NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION ET AUX MODALITES D INSCRIPTION AUX EPREUVES DU DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DSCG) SESSION 2014 AVERTISSEMENT Le cumul de titres ou de diplômes ouvrant droit à dispense d épreuves du DCG ne constitue pas un titre ou un diplôme «admis en dispense du DCG» tels que prévus aux articles n 49 et 54 du décret n 2012-432 du 30 ma rs 2012. En conséquence, les candidats titulaires de plusieurs titres ou diplômes, dont la juxtaposition permet d être dispensés de l ensemble des épreuves du DCG, doivent impérativement obtenir le DCG avant de pouvoir s inscrire aux différentes épreuves du DSCG. Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et tous les documents qu ils recevront ultérieurement (confirmation d inscription, convocation aux épreuves, etc.). LES CANDIDATS QUI S INSCRIVENT AU TITRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE SE REPORTERONT AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CETTE VOIE, EXPOSEES DANS «LA NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS» - SESSION 2014. Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n 2012-432 du 30 mars 2012. 1
SOMMAIRE 1 - CONDITIONS D INSCRIPTION... 3 2 - MODALITES D INSCRIPTION... 3 A - INSCRIPTION DES CANDIDATS... 3 A.1 - INSCRIPTION... 3 A.2 - VALIDATION DE L INSCRIPTION... 3 B - DROITS D INSCRIPTION... 5 C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER... 5 3 - DATES ET HORAIRES DES EPREUVES... 5 4 - CONVOCATION... 8 5 - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES LORS DES EPREUVES... 8 A - CALCULATRICE... 8 B - PLAN COMPTABLE... 9 C - CONDITIONS RELATIVES AUX EPREUVES DE LANGUE VIVANTE... 9 6 - CAS DE FRAUDE... 9 7 - OBTENTION DU DSCG... 9 8 - CONSERVATION DE NOTES OBTENUES AU DSCG...10 9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DECFET AU DESCF...10 10 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE D EPREUVES...11 11 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS...11 Annexe 1 Calendrier des DCS session 2014.12 Annexe 2 Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves.13 Annexe 3 Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves..28 2
1 - CONDITIONS D INSCRIPTION Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DSCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants (article 67 du décret n 2012-432 du 30 mars 2012) : - diplôme de comptabilité et de gestion ; - diplôme d études comptables et financières ; - titre ou diplôme admis en dispense du DCG (arrêté du 26 mars 2008 publié au JO du 2 avril 2008) ; - master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre État membre de l Espace européen de l enseignement supérieur. Attention : Ne pas confondre diplôme de master et diplôme conférant le grade de master : Cette dernière catégorie est définie par l article D.612-34 du code de l éducation comprend notamment : - le diplôme national de master ; - le diplôme d'études approfondies (DEA) ou diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ; - le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L.642-1 du code de l'éducation ; - les diplômes délivrés par l'institut d'études politiques de Paris en application de l'article 2 du décret n 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'étu des politiques de Paris et par les instituts d'études politiques en application de l'article D. 719-191 du code de l éducation ; - ceux des diplômes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion, délivrés par des écoles de commerce et de gestion, visés par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master. 2 - MODALITES D INSCRIPTION Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même à son inscription. A - INSCRIPTION DES CANDIDATS A.1 - INSCRIPTION L inscription au DSCG s effectue exclusivement par Internet à l adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs Attention : l inscription sur Internet constitue la première étape d un processus dont la suite est indiquée au point A2 de la présente notice. Le serveur sera ouvert du 22 avril 2014 au 23 mai 2014 à 17 heures (heure métropolitaine). Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu un dossier d inscription par diplôme postulé. Le candidat précise parmi les épreuves constitutives du DSCG celles concernées par la demande d inscription. Le cas échéant, il mentionne celles pour lesquelles il demande à conserver une note comprise entre 6/20 et 10/20 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense. Les notes égales ou supérieures à 10/20 sont obligatoirement conservées. 3
Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d inscription. Il en joindra copie lors de toute correspondance avec le service d examen. A.2 - VALIDATION DE L INSCRIPTION Suite à son inscription sur Internet, le candidat reçoit un formulaire de confirmation d inscription qu il doit renvoyer à son service gestionnaire après l avoir vérifié et signé. Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée personnelle figurant sur ce document, il y procède en ROUGE et à la main. Le formulaire de confirmation d inscription, accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (photocopie du titre ou du diplôme permettant l inscription et/ou ouvrant droit à dispense(s) d épreuve(s), duplicata de relevé(s) de notes...), doit être renvoyé avant le 22 août 2014 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi : - aux services rectoraux concernés pour les candidats qui résident en province ou dans les DOM ; - au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la résidence relève du ressort de l académie de Paris, Créteil ou Versailles ; - aux services rectoraux suivants pour les candidats résidant dans un TOM ou un pays étranger : Rectorats de gestion Pays ou TOM de résidence Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1 Rectorat de l académie de Bordeaux 5 rue Joseph de Carayon Latour - BP 935 33060 Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Lille 20 rue Saint-Jacques BP 709 59033 Lille cedex Rectorat de l'académie de Lyon 94 rue Hénon BP 64571 69244 Lyon cedex 04 Rectorat de l académie de Montpellier 31 rue de l Université 34064 Montpellier cedex Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 2 rue Philippe de Gueldres Case officielle n 30013-54035 Nancy cedex Rectorat de l académie de Nantes DIVEC 4-1 4 rue de la Houssinière - BP 72616 44326 Nantes cedex 3 Rectorat de l'académie de Nice 53 avenue Cap-de-Croix 06181 Nice cedex Rectorat de l académie de Rennes DEXACO - CS 24209 13 bd de la Duchesse-Anne 35042 Rennes cedex Rectorat de l académie de la Réunion 24 avenue Georges Brassens 97702 Saint-Denis Messag cedex 9 Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie Maroc Belgique, Royaume-Uni Suisse Andorre, Liban Luxembourg Bénin Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco Côte d Ivoire Mayotte 4
