1/12 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:363896-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: TM14-HR Services de traduction 2014/S 206-363896 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Centre de traduction des organes de l'union européenne bâtiment Drosbach, 12E, rue Guillaume Kroll 1882 Luxembourg LUXEMBOURG E-mail: tenders@cdt.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse du profil d acheteur: http://www.cdt.europa.eu Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre de traduction des organes de l'union européenne bâtiment Drosbach, 12E, rue Guillaume Kroll Point(s) de contact: section «Affaires juridiques» À l'attention de: Mme Stefania Ivan 1882 Luxembourg LUXEMBOURG E-mail: tenders@cdt.europa.eu Adresse internet: http://www.cdt.europa.eu Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre de traduction des organes de l'union européenne bâtiment Drosbach, 12E, rue Guillaume Kroll Point(s) de contact: section «Affaires juridiques» À l'attention de: Mme Stefania Ivan 1882 Luxembourg LUXEMBOURG E-mail: tenders@cdt.europa.eu Adresse internet: http://www.cdt.europa.eu Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre de traduction des organes de l'union européenne bâtiment Drosbach, 12E, rue Guillaume Kroll Point(s) de contact: section «Affaires juridiques» À l'attention de: Mme Stefania Ivan 1882 Luxembourg 1/12
2/12 I.2) I.3) I.4) LUXEMBOURG E-mail: tenders@cdt.europa.eu Adresse internet: http://www.cdt.europa.eu Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale Activité principale Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: TM14-HR. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: dans les locaux du contractant. Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en mois: 12 Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Le Centre de traduction des organes de l'union européenne envisage de conclure des contrats-cadres pour la traduction vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété industrielle/ intellectuelle, rédigés en bulgare, en tchèque, en danois, en allemand, en grec, en anglais, en espagnol, en estonien, en finnois, en français, en hongrois, en italien, en lituanien, en letton, en maltais, en néerlandais, en polonais, en portugais, en roumain, en slovaque, en slovène et en suédois. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Voir cahier des charges. 2/12
3/12 II.2.2) II.2.3) II.3) Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Traduction du bulgare vers le croate traduction du bulgare vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 2 Intitulé: Traduction du tchèque vers le croate traduction du tchèque vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 3 Intitulé: Traduction du danois vers le croate traduction du danois vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété 3/12
4/12 Lot nº: 4 Intitulé: Traduction de l'allemand vers le croate traduction de l'allemand vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 5 Intitulé: Traduction du grec vers le croate Le Centre de traduction des organes de l'union européenne envisage de conclure un contrat-cadre pour la traduction du grec vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 6 Intitulé: Traduction de l'anglais vers le croate traduction de l'anglais vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété 4/12
5/12 Lot nº: 7 Intitulé: Traduction de l'espagnol vers le croate traduction de l'espagnol vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 8 Intitulé: Traduction de l'estonien vers le croate traduction de l'estonien vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 9 Intitulé: Traduction du finnois vers le croate traduction du finnois vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 10 Intitulé: Traduction du français vers le croate 5/12
6/12 traduction du français vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 11 Intitulé: Traduction du hongrois vers le croate traduction du hongrois vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 12 Intitulé: Traduction de l'italien vers le croate traduction de l'italien vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 13 Intitulé: Traduction du lituanien vers le croate traduction du lituanien vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété 6/12
7/12 Lot nº: 14 Intitulé: Traduction du letton vers le croate traduction du letton vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 15 Intitulé: Traduction du maltais vers le croate traduction du maltais vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 16 Intitulé: Traduction du néerlandais vers le croate traduction du néerlandais vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété 7/12
8/12 Lot nº: 17 Intitulé: Traduction du polonais vers le croate traduction du polonais vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 18 Intitulé: Traduction du portugais vers le croate traduction du portugais vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 19 Intitulé: Traduction du roumain vers le croate traduction du roumain vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété 8/12
9/12 Lot nº: 20 Intitulé: Traduction du slovaque vers le croate traduction du slovaque vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 21 Intitulé: Traduction du slovène vers le croate traduction du slovène vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Lot nº: 22 Intitulé: Traduction du suédois vers le croate traduction du suédois vers le croate de textes techniques standardisés relevant du domaine de la propriété Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique 9/12
10/12 III.1) III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Conditions relatives au contrat Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir cahier des charges et projet de contrat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier des charges. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: voir cahier des charges. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements sur la situation juridique (voir point 3.2.1 du cahier des charges). Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires devront attester leur situation économique et financière. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir point 3.2.2 du cahier des charges. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires devront attester qu'ils possèdent la capacité technique et professionnelle adéquate leur permettant d'exécuter les tâches requises au titre du présent marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir points 3.2.3 et 3.2.4 du cahier des charges. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique 10/12
11/12 IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: TM14-HR. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.12.2014 Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.12.2014 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation Toutes les langues officielles de l'ue Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Date: 13.1.2015-10:00 Lieu: Centre de traduction des organes de l'union européenne, bâtiment Drosbach, salle de réunion Madrid (bureau 3030A), 12E, rue Guillaume Kroll, Gasperich, 1882 Luxembourg, LUXEMBOURG. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire. Celui-ci devra présenter une autorisation du soumissionnaire. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Durée des contrats: 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de l'union européenne boulevard Konrad Adenauer 2925 Luxembourg LUXEMBOURG E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu Fax: +352 4303-2100 11/12
12/12 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Organe chargé des procédures de médiation Médiateur européen 1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403 67001 Strasbourg Cedex FRANCE E-mail: eo@ombudsman.europa.eu Téléphone: +33 388172313 Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu Fax: +33 388179062 Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voir point VI.4.3). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Centre de traduction des organes de l'union européenne, section «Affaires juridiques» bâtiment Drosbach, 12E, rue Guillaume Kroll 1882 Luxembourg LUXEMBOURG E-mail: tenders@cdt.europa.eu Adresse internet: http://www.cdt.europa.eu Date d envoi du présent avis: 15.10.2014 12/12