1 Conditions Générales d Utilisation du Service Orange Cloud Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après les «Conditions d Utilisation» ou «CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orange Cameroun, Société Anonyme au capital social de FCFA 46.831.200.000, fournit le service Orange Cloud à tout Client disposant d un accès internet Orange et ayant souscrit à un Forfait Orange Cloud. Ce service est fourni dans les conditions prévues par la Convention de Concession signée avec le Gouvernement de la République du Cameroun, autorisant Orange Cameroun à exploiter un réseau public de radiocommunication numérique GSM/GPRS/EDGE/3G/4G. Les présentes Conditions d Utilisation complètent les Conditions Générales d accès au réseau Orange applicable au Client. ARTICLE 1 : OBJET Les présentes Conditions d Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, Orange Cameroun fournit le Service Orange Cloud, accessible en ligne sur le site http://cloud.orange.cm (ci-après dénommé le Site), et via des applications pour tablettes et terminaux mobiles de type Smartphones. Le service Orange Cloud permet à tout Client souscripteur d un Forfait Orange Cloud de stocker sur un espace de stockage distant, tous types de fichiers numériques et d'en partager au besoin l'accès avec des tiers. ARTICLE 2 CONDITIONS D ACCES AU SERVICE L accès au Service Orange Cloud est ouvert à tout Client disposant d un accès internet qui souscrit un Forfait Orange Cloud dans la gamme de forfaits proposés par Orange Cameroun. Toutefois, l activation du Service nécessite l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGU. ARTICLE 3. MOYENS D ACCES AU SERVICE Le service Orange Cloud est accessible soit à travers une interface web, soit par le biais d une application pour mobile ou tablette. 3.1 Accès via l interface web Le Client titulaire d un ordinateur portable (PC) pourra accéder au Service Orange Cloud sur le site http://cloud.orange.cm, depuis le Portail orange.cm. A partir de la rubrique Orange Cloud du Site, le Client peut télécharger gratuitement l application Orange Cloud version PC.
2 Pour télécharger et faire fonctionner l application, le Client doit disposer de la configuration minimale suivante : Windows XP (SP1/SP2) / Vista (PRO/Famille), MacOS (10.6). Avant tout téléchargement de l Application sur son ordinateur, le Client devra vérifier la compatibilité de celle-ci avec les autres logiciels applicatifs dont il dispose, et plus généralement avec son installation informatique. Orange Cameroun se réserve la possibilité de proposer aux Clients des nouvelles versions de l Application, que ces derniers devront télécharger pour continuer à utiliser l Application. 3.2 Accès via l application Orange Cloud Le Client titulaire d un terminal mobile ou tablette pourra avoir accès au Service depuis l'application Orange Cloud. Le Client pourra télécharger gratuitement l application à partir de la rubrique Orange Cloud du Site http://cloud.orange.cm, depuis le Portail orange.cm, ou depuis l'onglet Orange Cloud directement accessible sur la page d'accueil du Site. ARTICLE 4 : CONTENU DU SERVICE Le contenu du Service varie en fonction du type d accès choisi par le Client. 4.1 Via l interface Web L accès au service via l interface Web permet au Client : - de disposer d un espace de stockage; - de télécharger, stocker, organiser, consulter ses contenus numériques, notamment les photos, vidéos, musiques, fichiers bureautiques, contacts, calendriers (ci-après désignés le(s) «Contenu(s)»), sur tous types de formats ; - de partager ses Contenu(s) avec les personnes de son choix. Ces personnes pourront consulter les fichiers partagés et/ou les télécharger, tout cela dans une durée de temps laissée au choix de l'utilisateur. L'Utilisateur peut s'il le désire permettre aux personnes invitées de déposer leurs propres Contenus sur son espace en ligne ; 4.2 Via l Application Orange Cloud sur mobiles ou tablettes L accès au service via l Application Orange Cloud permet au Client de : - partager par email ou via les réseaux sociaux, les contenus multimédia de son espace en ligne ; - télécharger sur son Smartphone ou sa tablette des contenus stockés dans son espace de stockage ; - ajouter manuellement à son espace de stockage des contenus multimédia présents sur son Smartphone ou sa tablette ; - de sauvegarder automatiquement ou à la demande les Contenus de son Smartphone ou de sa tablette dans son espace de stockage du Service. Cette fonction est disponible en activant la synchronisation depuis la section Paramètres de l'application Orange Cloud ; - de synchroniser le carnet d'adresses et l'agenda de son mobile ou de sa tablette avec le Service (sources compatibles décrites dans l'application). Cette fonction est disponible en activant la synchronisation depuis la section Paramètres de l'application ; - de connaître le statut de ses synchronisations depuis l'application Orange Cloud, via un système de notifications et un tableau de bord «Statut de synchronisation» ;
