Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau budget, comptabilité, affaires immobilières ( )

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Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau budget, comptabilité, affaires immobilières (1966-1976) Répertoire (19780219/1-19780219/23) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978 1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_011083 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

INTRODUCTION Référence 19780219/1-19780219/23 Niveau de description fonds Intitulé Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau budget, comptabilité, affaires immobilières Intitulé SANTE ET SECURITE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE Date(s) extrême(s) 1966-1976 Présentation du contenu Sommaire Art 1-9. Approbations de bilans et comptes de résultats d organismes de sécurité sociale, 1969-1976. Art 10 : Liquidation du régime de coordination Franco-algérien en matière de prestations familiales antérieures au 1er mai 1965, 1966-1969. Art 11-23 : Rapports d activité de caisses de sécurité sociale, 1970-. Type de classement Classement par région Nom du producteur Bureau du budget, de la comptabilité et des affaires immobilières (direction de la sécurité sociale) Localisation physique Fontainebleau 3

Répertoire (19780219/1-19780219/23) 19780219/1 SS 11419 Caisse Régionale Assurance Maladie DR DIJON Budget de la gestion administrative - "P" 1969 P.A.M. 1971 DR Région Parisienne - Résultats Comptables Comptes d'exploitation, Pertes et Profits, Résultats et Annexes - Bilan 1971 DR Région CANENS INDRE Châteauroux Réponses au Rapport établi le 3. 08. 71 par Mr FARIZOT, Inspecteur Principal du Trésor 1971 DR Région ROUEN SEINE-MARITIME ROUEN - Rapport administratif et financier 1971 Caisse Générale de Sécurité Sociale GUADELOUPE Rapport d'activité et Bilan 1971 Caisse Régionale de Bourgogne - Franche-Comté DIJON Rapport administratif et financier 1972 C.P.A.M. 1972 DR DIJON DOUBS BESANCON Compte rendu financier 1972 Bilan - comptes et résultats - pièces annexes Examen du Bilan au 31. 12. 72 Rapport 4

DR LIMOGES CHARENTE ANGOULEME Compte rendu financier 1972 Bilan - comptes de résultats - Pièces annexes DR PARIS Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie de la Région Parisienne (75 A) 1972 Rapport de l'agent Comptable sur les opérations financières Résultats Comptables - comptes d'exploitations, pertes et profits - résultats et annexes - bilan DR ROUEN 1972 SEINE-MARITIME Rapport administratif et financier C.A.F. 1972 Bilans - comptes de résultats et annexes DR LIMOGES - Fédération des Caisses d'allocations Familiales du Centre Ouest Atlantique (17-1) 19780219/2 SS 11420 C.P.A.M. 1973 Bilans - comptes de résultats et annexes DR BORDEAUX DORDOGNE " GIRONDE " LANDES-Mont de MARSAN " LOT-et-GARONNE - AGEN " PYRENEES-ATLANTIQUES - BAYONNE " PYRENNES-ATLANTIQUES - PAU DR CLERMONT-FERRAND ALLIER " CANTAL " HAUTE-LOIRE - LE-PUY " PUY-de-DOME DR DIJON Union des C.P.A.. de Franche-Comté - DIJON DR DIJON COTE-d'OR " DOUBS - BESANCON " " - MONTBELIARD " JURA - LONS-LE-SAUNIER 5

" NIEVRE - NEVERS " HAUTE-SAONE - VESOUL " SAONE-et-LOIRE - MACON " YONNE - AUXERRE " TERRITOIRE de BELFORT - BELFORT DR LILLE AISNE - LAON " " - St QUENTIN " NORD - ARMENTIERES " " - CAMBRAI " " - DOUAI " " - DUNKERQUE " " - LILLE " " - MAUBEUGE " " - ROUBAIX " " - TOURCOING " " - VALENCIENNES " OISE - BEAUVAIS " " - CREIL " PAS-de-CALAIS - ARRAS " " - BOULOGNE-sur-MER " " - CALAIS " " - LENS " SOMME - AMIENS DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME 1973 " CHARENTE-MARITIME " CORREZE " CREUSE - GUERET " DEUX-SEVRES - NIORT " VIENNE - POITIERS " VIENNE (Hte) - LIMOGES DR LYON AIN - BOURG-en-BRESSE " ARDECHE - ANNONAY " " - PRIVAS " DROME - VALENCE " ISERE - GRENOBLE " " - VIENNE " LOIRE - ROANNE " " - SAINT-ETIENNE " RHONE - LYON " " - VILLEFRANCHE-sur-SAONE " SAVOIE - CHAMBERY " SAVOIE (Hte) - ANNECY 6

DR MARSEILLE ALPES-Hte-PROVENCE - DIGNE " ALPES (Htes) " ALPES-MARITIMES " BOUCHES-du-RHONE " CORSE " VAR - TOULON " VAUCLUSE 19780219/3 SS 11421 DR MONTPELLIER AUDE " GARD " HERAULT - BEZIERS " " " " - MONTPELLIER " LOZERE - MENDE " PYRENNEES-ORIENTALES - PERPIGNAN DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES " AUBE - TROYES " MARNE - REIMS " MARNE (Hte) - CHAUMONT " MEURTHE-et-MOSELLE - LONGWY " " " - NANCY " MEUSE " VOSGES DR NANTES LOIRE-ATLANTIQUE - NANTES 1973 " " - SAINT-NAZAIRE " MAINE-et-LOIRE - ANGERS " " - CHOLET " MAYENNE - LAVAL " SARTHE - LE-MARS " VENDEE DR ORLEANS CHER - BOURGES " EURE-et-LOIR " INDRE - CHATEAUROUX " INDRE-et-LOIRE - TOURS " LOIR-et-CHER " LOIRET DR PARIS 75 - PARIS " " - CPMA de la Batellerie " SEINE-et-MARNE 7

