Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières

Horizon 2020 Défi sociétal n 5 Présentation des sujets «Déchets et risques»

Sommaire. Introduction: le défi 5 dans H2020 2. Présentation des appels des «Focus Areas» Déchets et Risques

. Le défi 5 dans H2020

Le défi 5 dans H2020 Health, demographic change and wellbeing 7 472 Food security, sustainable agriculture, marine and maritime and inland water research & the Bioeconomy 3 85 Secure, clean and efficient energy * 5 93 Smart, green and integrated transport 6 339 Climate action, environment, resource efficiency and raw materials Europe in a changing world-inclusive, innovative and reflective societies Secure societies-protecting freedom and security of Europe and its citizens 3 08 309 695 Science with and for society 462 Spreading excellence and widening participation 86

Le défi 5 dans H2020 Climat et DD: des objectifs transversaux L action climatique, le développement durable, l efficacité des ressources sont des objectifs transversaux, présents dans l ensemble du programme H2020 60% au moins du budget H2020 doit soutenir le développement durable Les dépenses liées aux actions climatiques doivent dépasser 35% du budget total

Le défi 5 dans H2020 Objectif général du défi Constat: Les effets conjugués des changements climatiques et des modèles de production et de consommation actuels mettent en danger l avenir de la planète. Sans changement, il faudrait deux planètes en 2050 pour subvenir aux besoins de l humanité. Objectif: Le défi "climat, environnement, économie de ressources et matières premières" vise à concilier la croissance démographique mondiale et les limites de la planète en termes de ressources naturelles et d équilibre des écosystèmes. L économie verte, circulaire, à mettre en place doit permettre de découpler la croissance économique et l usage des ressources (dont l eau) qui se raréfient et se renchérissent. Les innovations, en particulier dans le domaine public, ont un rôle central à jouer

Le défi 5 dans H2020 Les grands chapitres/sous-thématiques du défi Fighting and adapting to climate change Combattre le Chgt. Climatique et s y adapter Sustainably managing natural resources and ecosystems Gestion durable des ressources naturelles et des écosystèmes Sustainable supply of non-energy and non-agricultural raw materials Assurer l approvisionnement en matières premières non énergétiques et non agricoles Transition towards a green economy through eco-innovation Permettre la transition vers l économie verte grâce à l éco-innovation Global environmental observation and information systems Développer des systèmes complets et soutenus d observation et d information à l échelle mondiale en matière d environnement Cultural heritage Héritage culturel

Le défi 5 dans H2020 Les FOCUS AREAS liés à l environnement Le Programme Stratégique divisé en 2 «Focus Areas» 5 directement liés à la thématique action climatique / environnement Personalising health and care Sustainable food security Blue growth: unlocking the potential of the oceans (SC2) Smart cities and communities Competitive low-carbon energy Energy Efficiency (SC3) Mobility for growth Waste: a resource to recycle, reuse and recover raw materials (SC5) Water innovation : boosting its value for Europe (SC5) Overcoming the crisis : new ideas, strategies and governance structures for Europe Disaster-resilience : safegarding and securing society (SC7) Digital security

DATES ET BUDGETS DATES Call Publication Deadline one stage Deadline two stage étape Deadline two stage étape 2 WASTE 204 /2/203 08/04/204 08/04/204 6/09/204 WATER 204 /2/203 08/04/204 08/04/204 6/09/204 SC5 204 /2/203 08/04/204 08/04/204 6/09/204 WASTE 205 /2/203 0/03/205 6/0/204 0/03/205 WATER 205 /2/203 0/03/205 6/0/204 0/03/205 SC5 205 /2/203 0/03/205 6/0/204 0/03/205

DATES ET BUDGETS BUDGETS SC5 contribution to Calls (M ) 204 205 WASTE 59 58 WATER 67 96 SC5 66 89 BLUE GROWTH 23 5 DISASTER RESILIENCE & CLIMATE ADAPTATION 8 28 ENERGY EFFICIENCY 5 0 SC5 Other Actions 6.4 5 Fast Track to innovation pilot 0 7 TOTAL 344.86 39.32

