REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «GRAND QUIZ NORDNET» ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU-CONCOURS NordNet, société anonyme au capital de 225.000, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro B 402 974 489, dont le siège social est situé 111 rue de Croix à HEM (59510), organise un jeuconcours (ci-après «le Jeu») visant à obtenir l un des trois (3) lots décrits à l article 5 (ci-après «les Lots ou le Lot»), pour les trois (3) gagnants désignés du Jeu ayant obtenu le maximum de points à l ensemble des questions posées par mail, sous forme de questionnaire à choix multiples, relatif aux produits, services et domaines d activités de NordNet, en un minimum de temps. Le Jeu est ouvert du 7 octobre 2013 à 10h00 au 13 octobre 2013 à 23h59. ARTICLE 2. PARTICIPATION Le Jeu est gratuit, sans obligation d achat et ouvert à l ensemble des personnes morales, prises en la personne de leur représentant légal, proposant les offres NordNet à la vente, ayant signé la Charte de Partenariat NordNet et ayant reçu le courrier électronique adressé par NordNet en vue de la participation au quiz. Ces personnes morales devront remplir les conditions cumulatives suivantes : 1. Résider en France métropolitaine (Corse comprise) ; 2. Entre partenaire NordNet au sens décrit au paragraphe précédent ; 3. Avoir reçu le mail adressé par NordNet en vue de leur participation au Jeu ; 4. Disposer d une connexion Internet en vue de la participation au Jeu; 5. Participer au Jeu pendant la période de validité de celui-ci ; 6. Avoir pris connaissance et accepter les termes du présent règlement préalablement à toute participation à l opération ; 7. Indiquer à NordNet ses nom, prénom, numéro de téléphone ainsi que le nom commercial de la société représentée ; 8. Répondre à l ensemble des questions et valider le questionnaire ; 9. La dotation est limitée à un (1) Lot par coordonnées renseignées (même nom, même prénom et même nom commercial), avant la fin de la période de validité du Jeu. ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION Le 7 octobre 2013, à 10h00, un courrier électronique sera envoyé à l ensemble des personnes morales mentionnées à l article 2 intitulé «Participation». Ce courrier électronique contiendra notamment un lien vers le présent règlement et une redirection vers le quiz, objet du Jeu. Le participant s étant redirigé vers le quiz devra alors saisir ses nom, prénom, numéro de téléphone ainsi que le nom commercial de la société qu il représente. Il devra ensuite répondre à douze (12) questions. Chaque bonne réponse lui apportera le nombre de points correspondant à l ensemble des bonnes réponses à cocher. A titre d exemple, si le participant ne coche qu une seule bonne réponse au lieu des 3 correctes sur 4 propositions disponibles, il ne marquera aucun point. En revanche, s il coche correctement les 3 réponses, il obtiendra 3 points. Le participant devra enfin valider son questionnaire pour la prise en compte, par NordNet, de sa participation.