Rectorat de l'académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 Service interacadémique des examens et concours (SIEC) 7 rue Ernest Renan 94749 Arcueil cedex Allemagne Wallis et Futuna, St Pierre-et-Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises et les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes) ATTENTION Quel que soit le motif, aucune inscription (formalités internet, renvoi du formulaire de confirmation d inscription) et aucune pièce justificative ne seront acceptées hors délais. Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Attention : Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire de confirmation d inscription avant le 16 juin 2014 doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 23 juin 2014 minuit, par lettre recommandée avec avis de réception. B - DROITS D INSCRIPTION Les droits d'inscription sont fixés à 30 euros par Unité d Enseignement(UE) conformément à l arrêté du 9 janvier 2008 (JO du 12 janvier 2008). Le candidat appose sur le formulaire, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal doit être signé par le candidat. A défaut de timbres fiscaux signés, le candidat résidant à l étranger doit accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l Ambassade de France. Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d enseignement supérieur accordée par l'etat français ou par l Union européenne, sur présentation d'une attestation définitive de bourse (à joindre au formulaire).les attributions conditionnelles ne sont pas recevables. Tout formulaire de confirmation d inscription qui ne comporterait pas les timbres fiscaux d un montant correspondant au nombre d UE concernées, ou non accompagné de la déclaration de recette ou d un justificatif d exonération, sera rejeté. Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement, de tout ou partie des timbres fiscaux. C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER Le candidat qui change d'adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d inscription doit en informer son service gestionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard le 22 août 2014. Attention : un changement d adresse peut entrainer un changement de rectorat gestionnaire, et donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse n est plus dans le ressort de l académie d origine. 5
3 - DATES ET HORAIRES DES EPREUVES (Arrêté du 29 octobre 2013, publié au BOESR n 45 du 5 décembre 2013) UE Intitulés Dates des épreuves Horaires UE 2 finance mercredi 22 octobre 2014 de 10h00 à 13h00 UE 4 comptabilité et audit mercredi 22 octobre 2014 de 14h30 à 18h30 UE 8 épreuve facultative de langue étrangère*(allemand, espagnol, italien) jeudi 23 octobre 2014 de 10h00 à 13h00 UE 1 gestion juridique, fiscale et sociale jeudi 23 octobre 2014 de 14h30 à 18h30 UE 5 management des systèmes d information vendredi 24 octobre 2014 de 10h00 à 13h00 UE 3 management et contrôle de gestion vendredi 24 octobre 2014 de 14h30 à 18h30 UE 6 épreuve orale d économie se déroulant partiellement en anglais à partir du lundi 27 octobre 2014 1h max. UE 7 relations professionnelles à partir du lundi 27 octobre 2014 1h max. Épreuve n 6 épreuve orale d économie se déroulant partiellement en anglais Cette épreuve comporte une préparation de deux heures sans autres documents que ceux qui sont fournis avec le sujet. Les documents sont en anglais. La question à traiter est rédigée en français. Dans un premier temps, le candidat doit présenter en français l'exposé qu'il a préparé. Dans un second temps, un entretien est mené successivement en français et en anglais, portant sur le sujet et, le cas échéant, sur d'autres parties du programme de l'épreuve. Durée : 1 heure maximum (exposé : 20 minutes maximum - entretien en français : 20 minutes maximum - entretien en anglais : 20 minutes maximum). Épreuve n 7 relations professionnelles L épreuve n 7 relations professionnelles est une épreuve orale de soutenance d un mémoire faisant le lien entre la formation théorique et les pratiques professionnelles observées ou exercées au cours d un stage dont la durée est d au moins 12 semaines, ou d une expérience professionnelle au moins équivalente. Le jury peut également interroger le candidat sur des questions relevant du programme de cette épreuve, défini par l arrêté du 8 mars 2010 (BOESR n 11 du 18 mars 2010). Attention : Le sujet du mémoire doit faire l objet d un agrément préalable. A L agrément du sujet de mémoire L agrément du sujet de mémoire constitue une étape préalable importante et obligatoire visant à guider le candidat en amont de son travail de rédaction. Cet agrément ne préjuge pas de la validation du mémoire par le jury de l épreuve. L agrément ne peut être délivré que par un enseignant-chercheur (professeur des universités, maître de conférences, enseignant habilité à diriger des recherches, enseignant titulaire d un doctorat), sur la base d'une notice présentant le sujet, la problématique, la méthodologie, un projet de plan détaillé et les principales sources bibliographiques. Il est recueilli au moyen du formulaire intitulé " fiche d'agrément du sujet de mémoire" (téléchargeable sur le site internet du SIEC, http://www.siec.education.fr/votre-examen/dcgdscg/ ) 6