3 - de réaliser sa synchronisation depuis l'étranger, dans la limite des accords commerciaux en vigueur entre Orange Cameroun et les opérateurs de téléphonie mobile étrangers (la fonction de synchronisation automatique étant désactivée depuis l'étranger. L'utilisateur devra se connecter à un réseau WIFI pour que cette synchronisation automatique se déclenche). La liste des services accessibles depuis Orange Cloud n'est pas limitative et a vocation à évoluer avec le temps. Les fonctionnalités du Service telles que décrites ci-dessus sont accessibles en ligne sur le site http://cloud.orange.cm, ainsi que sous les Applications Orange Cloud pour terminaux mobiles ou tablettes. D'autres fonctionnalités du service seront disponibles selon que l'utilisateur se connecte au Service sur http://cloud.orange.cm ou depuis l'application Orange Cloud. ARTICLE 5 - ELIGIBILITE AU SERVICE Le Service est disponible à tout client ayant souscrit à un forfait 3G+ Cloud. L'Utilisateur est identifié par son numéro de mobile Orange. Son compte sera créé dès lors qu il souscrira à un forfait 3G+ Cloud depuis le menu USSD #145*2*4#. Il recevra sous 30 minutes un SMS contenant un lien lui permettant de définir son mot de passe. S il perd son mot de passe, il pourra toujours le retrouver grâce à la fonctionnalité «Mot de passe oublié». ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE L UTILISATEUR 6.1 Téléchargement des contenu(s) L'Utilisateur procédera lui-même à la mise en place des contenus en téléchargeant les contenu(s) sur les serveurs. OCM n'assure pas le cryptage ou la protection des contenu(s) lors de leur transmission et ne peut garantir la sécurité et l'intégrité des contenu(s) à l'occasion des opérations de transfert. L'Utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de télécharger les contenu(s) sous son entière et unique responsabilité et en toute connaissance de cause. Afin d'éviter la perte ou l'altération de ses contenu(s), l'utilisateur déclare avoir effectué une sauvegarde sur un support fiable et pérenne avant leur mise en ligne et leur partage. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus téléchargés, diffusés, envoyés par email, transmis ou stockés ou mis à disposition par le biais de son espace de stockage. L'Utilisateur déclare être l'auteur ou disposer de l'ensemble des droits ou autorisations nécessaires sur l'ensemble des contenu(s) qu'il télécharge sur les serveurs ou qu'il utilise dans le cadre du Service. A ce titre, l'utilisateur déclare qu'il détient les droits et/ou autorisations de reproduction, de représentation, de communication et de mise à disposition du public des Contenus qu'il télécharge sur son espace de stockage ou qu'il partage dans le cadre du Service. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou transmettre de contenu(s) contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données. L'Utilisateur s'engage également à vérifier de manière raisonnable que les contenu(s) qu'il utilise ne contiennent pas de virus ou de programmes susceptibles notamment de perturber le fonctionnement du Service ou de porter un quelconque préjudice aux autres utilisateurs du Service et/ou à OCM. 6.2 Stockage et partage des contenu(s) L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu d'ocm toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGU. L'Utilisateur est entièrement responsable (et reconnait que OCM n'a aucune responsabilité envers l'utilisateur ou envers toute tierce partie) de toute création, transmission ou publication
4 de contenu au moyen du Service et des conséquences de ses actes (y compris les pertes ou dommages encourus par OCM). L'utilisation du Service, et notamment le partage de dossiers, s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Les Contenus téléchargés sur le Service par l'utilisateur ne pourront contenir un quelconque message à caractère publicitaire. Les espaces publicitaires figurant dans le Service sont réservés à OCM qui en assure l'exploitation exclusive. L'Utilisateur s'engage à ne mettre en ligne et partager que des contenus strictement conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur s'engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : à n'utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens à respecter les droits d'autrui, et notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur, d'une manière générale, les droits des personnes et des biens ; plus généralement, l'utilisateur garantit que ses Contenus sont conformes à la réglementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. L'Utilisateur reconnait également que les Contenus publiés vers les sites tiers respectent les règles de publication en vigueur sur ces sites. L'Utilisateur reconnaît que les Contenus considérés comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remis par OCM aux autorités chargées de faire respecter la loi qui le requerrait, qui les traiteront en conséquence. 6.3 Partage des Contenus L'accès à l'espace de stockage du Service d'un Utilisateur est réservé à l'usage exclusif et non commercial de cet Utilisateur ainsi qu'aux personnes auxquelles l'utilisateur autorise l'accès. L'Utilisateur pourra autoriser l'accès à ses Contenus téléchargés dans l'espace de stockage du Service aux personnes qu'il aura personnellement sélectionnées. Ces personnes recevront un courrier électronique contenant un lien hypertexte crypté permettant d'y accéder.l'utilisateur est seul responsable de la gestion des autorisations d'accès à ses Contenus téléchargés dans l'espace de stockage du Service. Il est toutefois strictement interdit à l'utilisateur de conditionner l'accès à ses Contenus téléchargés dans l'espace de stockage du Service à une quelconque rémunération directe ou indirecte. L'Utilisateur est également seul responsable de l'utilisation et de la communication de ses identifiants et/ou de son mot de passe personnel. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus déposés sur son espace par ses invités, charge à lui d'obtenir de ces derniers les droits nécessaires aux stockages et aux partages éventuels des fichiers déposés à l'utilisateur. L'Utilisateur pourra informer OCM de toute utilisation anormale de ses Contenus en contactant le service client. Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît être informé des risques face à la protection de la vie privée sur le réseau Internet et du piratage possible des informations circulant sur le réseau Internet. ARTICLE 7 - NON- RESPECT DES CGU
5 En cas de non- respect d'une des dispositions des présentes CGU par l'utilisateur soit d'après l'appréciation de OCM, soit si OCM est saisie par un tiers, OCM se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à l'espace de stockage du Service en ligne. OT se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service notamment si le comportement de l'utilisateur est incompatible avec les termes et conditions des présentes CGU. Cette interruption ne donnera droit à aucune indemnité à l'utilisateur de la part de OCM. ARTICLE 8 - ENGAGEMENTS D ORANGE CAMEROUN OCM met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du Service. OCM se réserve, notamment pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service ou à certaines de ses fonctions, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l'utilisateur ou de tout tiers. L'Utilisateur peut également se référer aux rubriques générales d'aide du portail orange.cm : http://www.orange.cm/cloud/faq. L'Utilisateur reconnaît toutefois que l'intégrité et la confidentialité des Contenus et des informations échangées par l'intermédiaire du Service ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet. L'Utilisateur accepte expressément le risque de nonconfidentialité lié au réseau Internet et décharge OCM de toute responsabilité à ce titre ARTICLE 9 RESPONSABILITE La responsabilité d'ocm envers l'utilisateur ne peut être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables. En utilisant le Service, l'utilisateur déclare et garantit qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et des contraintes d'internet, notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. L'Utilisateur reconnaît que ses Contenus téléchargés sur son espace de stockage du Service et d'une manière plus générale tout site peut faire l'objet d'intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu. Aussi les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication intentionnelle ou non intentionnelle de l'adresse de son site est effectuée à ses risques et périls. OCM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'utilisateur et provoqués ou non par des tiers. Ces dégâts concernent en particulier la possibilité que tout ou partie des Contenus de l'utilisateur soit divulgué à un tiers ou détruit. L'Utilisateur reconnaît être le seul responsable des Contenus et plus généralement de toutes informations figurant sur son espace de stockage du Service ainsi que de l'utilisation qu'il en fait dans le cadre du Service. Il assume en conséquence l'entière responsabilité civile et pénale des Contenus, commentaires et autres informations figurant sur ses Contenus, les revendications de tiers et les actions qu'ils suscitent notamment, mais non exclusivement, en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. OCM ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour : - la nature et la qualité des Contenus; - les difficultés d'accès au Service et/ou à l'espace de stockage du Service du fait du nonrespect total ou partiel d'une obligation de l'utilisateur, de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du Service, d'une défaillance et/ou d'une
6 saturation à certaines périodes des réseaux de transport vers le monde Internet sur lesquels OT n'a pas de maîtrise ; - la contamination par virus des données et/ou logiciels de l'utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier ; - les intrusions malveillantes de tiers sur les Contenus en ligne d'un Utilisateur, malgré les mesures de sécurité mises en place par OCM; - la mauvaise utilisation du Service et de son espace de stockage par L'Utilisateur ; - les dommages que pourraient subir les équipements de l'utilisateur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'utilisateur ; - les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'utilisateur ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'utilisateur ; - les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du Service. - Les éventuelles réparations des dommages à l'utilisateur dues par OCM qui résulteraient d'une faute dûment établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse des dommages indirects. