REGLEMENT DU JEU COMFORT LIFT LIFT YOUR EXPECTATIONS ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU La société ELECTROLUX FRANCE SAS, au capital de 36.242.500?00 euros, enregistrée au Registre national des producteurs d équipements électriques et électroniques (ADEME), dont le N SIRET est le 56207612501969 et dont le siège social est sis 43 avenue Felix Louat 60 300 Senlis, ci-après dénommée la «Société Organisatrice», organise du 02/06 à 16h00 au 29/06/2017 à 00h00 (heure française - date de connexion faisant foi) un jeu gratuit sans obligation d achat (ci-après dénommé le «Jeu») ; dont les conditions de participation et de désignation des gagnants par un jury sont déterminées au sein du présent règlement (ci-après dénommé le «Règlement»). Le Jeu est annoncé sur les supports suivants : - Publication sur la page Facebook Electrolux France https://www.facebook.com/electroluxfrance/?fref=ts Le Jeu sera accessible sur le réseau social Facebook. Le Jeu n est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram ; aux fins de bonne administration du Jeu. Instagram ne pourra pas être tenu responsable pour toute réclamation directement ou indirectement liée au Jeu-Concours ("Facebook" est une marque de tiers). ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à l exclusion : - des membres du personnel de la Société Organisatrice, - des membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). La participation au Jeu requiert également d avoir un compte Facebook. Ci-après dénommé(s) indifféremment le/les «Participant(s)». Il n est autorisé qu une (1) seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse IP (Internet Protocol) pendant toute la durée du Jeu. Dans le cas où un Participant effectue plusieurs participations via le même compte Facebook ou plusieurs comptes Facebook différents et dont il serait le titulaire, il ne sera tenu compte que de la 1ère participation. Si un participant ne répond pas correctement à l ensemble des conditions de participation, sa participation ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION 3.1 Comment participer Afin de participer, chaque Participant doit pendant la durée du Jeu: - Participer au jeu concours du 2/06 au 26/06/2017 annoncé sur le compte facebook Electrolux France - Se connecter à son compte Facebook. A défaut de compte Instagram, créer un compte à l adresse URL www.facebook.com ou en téléchargeant l application gratuite Instagram sur l Apple Store ou Google Play - Pendant la durée du Jeu, un jury composé de membres de la Société Organisatrice sera chargé de vérifier l éligibilité des Participants au Jeu et le respect des conditions de participation conformément aux termes du Règlement. La Société Organisatrice se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s imposeraient au contrôle de validité des participations au Jeu et pourra dans ce cadre demander une copie d un document d identité des Participants afin de vérifier leur âge et leur capacité à participer au Jeu. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante, frauduleuse au Règlement. Toute participation devra être loyale. 3.2 Garantie Les Participants déclarent et garantissent que leur soumission au Jeu : - ne sont pas une enfreinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d'auteur, etc.) ; - ne sont pas une atteinte aux droits à l'image de tiers / à la vie privée de tiers ; - ne sont pas illicites ou contraires à l'ordre public ; - respectent les principes généralement reconnus de la morale ou du bon goût ; - respectent les conditions générales d utilisation d Instagram ; - Ne violent pas toute autre loi, règle ou réglementation applicable. ARTICLE 4. DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS Après vérification de l éligibilité des Participants et du respect du Règlement, un jury composé de membres de la Société Organisatrice sera chargé de désigner 10 gagnants pendant la durée du concours Ainsi et pendant toute la durée du Jeu, seront désignés en totalité 10 gagnants. Ci-après désignés indifféremment le/les «Gagnant(s)». Il est précisé que les Gagnants sont désignés par le jury de manière objective en fonction des critères d originalité, de singularité de leur participation
Les Gagnants seront personnellement avertis par la Société Organisatrice lors de l Evènement via une annonce micro mais aussi par messagerie privée sur Instagram ainsi qu en commentaire de la publication du Gagnant, au plus tard deux (2) heures après chaque Session. ARTICLE 5. DESCRIPTION DE LA DOTATION Les 10 gagnants recevront chacun en dotation : o Un lave-vaisselle ComfortLift Electrolux La valeur commerciale unitaire de la Dotation est de 1200 TTC (Prix public indicatif) Ci-après dénommée la «Dotation». Cette Dotation est strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni cessible, ni échangeable et non remboursable. Si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait pas bénéficier de la Dotation, il n aurait droit à aucune compensation. En aucun cas, la Dotation ne pourra être reprise ou échangée contre son équivalent en espèces ou sous toute autre forme. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment la Dotation proposée par une autre dotation d une valeur équivalente. ARTICLE 6. MISE A DISPOSITION DE LA DOTATION Chaque Gagnant devra confirmer l acceptation de sa Dotation en répondant au message privé envoyé par la Société Organisatrice sur Instagram dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la notification de gain de la Dotation. Si le Gagnant répond à la Société Organisatrice dans le délai imparti, il devra communiquer à cette dernière ses nom, prénom, adresse postale afin de assurer la livraison de la Dotation à domicile, à défaut de l avoir récupérée directement sur le stand Electrolux pendant l Evènement. Dans le cas contraire, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation. La Dotation qui ne sera pas attribuée ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement et sera conservée par la Société Organisatrice. Les Gagnants doivent veiller à l exactitude de leurs coordonnées. Il est expressement précisé que la Société Organistrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-attribution de la Dotation, suite à la communication de coordonnées invalides ou erronées. En cas de changement, il appartient aux Gagnants de communiquer leurs nouvelles coordonnées sans délai, afin que la Société Organisatrice puisse procéder à l attribution de leur Dotation. La Dotation qui ne peut pas être attribuée par suite d une erreur ou omission dans les coordonnées des Gagnants, d une modification de leurs coordonnées, sera conservée par la Société Organisatrice. Il est entendu que si la Société Organistrice, se trouve dans l impossibilité d attribuer ou de livrer la Dotation pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier
ne peut être réclamé par les Gagnants. Aucune réclamation et/ou recours relatif à la Dotation ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organistrice. ARTICLE 7. ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT 7.1 Acceptation du Règlement La seule participation au Jeu implique l acceptation, par le Participant, de l intégralité du Règlement. Toute réclamation relative au Règlement du Jeu pourra être faite par écrit à la Société Organisatrice à l adresse suivante : serviceconsommateur.electrolux@electrolux.fr. uniquement pendant toute la durée du Jeu. 7.2 Accès au Règlement Il est possible de consulter et d imprimer le Règlement du Jeu sur le site Electrolux.fr ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Tout Participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu. Les frais de connexion seront remboursés exclusivement par chèque, en euros, sur simple demande écrite effectuée par tout Participant ayant participé au Jeu dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d affranchissement de cette demande. La demande devra être faite sur papier libre et envoyée par courrier postal au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de fin du Jeu, le cachet de La Poste faisant foi, à l adresse suivante : ELECTROLUX France Pays de France, 43 Avenue Félix Louat 60300 Senlis Elle comprendra impérativement : Le nom, le prénom, l adresse postale et l adresse électronique du participant, Une photocopie de sa carte d'identité, La date et l'heure de sa participation, Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Il est expressément précisé qu aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Le Participant en ayant effectué la demande dans les conditions telles que définies au présent article sera remboursé d une somme forfaitaire de : 0,12 euros par minute dans la limite des 5 minutes de connexion soit de 0,60 euros. Les frais de connexion et d affranchissement pour cette demande seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur en France et en Europe. Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter à l adresse du Jeu et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Un quelconque remboursement ne peut, par
définition, intervenir, que s il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d être passible de poursuites pour escroquerie. ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite certaines données personnelles du Participant, telles que ses nom, prénom, pseudonyme et adresse e-mail (ci-après dénommées ensemble, les «Données Personnelles»). Pour l organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec le Gagnant, la Société Organisatrice aura accès aux coordonnées personnelles des Participants, du Gagnant et du Bénéficiaire. Conformément à sa politique de confidentialité URL DE LA PAGE DE POLITIQUE CONFIDENTIALITE DE ELEXTROLUX, la Société organisatrice pourra communiquer les données personnelles de chaque Participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le Participant peut à tout moment exercer son droit d accès d opposition de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, ses nom, prénom, et adresse postale) : - par courrier électronique à l adresse suivante: serviceconsommateur.electrolux@electrolux.fr. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 telle que modifiée, la Société Organisatrice a fait son affaire des déclarations nécessaires à la collecte et au traitement de données personnelles auprès de la CNIL. Pour toute information complémentaire relative aux traitements des données personnelles des membres de la Société Organisatrice, le Participant est invité à se référer à la politique de confidentialité de la Société Organisatrice disponible à l adresse suivante : URL DE LA PAGE DE POLITIQUE CONFIDENTIALITE DE ELEXTROLUX Commenté [JR1]: A Electrolux de vérifier qu il a bien fait les déclarations nécessaires pour collecter/traiter les données personnelles des participants dans le cadre de l organisation d opérations promotionnelles organisées sur internet ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu, et notamment les marques, les logos, les graphiques, les dessins, les photographies, les animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et tout autre élément, qu il soit visuel et/ou sonore (ci-après dénommés les «Contenus»), auxquels le participant est susceptible d avoir accès dans le cadre du Jeu, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. La Société Organisatrice est titulaire de l intégralité des droits afférant à ces Contenus. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation des Contenus pour un usage strictement privé au sens dudit Code et tel que prévu au présent règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice.
ARTICLE 11. RESPONSABILITE La participation au Jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu, - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, - des problèmes d acheminement, - du fonctionnement de tout logiciel, - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, - de tout dommage causé à l ordinateur d un participant, - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système du participant. Il est précisé qu il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à l application Facebook et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. ARTICLE 12. CAS DE FORCE MAJEURE La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période du Jeu et de reporter toute date annoncée. En cas de litige ou de contestation, les Participants ou Gagnants peuvent adresser leurs demandes à serviceconsommateur.electrolux@electrolux.fr dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par la Société Organisatrice de la modification, l annulation ou le report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque qui aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. ARTICLE 13. LITIGE ET DROIT APPLICABLE Le Jeu étant organisé par une société française, celui-ci est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur. Les dispositions du présent règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de
leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.