Dès lors qu'il remplit les conditions d'accès au DSCG, le candidat peut demander cet agrément à tout moment, au moyen du formulaire intitulé " fiche d'agrément du sujet de mémoire". Pour recueillir l agrément de son sujet de mémoire, le candidat peut directement s adresser à un enseignant-chercheur ou demander à son service gestionnaire. Attention : Le candidat qui souhaite confier le recueil de l agrément de son sujet de mémoire à son service gestionnaire doit lui envoyer ladite fiche par courriel, au plus tard le 18 avril 2014 (adresses fonctionnelles indiquées ci-dessous). Liste des rectorats Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Dijon Grenoble Guadeloupe Guyane La Réunion Lille Limoges Lyon Martinique Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Paris-Créteil-Versailles Poitiers Reims Rennes Réunion Rouen Strasbourg Toulouse Adresse fonctionnelle (courriel) pour l envoi des fiches d agrément ce.dec@ac-aix-marseille.fr ce-dec@ac-amiens.fr ce.dec4@ac-besancon.fr candidatdcgdscg@ac-bordeaux.fr dec4-2@ac-caen.fr ce.dec-exams-technologiques@ac-clermont.fr dec@ac-corse.fr dec1.postbac@ac-dijon.fr contactdcg-dscg@ac-grenoble.fr candidatdcgdscg@ac-guadeloupe.fr dec@ac-guyane.fr dec.secretariat@ac-reunion.fr dcgdscg@ac-lille.fr dec2@ac-limoges.fr dec@ac-lyon.fr ce.dec@ac-martinique.fr candidatsdcgdscg@ac-montpellier.fr ce.dec-dcs@ac-nancy-metz.fr dcs@ac-nantes.fr dec@ac-nice.fr ce.decorga@ac-orleans-tours.fr agrementdscg@siec.education.fr examens.comptables@ac-poitiers.fr ce-dec3@ac-reims.fr ce.dexaco2@ac-rennes.fr candidatdcgdscg@siec.education.fr candidatdcgdscg@siec.education.fr candidat-dcs@ac-strasbourg.fr dec5@ac-toulouse.fr Le candidat qui ne souhaite pas confier le recueil de l agrément de son sujet de mémoire à son service gestionnaire ou qui n aurait pas demandé à son service gestionnaire dans le délai imparti, doit prendre contact avec un enseignant-chercheur de son choix. Après examen de la demande d agrément, trois situations sont possibles : - Le sujet de mémoire est accepté en l état : le candidat inscrit à l épreuve peut déposer son mémoire de l épreuve «relations professionnelles» du DSCG; - Le sujet de mémoire est accepté avec des modifications : l acceptation vaut agrément. Toutefois, le candidat devra prendre en compte les remarques et présenter dans son mémoire les ajustements faits en conséquence. Il n y a pas nécessité de redéposer sa demande, ni de répondre aux remarques faites par l examinateur (pas de navette) ; 7
- Le sujet de mémoire est refusé : le candidat a la possibilité de déposer une seconde demande pour la session en cours(ou de renouveler sa démarche pour les sessions suivantes). Le candidat dont le sujet de mémoire est accepté, mais qui n a pas pu (ou souhaité) s inscrire pour la session en cours, peut conserver son agrément pour les sessions suivantes. Le candidat qui se présente à la soutenance du mémoire, et se voit ajourné à cette épreuve, a la possibilité pour les sessions suivantes : - soit de présenter à nouveau le même agrément ; - soit de présenter l agrément modifié, validé par un enseignant-chercheur ; - soit de présenter un nouvel agrément, validé par un enseignant-chercheur. B- Le mémoire : Attention : Le mémoire doit être envoyé au service gestionnaire en trois exemplaires (deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé - clé USB ou CD-ROM), accompagné de la «fiche d agrément du sujet de mémoire» (impérativement validée par un enseignant-chercheur) au plus tard le 22 août 2014 minuit (cachet de la poste faisant foi). Le mémoire doit être rédigé en langue française et comporter 3 éléments: - l'attestation de l (des) employeur(s) certifiant la(les) période(s) et le(les) lieu(x) de stage (ou d'activité professionnelle) ainsi que la nature des missions confiées ; - une partie de quelques pages présentant l'organisation dans laquelle s'est effectué le stage (ou l'activité professionnelle) ; - une partie structurée, qui fera l'objet de la soutenance, de 50 pages au maximum (hors annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec les observations effectuées par le stagiaire. Le thème peut être abordé sous l'angle pratique et/ou théorique et doit permettre au candidat de faire preuve de réflexion et d'analyse critique. Aucune indication d'un établissement ou d'un organisme assurant la préparation à cette épreuve ne devra figurer dans le mémoire. Le candidat peut apporter tout document qu il juge utile pour étayer sa soutenance ainsi qu un ordinateur portable et autonome équipé des logiciels qu il souhaite utiliser. Remarque : la rédaction du mémoire est un travail personnel du candidat. En cas de citation de sources extérieures, elles seront explicitement signalées en italiques entre guillemets. Le jury national peut prendre des sanctions envers les candidats qui plagient des sources extérieures sans en faire mention. 4 - CONVOCATION Entre 10 et 15 jours avant le début des épreuves, le candidat dont l inscription est validée reçoit une convocation lui précisant la date, l heure et le lieu de chacune des épreuves 5 - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES LORS DES EPREUVES A - CALCULATRICE Une calculatrice de poche peut être utilisée sous certaines conditions (application de la circulaire n 99-186 du 16 novembre 1999 ; Bulletin officiel de l éducation nationale n 42 du 25 novembre 1999). 8
Les calculatrices ne sont utilisables que si l autorisation est mentionnée sur le sujet. Sont acceptées, lorsqu'elles sont autorisées pour une épreuve donnée, toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome, qu'elles ne disposent pas de moyens de transmission et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes. II n'y a donc pas de conditions relatives aux fonctions, aux capacités de mémoires ou au type d'écran. Les conditions relatives à l usage d une calculatrice dans la salle d épreuve sont les suivantes : - les candidats ne peuvent utiliser qu'une seule machine ; - la calculatrice doit être identifiée par le nom, le prénom et le numéro de matricule porté sur la convocation de son possesseur sur une étiquette collée au dos de la machine ; - il est interdit d'utiliser tout autre élément matériel ou documentaire (disquette, notice, téléphone portable...) ; - le prêt ou l'échange de machines entre candidats est interdit ; - la communication entre candidats ou avec l'extérieur, sous quelque forme que ce soit, est interdite. B - PLAN COMPTABLE La liste des comptes du plan comptable général n est autorisée que si mention en est faite sur le sujet. Les services des examens ne disposant pas de plan comptable, chaque candidat doit apporter son propre plan comptable. C - CONDITIONS RELATIVES AUX EPREUVES DE LANGUE VIVANTE L'usage de machines (agendas, traductrices...) et du dictionnaire est interdit pour les épreuves de langue vivante. 6 - CAS DE FRAUDE Le ministère chargé de l enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (annulation de l'épreuve, interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...). 7 - OBTENTION DU DSCG Le DSCG est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme, sans note inférieure à 6/20. En ce qui concerne l'épreuve facultative de langue étrangère, seuls les points obtenus audessus de 10/20 s'ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d'avoir passé au moins quatre épreuves lors d une ou plusieurs sessions. Les épreuves qui font l'objet d'une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale. A l issue du jury national du DSCG, le candidat peut consulter ses résultats sur le site internet du rectorat gestionnaire. Aucun résultat n est communiqué par téléphone. 9
