécialistes libéraux désigné par l URMLB, Le Directeur de l ARS ou son représentant, Le Directeur du CHU ou son représentant. 7.4.2. Personnalités désignées par le conseil à titre personnel : 1 membre. 7.5. Invité permanent avec voix consultative : le Président de la CME du CHU. 7.6. D autres personnalités peuvent être invitées par le Doyen, avec voix consultative, en fonction de l ordre du jour. 2

Art. 8 ELECTION, DESIGNATION ET REMPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL 8.1. La composition des différents collèges électoraux, les conditions d'exercice du droit de suffrage, les conditions d'éligibilité, le mode de scrutin, le déroulement et la régularité des scrutins sont fixés par le décret 85-59 du 18 janvier 1985 modifié. 8.2. Conformément au décret 85-59 du18 janvier 1985 modifié, les membres du conseil sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage. Pour les collèges enseignants-chercheurs et BIATOSS, une liste d un seul nom est recevable. Pour l élection des représentants étudiants, il est en outre procédé à l élection de membres suppléants ; les membres titulaires et suppléants sont désignés en tenant compte de l ordre de présentation des candidats sur la liste. Chaque liste comporte un nombre de candidat au moins égal au nombre de sièges à pourvoir et au plus au double de ce nombre. 8.3. La durée du mandat est de : - 4 ans, pour les membres du Conseil élus, sauf pour les étudiants, dont le mandat est de deux ans. - 4 ans, renouvelable pour les personnalités extérieures. 8.4. Conditions de remplacement : - les conditions de remplacement d'un membre élu du Conseil sont fixées par le décret 85-59 du 18 janvier 1985 modifié : lorsqu un représentant des personnels perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier candidat élu. lorsqu un représentant titulaire des usagers perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant qui devient titulaire. Lorsque le siège d un représentant suppléant devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribué, pour la durée du mandat restant à courir, au premier des candidats non élu de la même liste. en cas d'impossibilité de remplir ces conditions, il est procédé à un renouvellement partiel, si la durée du mandat restant à courir est supérieure à six mois. Lorsqu il y a un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé dans le cadre d un renouvellement partiel, l élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Pour l élection d un représentant des usagers, la déclaration de candidature de chaque candidat à un siège de titulaire est, à peine d irrecevabilité, accompagnée de la déclaration de candidature du candidat au siège de suppléant qui lui est associé. - en cas de démission ou d'empêchement définitif d'une personnalité extérieure, il est procédé à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir si cette durée est supérieure à six mois et selon les modalités arrêtées à l'article 7.4 des présents statuts. Art. 9 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL 9.1. Le Conseil se réunit sur convocation du Doyen en séances ordinaires à caractère périodique à raison de six réunions minimum par an. La convocation comporte l ordre du jour fixé par le Doyen et doit être adressée aux membres du Conseil sept jours calendaires avant la réunion. 3

9.2. Le Conseil peut se réunir en session extraordinaire à l initiative du Doyen ou sur la demande écrite des 2/3 des membres en exercice du conseil. 9.3. Les séances du Conseil sont présidées par le Doyen de La Faculté. 9.4. Dès lors qu il ne dispose pas d un suppléant, un membre du Conseil peut donner procuration pour son vote à n'importe quel membre du Conseil. Chaque membre ne peut recevoir qu'une seule procuration. 9.5. Toutes les décisions, autres que les modifications des statuts, sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés du Conseil au premier tour et à la majorité relative des membres présents ou représentés au tour suivant. Les votes peuvent avoir lieu à main levée. A la demande d un seul des membres présents, ils devront s effectuer à bulletin secret. 9.6. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si 50 % au moins des membres en exercice sont présents ou représentés, qu'il siège en formation plénière ou en formation restreinte. 9.7. Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Cependant le Doyen peut inviter à titre consultatif des personnes extérieures au Conseil en fonction de l ordre du jour. 9.8. Un procès-verbal des délibérations du Conseil siégeant en formation plénière est rédigé à l'issue de chaque séance. Il est adressé à tous les membres du conseil plénier et est validé lors du conseil plénier suivant. Après validation, il est communiqué à tous les enseignants titulaires. Il peut être consulté au secrétariat de la Faculté de Médecine par tout membre de la Faculté qui en exprime la demande. 9.9. Un procès-verbal des délibérations des différents conseils siégeant en formation restreinte est rédigé à l'issue de chaque séance. Il est adressé à tous les membres du conseil restreint et est validé lors du conseil restreint suivant. Chaque enseignant de la Faculté de Médecine peut consulter au secrétariat le relevé des décisions prises par le Conseil siégeant en formation restreinte, pour le compte du collège auquel il appartient. 9.10. Le responsable des services administratifs de la Faculté de Médecine assiste aux délibérations du Conseil, en assure l organisation matérielle et rédige les procès verbaux. En cas d'absence, un secrétaire de séance est désigné parmi les membres du Conseil. Art. 10 - COMPETENCES DU CONSEIL PLENIER 10.1. Il élit le doyen de la faculté. 10.2. Il délibère sur : - l'organisation générale des enseignements, - les propositions de programme du premier cycle des études médicales, - les programmes des deuxième et troisième cycles des études médicales, - la convention hospitalo-universitaire et ses avenants. 10.3. Il vote et répartit le budget de fonctionnement et d équipement de la Faculté de Médecine ainsi que le budget proposé pour la recherche par le Comité Scientifique. Le budget devient exécutoire après adoption par le Conseil d Administration de l Université. 10.4. Il donne son avis sur les objectifs pédagogiques, l organisation des diplômes, les modalités de contrôle des aptitudes et de la vérification des connaissances. Il propose au 4