DR RENNES COTES-du-NORD " FINISTERE (NORD) - BREST " " (SUD) - QUIMPER " ILLE-et-VILAINE " MORBIHAN DR ROUEN CALVADOS " EURE " MANCHE " ORNE " SEINE-MARITIME - DIEPPE " " - ELBEUF " " - LE-HAVRE " " - ROUEN DR STRASBOURG MOSELLE - METZ " " - SARREGUEMINES " " - THIONVILLE " RHIN (BAS) - HAGUENAU " " " - SELESTAT " " " - STRASBOURG " RHIN (HAUT) - COLMAR " " " - MULHOUSE DR TOULOUSE ARIEGE " AVEYRON " GARONNE (Hte) " GERS " LOT " PYRENEES (Htes) - TARBES " TARN " TARN-et-GARONNE - MONTAUBAN Départements d'outre-mer 1973 Caisse Générale de la Sécurité Sociale DR MARTINIQUE GUADELOUPE GUYANE MARTINIQUE DR REUNION 19780219/4 SS 11422 C.A.F. 8

1973 Bilans, comptes de résultats et annexes DR BORDEAUX DORDOGNE " GIRONDE " LANDES - MONT-de-MARSAN " LOT-et-GARONNE - AGEN " " " - BISCAROS " PYRENEES-ATLANTIQUES - BAYONNE " " " - PAU DR CLERMONT-FERRAND ALLIER " CANTAL " LOIRE (Hte) " PUY-de-DOME DR DIJON Fédération d'action Sociale des C.A.F. de Bourgogne - Franche-Comté DIJON COTE-d'OR " DOUBS - AUDINCOURT " DOUBS - BESANCON " JURA - SAINT-CLAUDE " NIEVRE " SAONE - VESOUL " SAONE-et-LOIRE " YONNE " TERRITOIRE de BELFORT - BELFORT DR LILLE AISNE - SAINT-QUENTIN " " - SOISSONS " NORD - ARMENTIERES " " - CAMBRAI " " - DOUAI " - DUNKERQUE " " - LILLE " " - MAUBEUGE " " - ROUBAIX-TOURCOING " " - VALENCIENNES " OISE - BEAUVAIS " " - CREIL " PAS-de-CALAIS - ARRAS " " " - CALAIS " SOME DR LIMOGES CHARENTE 1973 " CHARENTE-MARITIME - LA-ROCHELLE " CORREZE - BRIVE 9

" CREUSE - GUERET " DEUX-SEVRES - NIORT " VIENNE - POITIERS " VIENNE (Hte) - LIMOGES DR LYON AIN - BOURG " ARDECHE - ANNONAY " " - AUBENAS " DROME " ISERE - GRENOBLE " " - VIENNE " LOIRE - ROANNE " " - SAINT-ETIENNE " RHONE - LYON " " - VILLEFRANCHE-sur-SAONE " SAVOIE " SAVOIE (Hte) DR MARSEILLE ALPES-Hte-PROVENCE - DIGNE " ALPES (Htes) " ALPES-MARITIMES - NICE " BOUCHES-du-RHONE " CORSE " VAR - TOULON " VAUCLUSE DR MONTPELLIER AUDE - CARCASSONNE " GARD - NIMES " HERAULT - DENISE-SAINT-PONS " " - MONTPELLIER-LODEVE " LOZERE - INDE " PYRENEES-ORIENTALES DR NANCY ARDENNES " AUBE " MARNE " MARNE (Hte) " MEURTHE-et-MOSELLE " MEUS " VOSGES DR NANTES LOIRE-ATLANTIQUE " MAINE-et-LOIRE - ANGERS " " " - CHOLET " MAYENNE " SARTHE " VENDEE 10

DR ORLEANS CHER - BOURGES 1973 " EURE-et-LOIR - CHARTRES " INDRE " INDRE-et-LOIRE - TOURS " LOIR-et-CHER " LOIRET DR PARIS Région Parisienne 75/1 " Navigation Intérieure 75/2 " Pêche Maritime 75/3 " MARINS du Commerce 75/4 " SEINE-et-MARNE DR RENNES COTES-du-NORD - SAINT-BRIEUC " FINISTERE (NORD) - BREST " " (SUD) - QUIMPER " ILLE-et-VILAINE " MORBIHAN - VANNES DR ROUEN CALVADOS " EURE " MANCHE - AVRANCHES " ORNE " SEINE-MARITIME - DIEPPE " " " - ELBEUF " " " - LE-HAVRE " " " - ROUEN DR STRASBOURG MOSELLE - METZ " RHIN (Bas) " " (Haut) - MULHOUSE DR TOULOUSE ARIEGE - FOIX " AVEYRON - RODEZ " GARONNE (Hte) - TOULOUSE " GERS " LOT - CAHORS " PYRENEES (Htes) - TARBES " TARN " TARN-et-GARONNE Départements d'outre-mer DR MARTINIQUE GUYANE MARTINIQUE REUNION 11

19780219/5 SS 11423 U.R.S.S.A.F. - 1973 1973 Bilans, comptes de résultats et annexes DR BORDEAUX DORDOGNE " GIRONDE " LANDES - MONT-de-MARSAN " LOT-et-GARONNE - AGEN " PYRENEES-ATLANTIQUES - BAYONNE " " " - PAU DR CLERMONT-FERRAND ALLIER " CANTAL " LOIRE (Hte) - LE PUY " PUY-de-DOME - CLERMONT-FERRAND DR DIJON COTE-d'OR - DIJON " DOUBS - BESANCON " " - MONTBELIARD " JURA - LONS-le-SAUNIER " NIEVRE " SAONE (Hte) " SAONE-et-LOIRE - MACON " YONNE " TERRITOIRE de BELFORT - BELFORT DR LILLE AISNE - LAON " " - SAINT-QUENTIN " NORD - DOUAI " " - LILLE " " - ROUBAIX-TOURCOING " " - VALENCIENNES " OISE - BEAUVAIS " " - CREIL " PAS-de-CALAIS - ARRAS " " " - CALAIS " SOMME DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME " CHARENTE-MARITIME - LA-ROCHELLE " CORREZE - TULLE " CREUSE - GUERET " SEVRES (DEUX) - NIORT " VIENNE - POITIERS 12

