I. Conditions de candidature

En France, la pratique de la plongée subaquatique à l air est régie par le Code du Sport modifié par l arrêté du 05 janvier 2012 applicable au 1er avril 2012 et concerne les plongées organisées par des clubs associatifs et structures commerciales. Ce nouvel arrêté intègre également les plongées à l oxygène ou aux mélanges autres que l air. L objet de ce cours est d étudier la pratique de la plongée à l air. Par ailleurs, la règlementation française reconnaît 3 niveaux de plongeurs : plongeur niveau 1, plongeur niveau 2, plongeur niveau 3 (plus haut niveau de plongeur). La FFESSM à laquelle nous sommes affiliés délivre des brevets relatifs à ces niveaux clairement définis dans le code du sport. I. Conditions de candidature 1. Conditions de candidature de la FFESSM Etre titulaire d une licence FFESSM en cours de validité. Etre âgé de 18 ans au moins à la date de délivrance du brevet. Etre titulaire du Niveau 2 de la FFESSM ou d un brevet ou attestation admis en équivalence. Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU). Etre titulaire du RIFA Plongée. (Rappel : vous devez avoir la carte plastifiée de la FFESSM). Rappels La licence Cours Niveaux 3 1/11

Le certificat médical Rappel : vous devez toujours avoir avec vous la licence, votre carte de niveau, votre certificat médical. 2. Conditions supplémentaires de candidature d HIPPOCAMPE CLUB Participer si possible à une sortie technique. Avoir une expérience dans la zone des 20-40 m. L accès au stage est soumis à une évaluation des enseignants. 2/11

II. Le code du sport et vous 1. Directeur de plongée : Cours Niveaux 3 Art. A. 322-72. - Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l eau ou d immersion de la palanquée. Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours. Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur. Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l établissement. Le directeur de plongée est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15a. Lors d une plongée aux mélanges, le directeur de plongée justifie également des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17a et III-18a. Le directeur de plongée peut i m p o s e r l a p r o f o n d e u r maximale de la plongée et/ ou la durée maximum de la plongée et/ou le temps de paliers maximum, autoriser o u n o n à p l o n g e r e n autonomie, quelque soit le niveau du plongeur. la planification de la plongée est imposée. Les paramètres doivent être donnés au directeur de plongée et doivent être respectés. 2. Les espaces d évolution et les conditions d évolution Art. A. 322-76. En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d évolution sont définis comme suit : Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40 mètres ; Espace de 0 à 60 mètres ; Espace de 0 à 70 mètres ; Espace de 0 à 80 mètres ; Espace au-delà de 80 mètres. La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres. La pratique de la plongée subaquatique au nitrox est limitée à 60 mètres. L'encadrement de la plongée subaquatique aux mélanges trimix ou héliox est limité à 80 mètres. La pratique de la plongée subaquatique en autonomie aux mélanges trimix ou héliox est limitée à 120 mètres. 3/11

Art. A. 322-77. - Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes III-14a, III-17a ou III-18a, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d évaluer son expérience. En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l évaluation des aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées. Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit : - les aptitudes à plonger encadré à l air : PE ; - les aptitudes à plonger en autonomie à l air : PA ; - les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ; - les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l héliox : PTH. Dans l espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée. Indépendamment des brevets, qui établissent le niveau du plongeur, le directeur de plongée doit être capable d'évaluer les aptitudes du moment. La connaissance des plongeurs et la lecture de leur carnet de plongée (prise en compte de l'expérience acquise) prennent une grande importance : - à quand remonte la dernière plongée? - combien de plongées ce plongeur a t'il à son actif? - a t'il déjà plongé dans des conditions similaires? - etc... Si nécessaire, le DP pourra décider de procéder à une ou plusieurs plongées d'évaluation (plongée encadrée, espace limité...). Art. A. 322-89. Les plongeurs majeurs titulaires d un brevet délivré par la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins, la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, l Union nationale des Centres sportifs de Plein Air, l Association Nationale des Moniteurs de Plongée, le Syndicat National des Moniteurs de Plongée ou la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres. ANNEXE III-14b Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-marins (FFESSM), la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), l Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA), l Association Nationale des Moniteurs de Plongée (ANMP), le Syndicat National des Moniteurs de Plongée (SNMP) et la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l annexe III-14 a (Article A. 322-77). En tant que niveaux 3, vous aurez l aptitude à plonger en autonomie dans l espace 0 à 60 mètres, vous pourrez donc plonger en autonomie uniquement sur autorisation du directeur de plongée. PS : vous avez aussi la PE 60 La FFESSM de par son affiliation à la CMAS délivre des cartes double face BREVETS DELIVRES par la FFESSM, la FSGT, l UCPA, l ANMP et le SNMP BREVETS DELIVRES PAR LA CMAS Plongeur Niveau 1- P1 Plongeur 1 étoile Plongeur Niveau 1- P1 incluant l autonomie APTITUDES A PLONGER ENCADRE par un guide de palanquée PE-20 PE-20 APTITUDES A PLONGER EN AUTONOMIE (sans personne encadrant la palanquée) PA-12 Plongeur Niveau 2- P2 Plongeur 2 étoiles PE-40 PA-20 Plongeur Niveau 3- P3 Plongeur 3 étoiles PE-60 PA-60 4/11

