LISTE DES ORGANISMES DIVERS D ADMINISTRATION CENTRALE (ODAC)

mai 2017 LISTE DES ORGANISMES DIVERS D ADMINISTRATION CENTRALE (ODAC) Les Organismes divers d administration centrale (ODAC) regroupent des organismes de statut juridique varié souvent des établissements publics à caractère administratif, en général dotés de la personnalité juridique, auxquels l État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Il existe environ 700 organismes de ce type, certains existant dans chaque Académie (universités) ou chaque région. Les ODAC sont regroupés selon les grandes fonctions suivantes : services généraux, défense, ordre et sécurité publics, affaires économiques, protection de l environnement, logement et équipements collectifs, santé, loisirs, culture et culte, enseignement, protection sociale. Ces fonctions correspondent au premier niveau de la nomenclature fonctionnelle des administrations publiques, CFAP (ou COFOG pour le sigle anglais). On trouvera ci-dessous la liste des ODAC relative à l année 2015. Fonction 1 : Services généraux des administrations publiques ADOM AFA ANGEGUEP ANTS BUSINESS_France Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer GIP Agence française de l'adoption Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin Agence nationale des titres sécurisés Agence Business France Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy de Dôme Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'ain Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers l'hérault Haute Saône Haute Savoie GIP Conseil départemental de l'accès au droit de Paris GIP Conseil Départemental de l'accès au Droit des Landes GIP Conseil Départemental de l accès au droit des Côtes d'armor GIP Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute Provence s Pyrénées Orientales s Hautes Pyrénées l'ariège Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort Mayotte Vendée Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs Haute-Loire Seine- Saint-Denis Page 1 sur 15

Gironde Haute Corse Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loir et Cher Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord Meuse Dordogne l'allier Meurthe et Moselle l'ille et Vilaine Nièvre l'aisne s Hautes-Alpes s Alpes Maritimes l'aube GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'aude s Bouches du Rhône Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados Charente Charente Maritime Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher Corrèze Corse du Sud GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse l'eure Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère Haute-Garonne l'indre GIP Conseil départemental de l'accès au droit d'indre-et-loire Loire Loire-Atlantique Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Lot et Garonne Maine et Loire Mayenne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan Page 2 sur 15

CDP CEE CINES CIVIQUE CNG CNRS COFRANCE CSA CYCERON EPRP FGAO FGTI FSD FSIN HONNEUR IFRTPE IHESBY INED INRIA IRD LIBERATION Moselle l'oise GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'orne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas de Calais s Pyrénées-Atlantiques GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin Saône-et-Loire Sarthe Savoie s Yvelines s Deux Sèvres Somme Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn et Garonne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse Vienne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Valde- Marne GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Val d'oise Martinique Guyane GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Réunion Caisse de la dette publique Centre d'études de l'emploi Centre informatique national de l'enseignement supérieur Agence du service civique Centre national de gestion Centre national de la recherche scientifique Collège de France Conseil supérieur de l'audiovisuel Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences Établissement public des retraites de la Poste Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Fonds de solidarité pour le développement Fonds Stratégique d'investissement Grand-Chancellerie de la Légion d'honneur Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul- Émile Victor Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette Institut national des études démographiques Institut national de recherches en informatique et automatique Institut de recherche pour le développement Conseil national des communes Compagnon de la Libération Page 3 sur 15