CEVU de l Université les créations ou habilitations de diplôme d Université et des diplômes nationaux. 10.5. Il approuve la désignation faite par le Doyen de la Faculté des enseignants responsables de la coordination de l'enseignement dans chaque discipline des études médicales. 10.6. Il délibère de la révision des effectifs Hospitalo-Universitaires, et de la révision des effectifs Hospitaliers, sur proposition du Conseil restreint à tous les enseignants. 10.7. Il approuve : - le rapport d'activité et le rapport financier, - les liens établis avec les autres Facultés de Médecine, les hôpitaux généraux, les structures administratives relevant du Ministère de la Santé, les divers organismes de recherche ainsi qu'avec les établissements et personnes dont les activités sont orientées vers les problèmes de la Santé. 10.8. Il adopte les modifications des statuts. Art. 11 - COMPETENCES DU CONSEIL SIEGEANT EN FORMATION RESTREINTE 11.1. Le Conseil restreint à tous les enseignants : - délibère du choix des autres enseignants que ceux mentionnés aux articles 11.2, 11.3 et 11.4 ; - donne son avis sur l'obtention des équivalences ; - se prononce sur l attribution des primes pédagogiques ; - propose au Conseil plénier les modifications du tableau des effectifs hospitalouniversitaires et de celui des effectifs hospitaliers. 11.2. Le Conseil restreint aux Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers et personnels assimilés, Maîtres de Conférences des Universités-Praticiens Hospitaliers, Chefs de Clinique des Universités-Assistants des Hôpitaux, Assistants Hospitaliers Universitaires, Praticiens Hospitaliers et Universitaires : - délibère du choix des enseignants exerçant les fonctions de Chef de Clinique des Universités-Assistant des Hôpitaux, d'assistant Hospitalier Universitaire, ou de Praticien Hospitalier Universitaire. 11.3. Le Conseil restreint aux Professeurs et personnels assimilés, Maîtres de Conférences et personnels assimilés : - délibère du choix des enseignants exerçant les fonctions de Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier, des Maîtres de Conférences associés de Médecine Générale et des Maîtres de Conférences (mono-appartenant) ; - donne son avis sur les évaluations des rapports quadriennaux des Maîtres de Conférences des Universités-Praticiens Hospitaliers. 11.4. Le Conseil restreint aux Professeurs et personnels assimilés : - délibère du choix des enseignants exerçant les fonctions de Professeur des Universités- Praticien Hospitalier et personnels assimilés ; - donne son avis sur les demandes d éméritat et sur les évaluations des rapports quadriennaux des Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers. 5