3. Absence du Directeur de plongée : Art. A. 322-99. Sur décision de l exploitant de l établissement d activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d un brevet délivré par la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous- Marins, la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, l Union nationale des Centres sportifs de Plein Air, l Association Nationale des Moniteurs de Plongée, le Syndicat National des Moniteurs de Plongée ou la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres en l absence de directeur de plongée. L exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours. 4. La palanquée E n c a s d a b s e n c e d u directeur de plongée, des plongeurs ayant l aptitude PA 60 (niveau 3 pour nous) c h o i s i s s e n t l e u r s i t e, organisent leur plongée (paramètres, sécurité mise en place, plan de secours...) et font valider leur choix par l e x p l o i t a n t d e l é t a b l i s s e m e n t d A P S (président pour nous) Leur espace d évolution est limité à l espace 0-40. Par ailleurs, ils doivent remplir la fiche de sécurité. Art. A. 322-73. - Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s ils respirent des mélanges différents, constituent une palanquée. Lorsque la palanquée est composée de plongeurs justifiant d aptitudes différentes ou respirant des mélanges différents, elle ne doit pas dépasser les conditions maximales d évolution accessibles au plongeur justifiant des aptitudes les plus restrictives ou du mélange le plus contraignant. Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie. Vous pouvez être amenés à plonger avec des plongeurs ayant des aptitudes plus limitées (N1 autonomes, N2 autonomes, PA40...-s assurer qu ils soient majeurs). Dans ces cas là, l espace d évolution sera limité à l espace le plus restreint. Idem si vous plongez avec des plongeurs utilisant des mélanges différents (nitrox, trimix...) ANNEXE III -16b - Conditions d évolution en exploration en plongée à l air en milieu naturel : L effectif maximal de la palanquée de plongeurs autonomes est limité à 3 plongeurs. Il est de 4 plongeurs (encadrant de niveau E4 non compris) en cas de plongées encadrées dans l espace 0-60. 5/11