MRDJ MSH OBPA OCA OFFPRA OFII SPPE Mission de recherche droit et justice Fondation maison des sciences de l'homme Observatoire de Paris Observatoire de la Côte d'azur Office français de protection des réfugiés et apatrides Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations Société de prise de participations de l'état Fonction 2 : Défense ECPAD ENSOSP IHEDN ISL SHOM Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers Institut des hautes études de Défense nationale Institut franco allemand de recherches de Saint-Louis Service hydrographique et océanographique de la marine Fonction 3 : Ordre et sécurité publics AGRASC ANTAI APIJ EPPJ INHES INPS Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués Agence nationale de traitement automatisé des infractions Agence publique pour l'immobilier de la justice Établissement public du palais de justice de Paris Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Institut national de police scientifique Fonction 4 : Affaires économiques ACTA Association de coordination des techniques agricoles ACTIA Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire ADEME Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie AFDPAB GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique AFITF Agence de financement des infrastructures de transport de France AMF Autorité des marchés financiers ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ANR Agence nationale de la recherche APCE Agence nationale pour la création d'entreprises ARAF Autorité de régulation des activités ferroviaires ASIP GIP ASIP Santé (agence nationale des systèmes d'information partagés de santé) ASP Agence de services et de paiement BPI_SA BPI Groupe SA CDF Charbonnages de France CDR Consortium de réalisation CEA Commissariat à l'énergie atomique CEPREMAP Centre pour la recherche économique et ses applications CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique CNA Caisse nationale des autoroutes CNBA Chambre nationale de la batellerie artisanale CNES Centre national d'études spatiales CPSSP Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers EPFR Établissement public de financement et de restructuration EPSF Établissement public de sécurité ferroviaire FGDR Fonds de garantie des dépôts et de résolution FNPCAR Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat FRANCE_AGRIMER France Agrimer GEMCEA Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement H3C Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Page 4 sur 15

IFCE IFPEN IFREMER IFSTTAR INAO INFFO INPI INRA INTEFP METEO ODEADOM ONERA OSEO_HOLDING SAGESS SGFGAS SGGP TELT VNF Institut français du cheval et de l'équitation Institut français du pétrole Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Institut français des sciences et technologie des transports, de l'aménagement et des réseaux Institut national des appellations d'origine Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Institut national de la propriété industrielle Institut national de la recherche agronomique INSTITUT national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Météo-France Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer Office national d'études et de recherche aérospatiales Oseo holdings Société anonyme de gestion de stocks de sécurité Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'accession Sociale à la propriété Société de gestion de garantie et de participation Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS Voies navigables de France Fonction 5 : Protection de l environnement AAMPPNM ATEN CALANQUES CELRL CEMAGREF CEREMA CEVENNES CROS ECOFOR ECRINS GUADE GUYANE INERIS MERCANTO ONC ONEMA PARCS_FRANCE PNR PYRENEES VANOISE Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins Atelier technique des espaces naturels Parc national des Calanques Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Institut nat. de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Parc national des Cévennes Parc national de Port-Cros Ecofor (recherches écosystèmes forestiers) Parc national des Écrins Parc national de la Guadeloupe Parc amazonien de Guyane Institut national de l'environnement industriel et des risques Parc national du Mercantour Office national de la chasse et de la faune sauvage Office national de l'eau et des milieux aquatiques Parcs nationaux de France Parc national de la Réunion Parc national des Pyrénées parc national de la Vanoise Fonction 6 : Logement et équipements collectifs ANAH ANRU Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Agence nationale pour la rénovation urbaine Fonction 7 : Santé AASPEG ABM AFLD AFSSPS ANAP Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe Agence de biomédecine Agence française de lutte contre le dopage Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux Page 5 sur 15

ANSES CEDERNU_LYON CIFAD CNMPF Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Agence Régionale de Santé Alsace Agence Régionale de Santé Lorraine Agence Régionale de Santé Centre Agence Régionale de Santé Guyane Agence Régionale de Santé Aquitaine Agence Régionale de Santé Picardie Agence Régionale de Santé Martinique Agence Régionale de Santé Auvergne Agence Régionale de Santé Basse-Normandie Agence Régionale de Santé Poitou-Charente Agence Régionale de Santé Champagne-Ardenne Agence Régionale de Santé Bourgogne Agence Régionale de Santé Haute-Normandie Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Agence Régionale de Santé Bretagne Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'azur Agence Régionale de Santé Corse Agence Régionale de Santé Pays-de-la-Loire Agence Régionale de Santé Île-de-France Agence Régionale de Santé Franche-Comté Agence Régionale de Santé Guadeloupe Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon Agence Régionale de Santé Limousin Agence Régionale de Santé Océan Indien Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon Centre interministériel de formation anti-drogues Confédération nationale du mouvement pour le planning familial Comité de protection des personnes Île-de-France I Comité de protection des personnes Île-de-France II Comité de protection des personnes Île-de-France III Comité de protection des personnes Île-de-France IV Comité de protection des personnes Île-de-France V Comité de protection des personnes Île-de-France VI Comité de protection des personnes Île-de-France VII Comité de protection des personnes Île-de-France IX Comité de protection des personnes Île-de-France X Comité de protection des personnes Île-de-France XI Comité de protection des personnes Sud-Est I Comité de protection des personnes Sud-Est II Comité de protection des personnes Sud-Est III Comité de protection des personnes Sud-Est VI Comité de protection des personnes Sud-Est V Comité de protection des personnes Sud-Est IV Comité de protection des personnes Ouest I Comité de protection des personnes Ouest II Comité de protection des personnes Ouest III Comité de protection des personnes Ouest IV Comité de protection des personnes Ouest V Comité de protection des personnes Ouest VI Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V Page 6 sur 15

