L observatoire GRAND n 5 ANGLE Bulletin statistique de l observatoire national de la délinquance janvier 2006 ISSN : 1777-3296 Directeur de la publication : Régis GUYOT Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ national de la délinquance ne disposait pas, jusqu à présent, d informations détaillées sur l âge des personnes mises en cause par les services de police et les unités de la gendarmerie. L état 4001 qui est la source nationale sur les faits constatés et les personnes mises en cause ne comporte, en effet, que des indications sur la minorité ou la majorité de l auteur présumé. Les données sur l âge des mis en cause ne seraient accessibles que grâce à des extractions statistiques des bases de données opérationnelles de la police et de la gendarmerie. L observatoire a effectué des demandes en ce sens auprès de la direction générale de la police nationale, de la préfecture de police de Paris et de la direction générale de la gendarmerie nationale. La préfecture de police de Paris a d ores et déjà transmis à l observatoire national de la délinquance le nombre de personnes mises en cause par les services de police parisiens, par tranche d âge, pour toutes les infractions composant l indicateur des atteintes volontaires à l intégrité physique (voir définitions), pour les années 1996 à 2004. L étude des données sur les mises en cause par tranches d âge détaillées est la première du genre menée par l observatoire. Elle permet de dépasser la seule distinction mineurs/majeurs en introduisant notamment deux tranches d âge parmi les mineurs (13/15 ans et 16/18 ans) et une tranche d âge spécifique aux jeunes majeurs (19/30 ans). Sur une population de personnes mises en cause, bien que circonscrite au seul territoire parisien, c est la première fois que des informations détaillées sur leur âge peuvent être analysées. L observatoire souhaite pouvoir étendre ce type d analyses non seulement aux autres caractéristiques des personnes mises en cause mais aussi à celles des victimes. Des démarches en ce sens ont été menées par l observatoire et les données qui lui seront transmises dans ce cadre feront l objet d études ultérieures. Elles compléteront celles déjà publiées à partir de l état 4001 qui demeure la seule source susceptible de fournir des indicateurs communs à l ensemble des services de police et des unités de gendarmerie. Régis GUYOT Préfet, Directeur de l Institut national des hautes études de sécurité Alain BAUER Criminologue, Président du Conseil d'orientation de l'observatoire national de la délinquance Institut national des hautes études de sécurité Département de l observatoire national de la délinquance Les Borromées, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex Tél. : 01 55 84 53 00 Fax : 01 55 84 54 29 À PARIS, EN 2004, 42 % DES PERSONNES MISES EN CAUSE POUR ATTEINTES VOLONTAIRES À L INTEGRITE PHYSIQUE ONT ENTRE 19 ET 30 ANS. 15 % SONT DES MINEURS. Par rapport à 1996, le nombre de mis en cause à Paris a augmenté de 75 %, la part des mineurs est stable, celle des 19/30 ans est en baisse alors que celle des plus de 30 ans est passée de 35 % à 43 %. Christophe SOULLEZ, Chef du département de l OND Cyril RIZK, Responsable des statistiques à l OND 1 ÀParis, entre 1996 et 2004, le nombre de personnes mises en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique, résultant de l activité d élucidation des services de la préfecture de police, a progressé de 75 % : il est passé de plus de 9 150 en 1996 à près de 16 000 en 2004. Entre ces deux dates, la répartition entre mineurs et majeurs mis en cause a peu évolué. La part des mineurs mis en cause est restée quasiment identique : elle s établit à environ 15,5 %. En revanche, au sein de la population des majeurs mis en cause, on constate que la part des jeunes majeurs mis en cause (19/30 ans) a diminué : en 1996, elle atteignait 50 %, tandis qu elle se situe à moins de 42 % en 2004. Le nombre de personnes de 19 à 30 ans mises en cause est passé de 4 500 à 6 