1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:429251-2013:text:fr:html France-Laval: Services d'assurance 2013/S 246-429251 Avis d attribution de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mayenne Habitat 10 rue Auguste Beuneux, CS 62039 À l'attention de: Céline Le Gall 53 020 Laval Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 253545556 E-mail: legall.c@mayenne-habitat.fr Fax: +33 249740720 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://mayenne-habitat.fr Adresse du profil d acheteur: http://achatpublic.com I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Office public de l'habitat Activité principale Logement et équipements collectifs Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) Intitulé attribué au marché Marchés d'assurances pour les besoins de Mayenne Habitat. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d assurances b) Services bancaires et d investissement Code NUTS FR513 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Le marché est composé de 7 lots correspondant chacun à un type d'assurance. Seul le lot 7 est constitutif d'un accord cadre. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) S246 1/5
2/5 II.1.6) II.2) II.2.1) 66510000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) I IV.2.1) IV.2.2) I IV.3.1) IV.3.2) Type de procédure Ouverte Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. valeur technique (exprimée en % de la note). Pondération 60 2. sous critère valeur technique 1: poids des réserves (exprimé en points). Pondération 12 3. sous critère valeur technique 2:franchises et garanties (exprimé en points). Pondération 4 4. sous critère valeur technique 3:délais de préavis (exprimé en points). Pondération 2 5. sous critère valeur technique 4: gestion du contrat (exprimé en points). Pondération 2 6. Prix (exprimé en % de la note). Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 13MP36 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 136-236308 du 16.7.2013 Section V: Attribution du marché Marché nº: 194 Lot nº: 1 - Intitulé: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Nombre d'offres reçues: 1 Diot immobilier courtage et sagena Valeur: 188 542 EUR S246 2/5
3/5 Marché nº: 195 Lot nº: 2 - Intitulé: Responsabilité civile et risques annexes Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Paris nord assurance et Ethias Valeur: 3 970 EUR Marché nº: 196 Lot nº: 3 - Intitulé: Responsabilité civile des dirigeants Nombre d'offres reçues: 1 Chubb et Sarre et Moselle Valeur: 2 005 EUR Marché nº: 197 Lot nº: 4 - Intitulé: Flotte automobile et risques annexes Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Jubin et Gan S246 3/5
4/5 Valeur: 11 205 EUR Marché nº: 198 Lot nº: 5 - Intitulé: Protection juridique Nombre d'offres reçues: 4 Jubin et groupama Valeur: 890 EUR Marché nº: 199 Lot nº: 6 - Intitulé: Risques statutaires du personnel Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 April entreprise et CNP assurances Valeur: 33 866 EUR Marché nº: 200 Lot nº: 7 - Intitulé: Assurance construction S246 4/5
5/5 V.1) Date d'attribution du marché: Nombre d'offres reçues: 2 Median assurance et MMA Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) VI.3) VI.3.1) VI.3.2) VI.3.3) VI.4) Informations complémentaires: Pour le lot 1:Montant retenu avec les options relatives aux copropriétés et à la franchise incendie à 15 000 EUR Pour le lot 2:Montant retenu avec l'option relative à la franchise de 750 EUR pour les dommages matériels et immatériels Pour le lot 3: montant retenu en offre de base Pour le lot 4:Montant retenu avec les options «missions et matériels transportés» Pour le lot 5:Montant retenu avec l'option souscription de la personne morale Pour le lot 6:Montant retenu avec l'option B.1.2 remboursement du traitement versé à l'agent sans franchise Pour le lot 7: Taux de prime retenu pour le locatif : 0.68 Taux de prime retenu pour CNR : 0.0728 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24 111 44 041 Nantes cedex 1 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP24111 44041 Nantes cedex 1 Date d envoi du présent avis: 17.12.2013 S246 5/5