DROGUS EPRUS HAS INCA INSERM INTS IRSN IVS MDA MDA MDA MDA ONDT SNATEM Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV Comité de protection des personnes Est I Comité de protection des personnes Est II Comité de protection des personnes Est III Comité de protection des personnes Est IV Comité de protection des personnes Nord-ouest I Comité de protection des personnes Nord-Ouest II Comité de protection des personnes Nord-Ouest III Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III Comité de protection des personnes Île-de-France VIII Drogue alcools tabac info service Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires Haute Autorité de Santé Groupement d'intérêt public Institut national du cancer Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut national de la transfusion sanguine Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Institut de veille sanitaire Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire- Atlantique Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut Rhin Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas Rhin Groupement d'intérêt public Maison des adolescents de Vaucluse Observatoire français des drogues et toxicomanies GIP enfance maltraitée Fonction 8 : Loisirs, culture et culte ABES ACMISA AFIF ANF ARMEE ASTP BNF BNUS BPI BRANLY BULC CFRANC CGP CHAILLOT Agence bibliographique de l'enseignement supérieur Académie des technologies Académie des sciences d'outre-mer Institut de France et fondations Académie française Académie des sciences Académie des beaux-arts Académie des sciences morales et politiques Académie de marine Académie de médecine Académie agriculture de France Académie de pharmacie Academie des inscriptions et belles lettres Académie de chirurgie Académie vétérinaire de France Action culturelle en milieu scolaire d'alsace Association française du festival international du film Agence nationale des fréquences Musée de l'armée Association pour le soutien du théâtre privé Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Bibliothèque publique d'information Établissement public du musée du quai Branly GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations Comédie française Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou Théâtre national de Chaillot Page 7 sur 15

CIFRA CITEMUSI CNAP CNC CNCVJ CND CNDS CNHI CNL COLINE COTRAVA CTL EPPDCSI EPPGHV EPRA ESPA FDML FONJEP FONTAINEBLEAU GUIMET HENNER ICS IMA INA Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'azur Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'aquitaine Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou- Charentes Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute- Normandie Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse- Normandie Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val d'oise Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de- Calais Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône Alpes Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne- Ardenne Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc- Roussillon Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'auvergne Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines Cinémathèque française Cité de la musique Centre national des arts plastiques Centre national du cinéma et de l'imagerie animée Centre national de la chanson, des variétés et du jazz Centre national de la danse Centre national du sport Cité nationale de l histoire et de l immigration Centre national du livre Théâtre national de la Colline Cotravaux Centre technique du livre de l'enseignement supérieur Établissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette Échanges et productions radiophoniques Musée de l'air et de l'espace Fonds de dotation du Musée du Louvre Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire Musée Fontainebleau Musée Guimet Musée Henner Institut de la cinématographie scientifique Institut du monde arabe Institut national de l'audiovisuel Page 8 sur 15