700. Cette augmentation de + 48 % a été moins rapide que celle des plus de 30 ans. En effet, le nombre de personnes de plus de 30 ans mises en cause pour violence a plus que doublé en huit ans, passant de 3 200 en 1996 à 6 850 en 2004. La répartition des mis en cause selon leur tranche d âge diffère fortement selon la nature des violences. Les mineurs se distinguent par la proportion de mis en cause pour violences physiques crapuleuses : elle est supérieure à 37 % en 2004 à Paris. Ils sont bien moins souvent mis en cause pour violences physiques non crapuleuses et pour violences sexuelles : pour ces atteintes la part des mineurs est inférieure à 13 %. À l inverse, les majeurs de plus de 30 ans sont peu mis en cause pour violences crapuleuses, leur part est à peine supérieure à 20 %, alors qu ils représentent presque la majorité de la population des mis en cause pour les autres atteintes et notamment les violences sexuelles. Les jeunes majeurs sont présents de façon assez homogène parmi les mis en cause : ils sont un peu plus mis en cause pour violences physiques (crapuleuses ou non) que pour violences sexuelles ou menaces de violences. En 2004, à Paris, un peu moins de 2 500 mineurs ont été mis en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique. Un peu plus de 26 % d entre eux ont entre 13 ans et 15 ans. Le nombre de mineurs mis en cause a baissé depuis 2001. (1) Toutes les informations statistiques concernent le seul territoire parisien intra-muros.
À PARIS EN 2004, 42 % DES PERSONNES MISES EN CAUSE POUR ATTEINTES VOLONTAIRES À L INTEGRITE PHYSIQUE ONT ENTRE 19 ET 30 ANS. 15 % SONT DES MINEURS. Selon les données fournies par la préfecture de police de Paris à l observatoire national de la délinquance et obtenues par extraction de la base nationale du STIC (système de traitement des infractions constatées) de la direction générale de la police nationale, à Paris en 2004, un peu moins de 16 000 personnes ont été mises en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique (tableau 1). Tableau 1 Les mises en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique à Paris en 1996, 2001 et 2004. 1996 2001 2004 Nombre % Nombre % Nombre % Toutes personnes mises en cause 9 157 100,0 14 254 100,0 15 974 100,0 Mineurs mis en cause 1 421 15,5 2 867 20,1 2 457 15,4 Mineurs de 13 à 15 ans 345 3,8 660 4,6 644 4,0 Mineurs de 16 à 18 ans 1 076 11,8 2 207 15,5 1 813 11,3 Majeurs mis en cause 7 736 84,5 11 387 79,9 13 517 84,6 Majeurs de 19 à 30 ans 4 500 49,1 6 026 42,3 6 668 41,7 42 % DES MIS EN CAUSE SONT DE JEUNES MAJEURS Un peu moins de 2 500 mineurs ont été mis en cause pour violences ou menaces de violences, à Paris, en 2004. Cela correspond à une part de 15,4 % des mis en cause. Les jeunes majeurs, c est à dire les individus ayant entre 19 ans et 30 ans, représentent 42 % des mis en cause, soit presque autant que les autres majeurs. Environ 6 700 majeurs de 19 à 30 ans ont été mis en cause en 2004 à Paris pour atteintes volontaires à l intégrité physique et 6 850 majeurs plus âgés. Ces chiffres inédits par la précision des tranches d âges ne peuvent être comparés à aucune autre donnée concernant le reste du territoire. Il s agit, à ce jour, de la seule extraction du STIC dont dispose l observatoire national de la délinquance. On peut cependant signaler, à partir des statistiques de l état 4001, que 6,8 % des mis en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique en France en 2004 l ont été à Paris (police urbaine de proximité et police judiciaire). De même, toujours selon l état 4001, les faits constatés d atteintes volontaires à l intégrité physique par ces services ont connu une hausse de 58 % entre 1996 et 2004. Dans la suite de cet article, il ne sera plus fait mention de données de l état 4001 mais exclusivement de données extraites du STIC. En 1996, moins de 9 200 personnes avaient été mises en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique à Paris. Sous l effet principal de l augmentation des faits