RAPPORTEUR : Monsieur Vincent Hincker, Archéologue, Service Archéologique du Calvados. Service Archéologie, 36, rue Fred Scamaroni - 14000 CAEN. Tél. : 02 31 57 18 30 - Fax : 02 31 57 18 35 vincent.hincker@yahoo.fr LE PAYSAGE DE L ARCHEOLOGIE PREVENTIVE EN COLLECTIVITE TERRITORIALE Au 1 er novembre, 69 collectivités territoriales disposent d un service agréé dans le domaine de l archéologie préventive. 25 sont des villes, 9 des communautés de communes, 34 sont des départements et 1 est un établissement interdépartemental. 17 ont pris la compétence globale qui consiste à la prise en charge de tous les diagnostics prescrits sur leur ressort territorial. 46 (66,6 %) de ces services ont été créés antérieurement à la loi de 2001. 5 l ont été entre 2001 et 2003. Les autres ont été créés par la suite avec deux naissances en. LES AGREMENTS 68 de ces services sont agréés pour les diagnostics et 63 pour les fouilles. Parmi celles-ci : Nb de serv. CT agréés 1 période 2 périodes 3 périodes 4 périodes 5 périodes 6 périodes 7 périodes 4 5 11 13 23 6 1 Les périodes couvertes sont Nb de serv. CT agréés Paléo Néo Proto Antiquité Médiévale Moderne Contemporain 4 17 38 55 60 51 32
POUR LES QUESTIONS BUDGETAIRES PRODUIT DE LA RAP PERÇUE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Nb de réponses 34 37 41 35 Produit de la redevance 2 754 204 euros 4 672 972 euros 4 061 023 2 507 175 euros RAPPORT ENTRE COUT DES DIAGNOSTICS ET PRODUIT DE LA RAP Pour le compte de l année 2011, qui est l année pour laquelle nous disposons du maximum de réponses (18 à ce jour*), à la question posée de la différence entre le coût des diagnostics et le produit de la redevance perçu : Cout des diagnostics Produit de la redevance attachée Différence Part du coût des diagnostics à la charge du budget de la collectivité territoriale** 2011 2 190 312 euros 1 470 798 euros - 719 514 euros 33 % * Le peu de réponses à cette question résulte du mode de gestion financier des diagnostics. Si les fouilles placées dans un secteur concurrentiel obligent à distinguer leurs budgets propres, il n en va pas de même pour les diagnostics qui sont compris et gérés comme une mission de service public. A ce titre, très rares sont les collectivités qui font ressortir dans leur budget de diagnostic les coûts de personnels permanents, les coûts de structure et les coûts de terrassement si ceux-ci restent à la charge de l aménageur. Ceci est d autant plus vrai que bon nombre de services archéologiques de collectivité territoriale œuvre avant tout pour le compte de cette même collectivité. ** Si globalement les départements arrivent à équilibrer leur budget de diagnostic, il en va très différemment des villes et des communautés de communes urbaines, dans la mesure où les frais engagés pour les diagnostics y sont nettement supérieurs qu en contexte rural.
ACTIVITES OPERATIONELLES LES DIAGNOSTICS CONDUITS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Nb de réponses 44 (sur 49) 47 (sur 56) 54 (sur 64) 54 (sur 66) Diagnostics en nombre 246 303 404 360 Part des diagnostics conduits en France 15,6 % 17,5 % LES FOUILLES PREVENTIVES CONDUITES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Nb de réponses (sur 69) 44 47 54 54 Fouilles en nombre 56 64 80 77 Chiffre Inrap 252 263 SAUVETAGES URGENTS ET SUIVIS DE TRAVAUX ASSURES* PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Nb de réponses (sur 69) 44 47 54 54 Fouilles en nombre 53 64 88 68 * Cette activité résulte du rôle des collectivités territoriales en tant que service public de proximité. Elle regroupe les interventions consécutives à des découvertes fortuites non financées par l Etat, ainsi qu à des travaux portant sur des faibles emprises (canalisations, etc.) que le cadre réglementaire en vigueur de couvre pas vraiment. LES FOUILLES PROGRAMMEES CONDUITES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Nb de réponses 44 47 54 54 Fouilles en nombre 24 33 32 38 Ce chiffre ne tient compte que des fouilles dont la direction est assurée par un agent de la collectivité territoriale et pas toutes celles auxquelles elle contribue au financement par voie de subventions ou d aide matérielle. PART DES DIFFERENTS TYPES D OPERATION DANS L ACTIVITE DES SERVICES DE CT AGREES Diagnostics 246 64,9% 303 65,3% 404 66,9% 360 66,3% Fouilles 56 14,8% 64 13,8% 80 13,2% 77 14,2% préventives Sauvetages 53 14% 64 13,8% 88 14,6% 68 12,5% divers Fouilles 24 6,33% 33 7,1% 32 5,3% 38 7% programmées 379 100% 464 100% 604 100% 543 100%