8 CONSERVATION DE NOTES OBTENUES AU DSCG Le candidat qui n a pas rempli les conditions de délivrance du DSCG conserve de façon définitive toute note égale ou supérieure à 10/20 obtenue à une épreuve du DSCG. Les notes inférieures à 6/20 ne sont pas conservées. Lors de son inscription, le candidat peut demander à conserver les notes comprises entre 6/20 et 10/20 obtenues lors d une session antérieure. L attention des candidats est attirée sur le fait que la réinscription à une épreuve annule définitivement toute note acquise précédemment à cette épreuve. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises. 9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTESOBTENUESAU DECFET AU DESCF Les notes obtenues par les candidats aux épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d études supérieures comptables et financières (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance suivant : DSCG 1 2 3 4 5 6 7 gestion juridique, fiscale et sociale finance management et contrôle de gestion comptabilité et audit management des systèmes d'information épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais relations professionnelles DECF 1 - droit des sociétés et droit fiscal 2 - relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux 3 - organisation et gestion de l'entreprise 4 - gestion financière 5 - mathématiques appliquées et informatique X 6 - comptabilité approfondie et révision 7 - contrôle de gestion DESCF 1 - synthèse de droit et de comptabilité X X 2 - synthèse d'économie et de comptabilité X X 3 - grand oral X 4 - soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation X Toute note égale ou supérieure à 10/20, obtenue à une épreuve du DECF ou du DESCF, est définitivement acquise. Les notes inférieures à 6/20 ne sont pas conservées. Toute note comprise entre 6/20 et 10/20 peut, à la demande du candidat et lors de son inscription, être reportée pour l épreuve correspondante du DSCG. 10
La note obtenue à l épreuve 1 du DESCF est reportée : - soit sur les épreuves 1 et 4 du DSCG ; - soit sur l une de ces deux épreuves. La note obtenue à l épreuve 2 du DESCF est reportée : - soit sur les épreuves 2 et 3 du DSCG ; - soit sur l une de ces deux épreuves. Attention : cette possibilité de report concerne exclusivement les notes obtenues à des épreuves du DECF et du DESCF et donc ne s applique pas aux dispenses. S agissant des dispenses d épreuves du DSCG, il convient de se référer aux arrêtés cités ci-dessous. 10 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE D EPREUVES La liste des titres et des diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 30 novembre 2009 (BOESR n 45 du 3 décembre 2009) (Annexe 2). La liste des titres et des diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 18 septembre 2012 (BOESR n 35 du 27 se ptembre 2012) (Annexe 1). Ces textes sont d'application stricte et limitative. Les tableaux récapitulant ces dispenses sont consultables à l adresse Internet suivante : http://www.siec.education.fr ; rubrique «examens» ; sous-rubrique «DCG/DSCG», onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. Les dispenses d épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d inscription. Les diplômes qui permettent de bénéficier de dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité. Les titres et diplômes produits postérieurement au 22 août 2014 ne seront pas pris en considération pour la session en cours. 11 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour toute demande de renseignements complémentaires, le candidat doit s adresser au service des examens de l académie dont il relève. 11
Annexe 1 : Calendrier session 2014 du DCG et DSCG (arrêté du 29 octobre 2013, publié au BOESR n 45 du 5 décembre 2013 et l arrêté rectif icatif du 19 décembre 2013, publié au BOESR n 1 du 2 janvier 2014) DCG DIPLOME POSTULE DSCG Date nationale d ouverture des inscriptions sur Internet mardi 7 janvier 2014 mardi 22 avril 2014 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet vendredi 7 février 2014 à 17h00 (heure métropolitaine) vendredi 23 mai 2014 à 17h00 (heure métropolitaine) Date nationale de retour : - des dossiers d inscription ; - des rapports (UE 13 DCG) ; - des mémoires (UE 7 DSCG) ; - des Livrets 2 (VAE*). vendredi 14 mars 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi) vendredi 22 août 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi) VAE* : validation des acquis de l expérience 12
Annexe 2 : Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves Consultable ici : http://www.siec.education.fr ; rubrique «examens» ; sous-rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. 1 - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) 2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD 3 - CAPET, AGREGATION 4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM 5 - BTS, DUT 6 - DIPLÖME NATIONAL DE LICENCE 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES 10 - AUTRES 13