" VIENNE (Hte) - LIMOGES DR LYON AIN " ARDECHE " DROME " ISERE - GRENOBLE " - VIENNE " LOIRE - ROANNE " " - SAINT-ETIENNE " RHONE - LYON " - VILLEFRANCHE-sur-SAONE " SAVOIE " SAVOIE (Hte) DR MARSEILLE ALPES (Htes) 1973 " ALPES-MARITIMES " BOUCHES-du-RHONE " CORSE " VAR - TOULON " VAUCLUSE - AVIGNON DR MONTPELLIER AUDE " GARD " HERAULT - BEZIERS-St-PONS " " - MONTPELLIER " PYRENEES-ORIENTALES - PERPIGNAN DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES " AUBE " MARNE - REIMS " MARNE (Hte) - CHAUMONT " MEURTHE-et-MOSELLE " MEUSE " VOSGES - EPINAL DR NANTES LOIRE-ATLANTIQUE " MAINE-et-LOIRE - ANGERS " " " - CHOLET " SARTHE " VENDEE - LA ROCHE-sur-YON DR ORLEANS CHER - BOURGES " EURE-et-LOIR " INDRE - CHATEAUROUX " INDRE-et-LOIRE " LOIR-et-CHER 13

" LOIRET DR PARIS REGION PARISIENNE " BATELLERIE " SEINE-et-MARNE DR RENNES COTES-du-NORD - SAINT-BRIEUC " FINISTERE (NORD) - BREST " " (SUD) - QUIMPER " ILLE-et-VILAINE - RENNES " MORBIHAN DR ROUEN CALVADOS - CAEN " EURE " MANCHE " ORNE " SEINE-MARITIME - DIEPPE " " " - LE-HAVRE " " " - ROUEN DR TOULOUSE ARIEGE 1973 " AVEYRON - RODEZ " GARONNE (Hte) " GERS " LOT " PYRENEES (Htes) " TARN - ALBI " TARN-et-GARONNE - MONTAUBAN Unions Immobilières 1973 Bilans, comptes de résultats et annexes DR BORDEAUX DORDOGNE - Union Immobilière des Organismes Sociaux du Périgord " LANDES - MONT-de-MARSAN Union pour la Gestion d'un immeuble commun (U.G.I.C.) " LOT-et-GARONNE - Union Gestionnaire du Domaine de LAPEYRE-LAYRAC " PYRENEES-ATLANTIQUES - Union pour la Gestion d'un immeuble commun (U.G.I.C.) DR CLERMONT-FERRAND ALLIER - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " CANTAL - idem - AURILLAC " LOIRE (Hte) - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales - LE PUY " PUY-de-DOME - Union des Caisses de Sécurité Sociale de Clermont-Ferrand DR DIJON COTE-d'OR - Union Immobilière " DOUBS - AUDINCOURT - Fédération Gestionnaire de la Maternité 14

" " - BESANCON - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " " - MONTBELIARD - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " NIEVRE - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " SAONE (Hte) - VESOUL - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " SAONE-et-LOIRE - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale YONNE - AUXERRE - Fédération des Organismes de Sécurité Sociale 1973 " TERRITOIRE de BELFORT - Union Immobilière des Caisses d'assurance Maladie et d'allocations Familiales et de l'union de recouvrement DR LILLE AISNE - SAINT-QUENTIN - Union Immobilière des Organismes Sociaux de la circonscription " OISE - CREIL - Union des Organismes Sociaux DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " CHARENTE-MARITIME - Fédération des Caisses d'allocations Familiales du Centre Ouest Atlantique " VIENNE - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale DR LYON ARDECHE - Union des Caisses du Haut Vivarais " ISERE - GRENOBLE - Union Immobilière " LOIRE - St-ETIENNE - Union Immobilière " RHONE - LYON - Fédération d'aubigny des Caisses Régionales et Primaires d'assurance Maladie DR MARSEILLE ALPES Hte PROVENCE - DIGNE - Fédération Inter-Caisse d'allocations Familiales de la Région du Sud-Est " BOUCHES-du-RHONE - Fédération des Organismes du Sud-EST 13 X 1 " " " - Fédération des Caisses Régionales 13 Y 1 " VAR - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale du RG du VAR " VAUCLUSE - Fédération d'action Sanitaire et Sociale DR MONTPELLIER LOZERE - Union Immobilière des Caisses de la Lozère DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES - Fédération pour l'enfance Handicapée Physique 1973 " MARNE - U.C.S.S.A.F. - 51 - S - 1 " " - F.O.P.R.A.M.E.I. - 51 - X - 1 " MARNE (Hte) - CHAUMONT-BROTTES - Fédération pour l'enfance inadapté - 52 - X - 1 " MEURTHE-et-MOSELLE - NANCY - CTR - AMIC - Lorraine - Champagne-Ardennes - 54 - Z - 1 " MEUSE - BAR-le-DUC - U.R.S.S.A.F._ 55 - S - 1 " VOSGES - U.C.S.S.A.F. - 88 - S - 1 " " - Fédération pour l'enfance Inadaptée - 88 - X - 1 DR NANTES MAINE-et-LOIRE - CHOLET - Union Immobilière - CAF - U.R.S.S.E.F. " SARTHE - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " VENDEE - Union Immobilière DR ORLEANS INDRE-et-LOIRE - TOURS - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale 15

" LOIRET - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale DR RENNES COTES-du-NORD - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " FINISTERE (NORD) - Fédération de la Caisse Régionale d'assurance Maladie de Bretagne et de la CPAM du Finistère Nord " " (SUD) - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " ILLE-et-VILAINE - Union Immobilière de la CAF de la CPAM et de l'u.r.s.s.a.f. - S - 1 " " " - Union Immobilière pour la ville de Fougères des Organismes de Sécurité Sociale (S - 2) d'ille-et- Vilaine " MORBIHAN - Union Immobilière des Organismes de SS - S - 1 DR ROUEN SEINE-MARITIME - Union Immobilière du Havre - S - 1 DR TOULOUSE GARONNE (Hte) - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale Mutuelles 1973 DR MARTINIQUE GUADELOUPE - Société Mutualiste des Fonctionnaires et agents de l'etat " GUYANE - idem - 104-10 " MARTINIQUE - idem 19780219/6 SS 11424 Caisses Régionales Assurance Maladie Résultats de la Gestion administrative DR PARIS PARIS - 75 R DR LYON RHONE-ALPES - LYON CPAM Bilans, comptes de résultats et annexes DR BORDEAUX DORDOGNE " GIRONDE - BORDEAUX " LANDES - MONT-de-MARSAN " LOT-et-GARONNE - AGEN " PYRENEES-ATLANTIQUES - BAYONNE " " " - PAU DR CLERMONT-FERRAND ALLIER " CANTAL " LOIRE (Hte) - LE PUY " PUY-de-DOME DR DIJON COTE-d'OR - DIJON " DOUBS - BESANCON 16