POMPIERS TOUTES URGENCES POLICE GENDARMERIE Cours Niveaux 3 5. Le matériel d assistance et de secours Ce matériel vient en complément de l armement obligatoire spécifique au bateau. Art. A. 322-78-1 Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l eau ou d immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d une embarcation support de plongée ; PLAN DE SECOURS (MER, BATEAU) Version 1 n... en date du :... /... /... Rédacteur :... LE SITE DE PLONGEE NOM DU SITE : DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE PLONGEE (pour les conditions météo et le nom du directeur de plongée, voir la fiche de sécurité) COORDONNEES GPS : L _, N G _, E DISTANCE DE LA CÔTE : PROFONDEUR MAX. : TEMPS ESTIME 2 POUR ATTEINDRE LE PREMIER PORT MOUILLAGE : min Port : Impératif Recommandé Impossible L ETABLISSEMENT D APS L EMBARCATION Plongée Plaisir Nom : NEMO (November -Echo - Mike - Oscar) 7 quai des Brumes Immatriculation : NI 007 007 06210 Mandelieu-La-Napoule Type : Pneumatique Longueur : 6,40 m Téléphone : 04 57 00 70 07 Couleur : Jaune Largeur : 3,20 m Téléphone : 06 57 007 007 Eléments caractéristiques pour des secours cherchant à N déclaration APS : 007.07.ET.1234 identifier l embarcation : Extincteur : Néant Trousse de secours : armoire derrière le bureau avec autocollant croix rouge. Localisation du matériel Matériel de secours et d assistance (oxygène) : malette Contenu vérifié le : par dans le coffre devant la console de pilotage. Pression O2 : vérifiée le : ASSUREUR/ASSISTANCE par : Nom : Téléphone : 04 57 00 70 07 Extincteur : console de pilotage. N de police : 007.07.ET.1234 Trousse de secours : coffre de la console de pilotage. Autres informations : Contenu vérifié le : par NUMÉROS D URGENCE CROSS :...... VHF ASN SAMU Caisson :...... Médecin 1 :...... Médecin 2 :...... Médecin ORL :...... 1 Numéro de version du plan de secours, date de dernière mise à jour et nom du rédacteur. de l'eau douce potable ; un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) ; + 3 masques un masque à haute concentration ; un ensemble d oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu à l arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon autoremplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) ou au masque à haute concentration ; +manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement une couverture isothermique ; des fiches d évacuation selon un modèle type en annexe III-19. ANNEXE 1 FICHE D EVACUATION DE PLONGEUR (annexe III-19, art. A322-78 du code du sport) ANNEXE 1 FICHE D EVACUATION DE PLONGEUR (annexe III-19, art. A322-78 du code du sport) ANNEXE 1 FICHE D EVACUATION DE PLONGEUR (annexe III-19, art. A322-78 du code du sport) Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d alerte en cas d accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d urgence à appliquer en surface à la victime. Vous devez prendre connaissance du plan de secours. 6/11

Art. A. 322-78-2 - Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant : une bouteille d air de secours équipée de son détendeur et, en cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire autre que l air, une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs, dont le contenu prévu par le plan de secours est adapté à la plongée organisée ; un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation ; une tablette de notation immergeable ; Cours Niveaux 3 en milieu naturel, au-delà de la profondeur de 6 mètres, un jeu de tables de décompression. Art. A. 322-78-3 Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu. Vous devez vous assurer du bon état de fonctionnement du matériel de secours. Art. A. 322-79. - L activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur. 6. Equipement des plongeurs Art. A. 322-80. - Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d un même gaz respirables est muni d'un manomètre ou d un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée. En milieu naturel, chaque plongeur équipé d un appareil à circuit ouvert est muni d un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir. En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : Matériel obligatoire : - Manomètre - Gilet (stab) - Octopus ou second détendeur - Ordinateur ou ensemble timer/tables MN90 - un parachute par palanquée d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; d équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée. En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est muni : d'un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets. d un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, d équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée. En milieu naturel, chaque palanquée dispose d un parachute de palier. 7/11

Art. A. 322-81. - Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus. Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d utilisateur. Vous êtes responsables de votre matériel et devez donc l entretenir et le vérifier. III. Les responsabilités et assurances 1. Responsabilité civile Il s agit de l obligation de réparation d un préjudice qu il y ait ou non une infraction lorsque trois conditions sont remplies : une victime a subi un dommage corporel, moral ou matériel, Il existe une faute de la part d un tiers, Il y a une relation de cause à effet entre la faute commise par le tiers et le préjudice subi. 2. Responsabilité pénale Il s agit de l obligation de répondre d actes constituant une infraction définie par la loi (faire ce qui est interdit ou ne pas faire ce qui est obligatoire). L infraction peut être volontaire (violation délibérée) ou involontaire (maladresse, imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence.) Il peut y avoir sanction sans qu aucun préjudice n ait été constaté La responsabilité civile peut être assurée. Nous sommes assurés en RC par l intermédiaire de notre licence de la FFESSM. En effet, elle inclut une Assurance Responsabilité Civile (pour les dommages causés à autrui). En cas de dommages corporels sans tiers responsable, l assurance en RC ne peut pas être mise en oeuvre. L ensemble des frais incombe à la victime sauf si elle a souscrit une assurance individuelle. La responsabilité pénale ne peut pas être assurée. 8/11