1 - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) EPREUVES DU obtenu EPREUVES DU DCG codes DSCG de à 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 1 2 3 4 5 6 7 Certificat d'études comptables 01000001 8 9 12 Certificat d études économiques 01000002 5 7 12 Certificat d études juridiques 01000003 1 3 12 Certificat supérieur d organisation et de gestion des entreprises 01000005 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales 01000006 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 Certificat supérieur de révision comptable 01000007 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Certificat supérieur de traitement des données et informations 01000008 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 Certificat supérieur juridique et fiscal 01000004 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 Diplôme d études comptables supérieures (régime 1963) 01000009 1 3 5 6 7 8 9 12 2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD DEUG Administration économique et sociale 2007 02000001 1 5 12 DEUG Droit 2007 02000005 1 12 DEUG Economie et gestion 2007 02000002 5 12 DEUG Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis 2007 02000006 5 8 12 DEUG Mathématiques appliquées et sciences sociales 2007 02000003 8 12 DEUG Sciences économiques 2007 02000004 5 12 DEUST Comptabilité (orienté vers la) 2007 02000007 1 5 8 9 12 DEUST Techniques juridiques, fiscales et comptables, Aix-Marseille 3 2007 02000008 1 5 8 9 12 Licence Administration économique et sociale 2007 02000011 1 5 8 9 12 Licence Droit 2007 02000010 1 12 Licence Economie appliquée, Paris 9 2007 02000012 5 8 12 Licence ès sciences économiques 2007 02000013 5 8 12 14
2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD (suite) Licence Mathématiques appliquées et sciences sociales 2007 02000009 8 12 Maîtrise Administration économique et sociale 2007 02000014 1 5 8 9 12 Maîtrise Banque, finance, assurance, spé Industrie et finances internationales, Paris 13 2007 02000039 1 5 6 8 9 12 Maîtrise Banque, finance, assurance, IUP Paris 1 2007 02000034 1 5 8 9 12 Maîtrise Droit 2007 02000032 1 5 8 9 12 Maîtrise Droit privé 2007 02000030 1 3 5 8 9 12 Maîtrise Droit privé, mention Droit des affaires 2007 02000029 1 2 3 4 5 8 9 12 Maîtrise Droit public 2007 02000031 1 5 8 9 12 Maîtrise Echanges internationaux 2007 02000025 1 5 8 9 12 Maîtrise Econométrie 2007 02000026 1 5 8 9 12 Maîtrise Economie appliquée, Paris 9 2007 02000027 1 5 7 8 9 12 5 Maîtrise Economie et gestion de l entreprise 2007 02000028 1 5 8 9 12 Maîtrise ès sciences économiques ou maîtrise Sciences économiques 2007 02000033 1 5 8 9 12 Maîtrise Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis 2007 02000035 1 5 7 8 9 12 5 Maîtrise Juriste d entreprise, IUP Toulouse 1 2007 02000037 1 5 8 9 12 Maîtrise Management et gest des entrepr, économist e d entrepr, Nice Sophia Antipolis 2007 02000038 1 5 7 8 9 12 5 Maîtrise Management et gest des entrepr, spé Ingén ierie économique, IUP Toulouse 1 2007 02000036 1 5 8 9 12 5 Maîtrise Mathématiques appliquées et sciences sociales 2007 02000015 1 5 8 9 12 Maîtrise Méthodes informatiques appliquées à la gestion 2007 02000016 1 5 8 9 12 13 5 7 Maîtrise Sciences juridiques et politiques 2007 02000023 1 5 8 9 12 Maîtrise Sciences politiques 2007 02000024 1 5 8 9 12 MSG 2007 02000017 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 MSG Bordeaux 4 2008 02000040 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 MSG Orléans 2008 02000041 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 15
2 - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD (suite) MST Audit et gestion opérationnels de l entreprise, Lyon 2 2007 02000018 1 2 4 5 6 7 8 9 12 5 MST Economie d entreprise, Lille 2 2007 02000020 1 5 6 8 9 12 13 MST Economie d entreprise, Rennes 1 2007 02000019 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 MST toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion 2007 02000021 1 5 8 9 12 MSTCF 2007 02000022 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 MSTCF Bordeaux 4 2008 02000042 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 MSTCF Caen 2008 02000043 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 MSTCF Nice 2008 02000044 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 MSTCF Orléans 2008 02000045 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 MSTCF Paris 12 2008 02000046 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 3 - CAPET, AGREGATIONS CAPET D2 Techniques comptables 03000001 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 3 CAPET Economie et gestion option A Economie et gestion administrative 03000003 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 CAPET Economie et gestion option B Economie et gestion comptable 03000002 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 3 CAPET Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale 03000004 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 CAPET Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion 03000005 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Agrégation 2nd degré Techniques économiques de gestion 03000007 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Agrégation Economie et gestion option A Economie et gestion d entreprise 03000008 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 3 6 7 Agrégation Economie et gestion option B Economie et gestion comptable et financière 03000006 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Agrégation Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale 03000009 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 3 6 7 Agrégation Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion 03000010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 3 5 6 7 4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM CPC (certificat de premier cycle) INTEC 2010 04000003 1 5 8 9 12 DEFC (diplômes d'études financières et comptables) INTEC 2010 04000004 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 5 16
4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM (suite) DES (diplôme d études supérieures) 2007 04000005 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 6 7 DESE (diplôme d études supérieures économiques) Comptabilité et gestion 2007 04000006 1 5 8 9 11 12 13 DGC (diplôme de gestion et de comptabilité) INTEC 04000001 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 DSC (diplôme supérieur de responsable comptable) 2007 04000007 1 5 8 9 10 11 12 DSG (diplôme supérieur de responsable en gestion) 2007 04000008 1 5 7 8 9 12 DSGC (diplôme supérieur de gestion et de comptabilité) INTEC 04000002 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 5 - BTS - DUT BTS Comptabilité 1964 05000010 1 5 8 9 12 13 BTS Comptabilité et gestion d'entreprise (CGE) 1989 05000012 1 5 8 9 12 13 BTS Comptabilité et gestion 2002 05000011 1 5 8 9 12 13 BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO) 05000001 1 5 6 8 9 13 DUT Administration des collectivités publiques et des entreprrises, option FC 2007 05000008 1 5 8 9 12 13 DUT Carrières juridiques 2007 05000006 1 9 12 DUT GACO 2007 05000009 5 8 9 12 DUT GEA, option FC 05000002 1 5 6 8 9 12 13 DUT GEA, option GAPMO 2007 05000005 1 5 8 9 12 13 DUT GEA, option PMO 05000003 1 5 7 13 DUT GEA, option RH 05000004 1 3 5 13 6 - DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : fiscalité" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : contrôle de gestion" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et paye" 2013 06000001 2 4 9 12 13 2013 06000002 8 9 11 12 13 2013 06000003 3 8 9 12 13 17
