Règlement Jeu «Calendrier de l Avent»

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Transcription:

Règlement Jeu «Calendrier de l Avent» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société SAFARI DE PEAUGRES, société par actions simplifiée au capital de 1.500.000,00, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Aubenas, sous le numéro Aubenas B 301 101 804, dont le siège social se situe au Montanet, 07340 PEAUGRES, représentée par Christelle Vitaud, Directeur Général, organise sur sa page Facebook Safari de Peaugres, accessible à l adresse : https://www.facebook.com/safari.de.peaugres, un jeu intitulé Calendrier de l Avent. La société organisatrice informe expressément les participants au jeu, et les participants au jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au jeu sont destinées à la société organisatrice, et non à Facebook. ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DU JEU 2.1 Ce Jeu est gratuit et sans obligation d achat. 2.2 Il se déroule sur 25 jours répartis entre le 1 er décembre 2016 et le 25 décembre 2016 sur la page Internet Facebook https://www.facebook.com/safari.de.peaugres (ci-après désigné le «Site»). 2.3 Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des personnes salariées de la société SAFARI DE PEAUGRES, de ses sociétés mères et de ses filiales, ainsi que les membres de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoint). 2.4 Les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon incomplète, inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. 2.5 La participation au jeu implique pout tout participant l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l annulation automatique de la participation et de l attribution éventuelle de gratification au participant. 2.6 Un seul lot sera attribué par participant (même nom, même adresse postale, même adresse mail) sur toute la durée du Jeu. 2.7 La participation au jeu sera validée si et seulement si l inscription est complète. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION Le jeu Calendrier de l Avent est accessible sur internet, sur la page Facebook du Safari de Peaugres. Le jeu Calendrier de l Avent est créé via un Manager d applications Facebook Reflexe Média la participation se fait donc via cette application installée sur la page Facebook du Safari de Peaugres (l application s appelle «Calendrier de L avent). Pour participer, l utilisateur doit avoir un profil Facebook et doit impérativement aimer la page Facebook de l organisateur qui porte le nom de «Safari de Peaugres». Il devra par la suite renseigner ses coordonnées (envoi des lots) dans l application du Calendrier de l avent. Il suffit par la suite à l utilisateur de cliquer sur le bouton «Jouer!» de l application. A la suite de ce