constatés de violences et de menaces de violences et, dans une moindre mesure de l amélioration de la proportion de faits élucidés, ce nombre est passé à plus de 14 000 en 2001 et à près de 16 000 en 2004, soit respectivement +55% et +75%. Majeurs de plus de 30 ans 3 236 35,3 5 361 37,6 6 849 42,9 De 31 à 40 ans 1 839 20,1 3 084 21,6 3 646 22,8 De 41 à 50 ans 1 000 10,9 1 549 10,9 2 001 12,5 De 51 à 60 ans 334 3,6 584 4,1 909 5,7 Plus de 60 ans 63 0,7 144 1,0 293 1,8 Source : Base nationale du STIC préfecture de police de Paris. UNE BAISSE DE LA PART DES JEUNES MAJEURS MIS EN CAUSE. En 1996, à Paris, près d un mis en cause sur deux pour violences ou menaces de violences était un jeune majeur ayant entre 19 ans et 30 ans. Jusqu en 2001, l augmentation du nombre de mineurs mis en cause est plus rapide que celle des jeunes majeurs : la part des mineurs s accroît et dépasse 20 % en 2001 tandis que celle des jeunes majeurs diminue de 49 % à 42 %. Entre 2001 et 2004, le nombre de jeunes majeurs mis en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique augmente à nouveau et sa part se maintient à environ 42 % des mis en cause. En revanche, le nombre de mineurs mis en cause est en baisse (voir «zoom sur») et sa part revient en 2004 à son niveau de 1996, soit un peu plus de 15 %. CONSÉCUTIVE À LA FORTE AUGMENTATION DU NOMBRE DE MIS EN CAUSE DE PLUS DE 30 ANS Le nombre de majeurs de plus de 30 ans mis en cause à Paris pour violences et menaces de violences s accroît de façon continue de 1996 à 2004. Alors qu ils représentaient moins de 36 % des mis en cause en 1996, ils forment, avec près de 43 %, le premier groupe de mis en cause par le nombre en 2004, ce qui est inédit au cours d une période dominée précédemment par le nombre de jeunes majeurs mis en cause. En 1996, 3 200 personnes de plus de 30 ans avaient été mises en cause pour violences. Ce chiffre a plus que doublé en huit ans (+ 112 %) et il s affiche à près de 6 850 mis en cause en 2004 (graphique 1). Les mis en cause de plus de 60 ans ne représentent, à Paris en 2004, que 1,8 % des mises en cause mais cette part a presque triplé depuis 1996. Ainsi, le nombre de personnes mises en cause de plus de 60 ans a quasiment été multiplié par 5, passant de 63 à 293 en huit ans. Entre 1996 et 2004, le rythme de l augmentation du nombre de mises en cause est d autant plus rapide chez les plus de 30 ans que la tranche d âge est élevée. En 2004, à Paris, sur l ensemble des mis en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique, 22,8 % ont entre 31 et 40 ans, 12,5 % entre 41 et 50 ans et 5,8 % entre 51 et 60 ans. Ces parts étaient de 20,1 %, de 10,9 % et de 3,6 % en 1996. Si le nombre de mis en cause de plus de 30 ans à 50 ans a doublé, celui des 51 ans à 60 ans a presque été multiplié par 3. PLUS DE DEUX TIERS DE MIS EN CAUSE POUR VIOLENCES PHYSIQUES NON CRAPULEUSES En 2004, près de 11 000 personnes ont été mises en cause à Paris pour violences physiques non crapuleuses, soit plus de 67 % du total des mis en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique (tableau 2). Les majeurs représentent plus de 88 % des mis en cause pour ce type de violences constituées notamment des coups et blessures volontaires. 2
À PARIS EN 2004, 42 % DES PERSONNES MISES EN CAUSE POUR ATTEINTES VOLONTAIRES À L INTEGRITE PHYSIQUE ONT ENTRE 19 ET 30 ANS. 15 % SONT DES MINEURS. Graphique 1 Évolution du nombre de mises en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique à Paris entre 1996 et 2004, selon le type d atteintes. Nombre de mis en cause 7 000 6 500 6 000 5 500 5 000 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 Mineurs (1996) Mineurs (2004) Jeunes majeurs (1996) En 1996, on comptait 5 260 mis en cause pour violences physiques crapuleuses. Environ 10 % étaient des mineurs, 50 % des jeunes majeurs et 40 % des majeurs de plus de 30 ans. En 2004, le nombre de mis en cause a augmenté pour chaque tranche d âge : le nombre de mineurs est passé de 500 à 1 200, celui des jeunes