SECTION B : DIRECTION DE LA FACULTÉ Art. 12 - LE DOYEN DE LA FACULTÉ 12.1. Le Doyen de la Faculté est élu par le Conseil plénier à la majorité absolue des membres présents et représentés au 1er tour, à la majorité relative des membres présents et représentés aux tours suivants. 12.2. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants ou les chercheurs qui participent à l'enseignement et sont en fonction dans la Faculté de Médecine. 12.3. Pour l élection du Doyen, le conseil plénier est sous la diligence du Doyen en exercice s il n est pas candidat à sa succession. En cas d empêchement, ou si le Doyen en exercice est candidat à sa propre succession, la séance d élection est présidée par le doyen d âge. 12.4. Le Doyen de la Faculté est élu pour 5 ans. Il est rééligible une fois. 12.5. Le Doyen de la Faculté : - prépare les séances du Conseil et exécute ses décisions ; - préside les différentes formations du Conseil, ainsi que le Comité Scientifique et le Comité Pédagogique ; - est responsable de l'organisation des enseignements ; - désigne les enseignants responsables de la coordination de l'enseignement dans chaque discipline des études médicales ; - habilite les praticiens, en qualité de maîtres de stage ; - propose au Président de l'université la composition des jurys d'examens ; - peut recevoir délégation du Président de l Université pour ordonnancer les recettes et les dépenses de la Faculté de Médecine ; - répartit les personnels BIATOSS affectés à la Faculté de Médecine. 12.6. Le Doyen de la Faculté a qualité pour signer au nom de l Université les conventions ayant pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du Centre Hospitalier et Universitaire. Ces conventions sont soumises à l'approbation du Président de l'université et au vote du Conseil d Administration de l Université. 12.7. Le Doyen de la Faculté est compétent pour prendre toutes décisions découlant de l'application de ces conventions. 12.8. Conjointement avec le Directeur du CHU, le Doyen de la Faculté : - nomme les Chefs de Clinique des Universités-Assistants des Hôpitaux, les Assistants Hospitaliers Universitaires et les Praticiens Hospitaliers Universitaires ; - propose aux Ministres chargés de l'education Nationale et de la Santé, les créations et transformations d'emplois Hospitalo-Universitaires ; - signe tous les contrats et conventions auxquels le Centre Hospitalier et Universitaire est partie. 12.9. En cas de démission, d'empêchement définitif ou temporaire du Doyen de la Faculté de remplir ses fonctions, son intérim est assuré en premier lieu, par le premier Assesseur (à défaut par le second). 6

12.10. En cas de démission ou d'empêchement définitif, l'intérim est assuré jusqu'à l'élection d'un nouveau Doyen de la Faculté qui doit s effectuer dans un délai de 45 jours, selon les modalités définies aux articles 12.2., 12.3. et 12.4. des présents statuts. Art. 13 - LES ASSESSEURS 13.1. Le Doyen de la Faculté est assisté dans ses fonctions, pour la durée du mandat du Conseil, par deux Assesseurs ayant rang de Professeur ou de Maître de Conférences des Universités et membres élus du conseil. Ils sont élus par le Conseil plénier sur proposition du Doyen de la Faculté, à la majorité absolue des membres présents et représentés au 1er tour et à la majorité relative des membres présents et représentés aux tours suivants. Le Doyen de la Faculté désigne le premier Assesseur qui porte le titre de Vice-Doyen. 13.2. Les Assesseurs ont toutes les attributions du Doyen de la Faculté lorsque celui-ci est empêché de remplir ses fonctions. Art. 14 MODIFICATIONS DES STATUTS Les modifications des statuts : - peuvent être proposées sur l initiative du Doyen ou du tiers des membres du Conseil ; - doivent être portées à la connaissance des membres du Conseil au moins 15 jours avant la délibération ; - doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des membres en exercice du Conseil ; - doivent être soumises pour approbation au Conseil d Administration de l Université. Art. 15 BUREAU DU DECANAT - Le bureau comprend le Doyen de la Faculté de Médecine, les deux Assesseurs, le Vice- Président du Comité Scientifique, le Vice-Président du Comité Pédagogique, le responsable administratif. - Le bureau se réunit au moins douze fois par an. - Le bureau fixe la date, élabore et propose l ordre du jour des conseils et fait le point sur les dossiers en cours. SECTION C : LES STRUCTURES COMPLEMENTAIRES Art. 16 - LES COMMISSIONS SPECIALISEES PERMANENTES La composition de ces commissions est définie dans le règlement intérieur de la Faculté de Médecine. 16.1. La commission du budget - Cette commission : - propose les grandes lignes du budget de l UFR ; - examine les demandes d équipement ; - fait le bilan de l exercice écoulé ; 7

