LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS
LE CADRE JURIDIQUE
DES REGLES JURIDIQUES DIFFERENTES 1- Des RECOMMANDATIONS pour les logements existants: Circulaire du 13 décembre 1982 2- Une REGLEMENTATION pour les nouveaux logements: Arrêté du 31 janvier 1986 LE CADRE JURIDIQUE
LES PRINCIPES DE LA CIRCULAIRE 1. Concerne les bâtiments d habitation collectives; 2. Concerne les travaux réalisés dans le volume des bâtiments existants; 3.Ne pas diminuer le niveau de sécurité antérieur; 4. Les extentions, les surélévations peuvent se voir appliquer les deux règles; 5.Une contradiction: En cas de reprise totale du bâtiment, il est recommandé de se rapprocher de la réglementation du 31 janvier 1986 LE CADRE JURIDIQUE
DES CONCEPTIONS DIFFERENTES 1. Pour les nouveaux logements: Les habitants DOIVENT pouvoir sortir seuls par une issue sécurisée 2. Pour les logements existants: Les logements sont accessibles, ils reçoivent un secours; A défaut, ils doivent pouvoir quitter l immeuble sans secours extérieur; LE CADRE JURIDIQUE
LES LOGEMENTS SONT ACCESSIBLES Les habitants doivent pouvoir recevoir un secours LE CADRE JURIDIQUE
LES LOGEMENTS NE SONT PAS ACCESSIBLES Les habitants doivent pouvoir quitter le logement sans secours extérieur: 1. Soit par un escalier transformé évacuation fumées 1m² escalier R+3 portes, fenêtres pare flamme 1/2h R+2 murs coupe feu 1/2h R+1 2. Soit par une évacuation autonome sécurisée RDC LE CADRE JURIDIQUE
LA RESTAURATION DES IMMEUBLES QUI N AGGRAVE PAS L ETAT INITIAL N EXIGE PAS DE MESURES PARTICULIERES. LA PREVENTION PAR RECOMANDATIONS DEMEURE ESSENTIELLE. LE CADRE JURIDIQUE
LA RESTAURATION DES IMMEUBLES Ne pas diminuer le niveau de sécurité antérieur: 1. Ne pas augmenter le nombre de logements (pas de division); 2. Ne pas diminuer la qualité coupe feu des plafonds, des escaliers (structures apparentes), ou des portes d entrées; LE CADRE JURIDIQUE
LES EXTENSIONS ET LES SURELEVATIONS DES BATIMENTS EXISTANTS LOGEMENT NEUF PARTIE NEUVE Logement réalisé en duplex ESCALIER ANCIEN BATIMENT EXISTANT RESTAURE Le logement et ses moyens d accès sont soumis à la réglementation du neuf (1986) Seule la partie neuve est soumise à la réglementation de 1986 LE CADRE JURIDIQUE
LOI n 2010-238 du 9 mars 2010 relative aux détecteurs de fumée dans tous les lieux d habitation 1- Au moins un détecteur normalisé par logement (rien pour les parties communes); 2- Installation à la charge de l occupant (cas général); 3- Installation à la charge du propriétaire (locations saisonnières, foyers, meublés, logements de fonction); 4- Décret d application avant le 8 mars 2015; LE CADRE JURIDIQUE
LE CAS DE BAYONNE
LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE
LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE
LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE
LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE
LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE
METTRE UN SCAN DE L ILOT 15 EN COULEUR AVEC A COTE LE PSMV DE L ILOT La sécurité et l insalubrité LE CENTRE HISTORIQUE PROTEGE
LA PREVENTION PAR L INVENTAIRE
Parties d immeubles à problèmes LA PREVENTION PAR L INVENTAIRE
LE MAIRE QUI AUTORISE LES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES N A PAS JURIDIQUEMENT COMPETENCE EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE. CE RISQUE EST JURIDIQUEMENT DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L ARCHITECTE ET DU PROPRIETAIRE LA PREVENTION PAR L INFORMATION
L application de principes simples pour les logements - Une installation électrique saine, - Des extincteurs, - Un entretien régulier des installations gaz et électriques, - Une surveillance des appareils électriques (1 incendie sur 4 ): prises électriques utilisées en surpuissance, fil de lampe abîmé, lampadaire halogène sans grille, abat-jour en papier... LA PREVENTION PAR RECOMMANDATIONS
L application de principes simples pour les parties communes - Une isolation des caves et greniers (locaux à risques); - Une installation électrique saine, - La suppressions de tous les éléments combustibles dans les cages d escalier (motos, matelas, poubelles, etc..); - Pose d alarme incendie, d extincteurs, de consignes de sécurité; - Un désenfumage naturel ou commandé; LA PREVENTION PAR RECOMMANDATIONS
R+4 Etage duplex admis Si une pièce principale et accès au R+3 CONTROLER LE PROGRAMME DES LOGEMENTS N EST POSSIBLE QUE DANS LE SECTEUR SAUVEGARDE R+3 R+2 R+1 RDC LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS
LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS
Appartement avant travaux cuisine escalier chambre alcôve séjour Façade sur rue WC LA CONSERVATION DES DISPOSITIONS D ORIGINE Ventilation mécanique Alarme sonore et désenfumage de l escalier Appartement après travaux escalier wc bureau cuisine chambre chambre cuisine salon séjour séjour WCescalier Façade sur rue Pas de pièce de nuit à l arrière Pas de cuisine près de l escalier LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS
Appartement avant travaux cuisine escalier chambre alcôve séjour Façade sur rue WC Ventilation mécanique LE CAS DES DIVISIONS DE LOGEMENTS Alarme sonore et désenfumage de l escalier Appartements après travaux escalier wc Studio cuisine chambre cuisine salon séjour Façade sur rue escalier WC Evacuation autonome sécurisée ou escalier transformé Pas de cuisine près de l escalier LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS
Appartement avant travaux cuisine escalier chambre alcôve chambre Façade sur rue WC Les cas des déplacements des escaliers (immeubles à une seule façade) Appartement après travaux escalier wc cuisine chambre salon séjour Façade sur rue WC LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS
escalier cuisine chambre salon séjour Façade sur rue WC 1- La façade est accessible par les véhicules échelles, - pas de prescription particulière; 2- La façade n est accessible par les véhicules échelles, - l escalier est transformé, - ou doublé par un dégagement accessoire. LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS
Rue des Augustins Rue des Augustins ETAT ACTUEL Création d un escalier de secours PROJET LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS Rue Gosse Rue Gosse
PARTIE ARRIERE D IMMEUBLE INSALUBRE SANS SECURITE INCENDIE LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS
Immeuble qui apporte les issues de secours Escalier nouveau, ou déplacé, dans la partie d immeuble restructurée Immeuble qui bénéficie de l escalier nouveau de l immeuble voisin Ouvertures possibles Passerelles Offrant une deuxième issue aux logements enclavés LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS
Rue vieille boucherie 7 5 3 1 Immeubles concernés cour Parties sensibles LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS
Prescription de démolition prévue au plan de sauvegarde sur un immeuble. («pourra être imposée» Article L313-1 III du code de l urbanisme) Extrait du plan de sauvegarde LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS
Rue vieille boucherie 7 5 3 1 Prescription de démolition non imposée pour réaliser, après réunification, un seul logement ayant un accès par les escaliers des deux immeubles restaurés LA PREVENTION PAR LES RESTAURATIONS
EN CONCLUSION. QUELLES ACTIONS? ERADIQUER LES RISQUES?