INSTITUT_FRANCAISINSTITUT français LOISIRS GIP CAP LOISIRS LOUVRE Musée du Louvre MARINE Musée de la marine MNHN Musée national d'histoire naturelle MNS Musée national du sport MOREAU Musée Moreau MUCEM Musée des civilisations de l'europe et de la Méditerranée ODEON Théâtre national de l'odéon ONAIRAC Groupement d'intérêt public d'onairac : Terre de vie, terres de vignes OPPIC Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ORCHESTR Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire ORCHESTR Orchestre d'île-de-france ORCHESTR Ensemble inter contemporain ORCHESTR Orchestre de Lille ORCHESTR Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'azur de Cannes ORCHESTR Ensemble orchestral de Paris ORCHESTR Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon ORCHESTR Orchestre national de chambre de Toulouse PHILARMONIE Association Philharmonie de Paris PICASSO Musée Picasso SEVRES_LIMOGES Établissement public Cité de la Céramique - Sèvres & Limoges TNOC Théâtre national de l'opéra-comique TNOP Opéra National de Paris TNS Théâtre national de Strasbourg TOKYO Association Palais de Tokyo UCAD Union centrale des arts décoratifs UNIF Unifrance films Fonction 9 : Enseignement A2E2F AEFE AFDET AGRO AMUEPE ON C2RP CAMJUSS CAMPUS_FRANCE CEREQ GIP Agence Europe Éducation Formation France Agence pour l'enseignement français à l'étranger Association française pour le développement de l'enseignement technique Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche Villa Arson Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation Établissement public du campus de Jussieu Campus France Centre d'études et de recherches sur les qualifications Chancellerie des universités de Nice Chancellerie des universités d'aix-marseille Chancellerie des universités de Caen Chancellerie des universités de Corse Chancellerie des universités de Dijon Chancellerie des universités de Besançon Chancellerie des universités de Toulouse Chancellerie des universités de Bordeaux Chancellerie des universités de Montpellier Chancellerie des universités de Rennes Chancellerie des universités de Grenoble Chancellerie des universités de Nantes Chancellerie des universités d'orléans-tours Chancellerie des universités de Reims Chancellerie des universités de Nancy-Metz Page 9 sur 15

CHAPTAL CIEP CNDP CUFRJFC CUFR_MAYOTTE EAMV EHESP ENA ENA ENA ENA ENA ENA ENAC ENAP ENM ENPC ENSMAR ENSO ENSP ENSPO Chancellerie des universités de Lille Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand Chancellerie des universités de Strasbourg Chancellerie des universités de Lyon Chancellerie des universités de Paris Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre Chancellerie des universités de Versailles Chancellerie des universités d'amiens Chancellerie des universités de Poitiers Chancellerie des universités de Limoges Chancellerie des universités de Créteil Chancellerie des universités de la Martinique Chancellerie des universités de Guadeloupe Chancellerie des universités de Guyane Chancellerie des universités de Saint-Denis de la Réunion Fondation Léonie Chaptal Centre international d'études pédagogiques Centre de documentation pédagogique - Réseau CANOPE Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte École nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marnela-Vallée École des hautes études en santé publique Institut de formation en soins infirmiers de Marseille Institut de formation en soins infirmiers de Nîmes Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille École d'infirmières du Sud-Est de Lyon École d'infirmières de Loos Institut de formation en soins infirmiers St Vincent École d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon (école Rockfeller) École d'infirmières Florence Nightingale Institut régional d'administration de Bastia Institut régional d'administration de Nantes Institut régional d'administration de Metz Institut régional d'administration de Lille Institut régional d'administration de Lyon École nationale d'administration École nationale d'aviation civile École nationale d'administration pénitentiaire École nationale de la magistrature École nationale des ponts et chaussées Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole École normale sociale de l'ouest d'angers École nationale supérieure du paysage École nationale supérieure de police Institut national du sport de l'expertise et de la performance Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes Centre régional d'éducation populaire et de sport de Vichy Centre régional d éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d Azur Centre régional d éducation populaire et de sport du Centre Centre régional d'éducation populaire et de sport de Dijon Centre régional d'éducation populaire et de sport de Toulouse Centre régional d'éducation populaire et de sport de Talence Centre régional d'éducation populaire et de sport de Montpellier Centre régional d éducation populaire et de sport des Pays de la Loire Centre régional d'éducation populaire et de sport de Reims Centre régional d'éducation populaire et de sport de Nancy Page 10 sur 15

