m NOMENCLATURE COMMUNE AUX PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER No. de la nomenclature de 26.01 27.01 i Ex. Chapitre 26 Minerais, même enrichis, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites): A. de fer: 1. pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) 2. B. de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères d'une teneur en manganèse de 20$ et plus Ex. Chapitre 27 Houille et agglomérés de houille: A. houille B. agglomérés de houille H. H. signifie "Hors Pool". signifie "Pool", Sec/8/54
No. de la no- menclature de 27.02 Lignites et agglomérés de lignites: A. lignites P«B. agglomérés de lignites 27.04- Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe: A. de houille: 1. destinés à la fabrication d'électrodes H. 2. P* B. de lignite C. H. Ex. Chapitre 73 FER. FONTE, ACIER Au chapitre 73 la dernière remarque est à modifier comme suit: 1. L'expression "déchets ou débris de métaux d'ouvrages en métaux" s'entend de déchets ou débris uniquement propres à la refonte, à la mise à la forge ou à la préparation de produits ou compositions chimiques. 2. L'application aux produits ci-après d'enduits grossiers de graisse, d'huile, de goudron, de minium, de graphite et similaires, manifestement destinés à les protéger contre la rouille, n'est pas de nature à faire considérer ces produits comme revêtus. p»
- 3 - No. de la nomenclature de 73.01 73.02 Fontes (y compris les fontes spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses: A. fontes phosphoreuses (y compris le ferro-phosphore) et fontes hématites (de moulage ou d'affinage) B. fontes spiegel C. fontes non dénommées: I. contenant au maximum 1% de vanadium et au maximum 1% de titane Ferro-alliages: A. ferro-manganèse: I. contenant plus de 2% de carbone (ferro-manganèse carburé) B. ferro-aluminium, ferro-silico-aluminium et ferro-silico-mangano-aluminium C. ferro-silicium D. ferro>-silico-manganèse E. ferro-chrome et ferro-silico-chrome F. ferro-titane et ferro-silico-titane H. H. H. H. H. H.
4 - No. de la nomenclature de 73.03 73.02 (suite) G. ferro-tungstène et ferro-silicotungstène H. ferro-molybdène; ferro-vanadium IJ. Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer et d'acier: A. non triés ni classés B. triés ou classés: I. de fonte de fer étamé I H. H. H. 73.04 Grenailles de fonte, de fer et d'acier, même concassées ou calibrées H. 73.05 Toudre de fer et d'acier; spongieux (éponge) fer et acier H. 73.06 73.07 Fer et acier en massiaux ou lingots: A. massiaux B. lingots: I. non plaqués plaqués Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par fcrgeage ou par martelage (ébau-r ches de forge):
-* ^ -J. - 5 - No. de la nomenclature de 73.07 (suite) 73.08 73.09 A. blooms et billettes: I. laminés : non plaqués plaqués forgés B. brames et largets: I. laminés : non plaqués plaqués forgés C. ébauches de forge Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier: A. non plaquées, d'une largeur: I. de moins de 1,50 m. de 1,50 m. ou plus B. plaquées Larges plats, en fer ou en acier: A. non plaqués B. plaqués H. P-. H. H.
*c 'mr JH - 6 -.«^ ">-*- No. de la nomenclature de 73.10 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier, étirées ou calibrées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines: A. simplement laminées ou filées à chaud: I. fil machine barres pleines I barres creuses pour le forage des mines B. simplement forgées H. C. simplement étirées ou calibrées à froid H. D. plaquées ou ouvrées à la surface (po~ lies, revêtues, etc.): I. simplement plaquées: laminées à chaud étirées ou calibrées à froid H. 73.11 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud ou forgés ou bien obtenus à froid, même percés mais non assemblés; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés: A. profilés: I. simplement laminés eu filés à chaud: H.