" " - MONTHELIARD " JURA " NIEVRE - NEVERS " SAONE (Hte) - VESOUL " SAONE-et-LOIRE - MACON " YONNE - AUXERRE " TERRITOIRE de BELFORT DR LILLE AISNE - LAON " " - SAINT-QUENTIN " NORD - ARMENTIERES " " - CAMBRAI " " - DOUAI " " - DUNKERQUE " " - LILLE " " - MAUBEUGE " " - ROUBAIX " " - TOURCOING " " - VALENCIENNES " OISE - BEAUVAIS " " - CREIL " PAS-de-CALAIS - ARRAS " " " - BOULOGNE-sur-MER PAS-de-CALAIS - CALAIS " " " - LENS " SOMME - AMIENS DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME " CHARENTE-MARITIME " CORREZE " CREUSE " DEUX-SEVRES - NIORT " VIENNE " VIENNE (Hte) 19780219/7 SS 11425 DR LYON AIN - BOURG-en-BRESSE " ARDECHE - ANNONAY " " - PRIVAS " DROME - VALENCE " ISERE - GRENOBLE " " - VIENNE " LOIRE - ROANNE " " - SAINT-ETIENNE 17

" RHONE - LYON " " - VILLEFRANCHE-sur-SAONE " SAVOIE - CHAMBERY " SAVOIE (Hte) - ANNECY DR MARSEILLE ALPES Hte PROVENCE - DIGNE " ALPES (Htes) " ALPES MARITIMES " BOUCHES-du-RHONE " CORSE " VAR - TOULON " VAUCLUSE DR MONTPELLIER AUDE " GARD " HERAULT - BEZIERS " " - MONTPELLIER-LODEVE " LOZERE - MENDE " PYRENEES-ORIENTALES - PERPIGNAN DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES " AUBE - TROYES " MARNE " MARNE (Hte) - CHAUMONT " MEURTHE-et-MOSELLE - LONGWY " " " - NANCY " MEUSE " VOSGES DR NANTES LOIRE-ATLANTIQUE - NANTES " " " - SAINT-NAZAIRE " MAINE-et-LOIRE - ANGERS " " " - CHOLET " MAYENNE " SARTHE - LE MANS " VENDEE DR ORLEANS CHER - BOURGES " EURE-et-LOIR " INDRE - CHATEAUROUX " INDRE-et-LOIRE - TOURS " LOIR-et-CHER " LOIRET DR PARIS PARIS - CP Centrale d'assurance Maladie de la RP - 75-A 18

" " - CPA de la Batellerie - 75-G " " - " de Seine-et-Marne - 77-H DR RENNES COTES-du-NORD " FINISTERE (NORD) - BREST " FINISTERE (SUD) - QUIMPER " ILLE-et-VILAINE " MORBIHAN DR ROUEN CALVADOS " EURE " MANCHE " ORNE " SEINE-MARITIME - DIEPPE " " " - ELBEUF " " " - LE HAVRE " " " - ROUEN DR STRASBOURG MOSELLE - METZ " " - SARREGUEMINES " " - THIONVILLE " RHIN (BAS) - HAGUENAU " RHIN (BAS) - SELESTAT " RHIN (BAS) - STRASBOURG " RHIN (HAUT) - COLMAR " RHIN (HAUT) - MULHOUSE DR TOULOUSE ARIEGE " AVEYRON " GARONNE (Hte) " GERS " LOT " PYRENEES (Htes) - TARBES " TARN " TARN-et-GARONNE - MONTAUBAN Caisse Générale de Sécurité Sociale - DOM Bilans, comptes de résultats et annexes DR MARTINIQUE GUADELOUPE " GUYANE " MARTINIQUE DR REUNION 19780219/8 19

SS 11426 CAF Bilans, comptes de résultats et annexes DR BORDEAUX DORDOGNE " GIRONDE " LANDES - MONT-de-MARSAN " LOT-et-GARONNE - AGEN + (FACAF) " PYRENEES-ATLANTIQUES - BAYONNE " " " - PAU DR CLERMONT-FERRAND ALLIER " CANTAL " LOIRE (Hte) " PUY-de-DOME DR DIJON COTE-d'OR " DOUBS - AUDINCOURT " " - BESANCON " JURA - SAINT-CLAUDE " NIEVRE " SAONE (Hte) - VESOUL " SAONE-et-LOIRE " YONNE " TERRITOIRE-de-BELFORT DR LILLE AISNE - SAINT-QUENTIN " " - SOISSONS " NORD - ARMENTIERES " " - CAMBRAI " " - DOUAI " " - DUNKERQUE " " - LILLE " " - MAUBEUGE " " - ROUBAIX-TOURCOING " " - VALENCIENNES " OISE - BEAUVAIS " " - CREIL " PAS-de-CALAIS - ARRAS " " " - CALAIS " SOMME DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME " CHARENTE-MARITIME - LA ROCHELLE 20

" CORREZE - BRIVE " CREUSE - GUERET " DEUX SEVRES - NIORT + commission contrôle du 12.5.75 " VIENNE - POITIERS " VIENNE (Hte) - LIMOGES DR LYON AIN - BOURG-en-BRESSE " ARDECHE - ANNONAY " " - AUBENAS " DROME " ISERE - GRENOBLE " " - VIENNE " LOIRE - ROANNE " " - SAINT-ETIENNE " RHONE - LYON " " - VILLEFRANCHE-sur-SAONE " SAVOIE " SAVOIE (Hte) - ANNECY DR MARSEILLE ALPES Hte PROVENCE - DIGNE - Fédération inter CAF de la Région du SUD-EST " " " - DIGNE " ALPES (Htes) " ALPES MARITIMES - NICE " BOUCHES-du-RHONE " CORSE " VAR - TOULON " VAUCLUSE DR MONTPELLIER Fédération de CAF de la Région du Languedoc-Roussillon " AUDE - CARCASSONNE " GARD - NIMES " HERAULT - BEZIERS - St PONS " " - MONTPELLIER-LODEVE + (Association Mécanographique InterCaisses - AMIC - Budget Rectificatif) " LOZERE - MENDE " PYRENEES-ORIENTALES DR NANCY ARDENNES " AUBE " MARNE " MARNE (Hte) " MEURTHE-et-MOSELLE " MEUSE - BAR-le-DUC " VOSGES DR NANTES LOIRE-ATLANTIQUE 21