majeurs de 2 700 à 4 700 et celui des plus de 30 ans de 2 000 à 4 900 (graphique 1). La hausse a été deux fois moins forte pour les jeunes majeurs (+ 72 %) que pour les mineurs (+ 146 %) et les autres majeurs (+ 141 %). Le nombre des mis en cause pour les autres formes d atteintes violentes ne suit pas l évolution à la hausse des violences physiques non crapuleuses. Entre 1996 et 2004, on observe une stabilité des mis en causes pour violences physiques crapuleuses et une baisse pour les violences sexuelles : en 2004 à Jeunes majeurs (2004) Source : Base nationale du STIC préfecture de police de Paris. Autres majeurs (1996) Autres majeurs (2004) Atteintes volontaires à l'intégrité physique physiques non crapuleuses physiques crapuleuses sexuelles Menaces de violences Paris, environ 2 000 personnes ont été mises en cause pour violences physiques crapuleuses et 541 pour violences sexuelles. En 1996, les valeurs correspondant étaient de 2 050 et 665. La baisse des mises en cause pour violences sexuelles concerne les trois principales tranches d âge alors que celle des violences physiques crapuleuses ne concerne que les majeurs entre 19 et 30 ans (graphique 1). EN 2004, 45 % DES MIS EN CAUSE POUR VIOLENCES PHYSIQUES NON CRAPULEUSES ONT PLUS DE 30 ANS Entre 1996 et 2004, la part des mineurs mis en cause à Paris pour violences physiques non crapuleuses est restée quasiment stable malgré la forte hausse de leur nombre. Tableau 2 Part des principales tranches d âge dans les différentes catégories d atteintes volontaires à l intégrité physique à Paris en 2004. Toutes personnes Mis en cause Mis en cause majeurs Mis en cause majeurs mises en cause mineurs de 19 à 30 ans de plus de 30 ans Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Toutes atteintes volontaires à l'intégrité physique physiques crapuleuses 15 974 2 028 100,0 100,0 2 457 760 15,4 37,5 6 668 851 41,7 42,0 6 849 417 42,9 20,6 physiques non crapuleuses 10 820 100,0 1 219 11,3 4 709 43,5 4 892 45,2 sexuelles 541 100,0 70 12,9 191 35,3 280 51,8 Menaces de violences 2 585 100,0 408 15,8 917 35,5 1 260 48,7 Source : Base nationale du STIC préfecture de police de Paris. Parmi les mises en cause des plus de 30 ans, et comme pour les autres catégories d atteintes volontaires à l intégrité physique, les tranches d âge les plus concernées sont les 31/40 ans, puis les 41/50 ans, les 51/60 ans et les plus de 60 ans. Ces derniers ne représentent, en 2004, que 2 % du total des mis en cause. On notera toutefois, dans ce dernier cas, que les mises en cause des plus de 60 ans ont été multipliées par 6, entre 1996 et 2004, passant de 36 à 213, et celles des 51-60 ans par 3 (de 219 à 660). Les homicides non crapuleux sont principalement le fait d individus âgés de 19 à 50 ans. En 2004, à Paris, les mineurs ne représentent que 10 mises en cause sur 102 et ce rapport de 1 sur 10 n a quasiment pas varié entre 1996 et 2004. De même, les mises en cause pour coups et blessures volontaires (75 % des violences physiques non crapuleuses) ne concernent que 10 % des mineurs et cette part est constante entre 1996 et 2004 malgré le triplement des mises en cause de mineurs, et notamment de celles des 13/15 ans, qui passent de 73 à 272. Les mises en cause des plus de 60 ans connaissent également une croissance importante puisque elles sont multipliées par 8 entre 1996 et 2004 (de 24 à 187). Ce sont les 19/30 ans qui sont dans 60 % des cas mis en cause pour violences à dépositaires de l autorité. Les mineurs représentent 14 % des mises en cause en 2004. Cette part était de 9 % en 1996. EN 2004, PLUS D UN TIERS DES MIS EN CAUSE POUR VIOLENCES PHYSIQUES CRAPULEUSES SONT MINEURS Sur 2 000 mises en cause pour violences physiques crapuleuses, près de 37 % concernent des mineurs et notamment les 16/18 ans (77 % des mineurs mis en cause). Les jeunes majeurs représentent 42 % des mises en cause en 2004 à Paris. Quant aux mises en cause des autres majeurs (> 30 ans), elles représentent 20 % de l ensemble. Entre 1996 et 2004, les mises en cause de mineurs évoluent en deux périodes : 1996/2001 avec une forte augmentation (+ 77 %) et 2001/2004 avec une forte baisse (- 43 %). Ainsi, en 2004, le nombre de mineurs mis en cause retrouve son niveau de 1996. Le nombre de mises en cause de jeunes majeurs a également diminué entre 1996 et 2004, passant de 1 044 à 851 (- 18 %). En revanche, les 3
