1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:81153-2015:text:fr:html France-Décines-Charpieu: Livres de bibliothèque 2015/S 047-081153 Avis d attribution de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mairie de Décines-Charpieu place Roger Salengro BP 175 À l'attention de: Madame le Maire Laurence Fautra 69151 Décines-Charpieu Cedex Téléphone: +33 472933046 E-mail: marches.publics@mairie-decines.fr Fax: +33 472933121 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.decines.fr Adresse du profil d acheteur: http://decines.e-marchespublics.com I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) Intitulé attribué au marché Fourniture de livres pour la médiathèque de Décines-Charpieu. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Médiathèque de Décines-Charpieu (69150). Code NUTS FR716 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Fourniture de livres pour la médiathèque de Décines-Charpieu. Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est divisé en 5 lots sans montant minimum annuel et 1/5
2/5 II.1.5) II.1.6) II.2) II.2.1) avec un montant maximum annuel. Chaque lot est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22113000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) I IV.2.1) IV.2.2) I IV.3.1) IV.3.2) Type de procédure Attribution au Journal officiel de l Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l annexe D1) Justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne (JOUE): Directive 2004/18/CE 1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE 2) Autre justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au JOUE Le marché ne relève pas du champ d application de la directive. La valeur total HT du marché, reconductions comprises, est inférieure au seuil communautaire pour les marchés de fournitures. Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Valeur technique. Pondération 75 2. Taux de réduction accordé par le candidat. Pondération 15 3. Prise en compte du développement durable. Pondération 10 Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2014 14 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Section V: Attribution du marché Marché nº: 2014 14 01 Lot nº: 1 - Intitulé: Livres jeunesse 2/5
3/5 Nombre d'offres reçues: 3 Librairie de Colibris SARL 9 rue Antoine Vacher 69330 Meyzieu E-mail: colibris69@orange.fr Téléphone: +33 472024531 Marché nº: 2014 14 02 Lot nº: 2 - Intitulé: Livres adultes Nombre d'offres reçues: 2 SARL Librairie la Renaissance Le Rameau d'or 32 cours Franklin Roosevelt 69006 Lyon E-mail: lerameaudor@wanadoo.fr Téléphone: +33 478244676 Marché nº: 2014 14 03 Lot nº: 3 - Intitulé: Acquisitions courantes des documentaires adultes et adolescents Nombre d'offres reçues: 1 SAS Decitre 16 rue Jean Desparmet 69371 Lyon Cedex 08 E-mail: decitrepro@decitre.fr Téléphone: +33 426680068 3/5
4/5 Marché nº: 2014 14 04 Lot nº: 4 - Intitulé: Bandes dessinées adulte et jeunesse Nombre d'offres reçues: 3 Librairie expérience 5 place Antonin Poncet 69002 Lyon E-mail: lexperience@free.fr Téléphone: +33 472418414 Marché nº: 2014 14 05 Lot nº: 5 - Intitulé: Livres reliés Nombre d'offres reçues: 1 Renov'livres SAS 329 rue Pasteur, BP 30116 54715 Ludres Cedex E-mail: info@renov-livres.fr Téléphone: +33 383252000 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires: IV.2.1) Critères d'attribution concernant le lot n 5: Critère n 1 valeur technique de l'offre: pondération 60; Critère n 2 coût de la reliure: pondération 15; Critère n 3 réduction accordée par le candidat: pondération 15; 4/5
5/5 VI.3) VI.3.1) VI.3.2) VI.3.3) VI.4) Critère n 4 prise en compte du développement durable: pondération 10. Renseignements relatifs aux lots: Lot n 1 livres jeunesse: conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 12 600 EUR HT; Lot n 2 livres adultes: conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 9 360 EUR HT; Lot n 3 acquisitions courantes des documentaires adultes et adolescents: conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 7 200 EUR HT; Lot n 4 bandes dessinées adulte et jeunesse: conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 6 300 EUR HT; Lot n 5 livres reliés: conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum 4 140 EUR HT. Les pièces constitutives du marché 2014 14 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de Ville, sis place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478144937 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478144937 Date d envoi du présent avis: 4.3.2015 5/5