Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE

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1 CHAMBRE D AGRICULTURE DEPARTEMENT des ARDENNES Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE Référence : Cahier des charges Le dossier comprends : - Le présent cahier des charges, - Annexe 1: les tableaux de garanties couvertes, - Le règlement de consultation. Date limite de remise des offres : 2décembre 2010 à 12H00 Mise en application de la mutuelle : 1er janvier 2011 Paraphe du soumissionnaire Mapa Page 1/6

2 Sommaire du règlement de consultation : 1. GENERALITES Page 3 Article 1.1 : Objet, durée et mode de passation du marché Page Objet Durée Mode de passation Article 1.2 : Documents contractuels Page 3 Article 1.3 : Personnes habilitées à donner des renseignements Page 3 2. ÉTAT DES LIEUX ET FORMULATION DES REPONSES Page 3 Article 2.1 : État des lieux Page 3 Article 2.2 : Principe de tarification et de révision des prix Page 4 Article 2.3 : Formulation des réponses Page Lot Lot Variantes possibles 3. GARANTIES DEMANDEES Page 4 Article 3.1 : «Formule 1» Page 4 Article 3.2 : «Formule 2» Page 5 Article 3.3 : Tableau des garanties couvertes et remise des prix Page 5 Article 3.4 : Inscription des salariés Page 5 Article 3.5 : Prise d'effet des garanties Page 5 Article 3.6 : Informations à nous fournir à la remise des offres Page 5 Article 3.7 : Réunion de présentation et d'explication des offres Page 5 Article 3.8 : Informations annuelles obligatoires Page 6 Paraphe du soumissionnaire Mapa Page 2/6

3 1. GENERALITES Article 1.1 : Objet, durée et mode de passation du marché : Objet : La Chambre d Agriculture des ARDENNES procède à une consultation, en vue de souscrire un marché public de service, portant sur 2 Lots avec variantes possibles : Mutuelle de groupe (prévoyance santé) assurant les salariés de la Chambre d'agriculture : Durée : Le contrat sera annuel avec reconduction expresse annuelle dans la limite des trois ans : Mode de passation : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie à l article 28 du code des marchés publics. Il est publié sur le site internet de la Chambre d'agriculture, ainsi qu'au «BOAMP». Article 1.2 : Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissant : le présent cahier des charges (CCAP-CCTP : cahier des clauses administratives particulières-cahier des clauses techniques particulières), valant acte d'engagement (AE). Les exemplaires sont conservés dans les archives de l administration, faisant foi; L'annexe 1 dument remplie (les lots non proposés seront barrés par le soumissionnaire), Le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives générales aux marchés de fournitures et de services (CCAG-FCS) approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 (JORF n 66 du 19 mars 2009) document non fourni (disponible en consultation sur internet : code-des-marches-publics-2009.pdf ). L'offre remise par le soumissionnaire. En cas de contradiction entre deux documents constitutifs du marché, c est le document le plus élevé dans la hiérarchie ci-dessus qui prévaut. Toute clause figurant sur les documents du titulaire et contraire aux autres pièces du marché est considérée comme non écrite. Article 1.3 : Personnes habilitées à donner des renseignement Pour tout renseignement, qu'il soit administratif, fonctionnel ou technique, le référent de ce dossier est : Mr Damien GARREC Chambre d'agriculture des Ardennes 1 Avenue du Petit Bois CHARLEVILLE-MEZIERES Tel : Mail : d.garrec@ardennes.chambagri.fr En cas de question technique très précise, il se dirigera ou dirigera le candidat vers la personne la plus appropriée. 2. ETAT DES LIEUX ET FORMULATION DES REPONSES Article 2.1 : État des lieux : La Chambre d'agriculture déclare : qu'elle compte une moyenne de 50 à 60 salariés, dont la grande majorité est couverte par son contrat de mutuelle : salarié + famille(au choix du salarié). que tous les salariés doivent souscrire obligatoirement au contrat de mutuelle choisi par la Chambre d'agriculture, sauf si leur conjoint a une mutuelle obligatoire plus avantageuse et en apporte la preuve. Actuellement deux formules sont proposées aux salariés : Paraphe du soumissionnaire Mapa Page 3/6