procédures de mises en cause des autres majeurs ont augmenté durant la même période (340 en 1996 contre 417 en 2004) avec un pic atteint en 2002 et 2003 (454 mises en cause). Les mineurs sont principalement mis en cause pour les vols avec violence sans arme : 82 % des violences physiques crapuleuses en 2004. Ils représentent 42 % des mises en cause contre 37 % en 1996 et 54,5 % en 2000. Depuis 2000, la part des mineurs est en baisse constante. Les vols avec violence sans arme sont la seule infraction crapuleuse pour laquelle les mises en cause augmentent. Pour les vols avec arme blanche, les mises en cause de mineurs sont de l ordre d un quart et baissent régulièrement depuis 1999 (- 65 % entre 1999 et 2004). Les vols à main armée avec arme à feu concernent principalement les 19/30 ans : 80 mises en cause sur 137 en 2004. Les mineurs sont très peu concernés. Les mises en cause pour cette infraction baissent de moitié entre 1996 et 2004 et cette diminution concerne toutes les tranches d âge. LES MISES EN CAUSE POUR VIOLENCES SEXUELLES CONCERNENT POUR MOITIÉ DES MAJEURS DE PLUS DE 30 ANS 2 En 2004, à Paris, sur 541 individus mis en cause pour violences sexuelles, 70 étaient mineurs soit 13 %. La majorité des mis en cause est constituée des personnes de plus de 30 ans : ils représentent 52 % des mis en cause. Les jeunes majeurs sont concernés par 35 % des procédures. Entre 1996 et 2004, pour la plupart des tranches d âge, la part des mises en cause est restée stable. Seule, au sein des mineurs, la part des 16/18 ans baisse assez significativement, passant de 11,7 % à 7 %. Chez les majeurs, la part des individus âgés de 31/40 ans augmente, passant de 23,9 % à 27 %. Le nombre total de mis en cause diminue de 18 % entre 1996 et 2004. Toutes les tranches d âge sont concernées par cette baisse, qui est plus accentuée chez les 16/18 ans (- 50 %). LE NOMBRE DE MINEURS MIS EN CAUSE POUR MENACES A TRIPLÉ ENTRE 1996 ET 2004 En 2004, à Paris, 408 mineurs ont été mis en cause pour menaces ou chantages. Entre 1996 et 2004, la part des 13/15 ans reste stable alors que celle des 16/18 ans augmente, passant de 7,6 % à 11,3 %. Inversement, la part des jeunes majeurs diminue : 42,3 % en 1996 contre 35,5 % en 2004. Dans la population des mis en cause de plus de 30 ans, la part des plus de 50 ans, bien que très minoritaire, progresse de façon importante. En huit ans, le nombre de mises en cause pour menaces a plus que doublé. On notera que, sur cette période, les mises en cause des 16/18 ans ont été multipliées par 3 ainsi que celles des 51/60 ans. Par ailleurs, les plus de 60 ans semblent de plus en plus impliqués dans les procédures pour menaces puisque leur nombre passe de 15 à 63. Les mises en cause pour menaces se répartissent en mises en cause pour menaces ou chantages pour extorsion de fonds (18 % en 2004) et menaces ou chantages dans un autre but (82 % en 2004). Les mineurs mis en cause représentent, en 2004, 40 % des mises en cause pour menaces ou chantages pour extorsion de fonds (les 13/15 ans sont visés dans 15 % des cas et les 16/18 ans dans 25 %). La part des mineurs mis en cause n était que de 28 % en 1996. Alors qu entre 1996 et 2004, les mises en cause des plus de 18 ans pour menaces ou chantages pour extorsion de fonds ont augmenté de 50 %, celles des mineurs ont été multipliées par trois. Concernant les menaces ou chantages dans un autre but, les mineurs ne représentent que 10 % des mises en cause, cette part était de 7,5 % en 1996. On notera également que les mises en cause de personnes âgées de plus de 50 ans, qui représentent 11 % du total des mises en cause