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de OCM, si sa responsabilité était retenue, serait limité au montant effectivement réglé par l'utilisateur pour bénéficier du Service (hors frais d'accès), le mois précédent l'allocation des dommages-intérêts. OCM décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des Contenus, de même qu'elle ne garantit aucun contenu mis en ligne et partagé par un quelconque Utilisateur du Service, les Contenus stockés sur l'espace de stockage du Service étant de la responsabilité exclusive de l'utilisateur titulaire de ces Contenus. L'Utilisateur décharge OCM de toute responsabilité en ce qui concerne les Contenus utilisés de quelque manière que ce soit par lui par le biais du Service. Toute plainte d'un tiers relative au contenu mis en ligne sur le Service sera redirigée vers son Utilisateur qui en assumera l'entière responsabilité. L'Utilisateur s'engage à garantir, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager OCM de tous dommages directs qu'ocm pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une revendication, d'une action ou d'une plainte liée aux Contenus ou informations figurant sur une interface de l'espace de stockage du Service de l'utilisateur ou consécutive à une utilisation du Service en violation des règles contenues dans les présentes CGU. ARTICLE 10 - DUREE RSISILIATION Le Service est proposé pour une durée indéterminée, valable tant que l Utilisateur rempli les conditions d éligibilité. 10.1 : L'Utilisateur peut résilier le Service à tout moment à partir de son compte sur http://cloud.orange.cm/ et de son application Orange Cloud en allant sur la rubrique «Mon profil» et en cliquant sur «supprimer le compte». Il reçoit alors une demande de confirmation. S'il confirme, ses données seront supprimées et son espace de stockage du Service sera désactivé immédiatement, sans possibilité de retour en arrière. Dès que la résiliation est effectuée, l'accès au Service ainsi que la mise en ligne des Contenus de l'utilisateur sont supprimés. Il appartient à l'utilisateur de procéder en amont de cette résiliation aux sauvegardes nécessaires, le contenu de son espace de stockage du Service étant définitivement perdu à compter de la résiliation.
7 10.2 : Dans le cas où l utilisateur arrêterait sa souscription au forfait 3G+ Cloud, le Service sera suspendu pendant 3 mois de la manière suivante : L utilisateur dispose d un accès total à son compte Orange Cloud durant 30 jours après la dernière souscription à un forfait 3G+ Cloud. S il ne renouvelle pas son forfait 3G+ Cloud sous ces 30 jours, son compte sera suspendu. Il est prévenu par mail ou SMS de la mise en suspension du Service. Les Contenus de l'utilisateur sont conservés durant 3 mois mais il ne pourra plus télécharger de nouveaux Contenus, ni les partager. Seules les fonctions de consultation et de gestion des Contenus seront disponibles afin de lui permettre de les récupérer avant suppression définitive de son compte. Si l utilisateur réactive son forfait 3G+ Cloud sous 3 mois, il pourra accéder de nouveau au service dans sa totalité. Dans le cas contraire, son compte et tous ses contenus seront supprimés de manière définitive. ARTICLE 11 - EVOLUTION OCM se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. L'Utilisateur sera informé de toute modification le concernant. ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES Les données collectées dans le cadre des présentes font l'objet d'un traitement informatique. Orange Cameroun prendra les mesures nécessaires pour assurer la protection, l intégrité et la confidentialité des données d identification du Client qu elle détient. Toutefois Orange Cameroun sera tenue de communiquer aux autorités compétentes, toutes informations concernant le client, chaque fois qu elles en feront la demande dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Orange Cameroun veillera également à ce que les données d identification du Client ne soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale par voie postale ou par voie de communications électroniques ; à l exception des opérations concernant ses activités autorisées et relevant de sa relation contractuelle avec le client. Le Client peut accéder gratuitement aux informations d identification le concernant, sous réserve qu il justifie sa qualité de titulaire de l abonnement. Il peut également demander à Orange Cameroun de rectifier, compléter, clarifier ou mettre à jour ces informations. ARTILE 13 SUPPORT CLIENTS pour toutes questions relatives au fonctionnement du Service en ligne (téléchargement de Contenus, organisation, création de dossiers, partage de Contenus, etc...) une page d aide est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.orange.cm/cloud/faq ou Vous pouvez vous rendre directement en agence, ou appeler gratuitement le service client au 950, 955 ou au 696 400 400 (appel payant). ARTICLE 14 - DIVERS Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli à leurs obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes CGU
8 représentent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet. Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : Service Clients Orange Cameroun BP : 1864 Douala. Les présentes CGU sont soumises à la loi camerounaise. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux compétents seront les Tribunaux de Douala.