" MAINE-et-LOIRE - ANGERS " " " - CHOLET " MAYENNE " SARTHE " VENDEE DR ORLEANS CHER - BOURGES " EURE-et-LOIR " INDRE " INDRE-et-LOIRE - TOURS " LOIR-et-CHER " LOIRET DR PARIS Région Parisienne - 75/1 " Navigation Intérieure - 75/2 " Pêche Maritime - 75/3 " Marins du Commerce - 75/4 " SEINE-et-MARNE DR RENNES COTES-du-NORD - SAINT-BRIEUC " FINISTERE (NORD) - BREST " FINISTERE (SUD) - QUIMPER " ILLE-et-VILAINE " MORBIHAN - VANNES DR ROUEN CALVADOS " EURE " MANCHE - AVRANCHES " ORNE " SEINE-MARITIME - DIEPPE " " " - ELBEUF " " " - LE HAVRE " " " - ROUEN DR STRASBOURG MOSELLE " RHIN (BAS) " RHIN (HAUT) - MULHOUSE DR TOULOUSE Centre de traitement régional - CAF - URSSAF de la région Midi Pyrénées N 31 - Z - 1 " ARIEGE - FOIX " AVEYRON - RODEZ " GARONNE (Hte) - TOULOUSE " GERS " LOT - CAHORS " PYRENEES (Htes) - TARBES 22

" TARN " TARN-et-GARONNE Départements d'outre Mer DR MARTINIQUE GUADELOUPE " GUYANE " MARTINIQUE DR REUNION 19780219/9 SS 11427 URSSAF Bilans, comptes de résultats et annexes DR BORDEAUX DORDOGNE " GIRONDE " LANDES - MONT-de-MARSAN " LOT-et-GARONNE - AGEN " PYRENEES-ATLANTIQUES - BAYONNE " " " - PAU DR CLERMONT-FERRAND ALLIER " CANTAL " LOIRE (Hte) - LE PUY " PUY-de-DOME - CLERMONT-FERRAND DR DIJON COTE-d'OR " DOUBS - BESANCON " " - MONTBELIARD " JURA - LONS-le-SAUNIER " NIEVRE " SAONE (Hte) " SAONE-et-LOIRE " YONNE " TERRITOIRE de BELFORT DR LILLE AISNE - LAON " " - St QUENTIN + Rapport Financier " NORD - DOUAI " " - LILLE " " - ROUBAIX-TOURCOING " " - VALENCIENNES 23

" OISE - BEAUVAIS " " - CREIL " PAS-de-CALAIS - ARRAS " " " - CALAIS " SOMME - AMIENS DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME " CHARENTE-MARITIME - LA ROCHELLE " CORREZE " CREUSE " SEVRES (DEUX) - NIORT " VIENNE - POITIERS " VIENNE (Hte) - LIMOGES DR LYON AIN " ARDECHE " DROME " ISERE - GRENOBLE " " - VIENNE " LOIRE - ROANNE " " - SAINT-ETIENNE " RHONE - LYON " " - VILLEFRANCHE-sur-SAONE " SAVOIE " SAVOIE (Hte) DR MARSEILLE ALPES Hte PROVENCE - DIGNE " ALPES (Hte) " ALPES MARITIMES " BOUCHES-du-RHONE " CORSE " VAR - TOULON " VAUCLUSE - AVIGNON DR MONTPELLIER AUDE " GARD " HERAULT - BEZIERS- St PONS " " - MONTPELLIER " PYRENEES-ORIENTALES - PERPIGNAN DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES " AUBE " MARNE - REIMS " MARNE (Hte) - CHAUMONT " MEURTHE-et-MOSELLE - NANCY " MEUSE - BAR-le-DUC 24

" VOSGES - EPINAL DR NANTES LOIRE-ATLANTIQUE - NANTES " MAINE-et-LOIRE - ANGERS " " " - CHOLET " MAYENNE " SARTHE " VENDEE - LA ROCHE-sur-YON DR ORLEANS CHER- BOURGES " EURE-et-LOIR - CHARTRES " INDRE - CHATEAUROUX " INDRE-et-LOIRE - TOURS " LOIR-et-CHER- " LOIRET - ORLEANS DR PARIS Région Parisionne - 75 - U " La Batellerie - 75 - U - 1 " SEINE-et-MARNE DR RENNES COTES-du-NORD - SAINT-BRIEUC " FINISTERE (NORD) - BREST " FINISTERE (SUD) - QUIMPER " ILLE-et-VILAINE - RENNES " MORBIHAN - VANNES DR ROUEN CALVADOS - CAEN " EURE " MANCHE - SAINT-LO " ORNE " SEINE-MARITIME - DIEPPE " " " - LE HAVRE " " " - ROUEN DR STRASBOURG MOSELLE " RHIN (BAS) " RHINE (HAUT) DR TOULOUSE Région Midi Pyrénées Centre de traitement Régional - CAF - URSSAF - 31 - Z - 1 (voir à CAF TOULOUSE ) " ARIEGE " AVEYRON " GARONNE (Hte) " GERS " LOT 25