2. Le «Focus Area» sur la thématiques des déchêts

2.Waste: A resource to recycle, reuse and recover raw materials

2 WASTE Objectif général Major opportunity for European society o environmental protection, reducing GHG o economic growth and job creation o access of valuable raw materials Capitalise on EU strengths ->EU as market leader ( 400 billion/year) Innovation is key ->whole production & consumption cycle, across all sectors of economic activities, with a better organisation of different actors, involvement of all stakeholders including citizens Supporting different EU initiatives -> Voices, Public-Private Partnerships on Sustainable Process Industries (SPIRE PPP) and on Bio-Based Industries, contributing to the Resource Efficiency Road Map

2 WASTE Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) Waste : Vers une économie circulaire reposant sur la symbiose industrielle 204 :Nouveaux procédés, services, modèles économiques, etc. qui visent à accroître la durée de vie des produits, la réutilisation, le recyclage, la récupération des produits et matériaux, et qui vise à établir un système de symbiose industrielle, un «circuit fermé» Innovation 2-stage 8 à 0 08/04/204 6/09/204 Waste 2: Une approche systémique pour la réduction, le recyclage et la réutilisation des déchets issus de l alimentation 204 : Nouvelles approches pour la réduction de la production de déchets issus de l alimentation (y compris emballages) ET pour la reconversion de ces déchets en nouveaux sous-produits. Une base de données générale des matériaux recyclables, substances, molécules issus de ces déchets doit être proposée, pour de futures analyses. Recherche Innovation 2-stage 9 08/04/204 6/09/204 Waste 3: Recyclage des matières premières issues de produits complexes et de la construction 204 : Développement de solutions technologiques innovantes pour la récupération de métaux issus de produits technologiques complexes en fin de vie (y compris TIC) OU pour la récupération de matières premières (métaux, composites, briques, plaques de plâtre, verre, bois) issus de déchets de la construction et de la démolition Recherche Innovation -stage 6 à 8 08/04/204

2 WASTE Titres Objectifs Action Waste 4: Vers un «niveau-zéro» de déchets à l échelle européenne et mondiale Waste 5: Préparer et promouvoir un «marché public» de l innovation en matière d efficacité de l utilisation des ressources (y compris la gestion et prévention des déchets) a) 204: Etablissement d une plateforme européenne d acteurs clés pour un «niveau zéro» de déchets (définition d un agenda R&I stratégique) b) 204: Pour une dimension globale de la gestion des déchets (stratégie globale pour la dissémination des bonnes pratiques européennes, standards, etc) c) 204: Etablissement d un réseau européen pour l inventaire (base de données) des matières premières secondaires d) 205 : Soutien à l établissementsd un PEI sur les matières premières (plateforme ciblée sur quelques matières premières clés, impliquant des acteurs de toute la chaîne de valeur) 204 : Création d un réseau d acheteurs publics pour rassembler la demande en matière de solutions eco-innovantes pour l amélioration de l utilisation efficace des ressources, de la gestion et de la prévention des déchets. CSA -stage CSA -stage CSA support to PPI -stage Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) C-2.5M 08/04/204-0/03/205-08/04/204

2 WASTE Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) Waste 6: Promouvoir l éco-innovation en matière de gestion et de prévention des déchets, comme outil d un développement urbain durable a) 205: Développement de solutions ecoinnovantes (démonstration en phase pilote), intégrées, efficaces d un point de vue économique et énergétique b) 205: Développement de stratégies ecoinnovantes pour la prévention et la gestion des déchets dans les zones urbaines et périurbaines. Innovation 2-stage Recherche et Innovation 2-stage 8 à 0 4 à 5 6/0/204 0/03/205 6/0/204 0/03/205 Waste 7: Assurer une utilisation durable des déchets, co-produits et sous-produits issus de l agriculture 205 : Evaluer les techniques existantes, et proposer de nouvelles approches pour un usage efficace des déchets issus de l agriculture, coproduits et sous-produits, pour la création de nouvelles chaînes de valeur dans le secteur agricole. Coopération avec la Chine Recherche et Innovation 2-stage 7 6/0/204 0/03/205