pour menaces ou chantages dans un autre but en 2004, augmentent considérablement entre 1996 et 2004, passant de 58 à 236, soit une multiplication par quatre. * * * (2) Pour Frédéric Ocqueteau, Chercheur au CNERS/CERSA et membre du conseil d orientation de l OND, «Il ne serait pas improbable que les services de la Préfecture de Police soient de plus en plus vigilants à mettre en cause des adultes impliqués dans des affaires de violences sexuelles, puisque la vigilance collective à cet égard serait devenue beaucoup plus mobilisée dans la société (affaires de pédophilie, Outreau, Angers, etc.), au point que la PP ne pourrait pas se montrer défaillante à cet égard, ceci expliquant peut-être cela...» 4
GRAND n 5 ANGLE Bulletin statistique de l observatoire national de la délinquance Directeur de la publication : Régis GUYOT Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ janvier 2006 ZOOM SUR Les mineurs mis en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique à Paris Plus d un quart des 2 460 mineurs mis en cause à Paris en 2004 ont entre 13 et 15 ans. En 2004, environ 1 800 mineurs de 16 à 18 ans et 650 mineurs de 13 à 15 ans ont été mis en cause à Paris (tableau 1). Cela représente respectivement 74 % et 26 % des mis en cause mineurs et 11 % et 4 % du total des mis en cause pour violences et menaces de violences. Entre 1996 et 2001, le nombre de mis en cause mineurs de 16 à 18 ans est passé de 1 290 à plus de 2 200 soit une augmentation de + 71 %. Dès 2002, ce nombre baisse de 20 % par rapport à l année précédente. Le nombre de mis en cause en 2004 est en légère hausse par rapport à 2003 ou 2002 mais il est toujours en deçà du niveau atteint en 2001. Le nombre de mis en cause de 13 à 15 ans à Paris a franchi le seuil des 700 mis en cause en 2000. Entre 1996 et 2000, il s est accru de 72 %. Depuis 2001, on compte environ 650 mis en cause de 13 à 15 ans chaque année. Graphique 2 Evolution du nombre de mineurs mis en cause pour atteintes volontaires à l intégrité physique à Paris. Nombre de mis en cause 2 250 2 000 1 750 1 500 Mineurs de 16 à 18 ans 1 250 1 000 750 500 Mineurs de 13 à 15 ans 250 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Source : base nationale du STIC préfecture de police de Paris En 2004, les mineurs de 13 à 15 ans sont moins nombreux à être mis en cause pour les violences physiques crapuleuses : ils représentent 22 % des mis en cause mineurs. En revanche, leur part se situe à presque 30 % des mineurs mis en cause pour menaces. Elle dépasse 45 % des mis en cause mineurs pour violences sexuelles. En 2004, sur 70 mineurs mis en cause pour violences sexuelles, 32 ont entre 13 et 15 ans. Institut national des hautes études de sécurité Département de l observatoire national de la délinquance Les Borromées, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine 5 cedex Tél. : 01 55 84 53 00 Fax : 01 55 84 54 29 Contact : Christophe Soullez, chef du département OND observatoire.inhes@interieur.gouv.fr www.inhes.interieur.gouv.fr
Articles à consulter : «Comment appréhender l outil statistique des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie (état 4001)», Résultats et méthodes n 1, décembre 2004 «La mise en cause de mineurs pour atteintes volontaires à l intégrité physique, à travers l état 4001, de 1996 à 2003», Résultats et méthodes n 4, décembre 2004 «Les atteintes volontaires à l intégrité physique de 1996 à 2004», Rapport annuel de l observatoire national de la délinquance, mars 2005, p. 129 «Le nombre de personnes mises en cause a augmenté de 22 % entre 2001 et 2004», Grand Angle n 1, octobre 2005 Définitions : Atteintes volontaires à l intégrité physique : C est l un des quatre indicateurs créés par l observatoire national de la délinquance et repris par la direction générale de la police nationale. Il est constitué de quatre catégories d infractions regroupant plusieurs index de l état 4001 : les violences physiques crapuleuses, les violences physiques non crapuleuses, les violences