" PYRENEES (Htes) - TARBES " TARN - ALBI " TARN-et-GARONNE - MONTAUBAN - Unions Immobilières - Bilans, comptes de résultats et annexes DR BORDEAUX DORDOGNE - Union Immobilière des Organismes Sociaux du Périgord " LANDES - MONT-de-MARSAN - Union pour la Gestion d'un immeuble commun 26 - G - I - C " LOT-et-GARONNE - Union Gestionnaire du Domaine de Lapeyre " PYRENEES-ATLANTIQUES - Union pour la Gestion d'un immeuble commun U - G - I - C - 64 - S -1 DR DIJON COTE-d'OR - Union Immobilière-21-R-21-S " DOUBS - BESANCON - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " " - MONTBELIARD - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " NIEVRE - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " SAONE (Hte) - VESOUL - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " SAONE-et-LOIRE - Union Immobilière CAF " YONNE - AUXERRE - Fédération des Organismes de Sécurité Sociale " TERRITOIRE de BELFORT - Union Immobilière des Caisses d'assurance Maladie et d'allocations Familiales et de l'union de Recouvrement DR LILLE AISNE - St QUENTIN - Union Immobilière des Organismes Sociaux de la circonscription " OISE - CREIL - Union des Organismes Sociaux DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " CHARENTE-MARITIME - Fédération des Caisses d'allocations Familiales du Centre Ouest Atlantique 17 - X - 1 " VIENNE - POITIERS - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale DR LYON ARDECHE - Union Immobilière " ISERE - GRENOBLE - Union Immobilière 38 - S - 2 " LOIRE - SAINT-ETIENNE - Fédération Immobilière - 42 - S - 1 " RHONE - LYON - Fédération d'aubigny des Caisses Régionale et Primaire d'assurance Maladie " " - LYON - A - E - I - O - 69 - Z - 1 - (C - E - R - T - I) DR MARSEILLE VAR - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale du R - G du VAR - 83 - S - 1 26

DR MONTPELLIER LOZERE - Union Immobilière des Caisses de la Lozère DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES Fédération pour l'enfance Handicapée Physique des Ardennes - 08 - X - 1 " " - CHARLEVILLE-MEZIERES - C - R - F - P - P "Lorraine-Champagne-Ardenne" 08 - X - 2 " MARNE - REINS - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Marne " " - Fédération des Organismes Primaire et Régionale de l'assurance maladie et de l'enfance inadaptée de la Marne - (F - O - P - R - A - M - E - I) 51 - X 1 " MARNE (Hte) - CHAUMONT-BROTTES - Fédération pour l'enfance inadaptée de la Haute Marne - 52 - X - 1 " MEURTHE-et-MOSELLE - NANCY - Union Immobilière de la Caisse Régionale d'assurance Maladie du Nord-Est - 54 - R " " " - NANCY - CTR - Amie de Lorraine-Champagne-Ardenne - 54 - Z - 1 " MEUSE - BAR-le-DUC - Union Immobilière des Organismes Sociaux de la Meuse - 55 - S - 1 " VOSGES - Union des Caisses Sécurité Sociale Allocations Familiales (U-C-S-S-A-F) des Vosges 88 - S - 1 " " - Fédération pour l'enfance inadaptée des Vosges - 88 - X - 1 DR NANTES LOIRE-ATLANTIQUE - NANTES - C - R - T - I 44 - Z - 1 " LOIRE-ATLANTIQUE - VENDEE - (C.E.T.E.L.I.C.) - 44 - Z - 2 " MAINE-et-LOIRE - ANGERS - Centre de traitement électronique InterCaisses (Maine-Anjou) - 49 - Z - 1 " " " - CHOLET - Union Immobilière - CAF - URSSAF " SARTHE - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " VENDEE - Union Immobilière des Organismes Sociaux (U-I-O-S-V- Vendée) DR ORLEANS INDRE-et-LOIRE - TOURS - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale " LOIRET - Union Immobilière - 45 - S - " " - ORLEANS - Union Immobilière Caisse Régionale d'assurance Maladie - 45 - R " " - Union Régionale de Traitement informatique du Centre - 45 - X - 1 DR RENNES COTES-du-NORD - Union Immobilière - 22 - S " FINISTERE (NORD) - Fédération CRAN - CPAM " FINISTERE (SUD) - Fédération CRAM - CPAM " " " - Union Immobilière " ILLE-et-VILAINE - Caisse Régionale Assurance Maladie de Bretagne " " " - RENNES - Union Immobilière de la CAF - de la CPAM et de l'urssaf - 35 - S - 1 " " " - FOUGERES - Union Immobilière de la Ville de Fougères - 35 - S - 2 " MORBIHAN - Union Immobilière du Morbihan - 56 - S - 1 27

DR ROUEN SEINE-MARITIME - LE HAVRE - Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale Mutuelles DR MARTINIQUE GUYANE - Société Mutualiste des Fonctionnaires et Agents de l'etat SM - 104-10 " MARTINIQUE - FORT-de-FRANCE - Caisse Provisoire de Sécurité Sociale des Fonctionnaires et Agents de l'etat Départements d'outre Mer 1975 Caisse Générale de Sécurité Sociale LA GUADELOUPE (Information - Janvier - Février - Mars) CAF - Bilans, comptes de résultats et annexes 1975 DR NANCY MEUSE - BAR-le-DUC Départements d'outre Mer CAF - Bilans, comptes de résultats et annexes CAF - Bilans, comptes de résultats et annexes 1976 DR NANCY MEUSE - BAR-de-DUC 19780219/10 SS 11428 Liquidation du régime de coordination franco-algérien en matière de prestations familiales antérieur au 1 er mai 1965 - Réunion d'experts franco-algérien - 15 au 24 décembre 1969 - lettre circulaire du 7 octobre 1968 liquidation du régime de coordination en vigueur entre la France et l'algérie antérieurement au 1 er mai (+ procès-verbaux des négociations avec l'algérie 1966-1969) 1965 - états nominatifs des créances communiqués par la DRSS en 1969 - apurement des comptes en matière d'allocations Familiales entre la France et l'algérie (Période antérieure au 1er mai 28

1965) 19780219/11 SS 11429 CAF - Rapports d'activités 1970 DR LILLE OISE - BEAUVAIS " PAS-de-CALAIS - CALAIS DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES DR PARIS Région Parisienne - Caisse Centrale DR STRASBOURG MOSELLE - METZ DR DIJON TERRITOIRE de BELFORT - BELFORT 1971 DR LILLE NORD - VALENCIENNES DR LIMOGES SEVRES (DEUX) - NIORT " VIENNE (Hte) - LIMOGES DR LYON ARDECHE - AUBENAS " LOIRE - SAINT-ETIENNE DR MARSEILLE ALPES-MARITIMES - NICE " BOUCHES-du-RHONE - MARSEILLE " CORSE - AJACCIO " VAR - TOULON DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES " MEURTHE-et-MOSELLE - NANCY " MEUSE - BAR-le-DUC DR PARIS Région Parisienne - Caisse Centrale 19780219/12 SS 11430 DR NANTES MAINE-et-LOIRE - ANGERS 1971 " MAYENNE-LAVAL DR ORLEANS INDRE-et-LOIRE - TOURS 29