2 Waste--204: Vers une économie circulaire reposant sur la symbiose industrielle Objet o Proposer et analyser des procédés et services innovants (inclus systèmes organisationnels et/ou modèles économiques) permettant d accroître la durée de vie des produits, ou de permettre leur réutilisation/recyclage, récupération, de réduire la production de déchets, et l émission de substances nocives o L action peut se focaliser sur une chaîne de production spécifique et/ou avoir une approche multi-sectorielle, afin de contribuer à la mise en place de symbioses industrielles, vers un fonctionnement en «circuit fermé». o Rôle important des PME o Implication de la société civile pour les aspects «innovation sociale», et «pénétration sociale» o Implication des TIC (traçabilité, composition des déchets, gestions des flux ) Impact o Réduction quantifiable de la production de déchets à moyen terme o Gains de productivité au niveau des infrastructure de traitement des déchets o Efficacité énergétique et réduction des émissions de polluants o Amélioration de la position européenne sur le marché des éco-technologies dans le domaine (indicateurs) Références o Directive sur les Emissions industrielles o Programme pilote pour la vérification des technologies environnementales o Projet FP7 VOICES o SPIRE PPP

2 Waste-2-204: Une approche systémique pour la réduction, le recyclage et la réutilisation des déchets issus de l alimentation Objet o L action doit à la fois proposer de nouvelles approches pour réduire la production de déchets et d emballages ET pour la transformation des déchets en sous-produits à valeur ajoutée o Une approche méthodologique complète pour l évaluation des déchets (qualité, sécurité, durabilité, aspects réglementaires, coûts..) o Une approche interdisciplinaire, proche du marché, identifiant également les risques et bénéficies des nouveaux procédés proposés o Une base de données générale des matériaux recyclables, substances, molécules issus de ces déchets doit être proposée, pour de futures analyses. o Implication des SHS et de la société civile requise pour les aspects «innovation sociale», et «pénétration sociale» et du modèle économique o Implication des TIC comme catalyseur de ces changements sociaux Impact o Contribuer à l objectif EU de réduire de 50% la production de déchets alimentaires en 2030 o Réduire le coût de la gestion de ces déchets o Soutenir une approche harmonisée au niveau EU, une meilleure réglementation nationale, et la définition de nouveaux standards o Contribuer à la compétitivité des industries alimentaires et de la chimie, PME notamment (mesurable) o Améliorer les habitudes de consommation, la santé des consommateurs réduire les coûts de santé Références o Projet FP7 VOICES

2 Waste-3-204: Recyclage des matières premières issues de produits complexes et de la construction Objet o L action doit porter sur l un ou l autre des deux points ci-dessous: o Développement de solutions technologiques innovantes pour la récupération de métaux dans les produits complexes en fin de vie o Développement de solutions pour la récupération de matières premières (métaux, composites, briques, plâtres, verre, plastiques, bois) issues des déchets de la construction ou de la démolition, en particulier de la o déconstruction de bâtiments non-résidentiels Les actions doivent parvenir à proposer des solutions dont le concept et la faisabilité sont démontrés à un niveau de TRL 5-6 Impact o Déverrouillage à moyen terme d un volume significatif de diverses matières premières, grâce à la transformation de déchets ou matières premières qui ne sont à l heure actuelle pas exploités, en ressources à forte valeur ajoutée. o Amélioration mesurable à court terme de l efficacité de l exploitation des gisements de matières premières o Restauration des terrains dégradés (terrils, décharges) o Meilleurs rendements, réduction de l empreinte énergétique (indicateurs quali et quanti) o Contribuer aux objectifs du PEI sur les matière premières Références o Projet FP7 VOICES o PEI sur les matières premières innovantes

2 Waste-4-204/205: Vers un «niveau zéro» de déchets à l échelle européenne et mondiale Objet o Impact L action doit porter sur l un des points ci-dessous: a) Etablissement d une plateforme européenne d acteurs clés pour un «niveau zéro» de déchets (définition d un agenda R&I stratégique) b) Pour une dimension globale de la gestion des déchets (stratégie globale pour la dissémination des bonnes pratiques européennes, standards, etc) c) Etablissement d un réseau européen pour l inventaire (base de données) des matières premières secondaires d) Etablissement d une plateforme ciblée sur quelques matières premières clés, impliquant des acteurs de toute la chaîne de valeur. Soutien à la mise en œuvre du PEI sur les matières premières a) et b) o Une meilleure connaissance au niveau européen de flux spécifiques de déchets, permettant une gestion harmonisée et optimisée o Une augmentation des taux de recyclage à moyen terme o Une meilleure connaissance des coûts et performances tout au long de la chaîne de valeur, pour une meilleure définition d une politique générale de prix pour la gestion des déchets c) et d) o Processus de décision amélioré au niveau européen et national, à moyen terme, et au niveau des industriels, grâce à la création d un inventaire des matières premières secondaires o Meilleure transparence et connaissance de l information sur les matières premières, pour tous les acteurs o Dynamiser le secteur des matières premières, grâce à l interdisciplinarité, la coopération transnationale, permettant de mieux mettre en cohérence l offre et la demande o A plus long terme, assurer la provision de matières premières, la création d emplois et de valeur ajoutée Références o o Directive cadre sur les déchets (2008/98/EC) RIO+20 et UNEP Global Partnership on Waste Management