4 1 : une formule de base dite «formule base», répondant aux attentes prioritaires des salariés, formule de remboursement à 100% du montant du ticket modérateur. 2 : une formule plus évoluée dite ci-après «formule +», prenant en compte les dépenses suivant un % des tarifs conventionnés (200% sur quasi tous les domaines couverts). La répartition du prix des cotisations s'effectue selon le principe suivant : Le salarié s'inscrit et inscrit les membres de sa famille sur la formule de son choix (une seule formule pour toute la famille). La Chambre d'agriculture participe financièrement à hauteur de 50% du montant de la cotisation de la «formule base», mais uniquement pour le salarié. La charge constituée par le reste de la famille incombe uniquement au dit-salarié. La Chambre d'agriculture décompte les montants dus par le salarié sur sa paie du mois courant, et paie l'intégralité des primes mensuellement, à la date du 15 du mois suivant (cotisations de janvier payées le 15 février). Article 2.2 : Principe de tarification et de révision des prix : La cotation de chaque formule sera annoncée en fonction du type d'assuré, suivant le lot en question : un tarif adulte, un tarif enfant, un tarif famille, et en euros par mois aux prix qui seront applicables pour l'année La révision des tarifs devra se faire une fois par an, mise en place à la date du 1er janvier. Un délai de prévenance d'un mois minimum sera appliqué. Si ce délai n'est pas respecté, le tarif sera automatiquement reconduit. Les modalités de revalorisation des tarifs devront être clairement indiquées dans la réponse apportée par le soumissionnaire (précision de la base de calcul : plafond sécurité sociale ou autre base). Article 2.3 : Formulation des réponses. La réponse à la présente consultation comporte en elle-même l'acceptation de toutes les clauses du Cahier des Charges, sans exception. En cas de doute sur l'un de ses articles, la référence au Code des Marchés Publics : «Fournitures et Prestation de services» sera la seule applicable : Lot 1 : Chiffrage effectué à l'identique des deux formules actuelles : «formule1» identique à l'actuelle «Base» en tarification individuelle (Adulte, enfant : possibilité de gratuité à compter du Xième?) «formule 2» proposition à faire par le soumissionnaire dans un cadre de remboursement similaire à l'actuelle «+» en tarification individuelle (Adulte, enfant : possibilité de gratuité à compter du Xième?) : Lot 2 : Réponse sur la base des garanties de la «formule 2» mais avec une tarification «famille» : Variantes possibles : Le soin est laissé au soumissionnaire de nous proposer des variantes lui paraissant pertinentes pour la gestion de ce dossier. Il ne sera pas limité dans ces hypothèses : formule unique... L'offre technique sera formulée comme une réponse comportant la réponse aux lots souhaités. Dans le cas de variantes, cela sera précisé. Cette proposition sera faite dans l'annexe financière jointe. Les candidats devront fournir un projet de contrat par formule comprenant des conditions générales et des conditions particulières le cas échéant, prenant en compte les besoins énumérés aux paragraphes 2 et 3 cidessous. 3. GARANTIES DEMANDEES Article 3.1 : «formule 1». La «formule 1» est prévue pour rembourser les dépenses engagées par les salariés et leurs ayant-droits éventuels sur la base du ticket modérateur à hauteur de 100%. Quelques rares exceptions sont aux frais réels (Forfait Paraphe du soumissionnaire Mapa Page 4/6