Si le participant fait partie des trois (3) personnes ayant obtenu le maximum de points en un minimum de temps, il remportera un des Lots mis en jeu. En cas de participants considérés comme ex-aequo (ayant obtenu le même nombre de points et/ou ayant enregistré le même temps de réponse), celui ayant répondu le plus rapidement au courrier électronique de NordNet contenant la redirection vers le quiz sera considéré comme gagnant. Les participations ne seront pas considérées comme valides si le participant fournit des informations incorrectes. De même, les participations ne seront pas considérées comme valides si le participant modifie ou tente de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d en changer les résultats. S il s avère qu un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux tels qu une recherche automatisée ou l emploi d un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par NordNet dans le mail invitant à la participation au Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et restera propriété de NordNet, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant, par NordNet ou par des tiers. Enfin, il est interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses électroniques ainsi que de jouer à partir d un compte de joueur ouvert au bénéfice d une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne renseignant les mêmes nom, prénom et nom commercial de la société représentée. La société NordNet se réserve le droit de procéder à toute vérification relative à la participation des personnes et d exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ne remplissant pas les conditions précitées ou plus généralement ne respectant pas les termes du présent règlement, ou ayant adopté une attitude déloyale dans le cadre du déroulement du Jeu. Ce retrait se fera le cas échéant sans préjudice du droit pour la société NordNet de faire valoir ses droits et de réclamer la réparation de tout préjudice auprès de toute juridiction compétente. Le non-respect total ou partiel des conditions du règlement, par le participant au Jeu, entraînera, par conséquent et immédiatement, la nullité de la participation et, le cas échéant, de l attribution du Lot. ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS, ATTRIBUTION DU LOT ET MODALITES D ENVOI La désignation des gagnants sera effectuée, par NordNet, au moyen du logiciel «Question Writer» le 14 octobre 2013 aux alentours de 9h00. Le même jour, aux alentours de 10h00 et après vérification de l éligibilité des gagnants à l envoi du Lot, ceux-ci seront contactés au moyen d un appel téléphonique adressé au numéro renseigné lors de la participation. Il sera ensuite procédé le même jour à l envoi des trois (3) Lots par voie postale, en lettre recommandée avec avis de réception. NordNet joindra à ce courrier une demande d autorisation écrite, visant, pour le gagnant, s il accepte de se prendre en photo avec son Lot, à renvoyer cette photo à NordNet, qui l utilisera alors afin de la communiquer à l ensemble des participants lors de l envoi des résultats. La demande d autorisation devra être retournée à NordNet par les gagnants, à l adresse électronique indiquée lors de l envoi du lot ou à l adresse postale suivante : NordNet, à l attention de Simon PUZA, 111 rue de Croix, 59510 HEM. Le 22 octobre 2013 aux alentours de 10h00, l ensemble des participants recevra un courrier électronique contenant les bonnes réponses ainsi que le nom des trois (3) gagnants accompagné, le cas échéant, des photos de ceux-ci sous la condition expresse que l autorisation de diffusion des
photos ait été donnée. NordNet pourra publier le nom du Lot remporté par les gagnants ainsi que son descriptif, sans que cela ne lui confère d autres droits que la remise de son lot. ARTICLE 5. DOTATION Les Lots mis en jeu sont les suivants : - Pour le premier gagnant : un (1) coffret Smart Box «Week-end gourmand en amoureux» d une valeur de 99,90 euros TTC comprenant une (1) séance de soins en institut (parmi 240 au choix), pour deux (2) personnes ; - Pour le deuxième gagnant : un (1) coffret Smart Box «Aventure à deux» d une valeur de 99,90 euros TTC comprenant une (1) nuit, un (1) dîner et un (1) petit-déjeuner en chambres d hôtes ou hôtels de charme (parmi 200 au choix) pour deux (2) personnes ; - Pour le troisième gagnant : un (1) coffret Smart Box «Bien-être en duo Prestige» d une valeur de 89,90 euros TTC comprenant 1 activité sport ou loisirs (parmi 565 activités aux choix) pour deux (2) personnes. Le Lot sera accepté par le gagnant tel que décrit ci-dessus et ne pourra en aucun cas être échangé ou donner lieu à une quelconque contrepartie financière de la part de NordNet. ARTICLE 6. ACCEPTATION ET PUBLICATION DU REGLEMENT Les participants au Jeu s engagent à prendre connaissance du règlement préalablement à toute participation. La participation au Jeu emporte l acceptation pleine et entière du règlement. Nonobstant cette acceptation, le participant reconnaît respecter la législation et la réglementation en vigueur, applicables en France. Conformément aux dispositions des articles L. 121-37 et L.121-38 du Code de la consommation, le règlement est déposé chez Maîtres Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, 294 rue Solférino BP 10956 59012 