2 Waste-5-204: Préparer et promouvoir un «marché public» de l innovation en matière d efficacité de l utilisation des ressources Objet o Création d un (ou plusieurs) réseau(x) d acheteurs publics, afin de réduire la fragmentation de la demande en matière de solutions éco-innovantes pour une meilleure gestion et prévention des déchets en Europe. o Création d un groupe «d acheteurs», responsable de l écriture de cahier des charges communs, dans la perspective d un marché public conjoint o Évaluation de la faisabilité du lancement d un marché public conjoint ou coordonné Impact o o o o Création d une «masse critique» d acheteurs publics de solutions ecoinnovantes, qui, sans cela, ne pourraient pas pénétrer le marché. Effet levier sur des investissements complémentaires Création de nouveaux marchés à court et moyen termes. Evolution de l achat d un produit vers la fourniture d un service.

2 Waste-6-205: Promouvoir l éco-innovation en matière de gestion et prévention des déchets, comme outil d un développement urbain durable Objet L action doit porter sur uniquement un des deux points a) Développement de solutions eco-innovantes: démonstration, en phase pilote, de solutions intégrées, efficaces d un point de vue économique et énergétique, qu il s agisse de produits, services, procédés pour le traitement, la récupération, le recyclage de matériaux issus des déchets. L approche doit intégrer des solutions technologiques et non-technologiques, dont l usage d instruments économique (si approprié), incitatives pour encourager une production et des habitudes de consommation plus durables. La participation de PME est essentielle. b) Développement de stratégies éco-innovantes, durables pour la prévention et la gestion des déchets dans les zones urbaines et péri-urbaines. Les activités doivent mettre en évidence les tendances, comportements des consommateurs, modes de vies, cultures, architectures, aspects socioéconomiques peuvent influencer le «métabolisme» des villes. L action doit mettre en évidence les bénéfices possiblement retirables des écosystèmes de services et des infrastructures vertes. Impact o Amélioration mesurable de la gestion des déchets dans les zones urbaines et péri-urbaines o Contribuer à plus long terme à placer l Europe en position de leadership pour les solutions innovantes en matière de gestion et la prévention des déchets a) A court terme, amélioration en terme de coût, efficacité énergétique. Identification de marchés potentiels, création d emplois et de PME à court et moyen terme. Contribution au développement de nouveaux standards, en conformité avec la directive sur les émissions issues de l industrie b) Amélioration prouvée à moyen terme du caractère participatif, et scientifiquement fondé du processus de décision et de planification de la gestion des déchets, y compris de la gestion des risques et de l utilisation des sols, comme partie intégrante du développement urbain. Solutions collectives pour la promotion d une gestion éco-innovante des villes, mesurables par des indicateurs (quanti et quali). À plus long terme, meilleure résilience des villes, et qualité de vie améliorée.

2 Waste-7-205: Assurer une utilisation durable des déchets, co-produits et sous-produits issus de l agriculture Objet o Les projets devront évaluer les techniques existantes et proposer de nouvelles approches pour une meilleure utilisation des déchets agricoles, produits dérivés et sous-produits o Contribuer à la création de chaînes de valeur dans le secteur agricole, (y compris bio) o Des études de cas par secteur spécifiques devront contribuer à tester les solutions, et devront être mises en œuvre à travers des appels à projet à l intérieur du projet o Focus sur les produits dérivés/sous-produits/déchets issus des cultures, ainsi que le fumier et les effluents o Concernant la paille et autres résidus des cultures, les projets devront proposer des éléments garantissant la protection de l environnement (seuils d extraction, utilisation de la paille pour une amélioration des sols, etc.) o Concernant le fumier et les effluents, les projets devront se concentrer sur les points suivants (certains ou tous) o Récupération des éléments nutritifs du fumier o Amélioration de la connaissance de l impact environnemental du fumier (eau, sols, air) o Implications sanitaires de la transmission de pathogènes issus du fumier o Chaînes de suivi (production/transport/dépôt..) o L industrie doit être impliquée, approche «multi-acteurs» o Activités de démonstration/pilotes doivent être menées, appels à projets à l intérieur du projet o Coopération avec la Chine requise Impact o Meilleure efficacité dans l utilisation des ressources, meilleure compétitivité de l agriculture dans un contexte de bioéconomie o Amélioration de la qualités des sols, de l eau de l air o Amélioration des standards et de la réglementation

