Urbanisme ; Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Sousdirection de la mise en valeur et de la protection des espaces ; Bureau planification (1955-1975) Répertoire (19910801/1-19910801/46) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1991 1
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INTRODUCTION Référence 19910801/1-19910801/46 Niveau de description fonds Intitulé Urbanisme ; Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Sous-direction de la mise en valeur et de la protection des espaces ; Bureau planification Intitulé PROGRAMMES DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS (dossiers du bureau de la programmation, du logement et du plan) Date(s) extrême(s) 1955-1975 Présentation du contenu Sommaire Art 1-20 : Programmes de construction de logements, rapports sur l'exécution du IVe plan et mise en place de la procédure des tranches opératoires, programmes de logements aides et tableaux statistiques fournis par les directions départementales pour la période du Ve plan, 1967-1975. Art 21-26 : Préparation des budgets de la construction, correspondance et rapports relatifs à la régionalisation, 1961-1969. Art 27-46 : Rapports et statistiques du comité de l'habitation de la commission économique des Nations-Unies pour l'europe, 1966-1970 ; statistiques des logements mis en chantier et des logements aides, 1955-1970 ; bulletins régionaux de statistiques de l'insee et suppléments annuels, 1963-1969 Nom du producteur Bureau de la planification (direction de l'architecture et de l'urbanisme) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation région; plan 5; plan 4; logement; construction; statistique; rapport; publication officielle; programme; documentation; statistique; préparation budgétaire; planification 3
Répertoire (19910801/1-19910801/46) 19910801/1 * GENERALITES Documents généraux concernant la région parisienne : démographie, statistiques, rapport analytique (évolution du parc logements et démolition d'immeubles) 1962-1969 19910801/2 Marché du logement : conjoncture immobilière dans la Région Parisienne (), étude sur le marché immobilier dans la Région Lyonnaise (), enquêtes INSEE, documents annexes 19910801/3 Fichier des zones, par département (attribution de numéros d'identification aux zones d'aménagement concerté et aux lotissements) 19910801/4 * IVème PLAN "Introduction et vue d'ensemble sur le IVème Plan", projet de loi portant approbation du IVème Plan 1961-1962 19910801/5 Groupe de travail "programmes de construction" : comptes-rendus de réunions, rapports, tableaux statistiques 1962-1963 19910801/6 Etudes générales de programmation ; rapport au ministre de 1962 sur la programmation des logements aidés par l'etat (1963-1965) 1962-1965 19910801/7 Rapports généraux de la commission du bâtiment et des travaux publics et de la commission de l'habitation ; rapport de la commission de l'équipement urbain (1961) ; rapport sur l'exécution du plan en 1963-1964 1961-1964 19910801/8 Coefficients d'urbanisation : fiches par département et par agglomération -1962 19910801/9 Eléments statistiques, études relatives à la période du IVème Plan 1962-1965 19910801/10 Mise en place de "tranches opératoires de construction de logements" : circulaires, rapport de synthèse, notes etc... 4
1962-1964 19910801/11 Tranches opératoires (suite) : ventilations par département 1963-1965 19910801/12 Tranches opératoires (suite) : bilan de l'expérience et annexes régionales 1963-1964 19910801/13 * Vème PLAN Programme duodécennal, régionalisation Vème Plan (région parisienne), bilan provisoire et projet de programmation des zones opérationnelles d'habitat pour le Vème Plan 1964-1975 19910801/14 Programmes de financement des H.l.M. locatives 1966-1967 19910801/15 Programmes de financement des H.L.M. locatives (suite) 1968-1969 19910801/16 Programmes de logements aidés par région, Alsace à Lorraine, année 1966 : lettres de notification, correspondance 1965-1967 19910801/17 Programmes de logements aidés par région, Midi Pyrénées à Rhône Alpes, année 1966 : lettres de notification, correspondance 1965-1967 19910801/18 Programmes de logements aidés, toutes régions, année 1967 : lettres de notification, correspondance -1967 19910801/19 Tableaux statistiques sur la construction de logements (par région) ; annexes aux rapports des directions départementales (1967) ; tableaux statistiques sur la construction de logements dans les Départements d'outre- Mer (1964) 1964-1967 19910801/20 Rapport annuel d'activité des D.D.E., correspondance, circulaires, tableaux statistiques (1968) 1967-1969 5
19910801/21 * BUDGETS Loi de finances et propositions budgétaires 1961-1968 19910801/22 Préparation du budget de la construction, correspondance avec la DATAR concernant la régionalisation (1964) 1962-1964 19910801/23 Rapport DATAR 1964 et régionalisation du budget 1965 1964-1965 19910801/24 Régionalisation du budget 1966 1964-1966 19910801/25 Régionalisation du budget 1968 (et budget voté) 1967-1968 19910801/26 Régionalisation du budget 1969 1968-1969 19910801/27 * STATISTIQUES Commission économique des Nations Unies pour l'europe, comité de l'habitation : statistiques du logement et de la construction pour l'europe, travaux d'études, rapport de l'inspecteur Général de la Construction (M. de FRAYSSEIX) sur la participation de la France au Comité de l'habitation (1969) 1966-1970 19910801/28 Commission économique des Nations Unies pour l'europe, comité de l'habitation : situation du logement ; planification et aménagement des zones de loisirs ; gestion, entretien et modernisation des immeubles 19910801/29 Logements mis en chantier, en cours et achevés de 1955 à 1959 (par région) : Alsace à Limousin 1955-1959 19910801/30 Logements mis en chantier, en cours et achevés de 1955 à 1959 (par région) : Lorraine à Rhône-Alpes 1955-1959 19910801/31 Logements financés : tableaux de financement (Direction de la Construction), financement des H.L.M., prêts spéciaux à la construction, prêts différés, primes à la construction 6
1958-1968 19910801/32 Bilans (logements autorisés, 1958 à 1966), graphiques et tableaux de conjoncture (pour la construction et le logement) 1958-1970 19910801/33 Logements autorisés (France entière, par régions et par départements, par agglomérations), logements commencés (France entière et régions), logements terminés (France entière, régions, départements, H.L.M. et divers) 1961-1970 19910801/34 Groupe de travail chargé des statistiques : rapport et procès-verbal de séances ; simplification des statistiques du logement (réunions et rapport annuel) 1965-1968 19910801/35 Situation des programmes de logements aidés par rapport aux prévisions par région et par département (1969) ; correspondance concernant la mise au point d'un tableau de bord du logement (1966-1968) 1966-1969 19910801/36 Listings statistiques 1968, par villes principales et par région (secteur 20) -1968 19910801/37 Listings statistiques 69 par région, logements commencés 19910801/38 Listings statistiques 69 par région, logements achevés 19910801/39 Listings statistiques 70 par région, logements commencés -1970 19910801/40 Listings statistiques 70 par région, logements achevés -1970 19910801/41 INSEE : bulletins régionaux de statistiques et suppléments annuels (année 1963) 1963-1964 7
19910801/42 INSEE : bulletins régionaux de statistiques (année 1964) 1964-1965 19910801/43 INSEE : bulletins régionaux de statistiques et suppléments annuels (année 1965) -1965 19910801/44 INSEE : bulletins régionaux de statistiques (année 1967) -1967 19910801/45 INSEE : suppléments annuels (année 1968) -1968 19910801/46 INSEE : bulletins régionaux de statistiques (année 1969) -1969 8