Centre régional d'éducation populaire et de sport de Wattignies Centre régional d'éducation populaire et de sport de Strasbourg Centre régional d'éducation populaire et de sport de Poitiers Centre régional d éducation populaire et de sport d'ile de France Centre régional d'éducation populaire et de sport d'antilles-guyane Centre régional d'éducation populaire et de sport de la Réunion ENSSS Centre d'études supérieures de sécurité sociale ENTPE ECOLE nationale des travaux publics de l'état EPCS_CENTRE_LOI ETABLISSEMENT public de coopération scientifique «Centre - Val de Loire RE Université» EPCS_CNAASAE EPCS Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement EPCS_CONDORCET PRES Condorcet EPCS_LIMOUSIN Établissement public de coopération scientifique «PRES Limousin Poitou- Charentes» EPCS_PSL EPCS PSL-formation EPCS_UNAM Établissement public de coopération scientifique «Université Nantes Angers Le Mans» EPOLY École polytechnique ESAG Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ESAG École nationale de formation agricole de Toulouse ESAG École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ESAG Centre d'enseignement zootechnique ESAG Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes École nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais École nationale supérieure d'art de Nancy École nationale supérieure d'art de Bourges École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson École nationale supérieure d'art de Cergy École nationale supérieure d'art de Dijon École nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy École nationale supérieure d'art de la photographie École nationale supérieure d'architecture de Toulouse École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux École nationale supérieure d'architecture de Montpellier École nationale supérieure d'architecture de Bretagne École nationale supérieure d'architecture de Grenoble École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne École nationale supérieure d'architecture de Nantes École nationale supérieure d'architecture de Nancy École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg École nationale supérieure d'architecture de Lyon École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Conservatoire supérieur de musique de Lyon École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Institut national du patrimoine École nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques École nationale supérieure des arts décoratifs Conservatoire supérieur musique de Paris École nationale supérieure des beaux-arts École nationale supérieure d'architecture de Rouen École nationale supérieure d'architecture de Versailles École nationale supérieure de la création industrielle Page 11 sur 15

Centre national des arts du cirque École nationale supérieure des métiers de l'image et du son Établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine ESS École de service social du Nord EST Établissement Louis Lumière Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de Nice GIP académique dans les domaines de la formation et d insertion professionnelle Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie GIP ACOR Academie de Corse GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne GIP Formation Continue et Insertion professionnelle de Franche Comté GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle d'aquitaine GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier Groupement d'intérêt public formation de l'académie de Rennes - GIPFAR Groupement d'intérêt public Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'orléans-tours GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie GIP Formation tout au long de la vie GIP Éducation et Formation Tout au Long de la Vie GIP de l'académie de Clermont Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle - Alsace GIP de l'académie de Lyon GIP Formation continue et Insertion professionnelle de Paris GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de Rouen GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validat Groupement d'intérêt public AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de Limoges GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de Créteil GIP Insertion GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie Guadeloupe GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de la Martinique GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de la Réunion FCS_BOURGOGNE PRES Bourgogne FCS_SACLAY FCS Paris-Saclay FCS_SORBONNE PRES Sorbonne Universités FIPHFP Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique FPE Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et enseignements adaptés FPE Institut national des jeunes sourds de Bordeaux FPE Institut national des jeunes sourds de Metz FPE Institut national des jeunes sourds de Chambéry FPE Institut national des jeunes sourds de Paris FPE Institut national des jeunes aveugles Page 12 sur 15

IAVFF IHEST INFOMA INHA ONISEP PARISTECH PRESGREN PRESLYON École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise École normale supérieure de Lyon École nationale Supérieure maritime Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire École normale supérieure de Rennes École française d'extrême- Orient Institut national des sciences appliquées de Toulouse Institut national des sciences appliquées de Rennes École normale supérieure de Paris École nationale des Chartes École pratique des hautes études Institut national des langues et civilisations orientales École des hautes études en sciences sociales Institut national des sciences appliquées de Saint Etienne du Rouvray Rouen École normale supérieure de Cachan École d'anthropologie Institut supérieur de gestion Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Institut Polytechnique de Bordeaux Centrale Supélec Institut Mines-Télécom École généraliste d'ingénieurs de Marseille École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen École nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon École nationale d'ingénieurs de Brest École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne École nationale supérieure des mines d'alès École nationale supérieure de chimie de Montpellier École nationale supérieure de chimie de Rennes École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne École centrale de Nantes École nationale supérieure des mines de Nantes École nationale supérieure des arts et industries textiles École centrale de Lille École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand Institut français de mécanique avancée École nationale d'ingénieurs de Tarbes École centrale de Lyon École nationale supérieure de techniques avancées École nationale supérieure de chimie de Paris Conservatoire national des arts et métiers École nationale supérieure des mines de Paris École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'albi- Carmaux École nationale supérieure de mécanique de Poitiers École nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la- Garenne Institut supérieur de mécanique de Paris École supérieure du bois Institut d'optique théorique et appliquée Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France Institut des hautes études pour la science et la technologie Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture Institut national d'histoire de l'art Office national d'information sur les enseignements et les professions EPCS Institut des sciences et technologies de Paris Paris Tech ITE DE GRENOBLE [EPCS] EPCS Université de Lyon Page 13 sur 15