5 hospitalier, chambre particulière, lit accompagnant). Article 3.2: «formule 2». Pour cette deuxième formule, les remboursements se basent sur 200% du tarif conventionné. Quelques rares exceptions sont aux frais réels (Forfait hospitalier, chambre particulière, lit accompagnant). Article 3.3 : Tableau des garanties couvertes et remise des prix Annexe n 1 Lots 1, 2 ainsi que Variantes La réponse apportée par les candidats devra être présentée sous la forme de tableau suivant le modèle Annexe 1 avec obligatoirement indication du % de prise en charge mutuelle et le montant du remboursement total chiffré en Euros (au minimum pour les points les plus importants : lunettes, prothèses dentaires...) : (Le modèle sous format informatique est disponible sur le site internet de la chambre : ou vous sera fourni sur simple demande par mail : d.garrec@ardennes.chambagri.fr) Toutes les prestations que vous souhaitez ajouter devront être indiquées dans les cases supplémentaires prévues à cet effet en bas de tableau. Les tarifs de cotisation seront également indiqués au bas de ces tableaux,en prix mensuel, répartis suivant le format suivant : une tarification adulte (salarié, conjoint) une tarification enfant ( possibilité de gratuité à compter du Xième?) une tarification famille (pour le lot 2) Le soumissionnaire barrera les tableaux des formules ou lots qu'il ne souhaite pas proposer. Date, signature du tableau rempli obligatoire. Article 3.4 : Inscriptions des salariés : Les salariés s'inscriront, eux et leur famille, dans une seule des formules proposées. Le changement de formule pourra être effectué de la façon suivante : Immédiatement en cas de changement de situation de famille ou si la demande a pour cause le terme normal d'une garantie antérieure couvrant les ayants droit, sous réserve que cette modification ait été portée à la connaissance de l'assureur dans un délai de deux mois suivant la date de la modification, Au 1 er janvier suivant les autres cas. Cela ne sera possible qu'à la date anniversaire du contrat. Article 3.5 : Prise d'effet des garanties : Les garanties prennent effet pour chaque affilié et ses ayants droit à la date d'affiliation ou d'inscription telle qu'elle est prévue ci-dessus. Il n'est fait application d'aucune franchise ou délai de carence. Il est précisé que l'assureur ne prend en charge que les dépenses prescrites à compter de la date d'effet des garanties. Article 3.6 : Informations à nous fournir à la remise de l'offre : Dans sa proposition de réponse, le candidat doit nous fournir : Une plaquette de présentation, Des données chiffrées sur son activité: nombre d'adhérents, Chiffre d'affaire, nombre de salariés,... Tout élément qu'il juge utile pour valoriser son dossier (liste des établissements partenaires tierspayant,...) Article 3.6 : Réunion de présentation et d'explication des offres : Des réunions de présentation individuelle seront organisées. Tous les candidats retenus lors de la sélection y présenteront leur projet. Ces réunions doivent permettre d'analyser les offres, de comprendre celles-ci et de poser les questions éventuelles. Le rendez-vous sera fixé conjointement. Si des points sont soulevés lors de cette réunion, chaque candidat pourra reformuler sa réponse en fonction de ces points, dans un délai d'une semaine maximum. Paraphe du soumissionnaire Mapa Page 5/6

6 Article 3.7 : Informations annuelles obligatoires : Une fois par an, le prestataire retenu devra : - nous effectuer un compte-rendu de l'année écoulée : réunion de présentation du bilan de l'année : montant des cotisations perçues, prestations versées par poste de dépense, - nous annoncer les modifications de garanties et de cotisations apportées pour l'année suivante : délai : au moins 1 mois avant l'échéance (1er janvier). - nous fournir la liste des garanties par formule sur le support de son choix : annexe 1 du présent appel d'offre, brochure papier, envoi mail, connexion sur site internet du prestataire... : délai : dès leur mise en application. - la liste des établissements partenaires agrées au tiers-payant par la compagnie de prévoyance santé. Le A Tampon et signature du candidat * (+ Paraphe en bas de chaque page) * La présente signature vaut acceptation du présent cahier des charges et vaut acte d'engagement. Paraphe du soumissionnaire Mapa Page 6/6