LILLE CEDEX. Le règlement sera consultable en ligne, dans son intégralité, pendant toute la durée de l'opération, depuis le mail adressé par NordNet aux personnes éligibles à la participation au Jeu. Il pourra également être adressé, à titre gratuit, sur simple demande écrite adressée par courrier à l'adresse suivante: NordNet - 111 rue de Croix, BP 60985, 59510 Hem, France. Pour toute demande adressée par voie postale, les frais postaux de demande de communication du règlement seront remboursés à toute personne qui en fera la demande expresse (dans la limite d une demande par personne), sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes). Pour cela, la demande de communication du règlement devra être accompagnée d un relevé d identité bancaire. La date limite à laquelle les demandes de communications devront être envoyées est la date de clôture de l'opération du Jeu telle que mentionnée à l article 1 du règlement intitulé «Organisation du jeu-concours». Toute difficulté d interprétation ou d application du règlement, ainsi que tous les cas non prévus, relevé au titre du règlement, feront l objet d une interprétation par NordNet. ARTICLE 7. RESPONSABILITE NordNet se réserve la possibilité, si des circonstances indépendantes de sa volonté le justifient, d annuler, de suspendre, de reporter, d écourter ou de modifier le Jeu ou encore, de remplacer les
Lots par d autres lots de même valeur, sans préavis. Ces éventuels changements feront toutefois, dans la mesure du possible, l'objet d'une information préalable par un courrier électronique adressé aux participants du Jeu. Le cas échéant, la responsabilité de NordNet ne pourra être engagée et les modifications ne pourront donner lieu au versement d aucune indemnité par NordNet. NordNet ne pourra de plus être tenue pour responsable des problèmes inhérents à la connexion au réseau Internet, pouvant intervenir pendant la durée du Jeu, notamment en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, ou de toute autre installation permettant la réception du réseau Internet, ou de tout autre incident technique lié au réseau Internet et/ou au réseau électrique, aux interférences, aux conditions météorologiques, comme à l environnement géographique ou technique du participant à l opération. Par ailleurs, la responsabilité de NordNet ne pourra être engagée en cas de fait d un tiers, de faute ou négligence du participant, ou de cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises. En outre, NordNet ne pourra pas être tenue pour responsable de tout préjudice résultant de l annulation du Jeu du fait du nonrespect par les participants des conditions et des modalités de participation. Les images utilisées dans le cadre du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant les pages web du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Les participants fournissent leurs informations personnelles à NordNet. Ces informations seront utilisées dans les conditions définies à l article 9 intitulé «Données personnelles». ARTICLE 8. LITIGES Il ne sera répondu à aucune réclamation ou demande concernant l interprétation ou l application du présent règlement présentée oralement. Toute demande d interprétation, contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à NordNet aux coordonnées visées à l article 1 du règlement intitulé «Organisation du jeuconcours». Cette lettre devra indiquer la date précise de participation éventuelle au Jeu, les coordonnées complètes du demandeur et le motif exact de la contestation ou la partie du règlement objet de la demande d interprétation. Elle devra être envoyée dans un délai maximal de quinze (15) jours à l issue de la clôture du Jeu, cachet de la Poste faisant foi. ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES Les informations recueillies par l'intermédiaire du bulletin de participation au Jeu, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, sont nécessaires à la prise en compte des participations au Jeu, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Ces informations font l'objet d'un traitement informatisé, sous la responsabilité du Président Directeur Général de la société NordNet, et sont destinées aux services de NordNet chargés de la mise en œuvre du Jeu et de toutes suites qui pourraient en résulter. Les participants acceptent que NordNet utilise leurs données à caractère personnel pour l annonce des résultats (adressée à l ensemble des participants par voie électronique et, pour les gagnants, par voie téléphonique), la remise du Lot par voie postale et, pour les gagnants, s ils renvoient à NordNet
la demande d autorisation dûment remplie mentionnée à l article 4 intitulé «Désignation des gagnants, attribution du lot et modalités d envoi», que NordNet utilise leur photo dans le cadre strictement défini dans ladite attestation. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, les participants au Jeu disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à la transmission à des tiers, des informations les concernant. Pour effectuer toute demande relative aux données personnelles dans ce cadre, il conviendra d adresser un courrier à NordNet, Direction Marketing Média, 111 rue de Croix - 59510 HEM ou, un courriel à l'adresse suivante : coordonnees@nordnet.com.