6 - DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE (suite) Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilités agricoles" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : révision comptable" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité de la construction et promotion ou agences et syndicats de co propriétaires" 2013 06000004 3 4 9 12 13 2013 06000005 3 4 9 12 13 2013 06000006 9 10 12 13 2013 06000007 4 9 12 13 Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : responsable de portefeuille client en cabinet d'expertise comptable" 2013 06000008 9 12 13 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER Master Droit, économie et gestion, mention Sciences du management et administration, spécialité Analyse et gestion financières, Nancy 2 Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Contrôle de gestion, Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance, université Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance et pilotage des organisations, Dijon Master Gestion, mention Sciences du management, spécialité Gestion financière et fiscalité, Paris 1 2010 07000028 2 3 07000024 3 7 2007 07000026 2 7 2005 2006 07000025 2 7 07000029 2 7 Master CCA, CNAM 2011 07000023 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Aix-Marseille 3 2011 07000030 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Amiens 2011 07000001 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Angers 2011 07000038 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Besançon 2010 2011 07000043 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Bordeaux 4 2011 07000002 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 18
7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER (suite) Master CCA Brest 2011 2011 07000046 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Bretagne Sud 2011 07000044 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Caen 2011 07000003 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Clermont-Ferrand 1 2011 07000031 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Dijon 2011 07000004 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Grenoble 2 2011 07000005 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Le Mans 2011 07000039 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Lille 2 2011 07000006 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Limoges 2011 07000007 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Littoral Côte d'opale 2011 07000045 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Lyon 3 2011 07000008 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA Marne-la-Vallée 2011 2011 07000048 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Montpellier 1 2011 07000009 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Nancy 2 2011 07000010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Nantes 2011 07000011 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Nice Sophia Antipolis 2011 07000012 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Orléans 2011 07000013 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 1 2011 07000014 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 5 2011 07000015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris Dauphine 2011 07000032 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 10 2011 07000033 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 11 2011 07000034 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 12 2011 07000016 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Paris 13 2011 07000040 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 19
7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER (suite) Master CCA, Pau 2011 07000017 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Poitiers 2011 07000018 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Reims 2011 07000036 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Rennes 1 2011 07000035 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Réunion (La) 2011 07000037 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Rouen 2011 07000019 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Saint-Etienne 2011 07000020 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Strasbourg 2009 2011 07000049 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Strasbourg 3 2008 07000041 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Toulouse 1 2011 07000021 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, Valenciennes 2011 07000022 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master CCA, tous établissements 2012 07000050 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2 3 5 6 7 Master Sciences économiques et de gestion, mention Sciences et métiers du management et de l international, spécialité Stratégie, pilotage et contrôle dans l entreprise, Evry Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion, mention Système d'information et contrôle de gestion, spécialité Contrôle de gestion industrielle et des services, Rennes 1 07000027 3 07000042 3 5 6 7 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION Diplôme Audencia Nantes, filière Audit, expertise comptable 2008 08000098 2 3 5 6 7 Diplôme Ecole de gestion des entreprises et informatique, EPTG La Rochelle 2007 08000006 1 5 8 9 12 Diplôme Ecole de management de Normandie (Caen), filière Finance des groupes 2010 08000110 2 6 7 Diplôme Ecole de management de Normandie (Le Havre), filière Audit et finance d'entreprise 2010 08000111 2 6 7 Diplôme Ecole management européen, filière Finance compta contrôle, IECS Strasbourg 2007 08000085 1 5 6 7 8 9 10 12 13 5 7 Diplôme Ecole de management européen, IECS Strasbourg 2007 08000086 1 5 6 7 8 9 12 5 20
