Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des affaires financières, immobilières et sociales ; Sous-direction de l'action sociale ; Service central des affaires sociales (1946-1982) Répertoire (19870620/1-19870620/11) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1987 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_014496 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19870620/1-19870620/11 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des affaires financières, immobilières et sociales ; Sousdirection de l'action sociale ; Service central des affaires sociales Date(s) extrême(s) 1946-1982 Présentation du contenu INTRODUCTION Le fonds coté MI 32614-32624 a été versé à la Mission des Archives nationales le 10 juin 1985 par la Direction générale de l'administration, Direction des Affaires financières, immobilières et sociales, sous-direction de l'action sociale, service central des affaires sociales. Ce fonds est composé de dossiers des sessions sociales, des commissions nationales d'action sociale, de la Fondation Jean Moulin et de dossiers des achats et constructions de restaurants inter-administratifs. Les doubles ont été pilonés et il n'a été conservé que les plans d'implantation, de façades et d'un étage. Sommaire Art 1 : Sessions de formation et d'étude des assistantes sociales du ministère, 1946-1982. Art 2 : Commission nationale et commission locale d'action sociale : Dossiers de séances, 1960-1980. Art 3 : Conseil d'administration de la fondation Jean Moulin : Dossiers de séances, 1960-1980. Art 4-5 : Gestion d'aériums, de centres de vacances des mess-foyers du ministère, institution de commissions d'action sociale, dossiers de séances, 1961-1975. Art 6-11 : Dossiers de construction de restaurants inter-administratifs : Sans date Nom du producteur Service central des affaires sociales (ministère de l'intérieur) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation restauration collective; construction; sanatorium; administration centrale; action sociale; dossier de séance; travailleur social; formation 3
Répertoire (19870620/1-19870620/11) 19870620/1 MI 32614 SESSION SOCIALE, 1952-1982 (manque : 1955, 58, 64, 67, 68, 69, 76, 78) Sessions d'instructions et d'études des assistantes sociales du ministère de l'intérieur - programmes des sessions - convocations et invitations - notes aux assistantes sociales - CR de réunions - textes des conférences 19870620/2 MI 32615 COMMISSION NATIONALE D'ACTION SOCIALE (CNAS), 1965-1982 (manque : 1967, 68, 72 à 77) - PV des réunions - ordre du jour - composition de la CNAS - rapport - liste des participants - gestion des crédits - propositions soumises à la CNAS COMMISSION LOCALE D'ACTION SOCIALE, 1962-63-66-68 - rapports - notes diverses 19870620/3 MI 32616 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION JEAN MOULIN, 1960-1980 - PV de réunion du conseil - rapports divers (gestion du mess, des crèches, rapports financiers) - statut de la Fondation - notes diverses 19870620/4 MI 32617 Huelgoat - Fédération des travailleurs sociaux, 1960-1970 Remaniement des dispositions de l'arrêté du 25 mars 1955 portant création de commissions d'action sociale ; institution de la CNAS et de la CLAS (1970) Réforme de la préfecture de police - transferts d'attributions (1971) Projet de construction d'un centre de vacances à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), 1980 - Plans (façades, 1er étage et chambre-type) - Acquisition du terrain - travaux de construction - constitution d'une association loi 1901 4
Mess-Foyer Penthièvre (affaire Sideg-MI), 1974 - travaux : lutte anti-bruits et anti-odeurs - réglement financier Mess des Ternes, 1949-1967 - organisation - fonctionnement - rapports d'activité - commission de surveillance 19870620/5 MI 32618 AERIUM D'OSSE EN ASPE (1961-75) - documents de vase (décret, arrêt, reconnaissance d'utilité publique) - rapport Pinatel (1973) - correspondances diverses - PV des réunions (1946-1973) - dissolution de l'aérium, 1975 Réunion du conseil d'administration de l'aérium d'osse-en-aspe, 1961-75 - ordre du jour - composition du conseil - PV de la réunion précédente - Rapport financier - rapport de fréquentation de l'aérium - PV de la commission de surveillance 19870620/6 MI 32619 DOSSIERS DE CONSTRUCTIONS DES RESTAURANTS INTER-ADMINISTRATIFS - Nice (Cité administrative) - Privas (préfecture)- Charleville-Mezière (préfecture) - Troyes (préfecture) - Carcassonne (avant-projet) - Bouches-du-Rhône : Marseille - Calvados (Caen) - Charente-Maritime (La Rochelle) - Dordogne (Périgueux) 19870620/7 MI 32620 - Quimper - Kerpeunteun - Toulouse (préfecture) - Bordeaux (préfecture) - Montpellier (préfecture) - Rennes - St Mélanie - Chateauroux (préfecture) - Mont de Marsan (préfecture) - St Etienne (préfecture) 5
- Nantes (cité administrative) 19870620/8 MI 32621 - Laval (cité administrative) - Metz Fabert - Lille (préfecture) - Alençon (préfecture) - Clermont-Ferrand (préfecture) - Pau (cité administrative) - Strasbourg (cité administrative) - Lyon (hôtel de police) - Macon Rescam - Le Mans - Maine 2 000 - Amiens (préfecture) - Limoges (préfecture) - Melun (préfecture) - Versailles - Chesnay 19870620/9 MI 32622 - Evry (préfecture) - Créteil (préfecture) - Argenteuil - Restaurant d'aguesseau (ministère de l'intérieur - Paris 8e) 19870620/10 MI 32623 - Restaurant Carcassonne - St Denis d'oléron (Neptune) (dossier d'achat du centre de vacances de) - Deux Alpes (dossier d'achat du centre de vacances des) - Alpes d'huez 19870620/11 MI 32624 - Cap d'ail 6