PERSONNELS DE COLLECTIVITE TERRITORIALE OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DECOMPTE DES AGENTS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE L ARCHEOLOGIE PREVENTIVE* Emplois permanents (titulaires, contrat de 3 ans, contrat de 1 an) 712 Contractuels sur emploi supplémentaire (En ETP annuel) 211,56 Total 923,56 Nb de réponses 59 * Sont comptabilisés tous les agents de collectivité territoriale œuvrant dans le domaine de l archéologie préventive. Mais cela ne signifie pas que tout leur temps soit consacré à cette activité. Bon nombre d agents exerce simultanément d autres missions archéologiques propres à la politique mis en œuvre par la collectivité. Sur les 712 agents permanents, 138 occupent des postes supports, techniques, financiers et administratifs. 69 sont des postes spécialement dévolus à la médiation. FORMATION DES AGENTS PERMANENTS DE COLLECTIVITE TERRITORIALE OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L ARCHEOLOGIE PREVENTIVE Thèse 66 Master 2 294 Master 1 59 Les postes supports, techniques, administratifs et financiers relèvent d autres types de diplôme. INSERTION DES AGENTS DE COLLECTIVITE TERRITORIALE DANS LES RESEAUX DE CHERCHEURS. Membre UMR 117 Membre PCR 120 Membre comité de lecture de revue nationale ou interrégionale (43 réponses à l enquête) 29 INSERTION DES SERVICES DE COLLECTIVITE TERRITORIALE DANS LES RESEAUX DE CHERCHEURS. Convention cadre avec l Inrap 14 Convention particulière Inrap 26 Actions couvertes par ces deux derniers types de convention 29 Convention avec une UMR 13
Convention avec une Université 4 Convention avec autres organismes de recherche* 31 * Muséum d histoire naturel de Paris, Mont Beuvray, Services régionaux de l archéologie, etc.
ACTIVITE DE RECHERCHE DES COLLECTIVITE TERRITORIALE OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L ARCHEOLOGIE PREVENTIVE PUBLICATION A CARACTERE SCIENTIFIQUE 2009- Monographie scientifique 56 Article dans une revue nationale ou internationale 184 Article dans une revue interrégionale 101 Article dans une revue régionale 141 Contribution actes de colloque 192 Contribution à un catalogue d exposition 68 Autres publications à caractère scientifique 172 Total 914 50 réponses à l enquête SOIT UNE MOYENNE DE 228,5 PUBLICATIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE PAR AN COMMUNICATION COLLOQUE 2009- Communication dans le cadre d un colloque 481 SOIT UNE MOYENNE DE 120,25 COMMUNICATIONS DANS UN COLLOQUE PAR AN ACTIVITE EDITORIALE 2009- Coordination d ouvrage scientifique 14 Edition d ouvrage archéologique 68 Les missions de valorisation de la recherche sont supportées par les services de collectivités territoriales depuis leur création. Outre les publications destinées à tous les publics, les communications et les conférences, l édition d ouvrages scientifiques ou de vulgarisation, elles organisent depuis toujours des partenariats avec les écoles, collèges et lycées ; elles montent des expositions fixes ou itinérantes. S y ajoutent la création des musées, des centres d interprétation et la création de nombreux postes de médiation culturelle.
ONT CONTRIBUE A CETTE ENQUETE : Serv. Dép. Vendée ; Serv. Ville d'autun ; Serv. Dép. Seine-et-Marne ; Serv. Dép. Ardèche ; Artois Comm ; Serv. Dép. Hauts-de-Seine ; Serv. Dép. Alpes-de-Haute-Provence ; Serv. Dép. Ardennes ; Serv. Dép. Morbihan ; Serv. Munic. Isle-sur-Sorgue ; Serv. Dép. Maine et Loire ; Serv. Munic. Seclin ; Serv. Dép. du Nord ; Serv. Munic. Laval ; Serv. Dép. du Lot ; Serv. Dép. du Loiret ; Serv. Dép. Aveyron ; Serv. Munic. Nantes ; Serv. Dép. Yvelines ; Bourges Plus ; Serv. Dép. Moselle ; Serv. Munic. Château-Thierry ; Serv. Dép. Mayenne ; Serv. Dép. Seine-St.-Denis ; Serv. Dép. Var. ; Pair ; Serv. Munic. Béziers ; Serv. Dép. Aisne ; Serv. Dép. Indre-et-Loire ; Serv. Ville Besançon ; Serv. Munic. Lyon ; Serv. Dép. Val de Marne ; Serv. Ville Saint-Denis ; Serv. Dép. Finistère ; Serv. Dép. Dordogne ; Serv. Dép. Pas-de-Calais ; Ouest Provence ; Serv. Munic. Beauvais ; Serv. Dép. Eure ; Serv. Munic. Aix-en-Provence ; Serv. Dép. Eure-et-Loir ; Metz Métropole ; Reims Métropole ; Serv. Dép. Allier ; Serv. Munic. Nice ; Cap Calaisis ; Amiens Métropole ; Toulouse Métropole ; Serv. Dép. Calvados ; Serv. Dép. Val d'oise ; Serv. Ville de Chartres ; Le Douaisis