IV.Les bouteilles Seules les bouteilles sont soumises à une règlementation spécifique. Mais rappelez vous du code du sport : Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus. Les bouteilles contiennent du gaz sous pression et sont donc soumises à la règlementation relative à l exploitation des équipements sous pression : C est le propriétaire de la bouteille qui est responsable de son état. Les bouteilles acier et aluminium doivent être inspectées autant de fois que nécessaire mais au moins une fois tous les 12 mois et sont soumises à une requalification tous les deux ans (la date d épreuve est gravée sur la bouteille). Au sein de la FFESSM, c est le Technicien en Inspection Visuel (TIV) qui a compétence pour effectuer l inspection (inspection de l extérieur de la bouteille, de l intérieur et du filetage). La requalification est effectuée par la DRIRE ou un organisme autorisé (APAVE, VERITAS ). La bouteille est remplie d eau puis soumise à une pression égale à 1,5 la pression d utilisation. Une dérogation : le régime T.I.V. L arrêté du 18/11/1986 permet à la FFESSM de bénéficier d un régime dérogatoire autorisant une requalification tous les 5 ans, à condition que les bouteilles : soient inscrites sur le registre du club, soient inspectées au moins une fois tous les 12 mois par un T.I.V. Un autocollant à coller sur la bouteille et le certificat de visite (signé par le T.I.V. et le propriétaire de la bouteille) attestent de ce contrôle. Attention : sans cet autocollant et/ou certificat de visite, la bouteille sera refusée au gonflage. La FFESSM propose une formation dès l âge de 18 ans. Synthèse Intervalle maximum entre 2 inspections Intervalle maximum entre 2 requalifications Cas général 12 mois 2 ans Cas dérogatoire 12 mois 5 ans 9/11

Mentions obligatoires Sur les bouteilles doivent figurer : Des marques d identité :! Des marques de service : Nom du constructeur,! Nature du gaz, Lieu et année de fabrication,! Pression de service en bars, Pression d épreuve en bars,! Date de la dernière épreuve, Volume intérieur,! Poids du bloc nu marque nationale ou européenne Les bateaux En plus des éléments stipulés par le code du sport et de l armement obligatoire spécifique à la catégorie du bateau, les bateaux de plongée doivent disposer : d une échelle, d un dispositif de rangement et d arrimage aisé du matériel de plongée. De plus, chaque personne à bord doit posséder une aide à la flottabilité ou un gilet de sauvetage. Le port effectif d une combinaison offrant une flottabilité de 50 N dispense de l obligation d emporter un gilet de sauvetage. Il est strictement interdit d avoir un fusil de chasse sous-marine à bord d un bateau de plongée. 10/11

V. La protection du milieu Les 10 règles d or de la CMAS Cours Niveaux 3 1. Ne vous mettez jamais à l eau en marchant sur les roseaux, les plantes aquatiques, les coraux vivants 2. Soyez maître de votre flottabilité 3. Maintenez-vous à distance des coraux et autres animaux, ne remuez pas les sédiments 4. Vérifiez où jeter l ancre si vous plongez d un bateau 5. Ne perturbez pas, ne nourrissez pas, ne touchez pas les animaux 6. Ne pêchez pas, n achetez pas, ne collectionnez pas comme souvenir, même par plaisir, coraux et coquillages 7. Soyez attentif lors de plongées en grotte : les bulles et le simple contact peuvent détruire leur vie délicate 8. Gardez les sites de plongée propres 9. Apprenez à connaître la vie sous-marine, évitez toute destruction 10.Encouragez vos compagnons de plongée à suivre ces règles Mais aussi : Respect de la charte du plongeur international. Interdiction de remonter des vestiges archéologiques (repérer l endroit et le déclarer aux affaires maritimes). 11/11