DR ROUEN SEINE-MARITIME - ELBEUF " " " - LE HAVRE DR STRASBOURG MOSELLE - METZ DR TOULOUSE TARN-et-GARONNE - MONTAUBAN CAF - Rapports d'activités 1972 DR BORDEAUX DORDOGNE - PERIGUEUX DR CLERMONT-FERRAND ALLIER - MOULINS DR DIJON DOUBS - AUDINCOURT " " - BESANCON " SAONE-et-LOIRE - MACON " TERRITOIRE de BELFORT - BELFORT DR LILLE OISE - CREIL DR LIMOGES SEVRES (DEUX) - NIORT " VIENNE (Hte) - LIMOGES DR LYON ARDECHE - AUBENAS " LOIRE - SAINT-ETIENNE - (compris URSSAF dans dossier) " RHONE - VILLEFRANCHE-sur-SAONE 19780219/13 SS 11431 DR MARSEILLE ALPES-MARITIMES - NICE " VAR - DRAGUIGNAN " VAUCLUSE - AVIGNON DR MONTPELLIER HERAULT - BEZIERS - SAINT-PONS DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES " MEURTHE-et-MOSELLE - NANCY " MEUSE - BAR-le-DUC DR NANTES MAINE-et-LOIRE - ANGERS " MAYENNE - LAVAL - (URSSAF compris dans dossier) " VENDEE - LA ROCHE-sur-YON DR ORLEANS CHER - BOURGES " EURE-et-LOIR - CHARTRES 30

" INDRE-et-LOIRE - TOURS 19780219/14 SS 11432 1972 DR RENNES COTES-du-NORD - SAINT-BRIEUC " FINISTERE (NORD) - BREST " FINISTERE (SUD) - QUIMPER DR ROUEN SEINE-MARITIME - ELBEUF DR STRASBOURG MOSELLE - METZ DR TOULOUSE PYRENEES (Htes) - TARBES " TARN - ALBI Départements d'outre Mer Rapport d'activités DR MARTINIQUE FORT-de-FRANCE - 1972 1973 Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des travailleurs salariés Rapports d'activités 1972 CAF - Rapports d'activités 1973 DR BORDEAUX DORDOGNE - PERIGUEUX DR CLERMONT-FERRAND ALLIER - MOULINS DR DIJON DOUBS - AUDINCOURT " SAONE-et-LOIRE - MACON " TERRITOIRE de BELFORT - BELFORT DR LILLE NORD - VALENCIENNES " OISE - BEAUVAIS DR LIMOGES SEVRES (DEUX) - NIORT " VIENNE (Hte) - LIMOGES 19780219/15 SS 11433 1973 DR LYON ARDECHE - AUBENAS 31

" ISERE - GRENOBLE " LOIRE - SAINT-ETIENNE (URSSAF compris dans même dossier) " RHONE - VILLEFRANCHE-sur-SAONE DR MARSEILLE ALPES-MARITIMES - NICE " BOUCHES-du-RHONE - MARSEILLE " VAR - TOULON " VAUCLUSE - AVIGNON DR MONTPELLIER HERAULT - BEZIERS - SAINT-PONS " " - MONTPELLIER DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES MEURTHE-et-MOSELLE - NANCY 1973 MEUSE - BAR-le-DUC DR NANTES MAINE-et-LOIRE - ANGERS " MAYENNE - LAVAL (URSSAF compris dans même dossier) " VENDEE - LA ROCHE-sur-YON 19780219/16 SS 11434 DR ORLEANS CHER-BOURGES " EURE-et-LOIR - CHARTRES " INDRE-et-LOIRE - TOURS DR RENNES COTES-du-NORD - SAINT-BRIEUC " FINISTERE (NORD) - BREST DR ROUEN SEINE-MARITIME - ELBEUF " " " - LE HAVRE DR STRASBOURG MOSELLE - METZ DR TOULOUSE PYRENEES (Htes) - TARBES " TARN - ALBI " TARN-et-GARONNE - MONTAUBAN 19780219/17 SS 11435 - CAF DR CLERMONT-FERRAND ALLIER - MOULINS 32

DR DIJON DOUBS - AUDINCOURT " " - BESANCON " SAONE-et-LOIRE - MACON " TERRITOIRE de BELFORT - BELFORT DR LILLE OISE - BEAUVAIS DR LIMOGES VIENNE (Hte) - LIMOGES DR LYON ARDECHE - AUBENAS " LOIRE - SAINT-ETIENNE (URSSAF compris dans même dossier) " RHONE - VILLEFRANCHE-sur-SAONE DR MARSEILLE ALPES-MARITIMES - NICE " BOUCHES-du-RHONE - MARSEILLE " VAR - TOULON " VAUCLUSE - AVIGNON DR MONTPELLIER HERAULT - BEZIERS - SAINT-PONS " " - MONTPELLIER-LODEVE DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES " MEURTHE-et-MOSELLE - NANCY " MEUSE - BAR-le-DUC DR NANTES MAINE-et-LOIRE - ANGERS " MAYENNE - LAVAL (URSSAF compris dans même dossier) " VENDEE - LA ROCHE-sur-YON 19780219/18 SS 11436 DR ORLEANS CHER - BOURGES " EURE-et-LOIR - CHARTRES " INDRE-et-LOIRE - TOURS DR RENNES COTES-du-NORD - SAINT-BRIEUC " FINISTERE (NORD) - BREST DR ROUEN CALVADOS - CAEN " SEINE-MARITIME - ELBEUF DR STRASBOURG 33