- rend compte annuellement du bilan de l exercice et des projets de budget devant le Conseil de la Faculté de Médecine, qui lui seul a compétence pour décider de la répartition des moyens. 16.2. La commission des relations internationales - Cette commission : - examine toute question relative aux affaires internationales de la Faculté de Médecine notamment le classement des étudiants candidats à des stages à l'étranger; - élabore les conventions de partenariat. 16.3. La commission du personnel BIATOSS - Cette commission : - examine les demandes de promotion ou de mutation des personnels ; - propose les redéploiements des personnels. 16.4. La commission électorale - Cette commission : - prépare et organise les opérations électorales de la Faculté de Médecine ; - assure : la publication des candidatures, le contrôle et le dépouillement des scrutins. - La commission électorale participe au bon fonctionnement du bureau de vote lors des consultations électorales organisées par l Université. 16.5. D'autres commissions peuvent être créées par le Conseil en fonction de besoins spécifiques. Les compétences de ces commissions sont définies par le règlement intérieur. 16.6. Pour l ensemble des commissions, leurs membres sont désignés par le Conseil plénier sur proposition du Doyen de la Faculté. 16.7. La commission mixte FAC/CHU - Cette commission a pour mission - d'instruire les demandes de postes Hospitalo Universitaires (PU-PH, MCU-PH, PHU, CCA et AHU) et de dégager des propositions dans le cadre de la révision des effectifs ; - d'anticiper les demandes de création ou de maintien dans une discipline par une prospective quadriennale. Art. 17 LES DEPARTEMENTS. Les départements, internes à la Faculté de Médecine, sont placés sous l autorité du Doyen et du Conseil de Faculté. Les modalités de fonctionnement et de gestion de ces départements sont définies par leurs statuts respectifs. 17.1. Département de Développement Professionnel Continu - Le département a pour mission de promouvoir pour le compte de la Faculté de Médecine les actions de formation continue qui s adressent aux professions médicales et paramédicales et aux personnes concernées par les Sciences de la Santé : assistance technique et pédagogique, promotion de la formation continue, contribution à l Evaluation des Pratiques Professionnelles. 8

17.2. Département de Médecine Générale - Le département a pour mission : - d organiser la formation à la Médecine Générale dans les 2 premiers cycles ; - de mettre en œuvre, évaluer et valider l enseignement du 3 ème cycle de Médecine Générale ; - d assurer la formation pédagogique des médecins enseignants et maîtres de stages ; - de proposer les critères d agrément des services formateurs pour les étudiants du 3 ème cycle de Médecine Générale. - Le département donne son avis sur : - les demandes d agrément en qualité de maître de stage, - le recrutement des chargés et des attachés d enseignement, - la validation des stages des étudiants du DES de Médecine Générale. Art. 18 LE COMITE SCIENTIFIQUE 18.1. Le Comité Scientifique est composé de membres élus, de membres de droit et de personnalités extérieures qui se répartissent de la façon suivante : 18.1.1. Membres élus : 17 membres dont : - 11 représentants du Collège A : Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers et assimilés ; - 6 représentants du Collège B : autres enseignants et assimilés à savoir 4 Maîtres de Conférences des Universités-Praticiens Hospitaliers ou Maîtres de Conférences et 2 Chefs de Clinique-Assistants des Hôpitaux, Assistants Hospitaliers Universitaires, Praticiens Hospitaliers Universitaires ou Chefs de clinique de médecine générale. 18.1.2. Membres de droit : 3 membres à savoir le Doyen de la Faculté de Médecine, le Directeur de l IFR 140 GFAS, le Président du COREC. 18.1.3. Personnalités extérieures : 2 chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques dont un Directeur de Recherche et un Chargé de Recherche. 18.1.4. Invités à titre consultatif : - le responsable administratif de la Faculté ; - autres personnalités invitées par le Doyen en fonction de l ordre du jour. 18.2. Les membres du Comité Scientifique sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Les modalités du scrutin sont précisées par le règlement intérieur. Les personnalités extérieures sont désignées par les membres élus présents et représentés du Comité Scientifique sur proposition du Doyen. La durée du mandat des membres du Comité Scientifique est de 4 ans. En cas de démission ou d'empêchement définitif d'un membre du Comité Scientifique, il est procédé à une nouvelle élection, ou à une nouvelle désignation selon les modalités définies aux alinéas 1 et 2 de cet article 18.2., pour la durée du mandat restant à courir si celle-ci est supérieure à 6 mois. 18.3. Compétences du Comité Scientifique - Il a pour mission : - de promouvoir la recherche dans tous les domaines ayant trait aux Sciences de la Vie et de la Santé ; 9