8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme EDHEC du Nord 2007 08000005 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme EDHEC du Nord, Nice, parcours "expertise en finance et contrôle" 2010 08000109 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Amiens 1994 08000094 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Amiens 1995 2007 08000014 1 5 7 8 9 12 13 7 Diplôme ESC Amiens, option Audit, contrôle, préparation DECF 2007 08000013 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Bordeaux 1994 08000009 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Bordeaux 1995 2007 08000016 1 5 6 7 8 9 12 13 7 Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, contrôle de gestion 2007 08000015 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, droit et contrôle de gestion 2008 08000097 3 7 Diplôme ESC Bretagne Brest 2007 08000018 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Bretagne Brest, option Contrôle de gestion 2007 08000017 1 5 6 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESC Bretagne Brest, filière audit expertise 2012 08000115 2 5 7 Diplôme ESC Caen 2007 08000048 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Chambéry 2007 08000007 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme ESC Chambéry, filière Finance, comptabilité, contrôle 2008 08000087 3 5 7 Diplôme ESC Clermont-Ferrand 1994 08000010 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Clermont-Ferrand 1995 2007 08000020 1 5 7 8 9 12 5 Diplôme ESC Clermont-Ferrand, dominante Finance comptabilité 2007 08000019 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise 2008 2009 08000088 2 7 Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise 2010 08000112 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Dijon 2007 08000021 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Dijon, filière Audit, expertise, conseil 2008 08000096 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Grenoble 2007 08000022 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Grenoble, parcours Expertise comptable et audit financier 2008 08000099 2 3 5 6 7 21
8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC La Rochelle 2007 08000046 1 5 7 8 9 12 13 7 Diplôme ESC La Rochelle, filière Expertise comptable, audit 2009 08000104 3 6 7 Diplôme ESC Le Havre 2007 08000047 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Lille 2007 08000024 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme ESC Lyon 2007 08000026 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Lyon, section Finance comptabilité 2007 08000025 1 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 7 Diplôme ESC Marseille Provence 1994 08000011 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Marseille Provence 1995 2007 08000027 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Marseille, Euromed management, parcours audit expertise 2011 08000113 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Montpellier 1994 08000012 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Montpellier 1995 2007 08000030 1 5 6 7 8 9 12 13 7 Diplôme ESC Montpellier, option Audit 2007 08000028 1 5 6 7 8 9 11 12 13 7 Diplôme ESC Montpellier, option Contrôle de gestion 2007 08000029 1 5 6 7 8 9 11 12 13 7 Diplôme ESC Nantes 2007 08000023 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme ESC Nice Sophia Antipolis 2007 08000031 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Pau 2007 08000035 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable 2009 2011 08000105 2 6 7 Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable 2012 2012 08000116 2 3 6 7 Diplôme ESC Pau, parcours expertise comptable 2013 08000117 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Poitiers 2007 08000036 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Reims 2007 08000039 1 5 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Reims, option Analyse, gestion et politique financière 2007 08000037 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Reims, option Contrôle de gestion 2007 08000038 1 5 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESC Reims, parcours Expertise, comptabilité et finance 2008 08000100 2 3 5 6 7 22
8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Rennes 2007 08000040 1 5 8 9 12 13 7 Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable 2008 2008 08000101 6 7 Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable 2009 08000106 2 3 7 Diplôme ESC Rouen 1991 2007 08000041 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Rouen, filière Expertise comptable 2009 08000107 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Saint-Etienne 2007 08000095 1 5 8 9 12 Diplôme ESC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion 2007 08000042 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Toulouse 2007 08000043 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Toulouse, parcours Comptabilité, contrôle de gestion 2008 08000102 2 3 5 6 7 Diplôme ESC Tours 2007 08000044 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESC Troyes 2007 08000045 1 5 6 8 9 12 13 7 Diplôme ESCAE Amiens 2007 08000049 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Bordeaux 2007 08000050 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Brest 2007 08000051 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Clermont-Ferrand 2007 08000052 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Dijon 2007 08000053 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Grenoble 2007 08000054 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Le Havre 2007 08000055 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Lille 2007 08000056 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Marseille 2007 08000057 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Montpellier 2007 08000058 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Nantes 2007 08000059 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Nice Sophia Antipolis 2007 08000060 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Pau 2007 08000061 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 23