PRESUBO PRESUEB EPCS Université de Bordeaux EPCS Université européenne de Bretagne Université de Reims Champagne-Ardenne COMUE Université de Champagne Université de Nîmes Université de Strasbourg COMUE Lille Nord de France Université Aix-Marseille Université de Lorraine Université de Bordeaux Université de Montpellier Université de la Guyane COMUE Université Paris-Saclay COMUE Université Côte d'azur COMUE de Bourgogne - Franche-Comté COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées COMUE Université Sorbonne Paris Cité COMUE Languedoc-Roussillon Universités COMUE HESAM Université COMUE Université Paris-Est COMUE Université Paris Lumières COMUE Université Paris-Seine COMUE institut polytechnique du Grand Paris Université de Nice Université de technologie de Troyes Université de Caen Université de La Rochelle Université de Corse Université de Bourgogne Université de Besançon Université de Bretagne Occidentale Institut national polytechnique de Toulouse Université Toulouse I des sciences sociales Université Toulouse II le Mirail Université Toulouse III Paul Sabatier Institut d'études politiques de Toulouse Institut d'études politiques de Bordeaux Université Bordeaux III Université Montpellier III Université Rennes I Université Rennes II Haute-Bretagne Institut d'études politiques de Rennes Université de Tours Institut d'études politiques de Grenoble Université Grenoble I Joseph Fourier Université Grenoble II Pierre Mendes France Université Grenoble III langues et lettres Institut national polytechnique de Grenoble Université de Saint-Etienne Jean Monnet Université de Nantes Université d'orléans Université d'angers Université de Bretagne Sud Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis Université Lille I sciences et technologies Université Lille II droit et santé Université Lille III sciences humaines lettres et arts Université Lille littoral Page 14 sur 15

UNIVFSSP Université de technologie de Compiègne Université de Lille Artois Université Clermont-Ferrand I Université Clermont-Ferrand II Université de Pau Université de Perpignan Université de Mulhouse Institut d'études politiques de Lyon Université Lyon I Claude Bernard Université Lyon II Université Lyon III Université du Mans Université de Chambéry Université Paris I Panthéon Sorbonne Université Paris II Panthéon Assas Université Paris III la Sorbonne Nouvelle Université Paris IV Sorbonne Université Paris V René Descartes Université Paris VI Pierre et Marie Curie Université Paris VII Paris Diderot Institut physique du globe Université Paris IX Université de Rouen Haute-Normandie Université du Havre Université de Versailles Université d'amiens Université de Toulon et du Var Université d'avignon et des Pays de Vaucluse Université de Poitiers Université de Limoges Université de technologie de Belfort Montbéliard Université Paris XI Paris Sud Université d'évry Val d'essonne Université Paris X Nanterre Université Paris XIII Paris Nord Université Paris VIII Université de Marne la Vallée Université Paris XII Val de Marne Université de Cergy Pontoise Université d'antilles-guyane Université de Saint-Denis de la Réunion COMUE Normandie Université GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport Fonction 10 : Protection sociale ACSE AGS CMU CSSTM EPIDE FS FSI INPES ONAC Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Fonds de financement de la couverture maladie universelle Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants ETABLISSEMENT public d'insertion de la défense Fonds de solidarité Fonds spécial d'invalidité Institut national de prévention et d'éducation pour la santé Office national des anciens combattants Page 15 sur 15