> r *- - 7 No. de la nomenclature de 73.11 (suite) 73.12 B. I IV. c. profilés en U. en I ou en H, d'une hauteur : 1. de moins de 80 mm. 2. de 80 mm. ou plus profilés Zorès profilés simplement forgés simplement obtenus à froid plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.): simplement plaqués: 1. laminés à chaud 2. obtenus à froid palplanches Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid: A. simplement laminés à chaud ou décapés B. simplement laminés à froid: H. H. H. H. Pour les profilés en U, en I ou en H, la hauteur s'entend de la distance entre les plans parallèles définis par la surface extérieure des ailes.
t>-^- - a > t 7} Wo. de la nomenclature de produits' par 73.12 (suite) I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) d'une épaisseur inférieure à 0,50 mm. et d'une largeur supérieure à 457 mm. C. plagués, revêtus ou autrement traités à la surface: I. argentés, dorés ou platinés I IV. émaillés étamés, d'une épaisseur: de 0,50 mm. ou plus de moins de 0,50 mm. zingués ou plombés Y. (cuivres, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc.): simplement plaqués: 1. laminés à chaud 2. laminés à froid H. H. H. H. H. Prévoir dans la législation une disposition soumettant la marchandise au contrôle de la destination.
- 9 - No. de la nomenclature de 73.12 (suite) D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfrèinés, ourlés, etc.) H. 73.13 Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid: A. tôles dites /'magnétiques" B. tôles: I. simplement laminées à chaud, d'une épaisseur: de 3 mm. ou plus: 1. tôles natales 2. de 2 mm. inclus à 3 mm. exclus c. de 0,50 mm. inclus à 2 mm. exclus d. de moins de 0,50 mm. simplement décapées, d'une épaisseur: de 3 mm. ou plus de 2 mm. inclus à 3 mm. exclus c. de 0,50 mm. inclus à 2 mm..exclus d. de moins de 0,50 mm. Ne sont admises sous cette position que les tôles d'une résistance au mm de 41 kg à 50 kg inclus, à l'égard desquelles il est prouvé, à la satisfaction de 3a douane, qu'elles sont destinées à la construction ou à la réparation de navires ou de bateaux. Cette sous-position n'apparaît que dans des tarifs de la République fédérale d'allemagne et des pays de Benolux.
< +» > 1""" m - 10 - o 3 t».». No. de la nomenclature de 73.13 (suite) - 73.14 I IV. V. VI. si mplement laminées à froid, d'une épaisseur: c. d. de 3 mm. ou plus de 2 mm. inclus à 3 mm. exclus de 0,50 mm. inclus à 2 mm. exclus de moins de 0,50 mm. si mplement lustrées, polies ou glacées plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface: c. d. e. argentées, dorées ou platinées émaillées étamées, d'une épaisseur: 1. de 0,50 mm. ou plus 2. de moins de 0,50 mm. autrement façonnées ou ouvrées: perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées et, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fi ls isolés pour l'électricité H. H. H. zinguées ou plombées (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc. ) simplement découpées de formé autre que carrée ou rectangulaire: 1. argentées, dorées, platinées 2. émaillées 3. H. H. H. H.
f - 11 - No. de la nomenclature de 73.15 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux Nos. 73.06 à 73.14 inclus^ : A. acier fin au carbone, d'une teneur en carbone de 0,6% inclus à 1,6% inclus: I. I IV. V. lingot s, b loojis, billettes, brames, largets: forgés ébauches de forgo ébauches en rouleaux pour tôles, larges plats barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: simplement simplement chaud c. simplement d. feuillards: forgés laminés ou filés à obtenus à froid simplement laminés à chaud ou décapés simplement laminés à frcid: H. (1 an) H. (1 an) H. (1 an) H. H. (1 an) Note pour le lecteur: les mentions (lan) et (3 ans) signifient que les produits n'entreront dans le Pool qu'un an ou trois ans (au maximum, dans ce dernier cas) après la date d'établissement du marché commun de l'acier (Annexe III au Traité).