8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESCAE Poitiers 2007 08000062 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Reims 2007 08000065 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Rouen 2007 08000066 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Toulouse 2007 08000063 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCAE Tours 2007 08000064 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers 1999 2007 08000072 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Audit et expertise juridique et comptable 1999 2007 08000068 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Contrôle de gestion stratégique 1999 2007 08000069 1 5 6 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Ingénierie financière et finance de marché 1999 2007 08000070 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux 1999 2007 08000071 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, parcours Audit et expertise comptable 2008 08000103 2 3 5 6 7 Diplôme ESCP-EAP Paris 2007 08000034 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESCP-EAP Paris, filière Expertise comptable 2008 2008 08000089 2 3 5 6 7 Diplôme ESCP-EAP Paris, option Comptabilité, audit et management 2007 08000032 1 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 7 Diplôme ESCP-EAP Paris, option Planification, prévision et contrôle de gestion 2007 08000033 1 5 6 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESCP-Europe Paris, filière Expertise comptable 2009 08000114 2 3 5 6 7 Diplôme ESG Paris 2007 08000004 1 5 8 9 12 Diplôme ESG Paris, option Audit et expertise comptable 2008 08000090 2 3 6 7 Diplôme ESLSCA 2007 08000075 1 5 8 9 12 5 Diplôme ESLSCA, option Expertise et contrôle 2007 08000073 1 5 6 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESLSCA, option Finance 2007 08000074 1 5 6 8 9 12 13 5 7 Diplôme ESSCA Angers 2007 08000076 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme ESSCA Angers, majeure Audit-expertise 2009 08000108 2 6 7 Diplôme ESSEC 2007 08000080 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 24
8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESSEC, filière Audit 2007 08000077 1 5 6 7 8 9 10 12 13 5 7 Diplôme ESSEC, filière Comptable 2007 08000078 1 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 7 Diplôme ESSEC, filière Contrôle de gestion 2007 08000079 1 5 6 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme ESSEC, filière Expertise comptable 2008 08000091 2 3 5 6 7 Diplôme HEC 2007 08000084 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme HEC, filière Contrôle et expertise 2008 08000092 2 3 5 6 7 Diplôme HEC, section Comptabilité 2007 08000082 1 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 7 Diplôme HEC, section Contrôle de gestion 2007 08000083 1 5 6 7 8 9 11 12 13 5 7 Diplôme supérieur de gestion, filière Finance, ECCIP 2007 08000001 5 6 7 8 9 11 12 13 7 Diplôme supérieur de gestion, filière Gestion des systèmes d information, ECCIP 2007 08000002 5 7 8 12 13 5 7 Diplôme supérieur de gestion, toutes filières, ECCIP 2007 08000003 5 7 8 12 13 7 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES DCU 1er cycle, IPEC Saint-Etienne 2007 09000009 1 5 8 9 12 DCU 1er cycle, ISEC Aix-Marseille 3 2007 09000008 1 5 8 9 12 DCU 1er cycle, ITEC Toulouse I 2007 09000007 1 5 8 9 12 DCU 2ème cycle, IPEC Saint-Etienne 2007 09000012 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 5 DCU 2ème cycle, ISEC Aix-Marseille 3 2007 09000011 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 5 DCU 2ème cycle, ITEC Toulouse 1 2007 09000010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 5 DCU, ISEC Aix-Marseille 3 2008 2009 09000036 1 5 8 9 12 Diplôme CESEM Reims 2007 09000003 1 5 7 8 9 12 Diplôme CESEM Reims, option Comptabilité 2007 09000002 1 5 7 8 9 12 13 7 Diplôme CPA Lille 2007 09000001 1 5 8 9 12 Diplôme CPA Lyon 2007 09000032 1 5 8 9 12 Diplôme CPA Nice 2007 09000033 1 5 8 9 12 25
9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES (suite) Diplôme CPA Paris 2007 09000034 1 5 8 9 12 Diplôme CPA Toulouse 2007 09000035 1 5 8 9 12 Diplôme d études supérieures de gestion, filière Finance et systèmes d informations financiers, INT management Evry 2007 09000004 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme d études supérieures de gestion, INT management Evry 2007 09000005 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme EAP Paris 2007 09000013 1 5 8 9 12 Diplôme EDC Courbevoie 2007 09000006 1 5 8 9 12 5 Diplôme ICI-ENE, cycle de perfectionnement des cadres de l exportation 2007 09000019 1 5 8 9 12 Diplôme ICN Nancy 2007 09000018 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme IDA Paris 2 2007 09000020 1 3 5 8 9 12 Diplôme IEECS Strasbourg 2007 09000026 1 5 6 7 8 9 12 5 Diplôme IEECS Strasbourg, section Audit et contrôle de gestion 2007 09000025 1 5 6 7 8 9 10 12 5 Diplôme IEEFSI Lille 2007 09000022 1 5 8 9 12 Diplôme IEP 2007 09000015 1 5 8 9 12 Diplôme IEP Paris 2007 09000017 1 5 8 9 12 Diplôme IEP Paris, section Economique et financière 2007 09000016 1 5 6 7 8 9 12 Diplôme IEP, section Economique et financière ou section Economie et entreprise 2007 09000014 1 5 7 8 9 12 Diplôme IESEG Lille 2007 09000023 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme INSEEC Bordeaux 2007 09000024 1 5 8 9 12 13 7 Diplôme IPAG Paris 2007 09000021 1 5 8 9 12 Diplôme ISA 2007 09000029 1 5 6 7 8 9 12 Diplôme ISC Paris, option Expertise, audit et contrôle 2007 09000030 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7 Diplôme ISC Paris 2007 09000031 1 5 8 9 12 Diplôme ISC Paris, filière expertise audit et contrôle 2010 09000037 2 3 5 6 7 26
9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES (suite) Diplôme ISG Paris, cycle national, spécialisation comptabilité audit contrôle 2011 09000038 2 3 6 Diplôme ISGC Saint-Etienne 2007 09000028 1 5 8 9 12 Diplôme ISGC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion 2007 09000027 1 5 6 7 8 9 12 5 10 - AUTRES Diplôme de statisticien économiste, ENSAE 2007 10000001 1 5 6 7 8 9 12 5 Examen de sortie, Ecole du commissariat de l air 2007 10000002 1 5 8 9 12 27
Annexe 3 : Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves Consultable ici : http://www.siec.education.fr ; rubrique «examens» ; sous-rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et ou sur le site du rectorat gestionnaire. Les pays concernés : Allemagne Belgique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Canada Centrafrique Congo Côte d'ivoire Djibouti Egypte Gabon Grande-Bretagne Liban Madagascar Mali Maroc Niger Rwanda Sénégal Suisse Togo Tunisie 28