- de proposer au Conseil de la Faculté de Médecine : les axes de recherche, la répartition des crédits de recherche. - d évaluer les programmes et contrats de recherche proposés par les différents laboratoires et centres de recherche ; - d évaluer les rapports quadriennaux des personnels Hospitalo-Universitaires titulaires en terme d activité de recherche ainsi que les dossiers des candidats à l HDR et aux postes Hospitalo-Universitaires ; - d auditionner les candidats à l HDR et les candidats aux postes Hospitalo- Universitaires. - Il soumet ses avis au Conseil de la Faculté pour validation et transmission aux instances compétentes. - Il peut créer des groupes de travail en fonction de besoins spécifiques. Les compétences de ces groupes de travail sont définies par le règlement intérieur. 18.4. Les séances du Comité Scientifique sont présidées par le Doyen de la Faculté, assisté par un Vice-Président qui est élu, en son sein, au scrutin uninominal à deux tours par les membres présents ou représentés, sur proposition du Doyen de la Faculté. 18.5. Un procès-verbal des délibérations du Comité Scientifique est rédigé à l'issue de chaque séance. Il est ensuite soumis au Conseil plénier de la Faculté pour approbation et doit figurer au procès-verbal du Conseil plénier. Ce procès-verbal peut être consulté au secrétariat de la Faculté par tout membre de la Faculté de Médecine qui en exprime le souhait. Art. 19 LE COMITE PEDAGOGIQUE 19.1. Le Comité pédagogique est composé de membres élus et de membres de droit qui se répartissent de la façon suivante : 19.1.1. Membres élus : 17 membres dont : - 4 représentants du Collège A : Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers et assimilés ; - 5 représentant du Collège B : autres enseignants et assimilés à savoir 3 Maîtres de Conférences des Universités-Praticiens Hospitaliers ou Maîtres de Conférences et 2 Chefs de Clinique-Assistants des Hôpitaux, Assistants Hospitaliers Universitaires, Praticiens Hospitaliers Universitaires ou Chefs de Clinique de médecine générale; - 8 étudiants (3 pour le premier cycle, 3 pour le second cycle, 2 pour le troisième cycle). 19.1.2. Membres de droit : le Doyen de la Faculté de Médecine, les enseignants responsables d années du 1 er cycle et du 2 ème cycle des études médicales, l enseignant responsable de l organisation du 2 ème cycle, l enseignant responsable des stages hospitaliers, l enseignant responsable de la sémiologie, le responsable de la scolarité et le responsable administratif de la Faculté. 19.1.3. D autres personnalités peuvent être invitées à titre consultatif en fonction de l ordre du jour. 19.2. Seuls les membres élus et les membres de droit enseignants participent aux votes. 19.3. Les membres du Comité Pédagogique sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Les modalités du scrutin sont précisées par le règlement intérieur. 10

La durée du mandat des membres du Comité Pédagogique est de 4 ans pour les enseignants et 2 ans pour les étudiants. En cas de démission ou d'empêchement définitif d'un membre élu du Comité Pédagogique, il est procédé à une nouvelle élection selon les modalités définies à l alinéa 1 de cet article 19.3., pour la durée du mandat restant à courir si celle-ci est supérieure à 6 mois. 19.4. Compétences du Comité Pédagogique - Il a pour mission : - de proposer au Conseil de la Faculté de Médecine le calendrier général des examens ; - d organiser les contenus et modalités des enseignements des différents cycles des études médicales, ainsi que tous les enseignements ayant trait aux sciences de la vie et de la santé, et toutes les actions d'évaluation et de formation pédagogique des personnes participant à enseignement ; - d évaluer les rapports quadriennaux des personnels Hospitalo-Universitaires titulaires en terme d activité d enseignement ainsi que les dossiers des candidats aux postes Hospitalo-Universitaires ; - d auditionner les candidats aux postes Hospitalo-Universitaires. - Il soumet au Conseil de la Faculté pour validation et transmission aux instances compétentes : - le rapport général d organisation des enseignements et des modalités de contrôle des connaissances pour l année universitaire ; - ses avis et son rapport d activité annuel. - Il peut créer des groupes de travail spécifiques concernant les différentes étapes des études médicales (formation initiale ou formation continue). Chacun de ces groupes travaille sous la responsabilité d un enseignant. Leur composition et leurs missions sont soumises à l'approbation du Conseil de la Faculté. Les compétences de ces groupes de travail sont définies par le règlement intérieur. 19.5. Les séances du Comité Pédagogique sont présidées par le Doyen de la Faculté assisté par un Vice-Président qui est élu, en son sein, au scrutin uninominal à deux tours par les membres présents et représentés, sur proposition du Doyen de la Faculté. SECTION D : REGLEMENT INTERIEUR La Faculté de Médecine dispose d un règlement intérieur adopté à la majorité absolue des membres en exercice de son Conseil. ********** Statuts approuvés par le Conseil de la Faculté de Médecine de l Université de Rennes1, en date du 1 er Mars 2010, et par le Conseil d'administration de l'université de Rennes 1 en date du... ********** Le Président de l Université de Rennes 1 11