clic, il sait s il a gagné ou perdu. ARTICLE 4 : LOTS MIS EN JEU Pour le Calendrier de l avent, une peluche girafe (valeur 29,90 ), 6 entrées Enfant au Safari-Parc de Peaugres (valeur unitaire 21 ), un bol Safari de Peaugres (valeur 12,90 ), un coffret stylo + ouvre lettre (valeur 11,90), 2 mugs Safari de Peaugres (valeur unitaire 10 ), un paquet de caramels Safari de Peaugres (vakeur 9,95 ), deux conférenciers Safari de Peaugres (9,90 ), deux tapis de souris Safari de Peaugres (valeur unitaire 9,90 ), un bloc note en bambou Safari de Peaugres (valeur 6 ), deux stylos lumière Safari de Peaugres (valeur unitaire 5,50 ), 4 magnets verre (valeur unitaire : 5 ), 2 bracelets slapband (valeur unitaire 3,90 ) sont mis en jeu. La valeur commerciale totale des lots pour la durée totale du jeu est de 295,05 TTC. La valeur indiquée des lots correspond au prix public TTC couramment pratiqués à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L application répartit de manière aléatoire les jours et heures auxquels les lots sont remportés sur la période du calendrier de l avent. ARTICLE 5 : DURÉE Le jeu aura lieu sur 25 jours, entre le 1 er et le 25 décembre 2016 ARTICLE 6 : ENVOI DES LOTS Les gagnants recevront les lots par envoi postal simple à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Les lots ne peuvent pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces, ni être remplacés par d autres lots. En revanche, la société SAFARI DE PEAUGRES se réserve le droit de remplacer le lot par tout autre lot de son choix de valeur équivalente ou supérieure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque responsabilité. Dans le cas où l identité et/ou l adresse d'un gagnant dans le formulaire d inscription s avérerait erronée ou incomplète, la société SAFARI DE PEAUGRES se réserve le droit d annuler l envoi du lot concerné. La société SAFARI DE PEAUGRES ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de prix et/ou retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n auront pas gagné sous réserve des stipulations de l article 13. Les lots sont interdits à la revente. ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION Ces modalités de demande de remboursement ne concernent que les participants ayant validé leur participation au jeu. Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0,16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l importance de leurs communications (titulaire d un abonnement «illimité», utilisateurs de câble ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement. La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les trente (30) jours suivant ladite date de connexion, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : Safari de Peaugres Montanet- 07340 Peaugres Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B. (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d une lettre simple de moins de 20 gr affranchie au tarif économique. Toute demande de remboursement incomplète ou en dehors des délais visés ci-dessus ne pourra donner lieu à un remboursement de la part de la Société SAFARI DE PEAUGRES. ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS En validant sa participation au «Jeu Calendrier de l Avent» chaque participant décharge expressément Facebook de toute responsabilité. La société SAFARI DE PEAUGRES se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le «Jeu Calendrier de l Avent)» si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. LE SAFARI DE PEAUGRES se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. La Société SAFARI DE PEAUGRES rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site https://www.facebook.com/safari.de.peaugres. Et notamment, sans que ceci soit limitatif, la responsabilité de la société SAFARI DE PEAUGRES ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de contamination par virus, ou de perte de données, de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société SAFARI DE PEAUGRES ne saura être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société SAFARI DE PEAUGRES ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://www.facebook.com/safari.de.peaugres ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Toute question, commentaire ou réclamation devra être exclusivement adressée au SAFARI DE PEAUGRES (et non à Facebook). ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sont la propriété de leur déposant. ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l attribution et à l acheminement des lots. Ces informations sont destinées à la Société SAFARI DE PEAUGRES et pourront être transmises à ses prestataires techniques. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal, à des fins de prospection commerciale, ce que le joueur accepte expressément en participant à ce Jeu. La collecte d information est déclarée et enregistrée auprès de la CNIL sous le n 1421485. En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer leurs droits, les participants pourront contacter la Société SAFARI DE PEAUGRES par courrier à l adresse suivante : Safari de Peaugres Montanet- 07340 Peaugres ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS L Organisateur ne saurait être tenu responsable des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu et notamment de : - tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau Internet ou de leur équipement technique et électronique ; - tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ; - toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site et du Jeu ; - toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés à l'ordinateur des participants ; - tout problème d'acheminement par La Poste ou autre prestataire d envoi du courrier. L Organisateur se réserve le droit d'annuler, de repousser, de prolonger, d écourter ou de modifier le Jeu en cas de force majeure, à savoir les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. L Organisateur engagera les efforts commercialement raisonnables pour permettre un accès au Jeu mis en ligne sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenus à aucune obligation d y parvenir. L Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l accès au Site et au Jeu qu il contient. L Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs. ARTICLE 12 : VÉRIFICATION Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant la perte des lots gagnés ou le remboursement des lots déjà envoyés.

L Organisateur pourra modifier ou annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 13 : TRIBUNAUX COMPÉTENTS Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. En cas de contestation relative à l organisation et au déroulement du Jeu, les participants peuvent adresser leurs demandes ou réclamations, par écrit, à l adresse suivante : SAFARI DE PEAUGRES, «Jeu Calendrier de l Avent», Montanet, 07340 Peaugres. L Organisateur s engage à leur apporter une réponse par écrit dans un délai de six semaines à compter de la date de réception de leur demande. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de deux mois après le tirage au sort. A défaut d accord amiable, tout litige né à l occasion du présent règlement sera soumis au tribunal compétent d Aubenas désigné selon le Code de Procédure Civile.