sexuelles et les menaces de violences. État 4001 : Nom de la source statistique dont sont extraits les chiffres des faits constatés, des faits élucidés et des personnes mises en cause. Il s agit d un tableau dont les lignes correspondent à une nomenclature d infractions en une centaine d index. Il n inclut pas les infractions constatées par d autres administrations, les infractions à la sécurité routière et les contraventions. Fait constaté : Crime ou délit, commis ou tenté, consigné dans une procédure qui sera transmise à l autorité judiciaire. Menaces de violence : Il s agit de l une des quatre catégories d infractions formant l indicateur des atteintes volontaires à l intégrité physique. Il est constitué des index de la nomenclature de l état 4001 qui correspondent à des menaces de violences. Ce sont les index : Menaces ou chantages pour extorsion de fonds et Menaces ou chantages dans un autre but. Personne mise en cause : Personne à l encontre de laquelle sont réunis des indices ou éléments graves et concordants de culpabilité, attestant sa participation à la commission de l infraction. Par ailleurs, une personne peut être mise en cause par les services parisiens de police, et donc intégrer les statistiques parisiennes, même si le fait qui lui est imputé n a pas été perpétré dans Paris intra-muros mais dans une autre commune. On rappellera aussi qu une mise en cause en 2004 n est pas systématiquement rattachée à un fait commis cette même année. Il n y a pas de correspondance entre les faits constatés une année et les statistiques de mises en cause de la même année. STIC : (système de traitement des infractions constatées) : Nom de la base de données opérationnelles de la police nationale. Le STIC base nationale est la compilation au niveau national de toutes les infractions enregistrées localement sur l outil de saisie STIC-FCE (fait constatés-élucidés). Lorsqu un fait élucidé est enregistré, la date de naissance du mis en cause figure dans la fiche de saisie correspondante. C est à partir de cette donnée que les tranches d âge détaillées sont accessibles. physiques non crapuleuses : Il s agit de l une des quatre catégories d infractions formant l indicateur des atteintes volontaires à l intégrité physique. Il est constitué des index de la nomenclature de l état 4001 qui correspondent à des violences n ayant pas pour but le vol. Ce sont les index : Homicides pour autres motifs; Tentatives d homicide pour autres motifs; Coups et violences volontaires suivis de mort; Autres CBV criminels ou correctionnels; Prises d otages dans un autre but; Séquestrations ; Homicides sur enfants -15 ans ; Mauvais traitements à enfants et à dépositaires de l autorité physiques crapuleuses : Il s agit de l une des quatre catégories d infractions formant l indicateur des atteintes volontaires à l intégrité physique. Il est constitué des index de la nomenclature de l état 4001 qui correspondent à des violences ayant pour but le vol. Ce sont les index : Règlements de compte entre malfaiteurs; Homicides pour vols; Tentatives d homicides pour vol; Prises d otage pour et à l occasion de vols; Vols à main armée avec arme à feu; Vols avec violences avec arme blanche et Vols avec violences sans arme. sexuelles : Il s agit de l une des quatre catégories d infractions formant l indicateur des atteintes volontaires à l intégrité physique. Il est constitué des index de la nomenclature de l état 4001 qui correspondent à des violences sexuelles. Ce sont les index : Viols sur majeurs; Viols sur mineurs; Harcèlements et agressions sexuelles sur majeurs et Harcèlements et agressions sexuelles sur mineurs. Institut national des hautes études de sécurité Département de l observatoire national de la délinquance Les Borromées, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex Tél. : 01 55 84 53 00 Fax : 01 55 84 54 29 Contact : Christophe Soullez, chef du département OND observatoire.inhes@interieur.gouv.fr www.inhes.interieur.gouv.fr Grand Angle ISSN : 1777-3296 6