{ Z ' - 12 - ~2 > No. de la nomenclature de 1 73.15(suite) c. d. VI. tôles: c. d. e. - 1. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) d'une épaisseur inférieure à 0,50 mm. et d'une largeur supérieure à 4-57 mm. 2. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : 1. plaqués 2. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.) simplement laminées a chaud simplement décapées simplement laminées à froid, d'une épaisseur: 1. de 3 mm. ou plus 2. de moins de 3 mm. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface autrement façonnées ou ouvrées: 1. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire 2. perforées, cintrées,- embouties, ciselées, gravées, guillochées et, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage Prévoir dans la législê ition une disposition soumettant la marchand:.se au contrôle de la destination H. H. H. (1 an) (1 an) (1 an) (1 an) H. (1 an) (1 an) (1 an) H. -
* - 13-5* No. de la nomenclature de 73.15(suite) V Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité B. acier fin au carbone d'une teneur en carbone de 1,6/C exclus à 1,9 exclus: I. lingots, blooms, billettes, brames, largets: I forgés ébauches de forge ébauches en rouleaux pour tôles, larges plats IV. barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: Vl simplement forgés simplement laminés ou filés à chaud c. simplement obtenus à froid d. feuillards: c. simplement laminés à chaud ou décapés simplement laminés à froid plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface; 1. 2. plaqués H. H. (3 ans) H. (3 ans) H. (3 H H. (3 H. H. d. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés., etc.) H, ans) ans)
& 14 - No. de la no- menclature de 73.15(suite) VI. tôles: V simplement laminées à chaud (3 ans) simplement décapées (3 ans) c. simplement laminées à froid, d'une épaisseur: 1. de 3 mm. ou plus H. 2. de moins de 3 mm. (3 ans) d. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface e. autrement façonnées ou ouvrées : 1. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire 2. perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées et, à l'exclusion dos tôles façonnées par laminage H. fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité C. aciers alliés communément appelés "aciers de construction" et aciers alliés spéciaux: I. lingots, blooms, billettes, brames, largets: H. (3 ans) (3 ans) forgés H. (l an) Ile. ébauches de forge H.
~ ->- r- - 15 «3 No. de la nomenclature de 73 15(suite) m* ébauches en rouleaux pour tôles, larges plats IV. barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: simplement forgés simplement laminés ou filés à chaud c. simplement obtenus à froid d. V. feuillards: a; c. simplement laminés à chaud ou décapés simplement laminés à froid plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: 1. 2. plaqués d. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreines, ourlés, etc.) VI. tôles: tôles dites "magnétiques" tôles: 1. simplement laminées à chaud 2. simplement décapées 3. simplement laminées à froid, d'une épaisseur: a b de 3 mm. ou plus de moins de 3 mm. (1 an) H. H. H. H. H. H. (1 (1 an) an) (1 an) (1 an) (1 an) H. (1 an)
~» -r o - 16 - No. de la nomenclature de 73.15(suite) V 5. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface autrement façonnées ou ouvrées: a b simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, gui Hochée s et, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage H.P, fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité D. aciers alliés: I. lingots, blooms, billettes, brames, largets: I IV. forgés ébauches de forge ébauches en rouleaux pour tôles, plats barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: H. (l an) (l an) H.Pc p. (3 H.p. larges p. (3 ans) ans)
< -. mpt..-r 1-17 - O No. de la nomenclature de 73.15(suite) c. d. V. feuillards: c. à. VI. tôles : c. d. e. simplement forgés simplement laminés ou filés à chaud simplement obtenus à froid simplement laminés à chaud ou décapés simplement laminés à froid plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface : 1. plaqués 2. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreines, ourlés, etc.) simplement laminées à chaud simplement décapées simplement laminées à froid, d'une épaisseur: 1. de 3 mm. ou plus 2. de moins de 3 mm. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface autrement façonnées ou ouvrées: 1. ' simplement découpées de forme autrement que carrée ou rectangulaire 2. perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées et, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage produit s par H. (3 ans) H. H. (3 ans) H. H. H. (3 ans) (3 ans) H. (3 ans) (3 ans) (3 ans) H.
- 18-- No. de la nomenclature de 73.15(suite) vti. fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité H. 73.16 Elements de voies ferrées, en fer ou en acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes de coeur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage; crémaillères, traverses, éclisses, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement, pour la pose et la fixation des rails: A. rails: I. neufs usagés B. contre-rails C. crémaillères D. traverses E. éclisses et selles d'assise: I. laminées F. H. H H. La nomenclature statistique sera subdivisée comme suit: I. neufs, d'un poids au mètre courant: de 18 kg. ou plus b, de moins de 18 kg.