3. Le «Focus Area» sur la thématiques des risques

3. Disaster-resilience and climate change

3 Résilience face aux catastrophes naturelles et au changement climatique Objectif général 3 sujets dans le défi 7 sociétés sûres Réduire globalement et à long terme la vulnérabilité des sociétés face aux conséquences extrêmes du changement climatique Coordonner la recherche, harmoniser et partager les pratiques, mieux évaluer les imapcts des mesures existantes, développer des solutions innovantes

Résilience face aux catastrophes 3 naturelles et au changement climatique DRS 9-204-205: Disaster Resilience & Climate Change topic : Science and innovation for adaptation to climate change: from assessing costs, risks and opportunities to demonstration of options and practices Proposition sur l un des trois sujets ci-dessous: a) Coordination and support action [204] Développement d une plateforme pour organiser des consultations. Le dialogue entre différents groupes d acteurs clés au niveau européen Soutenir la coopération internationale dans le domaine, soutenir le développement de scénarios, encourager la coopération scientifique/politique b) Research and innovation actions [204] Développer des méthodes standards pour évaluer l impact du chgt climatique, la vulnérabilité, les risques, et évaluer la performance des mesures d adaptation Fournir des outils innovants d aide à la décision pour différents acteurs (économiques, politiques locales) et développer des plans et mesures de réponses c) Innovation actions [205] Développer, tester et déployer des solutions technologiques et non-technologiques pour pallier aux risques liés au climat Développer un cadre de mesure de l efficacité des approches développées, proposer des solutions à mettre en œuvre dans le cadre de grands projets locaux/régionaux soutenus par les Fds Structurels

3 Résilience face aux catastrophes naturelles et au changement climatique DRS 0-205: Disaster Resilience & Climate Change topic 2: Natural Hazards: Towards risk reduction science and innovation plans at national and European level -Développement d une nouvelle approche, d un nouveau cadre conceptuel, de recherche et d innovation autour des risques naturels et de la réduction des risques -Développement d un réseau/ forum d acteurs pour promouvoir les interactions entre les acteurs clés, et contribuer à l émergence d une vision stratégique/ nouveau cadre stratégique sur la réduction des risques naturels -Identifier les actions clés (outils, méthodes) à promouvoir (court/long terme) pour mettre en œuvre cette nouvelle stratégie de réduction des risques au niveau national/européen -Tenir compte des plans,/ mesures/stratégies développés au niveaux infra-nationaux.

3 Résilience face aux catastrophes naturelles et au changement climatique DRS - 205: Disaster Resilience & Climate Change topic 3: Mitigating the impacts of climate change and natural hazards on cultural heritage sites, structures and artefacts -Développement des solutions innovantes pour préserver/ adapter les sites, structures, objets liés à l héritage culturel européen. -Développement de solutions éco-innovantes pour contribuer à atténuer/lutter contre les effets duc hangement climatiques et des catastrophes naturelles sur l héritage culturel européen -Systèmes. Technologies, stratégies.; le sporjets peuvent inclure des cas d études, des études envrionnementales pour l évaluation de l éfficacité des mesures -Prise en compte du caractère non-invasif des mesures proposées, le coût, la rapidité de mise en œuvre de la réponse proposés en cas de catastrophe..

3 Résilience face aux catastrophes naturelles et au changement climatique DATES Call Publication Deadline single stage DRS call 204 25 /03/204 28/08/204 DRS call 205 25/03/205 27/08/205

3 Résilience face aux catastrophes naturelles et au changement climatique BUDGET Call DRS 9 DRS 0 DRS DRS call 204 8M DRS call 205 pas d indication à ce stade 28M

Merci de votre attention Magali Bayssiere Université Lyon / Lyon Ingénierie Projets Membre du PCN défi 5, représentant la CPU magali.bayssiere@lip-lyon.fr