MOSELLE - METZ " RHIN (BAS) - STRASBOURG " RHIN (HAUT) - MULHOUSE DR TOULOUSE ARIEGE - FOIX " PYRENEES (Htes) - TARBES " TARN-et-GARONNE - MONTAUBAN Départements d'outre Mer DR MARTINIQUE FORT-de-FRANCE Réunion annuelle des administrateurs des CAF des DOM 29 et 30 mai GUADELOUPE GUYANE REUNION MARTINIQUE 19780219/19 SS 11437 URSSAF - Rapports d'activités 1968 DR MARSEILLE VAR - TOULON - Rapports d'activités 1970 DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME " SEVRES (DEUX) - NIORT DR LYON DROME - VALENCE DR NANTES SARTHE - LEMANS DR RENNES COTES-du-NORD - SAINT-BRIEUC DR TOULOUSE TARN - ALBI Rapports d'activités 1971 DR BORDEAUX GIRONDE - BORDEAUX " LOT-et-GARONNE - AGEN DR DIJON TERRITOIRE de BELFORT - BELFORT " SAONE-et-LOIRE - MACON 34

DR LILLE AISNE - SAINT-QUENTIN DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME " CREUSE - GUERET (1971-1972 sur même rapport) " SEVRES (DEUX) - NIORT DR LYON DROME - VALENCE " ISERE - GRENOBLE DR MARSEILLE ALPES-MARITIMES - NICE " CORSE - AJACCIO DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES " MARNE - REIMS DR NANTES LOIRE-ATLANTIQUE - NANTES 19780219/20 SS 11438 1971 DR ORLEANS LOIRET - ORLEANS DR RENNES FINISTERE (SUD) - QUIMPER " MORBIHAN - VANNES DR ROUEN EURE - EVREUX DR TOULOUSE ARIEGE - FOIX " TARN - ALBI Rapports d'activités 1972 DR BORDEAUX LOT-et-GARONNE - AGEN DR CLERMONT-FERRAND CANTAL - AURILLAC DR DIJON DOUBS - MONTBELLIARD " SAONE-et-LOIRE - MACON " TERRITOIRE de BELFORT - BELFORT DR LILLE AISNE - SAINT-QUENTIN " PAS-de-CALAIS - ARRAS DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME " CREUSE (se trouve dans l'année 1971) 35

DR LYON ISERE - GRENOBLE 1972 " LOIRE - SAINT-ETIENNE (voir le dossier CAF - Loire - 1972) DR MARSEILLE ALPES-MARITIMES - NICE DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES " MARNE - REIMS DR NANTES MAYENNE - LAVAL (voir dossier CAF 1972) " SARTHE - LE MANS DR ORLEANS EURE-et-LOIR - CHARTRES " INDRE - CHATEAUROUX " LOIRET - ORLEANS 19780219/21 SS 11439 1972 DR RENNES FINISTERE (NORD) - SAINT-BRIEUC " FINISTERE (SUD) - QUIMPER " ILLE-et-VILAINE - RENNES DR ROUEN CALVADOS - CAEN " EURE - EVREUX " MANCHE - SAINT-LO " SEINE-MARITIME - LE HAVRE DR TOULOUSE ARIEGE - FOIX " PYRENEES (Htes) - TARBES " TARN - ALBI Rapports d'activités 1973 DR BORDEAUX GIRONDE - BORDEAUX DR CLERMONT-FERRAND CANTAL - AURILLAC DR DIJON DOUBS - MONTBELIARD " JURA - LONS-le-SAUNIER " SAONE-et-LOIRE - MACON " TERRITOIRE de BELFORT - BELFORT DR LILLE AISNE - SAINT-QUENTIN " PAS-de-CALAIS - ARRAS 36

DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME " CREUSE - GUERET (1973 et 74 sur même rapport) " VIENNE - POITIERS " VIENNE (Hte) - LIMOGES 19780219/22 SS 11440 1973 DR LYON DROME - VALENCE " ISERE - GRENOBLE " LOIRE - SAINT-ETIENNE (voir dans dossier CAF 1973) DR MARSEILLE ALPES-MARITIMES - NICE " VAUCLUSE - AVIGNON DR MONTPELLIER HERAULT - BEZIERS - SAINT-PONS DR NANCY ARDENNES - CHARLEVILLE-MEZIERES " MARNE - REIMS DR NANTES LOIRE-ATLANTIQUE - NANTES " MAYENNE - LAVAL (voir dossier CAF 1973) " SARTHE - LE MANS DR ORLEANS EURE-et-LOIR - CHARTRES " INDRE - CHATEAUROUX DR RENNES COTES-du-NORD - SAINT-BRIEUC " FINISTERE (NORD) - BREST " FINISTERE (SUD) - QUIMPER " ILLE-et-VILAINE - RENNES DR ROUEN MANCHE - SAINT-LO " SEINE-MARITIME - LE HAVRE DR TOULOUSE ARIEGE - FOIX " PYRENEES (Htes) - TARBES " TARN - ALBI 19780219/23 SS 11441 Rapports d'activités DR BORDEAUX GIRONDE - BORDEAUX " LOT-et-GARONNE - AGEN 37

DR CLERMONT-FERRAND CANTAL - AURILLAC DR DIJON JURA - LONS-le-SAUNIER " SAONE-et-LOIRE - MACON " TERRITOIRE de BELFORT - BELFORT DR LILLE AISNE - SAINT-QUENTIN " PAS-de-CALAIS - ARRAS DR LIMOGES CHARENTE - ANGOULEME " CREUSE (dans rapport année 1973) " VIENNE - POITIERS " VIENNE (Hte) - LIMOGES DR LYON DROME - VALENCE " ISERE - GRENOBLE " LOIRE - SAINT-ETIENNE (voir dans dossier CAF ) DR MARSEILLE ALPES-MARITIMES - NICE " VAUCLUSE - AVIGNON DR MONTPELLIER HERAULT - BEZIERS - SAINT-PONS DR NANCY MARNE - REIMS DR NANTES LOIRE-ATLANTIQUE - NANTES " MAYENNE - LAVAL (voir dans dossier CAF ) " SARTHE - LE MANS DR ORLEANS EURE-et-LOIR - CHARTRES DR RENNES COTES-du-NORD - SAINT-BRIEUC " FINISTERE (NORD) - BREST " MORBIHAN - VANNES DR ROUEN EURE - EVREUX " MANCHE - SAINT-LO DR TOULOUSE ARIEGE - FOIX " PYRENEES (Htes) - TARBES " TARN - ALBI 38